{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":83,"sheets":["A_LIRE","Page de garde","Sommaire","Fiche 1.1.0","IND 1.1.0","Fiche 1.1.1","IND 1.1.1","Fiche 1.1.2","IND 1.1.2","Fiche 1.1.3","IND 1.1.3","IND 1.1.4","Fiche 1.2.1","IND 1.2.1","Fiche 1.2.2","IND 1.2.2","Fiche 1.2.3","IND 1.2.3","IND 1.2.4","Fiche 1.3.1-1.3.2","IND 1.3.1","IND 1.3.2","Fiche 1.4.1-1.4.4","IND 1.4.1-1.4.4","Fiche 1.5.0","IND 1.5.0","Fiche 1.5.1","IND 1.5.1","Fiche 1.5.2","IND 1.5.2","Fiche 1.5.3","IND 1.5.3","Fiche 1.5.4-1.5.7","IND 1.5.4-1.5.6","IND 1.5.7","Fiche 1.6.1-1.6.2","IND 1.6.1","IND 1.6.2","IND 1.7.1","Fiche 2.1.0","IND 2.1.0","IND 2.1.1","IND 2.1.2","IND 2.1.3","IND 2.1.4","IND 2.1.5","Fiche 2.2.1-2.2.5","IND 2.2.1-2.2.4","IND 2.2.5","IND 2.3.1","Fiche 3.1.1-3.4.2","IND 3.1.1-3.4.2","IND 3.4.3","IND 3.4.4","IND 4.1.1-4.1.2","IND 4.1.3","Fiche 4.1.4-4.1.6","IND 4.1.4-4.1.7","IND 4.2.1","IND 4.2.2","IND 4.2.3","IND 4.2.4","IND 4.3.1","Fiche 5.1.1-5.1.4","IND 5.1.1","IND 5.1.2","IND 5.1.3","IND 5.1.4","IND 6.1.1-6.1.3","Fiche 6.1.4","IND 6.1.4","Fiche 7.1.1-7.1.4","IND 7.1.1-7.1.4","IND 8.1.1","restitutions_effectifs","restitutions_handicap","restitutions_absences","restitutions_conditionstravail","restitutions_formation","restitutions_droitssociaux","restitutions_parite","_paramètre","Messages_controles"],"not_rendered":{"charts":24,"images":1,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":453,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"A_LIRE","index":0,"n_rows":40,"n_cols":1,"rows_kept":40,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[15,2,17,3],[23,0,23,7],[33,2,35,3],[2,0,2,7],[3,0,3,7],[4,0,4,7],[5,0,5,7],[12,0,12,7],[13,0,13,7]]}
[]
[]
["RAPPORT PRESENTÉ AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE"]
["SUR L'ETAT  DE"]
["LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE OU LE GROUPE DE SERVICES "]
["AU 31 DECEMBRE 2017"]
[]
[]
["Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire Excel."]
["Attention : La structure du présent questionnaire ne doit en aucun cas être modifiée"]
["sous peine de compromettre le processus d'exportation."]
