Le 16 décembre 2010, l'Assemblée nationale a voté la réforme territoriale, après une remise en cause des modifications introduites en juillet dernier par le Sénat, auquel la Constitution confie "la représentation des collectivités territoriales de la République". L'Association des Maires ruraux de France a dénoncé "une réforme territoriale mise en place sans consensus, avec un horizon plus que limité". Pour sa part, Eric Bocquet, maire de Marquillies, a dénoncé lors de la conférence du 7 février dernier le "déficit démocratique de cette réforme".

Une première étape pour "créer des synergies"

Par-delà les clivages politiques, nombreux sont ceux qui jugent cette réforme bâclée, inachevée ou incomplète. La posture est différente selon que l'on voie le verre à moitié plein, ou à moitié vide. Dominique Perben, membre du comité Balladur puis rapporteur de la réforme à l'Assemblée nationale, avoue ainsi que "la réforme ne va pas au bout de l'ambition", notamment à cause d'un calendrier peu favorable (suppression de la taxe professionnelle, révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2012), mais qu'elle a le mérite de "créer des synergies", notamment avec le conseiller territorial qui rapproche Départements et Région. Il n'y a pas de réduction du mille-feuilles territorial, certes, mais une tentative de simplification sur un territoire donné.
Jean Ouachée, directeur général des services de la ville de Valenciennes analyse également cette réforme comme une première étape. En effet, les communes isolées devront se rattacher à des intercommunalités dans le souci de créer des continuités territoriales et ainsi, "combler les blancs". Cette réforme permet également de donner une légitimité démocratique plus grande à l'intercommunalité.

Une réforme "contre-nature"

L'analyse est différente pour Bernard Derosier, président du Conseil général du Nord et député de la 2e circonscription du Nord, qui dénonce "une réforme sournoise", avec notamment une remise en cause de la parité, point sur lequel a particulièrement insisté Bernard Roman, vice-président du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais et député de la 1er circonscription du Nord.
Le retour au scrutin uninominal à deux tours, alors que Dominique Perben était favorable à un scrutin proportionnel d'arrondissement avec effet majoritaire fort, implique vraisemblablement une diminution de la parité, de la diversité mais aussi de la représentativité. La barre d'accession au second tour étant par ailleurs fixé à 12,5% des inscrits (contre 10% précedemment), cette réforme aura des conséquences importantes sur la présence au sein des Conseils régionaux et généraux de groupes d'élus d'Europe-Ecologie-les-Verts, du Front-de-Gauche ou du Front National par exemple, à défaut d'accord avant le premier tour.
Bernard Derosier pointe par ailleurs la décentralisation et la démocratie locale (3000 élus en moins) comme les deux grandes perdantes de la réforme, et promet de remettre le projet sur le métier si la gauche l'emporte en 2012. Pour Bernard Roman, il s'agit avant tout d'une réforme "conservatrice, injuste et contre-nature", d'une erreur historique, avec notamment la mise à mal des duos Régions/intercommunalités et Départements/communes.
Par ailleurs, la réforme semble déjà en retard sur son temps, notamment dans le Nord où se pose la question des coopérations transfrontalières à Lille (Eurométropole), ou à Dunkerque. Ainsi, Pierre Roger, chargé de mission à la Communauté Urbaine de Dunkerque, s'inquiète du coup d'arrêt potentiel aux synergies créées sur la Côte d'Opale, à travers des liens très forts avec la Chambre de Commerce et d'Industrie ou encore l'Université Côte d'Opale, qui ne pourraient pas intégrer en l'état le futur "pôle métropolitain".

Qu'il s'agisse de penser la seconde étape ou d'abroger la première, tous promettent une nouvelle réforme dans les années à venir. De quoi alimenter un peu plus la grogne des élus locaux qui, à l'image de Michel Lefebvre, maire de Douchy-les-Mines et Conseiller général du canton de Denain, dénoncent le manque de stabilité et de vision à long-terme.

Enzo Poultreniez