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La direction des affaires statutaires met à votre disposition deux types de documents, consultables et téléchargeables au format PDF:

•  Fiches "INFO statut" qui vous permettront de mieux appréhender le statut
•  CDG Infos liés à l'actualité statutaire

Les équipes du Cdg59 restent à votre disposition aux coordonnées ci-contre pour tout complément d'information.