Elections du conseil d'administration

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord est un établissement public administratif local géré par un conseil d’administration composé d’élus locaux. Le nombre de sièges du conseil d’administration est attribué en fonction de l’effectif total des fonctionnaires stagiaires relevant du centre, affectés dans les communes et établissements publics affiliés en position d’activité.

24 sièges ont été attribués au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord ; 21 sièges pour les représentants des communes et 3 sièges pour les représentants des établissements publics.

Les élections du conseil d’administration ont eu lieu le 24 juin 2008 après le renouvellement de l’ensemble des organes exécutifs du département.

937 communes et établissements publics étaient inscrits sur les listes électorales représentant 24 415 voix. On a comptabilisé 561 votants et 13 457 voix ont été exprimées. Au total, 59,87% des communes et établissements ont voté.

24 membres titulaires et 24 membres suppléants composent ainsi le nouveau conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

L’ensemble du Président et des Vice-Présidents compose le bureau du conseil d’administration. Le bureau établit l’ordre du jour des séances du conseil.

Les missions du CA

Le conseil d'administration du CDG59 arrête son règlement intérieur, définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement, arrête les programmes généraux d’activités et d’investissements. Il vote le budget du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et approuve le compte financier.

De plus, le conseil d’administration est compétent pour décider des emprunts, des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers, des prises et cessions de bail supérieur à trois ans, des marchés de travaux, de fournitures et des services, de l’acceptation ou du refus des dons et legs, de la fixation des effectifs du centre, des conditions de leur emploi ainsi que des conventions passées avec des collectivités non affiliées ou d’autres centres de gestion.

Le conseil d’administration approuve les conditions générales de tarification des prestations de service et les projets de conventions. Il fixe le montant des cotisations dues par les collectivités et les établissements affiliés. Le conseil d’administration désigne ses représentants dans les organismes où le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord est représenté.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.

Source législative :
Décret n°85-643 du 26 janvier 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale