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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine participent à l'étude, au classement, à la conservation, l'entretien, l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en relevant. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine par des expositions, des enseignements, des publications ou toute autre manifestation ayant pour objet de faciliter l'accès du public à la connaissance et à la découverte du patrimoine.
Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services communaux ou régionaux d'archives, des services d'archéologie ou des établissements contrôlés assurant les missions ci-dessus. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d'adjoint du conservateur du patrimoine ou à diriger l'un des secteurs d'activités de l'établissement.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 379 (indice majoré : 349) à l'indice brut 801 (indice majoré : 658) et comportant 11 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er juillet 2010, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence (selon les zones, maximum 3 % du traitement brut) et, éventuellement, le supplément familial de traitement et certaines primes ou indemnités ainsi qu'un régime indemnitaire selon les collectivités.
Externe | Interne | 3ème concours |
|---|---|---|
Ouvert dans l'une des spécialités mentionnées ci-dessus, pour 60 % au moins des postes, aux candidats titulaires :
| Ouvert dans l'une des spécialités mentionnées ci-dessus, pour 30 % au plus des postes :
Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs. | Ouvert dans l'une des spécialités mentionnées ci-dessus, pour 10 % au plus des postes, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins :
Pendant ces quatre ans les intéressés ne doivent pas avoir la qualité de fonctionnaire, magistrat, militaire ou agent public. |
Les concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités et options suivantes :
Spécialités (à choisir au moment de l'inscription) |
| ||
|---|---|---|---|
Options (Epreuve d'admission : interrogation orale) | Pour les trois voies d'accès
| ||
Le concours externe d'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Commentaire portant sur un sujet d'ordre général relatif :
| 4 h | 3 | Civilisations... | |
Note de synthèse à partir d'un dossier composé de documents à caractère scientifique dans le champ patrimonial concerné. | 4 h | 3 | 2010 Musées 2010 Archéologie 2010 Archives | |
Composition sur un sujet portant au choix du candidat ou l'une des options mentionnées ci-dessus. | 4 h | 3 | 2010 Archéologie 2010 Archives 2010 Musées
|
Le concours externe d'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comporte les épreuves d'admission suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Conversation avec le jury débutant par le commentaire :
| Conversation : 30 mn au maximum Préparation :30 mn | 3 | ||
Interrogation orale portant sur l'une des options mentionnées dans l'onglet. | Interrogation orale : 30 mn au maximum Préparation :30 mn | 2 | ||
Epreuve orale de langue comportant la traduction soit :
| Langue vivante : 20 mn Préparation :20 mn | 1 |
Les candidats, peuvent demander, lors de leur inscription, à passer en cas d'admissibilité, l'épreuve orale facultative suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve orale consistant en une interrogation sur les questions ayant trait à la gestion et au traitement automatisé de l'information. | Interrogation : 10 mn Préparation :10 mn | 1 |
Le concours interne d'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Commentaire de texte portant sur un sujet d'ordre général relatif :
| 4 h | 3 | Civilisations... | |
Note de synthèse à partir d'un dossier composé de documents à caractère scientifique dans le champ patrimonial concerné selon la spécialité choisie. | 4 h | 3 | 2010 Musées 2010 Archéologie 2010 Archives |
Le concours interne d'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comporte les épreuves d'admission suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Conversation avec le jury débutant par :
| Conversation : 30 mn Préparation :30 mn | 3 | ||
Interrogation orale portant sur l'une des options (mentionnées dans l'onglet). | Interrogation orale : 30 mn Préparation :30 mn | 2 | ||
Epreuve orale de langue comportant la traduction soit :
| Langue vivante : 20 mn Préparation :20mn | 1 |
Les candidats, peuvent demander, lors de leur inscription, à passer( en cas d'admissibilité, l'épreuve orale facultative suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve orale consistant en une interrogation sur les questions ayant trait à la gestion et au traitement automatisé de l'information. | Interrogation : 10 mn Préparation :10 mn | 1 |
Le 3ème concours d'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Commentaire portant sur un sujet d'ordre général relatif :
| 4 h | 3 | Civilisations... | |
Note de synthèse à partir d'un dossier composé de documents à caractère scientifique dans le champ patrimonial concerné. | 4 h | 3 | 2010 Musées 2010 Archéologie 2010 Archives | |
Composition sur un sujet portant au choix du candidat. | 4 h | 3 | 2010 Archéologie 2010 Archives 2010 Musées |
Le 3ème concours d'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comporte les épreuves d'admission suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, visant à apprécier son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emploi ainsi que sa connaissance de l'environnement institutionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions. | Entretien : 30 mn au maximum dont 5 mn au plus d'exposé | 3 | ||
Interrogation orale portant sur l'une des options mentionnées dans l'onglet. | Interrogation orale : 30 mn au maximum Préparation :30 mn au maximum | 2 | ||
Epreuve orale de langue comportant la traduction soit :
| Epreuve orale langue : 20 mn Préparation :20 mn | 1 |
Les candidats, peuvent demander, lors de leur inscription, à passer en cas d'admissibilité, l'épreuve orale facultative suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve orale consistant en une interrogation sur les questions ayant trait à la gestion et au traitement automatisé de l'information. | Interrogation : 10 mn Préparation :10 mn | 1 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 2 septembre 1991 modifié | statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine | |
décret du 2 septembre 1992 modifié | conditions d'accès et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine | |
décret du 2 septembre 1991 modifié | échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine | |
décret du 22 décembre 2006 | dispositions statutaires communes aux cadres d'emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie A | |
ministériel du 2 septembre 1992 | programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine |