Le renforcement de l'intercommunalité est l’un des trois piliers de la réforme des collectivités territoriales.
Les participants à la conférence organisée par le Cdg59 le 7 février 2011 à l'IEP de Lille ont débattu, entre autres, des avantages et des inconvénients des nouveaux mécanismes de l'intercommunalité établis par la réforme.
La France compte plus de 36 000 communes. Selon les statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales 14 795 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) regroupaient au 1er janvier 2010 plus de 95% de communes françaises. Cela illustre le succès de l'intercommunalité, pourtant relativement jeune, son histoire ne comptant que 30 ans.
Le système des Départements et de l'intercommunalité s’est substitué au système de la France de la fin du XIXème siècle, alors rurale à 80%. Le système de l'organisation territoriale devant aujourd’hui répondre aux enjeux de notre époque, la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 porte donc sur les défis du XXIème siècle.
Celle-ci développe deux axes relatifs à l'intercommunalité : il s’agit, d’une part de la rationalisation de l'intercommunalité et d’autre part, de l'achèvement de la couverture du territoire en structures intercommunales à l'horizon 2013. Les avantages de l'intercommunalité apparaissent évidents : elle rend possible le regroupement des moyens pour réaliser les missions communes, surtout liées à la croissance économique, mais aussi au développement des infrastructures, des réseaux de transport etc.
Dominique Perben, ancien Garde des Sceaux et député du Rhône, estime que 30 ans après la grande décentralisation, une réforme est tout à fait naturelle et permettrait de régler les dysfonctionnements et les superpositions du système actuel, dit « mille-feuilles ».
Bernard Derosier, quant à lui, émet certaines critiques vis-à-vis de la réforme : la décentralisation et la démocratie locale étant à ses yeux les deux grandes perdantes. Le président du Conseil général du Nord a notamment précisé que la décentralisation de 1982 ne consistait pas seulement en un transfert des compétences mais aussi, et surtout, en une révolution culturelle rapprochant les lieux de décisions des citoyens.
En réponse à ces critiques, on peut toutefois opposer la nouvelle élection directe des conseillers communautaires dans les EPCI. Selon Pierre Mathiot, directeur de l'IEP Lille, les conseillers communautaires directement élus pourront alors maintenir la logique communale dans les relations intercommunales.
L'achèvement de la carte de l'intercommunalité sera effectué par le préfet, mais aucune décision ne pourra être prise sans consensus entre toutes les communes et organismes concernés.
Le point le plus contesté de la réforme est celui concernant la création des métropoles. L'objectif du législateur est de rendre les grandes agglomérations urbaines françaises compétitives et les intégrer au monde des agglomérations européennes.
Cependant, la création des métropoles, bien qu’apportant des avantages évidents aux communes qui décident d'y participer, désavantage dans le même temps les communes hors de ces métropoles. Ces dernières centraliseront en effet, l’ensemble des forces économiques en affaiblissant le potentiel du reste du territoire. Le législateur estime pour sa part, et M. Perben en témoigne, qu'il est indispensable d'inscrire la structure territoriale française dans la stratégie globale. Il est donc dans l'intérêt des communes que de coopérer et de créer des intercommunalités qui les rendront plus puissantes économiquement et politiquement.
Alena Zuikova
Une fiche conseil de la DAJ (direction des affaires juridiques) précise la...
A noter dans vos agendasLa direction des concours vous informe que les...
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