[]
["Une fois ce questionnaire validé, veuillez exporter les données vers"]
["un fichier d'échange au format .txt en cliquant sur le bouton \"Exporter\" ci-dessous"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Le fichier fabriqué par la procédure d'exportation est nommé d'après le n° Siret de votre collectivité"]
["Il est situé dans le même répertoire que le présent questionnaire Excel"]
[]
["Merci d'envoyer ce fichier d'échange par mel à l'adresse ('cliquable') suivante : bilans-sociaux-2017@interieur.gouv.fr"]
[]
["Si l'exportation ne fonctionne pas, veuillez nous envoyer ce questionnaire par "]
["- fichier Excel par mel à l'adresse suivante : bilans-sociaux-2017@interieur.gouv.fr"]
["- sinon, voie postale à I'adresse indiquée dans l'instruction NOR RDFB1529174N"]
[]
[]
["Pour importer dans un questionnaire vierge les données d'un fichier texte d'échange"]
["cliquez sur le bouton ci-dessous :"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Pour accéder à une première synthèse des résultats et à des restitutions sous forme graphique,"]
["cliquez sur le bouton ci-dessous :"]

{"sheet":"Page de garde","index":1,"n_rows":69,"n_cols":27,"rows_kept":69,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[42,21,42,24],[15,0,15,27],[17,0,17,27],[18,0,18,27],[22,0,22,25],[25,7,25,16],[28,7,28,27],[13,0,13,27],[2,0,2,27],[5,6,5,27],[7,19,7,25],[12,0,12,27]]}
[]
["NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :"]
[]
[]
[]
["Nom du correspondant :"]
[]
["N° Département :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone :"]
[]
["Code postal :"]
[]
[]
["RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE"]
["SUR L'ETAT  DE"]
["LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE OU LE GROUPE DE SERVICES "]
["AU 31 DECEMBRE  2017"]
[]
["LISTE NORMALISEE DES INFORMATIONS PREVUES PAR L'ARRETE"]
["DU 28 AOÛT 2017"]
[]
[]
[]
["Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport"]
[]
[]
["N° SIRET de la collectivité :"]
[]
[]
["Type de collectivité :",null,null,null,null,null,null,"06 - Commune (y compris commune nouvelle)"]
[]
[]
[]
["Veuillez préciser (en cochant les cases concernées avec x) :"]
[]
["  . La collectivité…",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"oui",null,"non"]
[]
["                *  Est-elle affiliée au Centre de gestion ?",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"X"]
[]
["                *  Dispose-t-elle de son propre CT ? ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"X"]
[]
[]
[]
["  . Pour les OPHLM et les ODHLM, le nombre de logements gérés",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[]
[]
[]
[]
["01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)"]
["02 - Département"]
["03 - Service départemental d'incendie et de secours"]
["04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale"]
["05 - Centre national de la fonction publique territoriale"]
["06 - Commune (y compris commune nouvelle)"]
["07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)"]
["08 - Caisse des écoles (CDE)"]
["09 - Caisse de crédit municipal"]
["10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)"]
["11 - Communauté urbaine"]
["12 - Communauté d'agglomération"]
["13 - Communauté de communes"]
["14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)"]
["15 - Syndicat de communes à vocation multiple"]
["16 - Syndicat de communes à vocation unique"]
["17 - Syndicat mixte"]
["18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)"]
["19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)"]
["20 - Pôle métropolitain"]
["21 - Autre établissement public intercommunal"]
["22 - Autre"]

{"sheet":"Sommaire","index":2,"n_rows":157,"n_cols":2,"rows_kept":157,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Sommaire"]
[" "]
["Cliquez dans la colonne \"onglet\" pour accéder directement à l'onglet désiré.","Onglet"]
[]
["1 - EFFECTIFS"]
[]
["Fiche 1.1.0 - Effectifs d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2017, par statut, cadre d'emploi, sexe et grade de détachement","Fiche 1.1.0"]
[" - IND 1.1.0 - Effectifs d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2017, par statu, cadre d'emploi, sexe et grade de détachement","IND 1.1.0"]
[]
["Fiche 1.1.1 - Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2017","Fiche 1.1.1"]
[" - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2017","IND 1.1.1"]
[]
["Fiche 1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2017 par filière, \n                   cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe","Fiche 1.1.2"]
[" - IND 1.1.2  - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2017 par filière,\n                     cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe ","IND 1.1.2"]
[]
["Fiche 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation","Fiche 1.1.3"]
["  - IND 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation ","IND 1.1.3"]
[]
["  - IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)","IND 1.1.4"]
[]
