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Historique

La création des centres de gestion de la fonction publique territoriale

livreLes centres de gestion de la fonction publique territoriale sont issus du processus de décentralisation des pouvoirs de l’État, qui trouve ses fondements dès le XVIIIe siècle.

La Révolution française a en effet généré d’importants débats et réflexions sur l’organisation territoriale de la France, et a ouvert la voie vers un nouveau paysage administratif français.

Cette longue évolution institutionnelle traduit un rôle croissant des collectivités territoriales dans notre pays et aboutit à la loi Defferre de mars 1982, relative aux « droits et libertés des communes, départements et régions », pierre angulaire de la décentralisation.

Cette première loi de décentralisation, promulguée par le gouvernement de
Pierre Mauroy, ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des
pouvoirs au profit des acteurs locaux et constitue le point de départ d’un ensemble de textes complémentaires, parmi lesquels la loi du 26 janvier 1984 qui crée les centres de gestion de la fonction publique territoriale, des établissements publics locaux à caractère administratif et départementaux.

Chaque centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) est dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d'un mandat local et dont le nombre peut varier de 15 à 30 (en fonction de l'importance démographique des collectivités concernées et de l'effectif total des personnels territoriaux employés par ces collectivités et établissements publics).

Le conseil d'administration élit, en son sein, le président et deux à quatre viceprésidents. La composition et le mode d’élection sont définis par le décret du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. Ceux-ci assument des missions de conseil, de prévention, d’emploi (organisation des concours et examens professionnels, bourse de l’emploi) et de gestion des carrières des agents territoriaux.

Certaines de ces missions sont assumées à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif. Chaque établissement est libre de développer ou non l’ensemble des missions facultatives.

L’application de la loi du 19 février 2007 a modifié en profondeur le champ de compétence des centres de gestion de la fonction publique territoriale, certaines missions relevant à l’origine du CNFPT leur ayant été transférées, avec l’obligation de les mettre en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2010 (exemple des concours de catégorie A).

La loi du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale, a prévu que
les départements et les régions peuvent s’affilier pour les seuls fonctionnaires
relevant des cadres d’emplois constitués pour l’application de l’article 109 de la
loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
en vue de l’accueil des personnels techniques, ouvriers de service (TOS) exerçant leurs missions dans les collèges ou les lycées.

L’enjeu est aujourd’hui de taille pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale : élargir les compétences au quotidien, intégrer de nouvelles collectivités et surtout promouvoir les emplois de la fonction publique territoriale auprès du grand public.

 

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale  du Nord, créé en 1986, gère la carrière du personnel des collectivités territoriales du département du Nord comptant moins de 350 agents. Au-delà de ce seuil, l'affiliation est facultative.

Le Cdg59 est aujourd'hui en charge de:

- 940 collectivités et établissements publics
- Plus de 25 000 dossiers d'agents