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Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996
L'article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque le handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé.
Les membres du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, dela politique du développement social urbain et de l'organisation d'activités de loisirs.
Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement.
Les adjoints territoriaux d'animation de 2ème classe ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des grades supérieurs ou d'un animateur territorial, et participent à la mise en oeuvre des activités d'animation.
Les adjoints territoriaux d’animation de 1ère classe ainsi que les adjoints territoriaux d’animation principaux de 2ème et de 1ère classe mettent en oeuvre, éventuellement sous la responsabilité d’un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue.
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le grade d'adjoint territorial d'animation de 1ère classe est affecté d'une échelle indiciaire de l'indice brut 298 (indice majoré : 303) à l'indice brut 413 (indice majoré : 369) et comportant 11 échelons.
Le traitement brut mensuel, au 1er janvier 2012, est de :
Au traitement s'ajoutent :
Peuvent être nommés, par voie d'examen professionnel, au grade d'adjoint territorial d'animation de 1ère classe après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les :
Conformément à l'article 13 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié, "sauf disposition contraire dans le statut particulier, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau annuel d'avancement.
L'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint territorial d'animation de 1ère classe comporte l'épreuve écrite suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Epreuve écrite à caractère professionnel, portant sur les missions incombant aux membres du cadre d’emploi. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux, et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat ainsi que son aptitude à retranscrire les idées principales des documents. | 1 h 30 | 2 |
|
L'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint territorial d'animation de 1ère classe comporte l'épreuve orale suivante :
Nature de l'épreuve | Durée | Coef | Infos+ | Annales |
|---|---|---|---|---|
Entretien destiné à permettre d’apprécier :
| 15 mn dont 5 mn au plus d'exposé | 3 |
|
Texte | Date | Intitulé |
|---|---|---|
décret du 22 décembre 2006 | statut particulier du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation | |
décret du 29 janvier 2007 | modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1ère classe | |
décret du 30 décembre 1987 modifié | échelonnement indiciaire fixant les échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C | |
décret du 29 janvier 2007 | Examen professionnel d'accès au grade d'adjoint d'animation de 1ère classe |