11-03-2011 La transaction doit-elle être transmise au contrôle de légalité ?

Catégorie(s) : Marchés publics, Contrôle de légalité

Le député M. Daniel Fidelin interroge le gouvernement, si la transaction doit être transmise au contrôle de légalité.

La transaction définie par l’article 2044 du code c...

04-03-2011 Marchés publics - Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Commission d'appel d'offres, Spécifications techniques, Marchés collectivités

L’article 53 III du code des marchés publics prévoit : «&#...

25-02-2011 Marchés publics - Révision de prix

Catégorie(s) : Marchés publics, Prix du marché, Marchés collectivités, Gestion des risques, Marchés entreprises

L’insertion d’une clause de révision de prix est obligatoire dans tous les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois (art 18 du CMP), dont le prix est affecté par les variations du cours des matières premières.

L'absence d'insertion d’une clause de révision conforme aux exigences du ...

18-02-2011 Alertes actualités : suspension provisoire

Catégorie(s) : Activités du CDG59, Services aux collectivités, Emploi, Concours, Marchés publics, CDG59, Emploi - Insertion - Remplacement, Archivage, Action sociale, Documentation

Un problème technique, indépendant de notre volonté, a généré l'envoi successif d'un grand nombre d'actualités aux abonnés.

Dans l'attente, nous suspendons ce service.

Nous vous prions de bien vouloir accepter toutes nos excuses pour le désagrément occasionné, et mettons tout en oeuvre pour corrig...

18-02-2011 marchés publics - accès à l’emploi dans la commande publique

Catégorie(s) : Marchés publics, Marchés collectivités

Le ministère de l’économie est des finances a mise à jour son

15-02-2011 Marchés publics - les marchés d'énergie

Catégorie(s) : Marchés publics, Marchés à bons de commandes, Accords cadres, Fournitures, Marchés collectivités, Gestion des risques

En matière d’achat public d’énergie, les collectivités ont deux possibilités　:

• soit se fournir aux tarifs régulés auprès des opérateurs historiques, par l’établissement d’un contrat de fourniture.
• soit faire jouer la concurrence entre les fournisseurs, par l’établissement d’u...

11-02-2011 Marchés publics - mission de programmation et marché de maitrise d’œuvre

Catégorie(s) : Marchés publics, Procédure adaptée, Mandats et marchés de maitrise d'oeuvre, Marchés collectivités

Le titulaire d’un marché d’une mission de programmation peut il candidater à un marché de maitrise d’œuvre ?