["Fiche 1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2017 par référence aux cadre d'emplois et au type de recrutement et le sexe","Fiche 1.2.1"]
["  - IND 1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2017 par référence\n                    à la filière et au type de recrutement ","IND 1.2.1"]
[]
["Fiche 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels au 31/12/2017 occupant un emploi permanent à temps complet\n                    par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de travail","Fiche 1.2.2"]
["  - IND 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2017 occupant un emploi permanent à temps complet\n                    par sexe, filière et selon a quotité de travail","IND 1.2.2"]
[]
["Fiche 1.2.3 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation ","Fiche 1.2.3"]
["  - IND 1.2.3 - Nombre d'agents contractuels rémunérés bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation ","IND 1.2.3"]
["  - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en équivalent temps plein rémunéré","IND 1.2.4"]
[]
["Fiche 1.3.1 - 1.3.2 - Autres personnels","Fiche 1.3.1-1.3.2"]
["  - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent","IND 1.3.1"]
["  - IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire","IND 1.3.2"]
[]
["Fiche 1.4.1 - 1.4.4 - Agents selon les positions statutaires particulières","Fiche 1.4.1-1.4.4"]
["  - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité","IND 1.4.1-1.4.4"]
["  - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure"]
["  - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition"]
["  - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)\n                   (Seuls le CNFPT et les centres de gestion ont à renseigner cet indicateur)"]
[]
["Fiche 1.5.0 - Départs dans l'année 2017","Fiche 1.5.0"]
["  - IND 1.5.0 - Départs dans l'année 2017","IND 1.5.0"]
[]
["Fiche 1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel, au cours de l'année 2017, titulaires et stagiaires et contractuels par sexe et grade de détachement","Fiche 1.5.1"]
["  - IND 1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2017 : par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe","IND 1.5.1"]
[]
["Fiche 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2017","Fiche 1.5.2"]
["  - IND 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2017","IND 1.5.2"]
[]
["Fiche 1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2017","Fiche 1.5.3"]
["  - IND 1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2017","IND 1.5.3"]
[]
["Fiche 1.5.4-1.5.6 - Titularisations, promotions, avancements dans l'année 2017","Fiche 1.5.4-1.5.7"]
["  - IND 1.5.4 - Titularisation et stages au cours de l'année 2017","IND 1.5.4-1.5.6"]
["  - IND 1.5.5 - Avancements, promotions, concours dans l'année 2017"]
["  - IND 1.5.6 - Titularisations dans le cadre de la loi  n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi Sauvadet) dans l'année 2017"]
["  - IND 1.5.7 - Avancements de grade dans l'année 2017 par filière et catégorie hiérarchique","IND 1.5.7"]
[]
["Fiche 1.6.1 - 1.6.2 - Travailleurs en situation de handicap","Fiche 1.6.1-1.6.2"]
["  - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap par catégorie hiérarchique, statut et sexe, rémunérés au 31/12/2015","IND 1.6.1"]
["  - IND 1.6.2 - Passation de marchés et respect des obligations d'emploi ","IND 1.6.2"]
[]
["  - IND 1.7.1 - Répartition par sexe et âge des agents fonctionnaires et non titulaires sur emplois permanents","IND 1.7.1"]
[]
["2 - TEMPS DE TRAVAIL"]
[]
["Fiche 2.1.0 - Nombre de jours accordés pour l'ensemble des agents","Fiche 2.1.0"]
["  - IND 2.1.0 - Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents","IND 2.1.0"]
["  - IND 2.1.1 - Nombre d'agents titulaires et stagiaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences  syndicales) ","IND 2.1.1"]
["  - IND 2.1.2 - Nombre contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences  syndicales) ","IND 2.1.2"]
["  - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences  syndicales) ","IND 2.1.3"]
["  - IND 2.1.4 - Congés partenité et d'accueil de l'enfant des agents TITULAIRES ET CONTRACTUELS, par catégorie hiérarchique","IND 2.1.4"]
["  - IND 2.1.5 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus","IND 2.1.5"]
[]
["Fiche 2.2.1 - 2.2.5 - Temps de travail","Fiche 2.2.1-2.2.5"]
["  - IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail ","IND 2.2.1-2.2.4"]
["  - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail"]
["  - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps"]
["  - IND 2.2.4 - Télétravail"]
["  - IND 2.2.5 - Charte du temps","IND 2.2.5"]
[]
["  - IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984","IND 2.3.1"]
[]
["3 - REMUNERATIONS"]
[]
["Fiche 3.1.1 - 3.4.2 - Rémunération et assurance chômage","Fiche 3.1.1-3.4.2"]
["  - IND 3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations des fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2017","IND 3.1.1-3.4.2"]
["  - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2017"]
