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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les assistants territoriaux qualifiés de conservation exercent sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique des responsabilités techniques supérieures.
Ils ont des responsabilités particulières dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections, la recherche documentaire et la promotion de la
lecture publique.
Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives.
Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services ou des établissements qui ne sont pas réservés à des fonctionnaires appartenant à des cadres d'emploi culturels de catégorie A.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 322 (indice majoré : 308) à l'indice brut 558 (indice majoré : 473) et comportant 12 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er juillet 2010, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Externe | Interne | 3ème concours |
|---|---|---|
Ouvert, pour 40 % au moins des postes, aux candidats titulaires du baccalauréat et d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle dans l'une des spécialités Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation.
Nota Consulter la liste des titres ou diplômes. | Ouvert, pour 40 % au plus des postes, dans l'une des spécialités :
Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique, dont deux années au moins dans un des services des musées, bibliothèques, archives | Ouvert pour 20 % au plus du nombre des postes, dans l'une des spécialités, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins :
Pendant ces quatre ans, les intéressés ne doivent pas avoir la qualité de fonctionnaire, magistrat, militaire ou agent public. |
La liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques est fixée comme suit :
Le concours externe d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Composition portant sur un sujet relatif à la spécialité choisie par le candidat et à son environnement professionnel. | 3 h | 3 | ||
Questionnaire de six à dix questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité ; chaque question appelant une réponse courte ou développée. | 3 h | 2 |
Le concours externe d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Conversation à partir d'un texte à caractère culturel permettant de vérifier la culture générale et la motivation du candidat. | Conversation : 20 mn Préparation :20 mn | 3 |
Les candidats, peuvent demander, lors de leur inscription, à passer en cas d'admissibilité, au choix, l'épreuve facultative d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve écrite de langue comportant la traduction soit :
| 2 h | 1 | ||
ou Epreuve orale de traitement automatisé de l'information. | Epreuve : 20 mn Préparation :20 mn | 1 |
Le concours interne d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Rédaction d'un rapport à partir d'un dossier portant sur une matière relevant de la spécialité choisie par le candidat. | 3 h | 3 | ||
Questionnaire de six à dix questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité ; chaque question appelant une réponse courte ou développée. | 3 h | 2 |
Le concours interne d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques comporte l'épreuve d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Conversation à partir d'un texte à caractère culturel permettant de vérifier la culture générale et la motivation du candidat. | Conversation : 20 mn Préparation :20 mn | 3 |
Les candidats, peuvent demander, lors de leur inscription, à passer en cas d'admissibilité, au choix, l'épreuve facultative d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve écrite de langue comportant la traduction soit :
| 2 h | 1 | ||
ou Epreuve orale de traitement automatisé de l'information. | Epreuve : 20 mn Préparation :20 mn | 1 |
Le 3ème concours d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques comporte les épreuves d'admissibilité suivantes :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Commentaire de texte en lien avec une matière relevant de la spécialité choisie par le candidat. | 3 h | 3 | ||
Questionnaire de six à dix questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité ; chaque question appelant une réponse courte ou développée. | 3 h | 2 |
Le 3ème concours d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques comporte l'épreuve orale d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Conversation à partir d'un texte à caractère culturel permettant de vérifier la culture générale et la motivation du candidat. | Conversation : 20 mn Préparation :20 mn | 3 |
Les candidats, peuvent demander, lors de leur inscription, à passer en cas d'admissibilité, au choix, l'épreuve facultative d'admission suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve écrite de langue comportant sur la traduction soit :
| 2 h | 1 | ||
ou Epreuve orale de traitement automatisé de l'information. | Epreuve : 20 mn Préparation :20 mn | 1 |
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 2 septembre 1991 | statut particulier du cadre d'emploi des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques | |
décret du 2 septembre 1992 | conditions d'accès et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques | |
arrêté ministériel du 2 septembre 1992 | fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques | |
décret du 2 septembre 1991 | échelonnement indicaire applicable aux assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques | |
décret du 2 septembre 1992 | modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe | |
décret du 3 mai 2002 | dispositions statutaires communes aux cadres d'emploi des fonctionnaires territotiaux de catégorie B |