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Examen professionnel - Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
Les caractéristiques générales
Brochure et inscription
Les dispositions applicables aux personnes en situation de handicap
Rappel
Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les missions
Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques assurent les travaux courants dans les établissements ou services où ils sont affectés.
Ils sont également chargés du contrôle de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emploi de catégorie C ainsi que de leur encadrement.
Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont chargés de la promotion de la lecture publique. Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives.
La rémunération
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 425 (indice majoré : 377) à l'indice brut 612 (indice majoré : 514) et comportant 7 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er juillet 2010, est de :
- 1 745,61 € au 1er échelon et de
- 2 379,96 € au 7 ème échelon.
Au traitement s'ajoutent :
- Une indemnité de résidence (selon les zones, maximum 3 % du traitement brut)
- Eventuellement, le supplément familial de traitement ainsi que certaines primes ou indemnités selon les collectivités (régime indemnitaire).
Les conditions d'admission
Peuvent être nommés, par voie d'examen professionnel, au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire aux :
- assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des biliblothèques de 2ème classe ayant atteint le 7ème échelon de leur grade
- et assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe sans condition d'ancienneté.
Conformément à l'article 13 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié, "sauf disposition contraire dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau annuel d'avancement.
Les spécialités
Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibiothèques sont affectés en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités de la conservation du patrimoine :
Spécialités (à choisir au moment de l'inscription) |
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|---|---|---|---|
Les épreuves
L'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe comporte les épreuves suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Composition portant sur le domaine de l'information et de la communication ou sur les grands thèmes de l'actualité intellectuelle, culturelle, économique et sociale. | 3 h | 1 | ||
Etablissement d'une note résumant les éléments d'un dossier remis aux candidats. | 3 h | 1 |
Les références réglementaires
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 10 janvier 1995 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques | |
décret du 3 mai 2002 modifié | dispositions statutaires communes aux cadres d'emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie B | |
décret du 10 janvier 1995 | échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques | |
décret du 2 septembre 1992 modifié | Examen professionnel d'accès au grade d'assistant qualifié territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliotèques hors classe |
03 59 56 88 00
03 59 56 88 91