["  - IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires"]
["  - IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels"]
[]
["  - IND 3.4.3 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées","IND 3.4.3"]
["  - IND 3.4.4 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel "]
[]
["4 - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE"]
[]
["  - IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention","IND 4.1.1-4.1.2"]
["  - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2017"]
["  - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent","IND 4.1.3"]
[]
["Fiche 4.1.4 - 4.1.6 - Documents de prévention","Fiche 4.1.4-4.1.6"]
["  - IND 4.1.4 - IND 4.1.7 - Documents et démarches de prévention","IND 4.1.4-4.1.7"]
[]
["  - IND 4.2.1 - les accidents du travail survenus dans l'année 2017 (tous les agents sont concernés quel que soit leur statut -y compris les CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT-), par cadre d'emplois et par sexe","IND 4.2.1"]
["  - IND 4.2.2 - Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service (tous les agents sont concernés quel que soit leur statut -y compris les CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT-), par cadre d'emplois et par sexe","IND 4.2.2"]
["  - IND 4.2.3 - Inaptitudes au cours de l'année 2017","IND 4.2.3"]
["  - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2017","IND 4.2.4"]
["  - IND 4.3.1 - Nombre d'actes de violence physiqueenvers le personnel au cours de l'année 2017","IND 4.3.1"]
[]
["5 - FORMATION"]
[]
["Fiche 5.1.1-5.1.4 - Formation","Fiche 5.1.1-5.1.4"]
["  - IND 5.1.1(1) - Tableau récapitulatif - Agents titulaires, stagiaires et contractuels sur un emploi permanent ayant participé à au moins une formation en 2017","IND 5.1.1"]
["  - IND 5.1.1(2) - Journées de formation suivies par les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur un emploi permanent et nombre d'agents ayant participé à au moins une journée de formation en 2017"]
[]
["  - IND 5.1.2 (1) - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2017","IND 5.1.2"]
["  - IND 5.1.2 (2) - Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2017 et ayant participé à au moins une formation en 2017"]
[]
["  - IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2017","IND 5.1.3"]
[]
["  - IND 5.1.4 - Coûts de formation","IND 5.1.4"]
[]
["6 - 7 - DROITS SOCIAUX"]
[]
["  - IND 6.1.1 - Réunions statutaires","IND 6.1.1-6.1.3"]
["  - IND 6.1.2 - Droits syndicaux"]
["  - IND 6.1.3 - Conflits du travail : grèves"]
[]
["Fiche 6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année ","Fiche 6.1.4"]
["  - IND 6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année","IND 6.1.4"]
[]
["Fiche 7.1.1 - 7.1.4 - Action sociale relevant de la collectivité","Fiche 7.1.1-7.1.4"]
["  - IND 7.1.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles","IND 7.1.1-7.1.4"]
["  - IND 7.1.2 - Prestations servies directement par la collectivité territoriale"]
["  - IND 7.1.3 - Aides à la garde d'enfants"]
["  - IND 7.1.4 - Protection sociale complémentaire"]
[]
["8 - GESTION DU BILAN SOCIAL"]
[]
["  - IND 8.1 - Numéros SIRET complémentaires","IND 8.1"]
[]
["PREMIERE SYNTHESE DES RESULTATS - RESTITUTIONS"]
[]
[]
["Restitutions_effectifs","Effectifs"]
[]
["Restitutions_handicap","Handicap"]
[]
["Restitutions_absences","Absences"]
[]
["Restitutions_conditionstravail","Conditions de travail\nhygiène et sécurité"]
[]
["Restitutions_formation","Formation"]
[]
["Restitutions_droitssociaux","Droits sociaux"]
[]
["Restitutions_parite","Parité"]

{"sheet":"Fiche 1.1.0","index":3,"n_rows":21,"n_cols":3,"rows_kept":21,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[18,0,18,5],[9,0,9,5],[13,0,13,5],[15,0,15,5],[11,0,11,5],[17,0,17,5],[7,0,7,5],[0,2,0,3],[2,0,2,5],[4,0,4,5],[5,0,5,5]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.1.0 - Effectifs d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2017, par statut, cadre d'emploi, sexe et grade de détachement"]
[]
["L’indicateur 1.1.0. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)."]
["Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques."]
[]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
[]
["* les fonctionnaires titulaires occupant un emploi fonctionnel en application de l'art 53 de la loi du 26 janvier 1984 dont ceux appartenant au cadre d'emploi d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur"]
[]
["* les contractuels recrutés sur un emploi fonctionnel en application de l'art 47 de la loi du 26 janvier 1984"]
[]
["* rémunérés à la date du 31 décembre 2017"]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
[]
["* par cadre d'emplois"]
["   - les fonctionnaires des filières administratives et techniques occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés selon leur grade de détachement. Parmi ceux-ci, on comptabilise ceux ayant un cadre d'emploi d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur.\n   - les contractuels sur emploi permanent sont recensés uniquement sur l'emploi fonctionnel occupé."]
