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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Ce grade est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 430 (indice majoré : 380) à l'indice brut 740 (indice majoré : 611) et comportant 8 échelons.
Traitement brut mensuel, au 1er juillet 2010 :
Au traitement s'ajoutent :
Interne | Autre voie |
|---|---|
Ouvert, dans l’une des spécialités, pour 90 % au plus et 80 % au moins des postes, aux :
| Ouvert, dans l’une des spécialités, pour 10 % au moins et 20 % au plus des postes, aux :
|
Les concours d'accès au grade de cadre territorial de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-technique sont ouverts dans une ou plusieurs des spécialités suivantes :
Spécialités (à choisir au moment de l'inscription) |
| ||
|---|---|---|---|
Le concours sur titre d'accès au grade de cadre territorial de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-technique comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt, permettant de vérifier :
| 20 mn dont 5 mn au plus d'exposé |
Ce concours d'accès au grade de cadre territorial de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-technique comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle visant à apprécier sa motivation ainsi que son aptitude à exercer la spécialité dans laquelle il concourt dans le cadre des missions remplies par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. | 20 mn dont 5 mn au plus d'exposé |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 23 juillet 2003 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. | |
décret du 23 juillet 2003 | échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. | |
décret du 16 septembre 2003 | conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titre pour le recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. |