03-01-2012 Marchés publics - Nouveaux seuils

Catégorie(s) : Marchés publics, Appel d'offres, Contrôle de légalité, Seuils

03-01-2012 Marchés publics / Sociétés publiques locales (SPL)

Catégorie(s) : Marchés publics, Mandats et marchés de maitrise d'oeuvre

Dans une question écrite au sénat Jean Louis Masson interroge, si dans le cadre de leur activité les ...

03-01-2012 Marchés Publics - Fiches conseils de la DAJ

Catégorie(s) : Marchés publics, Gestion des risques

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) publie toute une série de nouvelles "fiches conseils" relative à :

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03-01-2012 Marchés Publics - Logiciel libre

Catégorie(s) : Marchés publics

Dans son arrêt n°350431 du 30 septembre 2011, le conseil d’Etat a confirmé la possibilité de se référer à une marque lorsqu’elle était libre de droit.

En effet, le recours à un logiciel libre en ...

03-01-2012 Commande Publique / Clausier-type pour les contrats de partenariat

Catégorie(s) : Marchés publics

La MAPPP (Mission d’Appui aux Partenariats Public-Privée) a mis en ligne un outil  d'aide à la rédaction des contrats de partenariat utilisable par les acteurs publics, mais aussi  privés. Il  se ...

03-01-2012 Marchés publics / Marchés réservés

Catégorie(s) : Marchés publics, Secteurs exclus

03-01-2012 Marchés publics / Dématérialisation des marchés de maitrise d’œuvre

Catégorie(s) : Marchés publics, Exécution du marché, Marchés collectivités, Dématérialisation

La MIQCP (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) a publié une nouvelle fiche relative à « La dématérialisation des marchés publics et son impact sur les marchés de maîtrise d’œuvre ».

Après un tour d’hori...