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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'aide soignant collaborent à la distribution des soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R.4311-S du code de la santé publique.
Ceux exerçant les fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet.
Les auxiliaires de soins exerçant les fonctions d'assistant dentaire assistent le chirurgien dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution de soins dentaires.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'auxiliaire de soins territorial de 1ère classe est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 298 (indice majoré : 303) à l'indice brut 413 (indice majoré : 369) et comportant 11 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er janvier 2012, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Le concours sur titres avec épreuve d'accès au grade d'auxiliaire de soins territorial de 1ère classe est ouvert dans les spécialités suivantes :
Aide-soignant | Aide médico-psychologique | Assistant dentaire |
|---|---|---|
aux candidats titulaires du :
| aux candidats titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique. | aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre au moins de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire. |
Le concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier après 1971 ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique après 1979. | ||
Le concours externe sur titres d'accès au grade d'auxiliaire de soins territorial de 1ère classe comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien permettant d'apprécier :
| 15 mn | 1 |
|
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 28 août 1992 modifié | statut particulier du cadre d'emploi d'auxiliaires de soins territoriaux | |
décret du 18 mars 1993 modifié | conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de soins territoriaux | |
décret du 30 décembre 1987 modifié | échelonnement indiciaire pour le recrutement des fonctionnaires de catégorie B. |