Catégorie(s) : Marchés publics, Appel d'offres, Contrôle de légalité, Seuils
Pour accompagner la nouvelle année, un nouveau
Catégorie(s) : Marchés publics, Mandats et marchés de maitrise d'oeuvre
Dans une question écrite au sénat Jean Louis Masson interroge, si dans le cadre de leur activité les ...
Catégorie(s) : Marchés publics, Gestion des risques
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) publie toute une série de nouvelles "fiches conseils" relative à :
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Catégorie(s) : Marchés publics
Dans son arrêt n°350431 du 30 septembre 2011, le conseil d’Etat a confirmé la possibilité de se référer à une marque lorsqu’elle était libre de droit.
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Catégorie(s) : Marchés publics
La MAPPP (Mission d’Appui aux Partenariats Public-Privée) a mis en ligne un outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat utilisable par les acteurs publics, mais aussi privés. Il se ...
Catégorie(s) : Marchés publics, Secteurs exclus
L’article 15 du code des marché...Catégorie(s) : Marchés publics, Exécution du marché, Marchés collectivités, Dématérialisation
La MIQCP (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) a publié une nouvelle fiche relative à « La dématérialisation des marchés publics et son impact sur les marchés de maîtrise d’œuvre ».
Après un tour d’hori...
Pour accompagner la nouvelle année, un nouveau décret n°2011-2027 du 29...
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