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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les assistants territoriaux socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion.
Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social.
Ils conçoivent et participent à la mise en œuvre des projets socio-éducatifs de la collectivité territoriale ou de l’établissement public dont ils relèvent.
Selon leur formation, ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l’une des spécialités suivantes, dotées chacune de missions spécifiques :
Assistance de service social | Education spécialisée | Conseil en économie sociale et familiale |
|---|---|---|
Les assistants de service social apportent leur concours à toute action susceptible :
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Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'assistant territorial socio-éducatif est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 322 (indice majoré : 308) à l'indice brut 593 (indice majoré : 500) et comportant 10 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er juillet 2010, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert, selon la spécialité, aux candidats titulaires du :
Assistance de service social | Education spécialisée | Conseil en économie sociale et familiale |
|---|---|---|
| Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé. | Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale. |
Le concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif comporte l'épreuve d'admissibilité suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d’emploi des assistants territoriaux socio-éducatifs, et notamment la déontologie de la profession. | 3 h | 1 | dans la spécialité :
/2011
/2011
/2011
|
Le concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien permettant d’apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues aux assistants territoriaux socio-éducatifs. | 20 mn | 2 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 28 août 1992 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des assistants territoriaux socio-éducatifs | |
décret du 18 mars 1993 | conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs | |
décret du 28 août 1992 modifié | échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs | |
décret du 3 mai 2002 modifié | dispositions statutaires communes aux cadres d'emploi de catégorie B de la fonction publique territoriale |