[]
["Attention, il ne faut pas comptabiliser ici les secrétaires de mairie et les secrétaires généraux."]

{"sheet":"IND 1.1.0","index":4,"n_rows":51,"n_cols":12,"rows_kept":51,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[23,9,23,10],[23,5,23,6],[22,1,22,10],[23,3,23,4],[23,7,23,8],[37,0,39,0],[37,1,38,2],[22,0,24,0],[23,1,23,2],[0,2,0,3],[7,0,9,0],[8,1,8,2],[8,3,8,4],[8,7,8,8],[2,0,2,10],[8,9,8,10],[8,5,8,6],[5,0,5,10],[7,1,7,10]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.1.0 - EMPLOIS FONCTIONNELS rémunérés au 31/12/2017 : nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel administratif, technique ou incendie et secours par statut d'origine, selon le grade de détachement et par sexe"]
[]
[]
["Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires et contractuels occupant un emploi permanent."]
[]
["Emplois fonctionnels ","Fonctionnaires de la fonction publique territoriale"]
[null,"Administrateurs",null,"Attachés",null,"Ingénieurs en chef",null,"Ingénieurs",null,"Autres"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
["Emplois fonctionnels administratifs :"]
["Directeur général des services ou directeur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TAU2"]
["Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TAU1"]
["Emplois fonctionnels techniques :"]
["Directeur général des services techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TTU2"]
["Directeur des services techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TTU1"]
["Emplois fonctionnels d'incendie et secours :"]
["Directeur départemental des services d'incendie et secours",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TRB2"]
["Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TRB1"]
["TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS",{"$f":"B12+B13+B15+B16+B18+B19","v":0},{"$f":"C12+C13+C15+C16+C18+C19","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,"00X3"]
[null,1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,"origine"]
[null,1,2,1,2,1,2,1,2,1,2,"sexe"]
["Emplois fonctionnels ","Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)"]
[null,"Administrateurs",null,"Attachés",null,"Ingénieurs en chef",null,"Ingénieurs",null,"Autres"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
["Emplois fonctionnels administratifs :"]
["Directeur général des services ou directeur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TAU2"]
["Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TAU1"]
["Emplois fonctionnels techniques :"]
["Directeur général des services techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TTU2"]
["Directeur des services techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TTU1"]
["Emplois fonctionnels d'incendie et secours :"]
["Directeur départemental des services d'incendie et secours",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TRB2"]
["Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TRB1"]
["TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS",{"$f":"B27+B28+B30+B31+B33+B34","v":0},{"$f":"C27+C28+C30+C31+C33+C34","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,"00X3"]
[null,1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,"origine"]
[null,1,2,1,2,1,2,1,2,1,2,"sexe"]
["Emplois fonctionnels ","Contractuels sur emplois permanents"]
[]
[null,"Hommes","Femmes"]
["Emplois fonctionnels administratifs :"]
["Directeur général des services ou directeur",null,null,"TAU2"]
["Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint",null,null,"TAU1"]
["Emplois fonctionnels techniques :"]
["Directeur général des services techniques",null,null,"TTU2"]
["Directeur des services techniques",null,null,"TTU1"]
["Emplois fonctionnels d'incendie et secours :"]
["Directeur départemental des services d'incendie et secours",null,null,"TRB2"]
["Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours",null,null,"TRB1"]
["TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS",{"$f":"B42+B43+B45+B46+B48+B49","v":0},{"$f":"C42+C43+C45+C46+C48+C49","v":0},"00X3"]
[null,1,2,"sexe"]

{"sheet":"Fiche 1.1.1","index":5,"n_rows":51,"n_cols":3,"rows_kept":51,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[50,0,60,4],[41,0,41,4],[42,0,42,4],[43,0,43,5],[44,0,44,4],[46,0,46,5],[47,0,47,4],[40,0,40,5],[28,0,28,4],[29,0,29,4],[30,0,30,4],[31,0,31,4],[33,0,33,5],[35,0,35,5],[36,0,36,4],[37,0,37,4],[38,0,38,4],[27,0,27,4],[16,0,16,5],[18,0,18,5],[19,0,19,5],[20,0,20,4],[21,0,21,5],[22,0,22,4],[24,0,24,5],[25,0,25,4],[26,0,26,4],[14,0,14,4],[0,2,0,3],[2,0,2,4],[4,0,4,5],[5,0,5,5],[7,0,7,5],[9,0,9,5],[10,0,10,4],[11,0,11,5],[13,0,13,4]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.1.1 - Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2017"]
[]
["L’indicateur 1.1.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)."]
["Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques."]
[]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
[]
["* les fonctionnaires "]
["- titulaires"]
["- stagiaires."]
[]
["Remarque importante :"]
["- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2017) même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0. "]
[]
["* occupant un emploi permanent"]
[]
["* rémunérés à la date du 31 décembre 2017 :"]
["- les fonctionnaires en activité dans votre collectivité ;"]
["- les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions dans votre collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures ;"]
["- les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures, sont en position d'activité dans votre collectivité ;"]
["- pour le CNFPT et les Centres de Gestion uniquement, les fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...)."]
[]
["Ne doivent pas être comptabilisés :"]
["      - les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet qui n’est pas un emploi permanent\nau sens de la loi du 26 janvier 1984. Ils seront recensés à l’indicateur 1.3.1 « Autres personnels »."]
["       au sens de la loi du 26 janvier 1984. Ils seront recensés à l’indicateur 1.3.1 « Autres personnels »."]
["- les fonctionnaires qui, n'étant pas en position d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2017 (y compris les agents en disponibilité d'office après maladie) ;"]
["- les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures, sont mis à la disposition de votre collectivité, mais ne sont pas rémunérés par votre collectivité et seront recensés dans leur collectivité d’origine ;"]
["- les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en activité et ne perçoivent qu’un revenu de remplacement ;"]
["- les fonctionnaires originaires de votre collectivité pris en charge par le CNFPT ou par un Centre de gestion (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...) qui doivent être recensés par l’organisme qui les a pris en charge et qui les rémunère;"]
["- les fonctionnaires partis ou placés dans une position autre que l’activité qui ont perçu en décembre un rappel de traitement "]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
[]
["* par filière, cadre d'emplois et grade "]
["- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0 ;"]
["- les stagiaires nommés par détachement (notamment suite à concours, promotion interne ou reclassement pour inaptitude physique), qui avaient auparavant la qualité de titulaires dans votre collectivité, doivent être recensés uniquement en qualité de stagiaires, et donc ne pas être comptés au titre de leur grade ou cadre d'emplois d'origine ;"]
["- les titulaires originaires d'autres collectivités ou structures, détachés dans la collectivité, doivent être recensés dans la filière, le cadres d'emplois et grade correspondant à l'emploi dans lequel ils ont été nommés."]
[]
["* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet) "]
["- colonne 1.1.1(1) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, qu’ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces derniers font l’objet d’un recensement détaillé à l’indicateur 1.1.1.) ;"]
["- colonnes 1.1.1(2) : effectif des fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps NON complet (réf. : loi du 26 janvier 1984 - articles 104 à 108)."]
["Attention :"]
["- ne pas confondre \"temps non complet\" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et \"temps partiel\" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet."]
[]
["*      puis par sexe"]
["Les  effectifs recensés dans les colonnes 1.1.1(1) à 1.1.1(4) doivent être à nouveau recensés dans les colonnes 1.1.1(5) « Hommes » et 1.1.1(6) « Femmes ». Les deux colonnes de total doivent donc être identiques."]
[]
[]
["Notice : le décret crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé pour les puéricultrices territoriales. La structure de carrière est articulée en deux grades, le premier grade comprenant deux classes. Par ailleurs, le décret fixe les conditions d'intégration des puéricultrices territoriales dans le nouveau cadre d'emplois. Il prévoit l'intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire. Les puéricultrices territoriales bénéficiant de la catégorie active disposent, quant à elles, d'un droit d'option leur permettant soit d'intégrer ce nouveau cadre d'emplois en bénéficiant d'un reclassement plus favorable que les sédentaires, soit de conserver la catégorie active en restant dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 92-859 du 28 août 1992 qui est mis en voie d'extinction.\nRéférences : le décret ainsi que les textes qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)."]

