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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les membres du cadre d’emploi des assistants territoriaux médico-techniques exercent leurs fonctions, selon la formation qu’ils ont reçue, dans l’une des spécialités suivantes :
Les assistants territoriaux médico-techniques sont chargés, sous l’autorité d’un vétérinaire, d’un pharmacien, d’un biologiste, d’un médecin ou d’un ingénieur chimiste, d’effectuer tous les travaux de laboratoire nécessaires à l’exécution des analyses médicales, chimiques ou bactériologiques.
Les assistants territoriaux médico-techniques sont chargés d’exercer, sous la responsabilité et la surveillance d’un médecin, les compétences que leur attribue les articles R.4351-1 et suivants du code de la santé publique fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d’électroradiologie médicale.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'assistant territorial médico-technique est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 322 (indice majoré : 308) à l'indice brut 568 (indice majoré : 481) et comportant 8 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er juillet 2010, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Liste des diplômes ouvrant l'accès, par spécialité, au concours d'assistant territorial médico-technique :
Technicien qualifié de laboratoire | Manipulateur d'électroradiologie |
|---|---|
ou
|
ou
|
Le concours sur titre avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial médico-technique comporte l'épreuve d'admissibilité suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d’emploi des assistants territoriaux médico-techniques et notamment la déontologie de la profession. | 3 h | 1 |
Le concours sur titre avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien permettant d’apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues aux membres du cadre d’emploi des assistants territoriaux médico-techniques. | 20 mn | 2 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 28 août 1992 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des assistants territoriaux médico-techniques | |
décret du 28 août 1992 modifié | échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux médico-techniques | |
décret du 18 mars 1993 | conditions d'accès et modalités d'organisation du concours d'accès au cadre d'emploi des assistants territoriaux médico-techniques | |
décret du 3 mai 2002 | dispositions statutaires communes aux cadres d'emploi de catégorie B de la fonction publique territoriale |