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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les adjoints territoriaux du patrimoine de 1ère classe assurent l'encadrement des adjoints du patrimoine de 2ème classe placés sous leur autorité.
Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières.
Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont particulièrement chargés de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public et notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique. Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion des documents. Ils assurent les travaux administratifs courants.
Les adjoints du patrimoine principaux de 2ème classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints du patrimoine de 2ème et de 1ère classes. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité.
Les adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints principaux du patrimoine de 2ème classe et des adjoints du patrimoine de 2ème et 1ère classes. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 298 (indice majoré : 303) à l'indice brut 413 (indice majoré : 369) et comportant 11 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er janvier 2012, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Peuvent être nommés, par voie d'examen professionnel, au grade d'adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les :
Conformément à l'article 13 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié, "sauf disposition contraire dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau annuel d'avancement.
L'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe comporte l'épreuve écrite suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve écrite à caractère professionnel, portant sur les missions incombant aux membres du cadre d’emploi. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves, en une dizaine de lignes ou sous forme de tableaux, et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents. | 1 h 30 | 2 |
L'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe comporte l'épreuve orale suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien destiné à permettre d’apprécier l’expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d’un document retraçant son parcours professionnel et suivi d’une conversation. A retenir :Ce document est fourni par le candidat au moment de l’inscription, et remis au jury préalablement à cette épreuve. | 15 mn dont 5 mn au plus d’exposé professionnel | 3 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 22 décembre 2006 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine | |
décret du 29 janvier 2007 modifié | modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine | |
décret du 30 décembre 1987 modifié | échelonnement indiciaire fixant les échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C | |
décret du 29 janvier 2007 | examen professionnel d'accès au grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe |