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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les membres du cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux peuvent occuper un emploi soit :
en qualité d'aide ménagère ou auxiliaire de vie | en qualité de travailleur familial |
|---|---|
En cette qualité, ils sont chargés d’assurer les tâches et activités quotidiennes auprès des familles, des personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel. | En cette qualité, ils sont chargés d’assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille qu’ils aident ou suppléent, soit auprès de personnes âgées infirmes ou valides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l’équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu’exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l’occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d’ordre social préventif et éducatif. |
Les membres du cadre d’emploi peuvent également assurer les tâches similaires dans des établissements d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées.
Ils peuvent également remplir des missions d’accueil et de renseignement public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandeurs et orientent les intéressés vers les services ou organisations compétents.
Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'agent social territorial de 1ère classe est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 298 (indice majoré : 303) à l'indice brut 413 (indice majoré : 369) et comportant 11 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er janvier 2012, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence (selon les zones, maximum 3 % du traitement brut). Eventuellement, le supplément familial de traitement ainsi que certaines primes ou indemnités selon les collectivités (régime indemnitaire).
Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux personnes possédant soit :
Le concours externe d'accès au grade d'agent social territorial de 1ère classe comporte l'épreuve d'admissibilité suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Questionnaire à choix multiples portant sur :
| 45 mn | 1 |
Le concours externe d'accès au grade d'agent social territorial de 1ère classe comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien permettant d’apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d’emploi concerné. | 15 mn | 2 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 28 août 1992 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux | |
décret du 30 décembre 1987 modifié | échelonnement indiciaire pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux | |
décret 18 mars 1993 modifié | conditions d'accès et modalités d'organisation du concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux | |
décret du 29 janvier 2007 | examen professionnel d'accès au grade d'agent socila territorial de 1ère classe |