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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les membres du cadre d’emploi des infirmiers territoriaux exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales et les établissements publics visés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'infirmier de classe normale est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 322 (indice majoré : 308) à l'indice brut 568 (indice majoré : 481) et comportant 8 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er juillet 2010, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Le concours sur titre avec épreuves d'infirmier de classe normale comporte l'épreuve d'admissibilité suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d’emploi d'infirmier territorial, et notamment la déontologie de la profession. | 3 h | 1 |
Le concours sur titre avec épreuves d'infimier de classe normale comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien permettant d’apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues aux membres du cadre d’emploi des infirmiers territoriaux. | 20 mn | 2 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 28 août 1992 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des infirmiers territoriaux | |
décret du 28 août 1992 modifié | échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux | |
décret du 18 mars 1993 | conditions d'accès et modalités d'organisation du concours d'accès au cadre d'emploi des infirmiers territoriaux | |
décret du 3 mai 2002 modifié | dispositions statutaires communes aux cadres d'emploi de catégorie B de la fonction publique territoriale |