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Concours - Conseiller territorial socio-éducatif
Les caractéristiques générales
Brochure et inscription
Les dispositions applicables aux personnes en situation de handicap
Rappel
Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les missions
Les conseillers territoriaux socio-éducatifs peuvent être associés à l'élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques mis en oeuvre dans les services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ils ont pour mission d'encadrer notamment des personnels sociaux et éducatifs de l'établissement ou du service de la collectivité et peuvent diriger un établissement d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.
Ils sont chargés, en collaboration avec les équipes soignantes et éducatives, de l'éducation et de l'encadrement des enfants et des adolescents handicapés, inaptes ou en danger d'inadaptation, ainsi que de l'encadrement des adultes handicapés, inadaptés, en danger d'inadaptation ou en difficulté d'insertion. Ils définissent les orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.
Les membres du cadre d'emploi des conseillers territoriaux socio-éducatifs peuvent, dans les départements, occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique.
Les responsables de circonscription sont chargés, dans leur circonscription d'action sanitaire et sociale, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en oeuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence et d'encadrer ou de coordonner l'action des agents du département travaillant dans le secteur sanitaire et social.
Les conseillers techniques sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en oeuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence et d'encadrer, le cas échéant, l'action des responsables de circonscription.
Il peut être créé un emploi de conseiller technique dans chaque département et deux emplois dans les départements de plus d'un million d'habitants.
La rémunération
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade de conseiller territorial socio-éducatif est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 461 (indice majoré : 404) à l'indice brut 660 (indice majoré : 551) et comportant 8 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er juillet 2010, est de :
- 1 870,63 € au 1er échelon et de
- 2 551,29 € au 8ème échelon.
Au traitement s'ajoutent :
- Une indemnité de résidence (selon les zones, maximum 3 % du traitement brut)
- Eventuellement, le supplément familial de traitement ainsi que certaines primes ou indemnités selon les collectivités (régime indemnitaire).
Les conditions d'admission
Le concours interne est ouvert aux membres du cadre d’emploi des assistants territoriaux socio-éducatifs et aux fonctionnaires détachés dans ce cadre d’emploi.
Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours, d’au moins six ans de services effectifs dans le cadre d’emploi des assistants territoriaux socio-éducatifs ou un corps d’assistant de service social et être en fonction depuis au moins deux ans dans la fonction publique territoriale.
Les épreuves d'admission
Le concours interne d'accès au grade de conseiller territorial socio-éducatif comporte les épreuves d'admission suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Note de synthèse à partir d’un dossier portant sur l’action des collectivités territoriales dans le domaine des activités sanitaires, sociales et socio-éducatives. | 4 h | 4 | ||
Commentaire d’un texte court relatif à l’actualité sanitaire, sociale et socio-éducative suivi d’un entretien avec le jury permettant d’apprécier les connaissances du candidat ainsi que ses capacités pour exercer les fonctions de conseiller territorial socio-éducatif. | Commentaire : 30 mn Préparation : 30 mn | 3 |
L'épreuve orale facultative
Les candidats peuvent demander, lors de leur inscription, à passer l'une des épreuves orales facultatives suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve de langue vivante comportant la traduction sans dictionnaire d’un texte dans l’une des langues étrangères suivantes :
| Langue vivante : 20 mn Préparation : 20 mn | 1 | ||
Interrogation sur des questions ayant trait à la gestion et au traitement automatisé de l’information. | Interrogation : 20 mn Préparation : 20 mn | 1 |
Les références réglementaires
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 28 août 1992 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des conseillers territoriaux socio-éducatifs | |
décret du 18 mars 1993 modifié | conditions d'accès et modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs | |
décret du 28 août 1992 modifié | échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs | |
décret du 22 décembre 2006 | dispositions statutaires communes aux cadres d'emploi de catégorie A de la fonction publique territoriale |
03 59 56 88 00
03 59 56 88 91