{"sheet":"IND 1.1.1","index":6,"n_rows":385,"n_cols":10,"rows_kept":385,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,1,0,2],[2,0,2,8],[5,0,5,8],[6,0,6,8],[7,0,7,8],[9,1,9,5],[9,6,9,7],[9,8,15,8],[10,2,10,5],[11,2,11,4]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2017"]
[]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent."]
["Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs."]
["Par exemple, un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal."]
[]
[null,"Tous emplois",null,null,null,null,"Tous emplois",null,"Total"]
["Grades","Temps complet","Temps non complet",null,null,null,"Hommes","Femmes"]
["Cadres d'emplois",null,"Par quotité",null,null,"Total"]
["FILIERES",null,"moins de","\n17 H 30 à","\n28 H"]
[null,null,"\n17 H 30","moins de ","ou plus"]
[null,null,null,"\n28 H"]
[null,"1.1.1(1)","1.1.1(2)","1.1.1(3)","1.1.1(4)",null,"1.1.1(5)","1.1.1(6)"]
[null,"10",21,22,23,"20","1",2,0,"temps/sexe"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE"]
["Administrateur général",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C19:E19)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G19:H19)","v":0},"TAD3"]
["Administrateur hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C20:E20)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G20:H20)","v":0},"TAD2"]
["Administrateur ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C21:E21)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G21:H21)","v":0},"TAD1"]
["Administrateur stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C22:E22)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G22:H22)","v":0},"SAD1"]
["ADMINISTRATEURS",{"$f":"SUM(B19:B22)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"AD"]
[]
["Attaché hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C25:E25)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G25:H25)","v":0},"TAT4"]
["Directeur territorial",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C26:E26)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G26:H26)","v":0},"TAT3"]
["Attaché principal ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C27:E27)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G27:H27)","v":0},"TAT2"]
["Attaché",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C28:E28)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G28:H28)","v":0},"TAT1"]
["Attaché stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C29:E29)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G29:H29)","v":0},"SAT1"]
["ATTACHES",{"$f":"SUM(B25:B29)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"AT"]
[]
["Secrétaire de mairie",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C32:E32)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G32:H32)","v":0},"TAS1"]
["SECRETAIRES DE MAIRIE",{"$f":"SUM(B32:B32)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"AS"]
[]
["Rédacteur principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C35:E35)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G35:H35)","v":0},"TAR3"]
["Rédacteur principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C36:E36)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G36:H36)","v":0},"TAR2"]
["Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C37:E37)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G37:H37)","v":0},"SAR2"]
["Rédacteur",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C38:E38)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G38:H38)","v":0},"TAR1"]
["Rédacteur stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C39:E39)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G39:H39)","v":0},"SAR1"]
["REDACTEURS",{"$f":"SUM(B35:B39)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"AR"]
[]
["Adjoint administratif principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C42:E42)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G42:H42)","v":0},"TAJ4"]
["Adjoint administratif principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C43:E43)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G43:H43)","v":0},"TAJ3"]
["Adjoint administratif principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C44:E44)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G44:H44)","v":0},"SAJ3"]
["Adjoint administratif",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C45:E45)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G45:H45)","v":0},"TAJ1"]
["Adjoint administratif stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C46:E46)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G46:H46)","v":0},"SAJ1"]
["ADJOINTS ADMINISTRATIFS",{"$f":"SUM(B42:B46)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"AJ"]
[]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",{"$f":"B23+B30+B33+B40+B47","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"A"]
[]
["FILIERE TECHNIQUE"]
["Ingénieur général",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C52:E52)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G52:H52)","v":0},"TTN3"]
["Ingénieur en chef hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C53:E53)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G53:H53)","v":0},"TTN2"]
["Ingénieur en chef",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C54:E54)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G54:H54)","v":0},"TTN1"]
["Ingénieur en chef stagiaire",null,null,null,null,0,null,null,0,"STN1"]
["INGENIEURS EN CHEF",{"$f":"SUM(B52:B55)","v":0},{"$f":"SUM(C52:C55)","v":0},0,0,0,0,0,0,"TN"]
[]
["Ingénieur hors classe",null,null,null,null,0,null,null,0,"TTP3"]
["Ingénieur principal",null,null,null,null,0,null,null,0,"TTP2"]
["Ingénieur ",null,null,null,null,0,null,null,0,"TTP1"]
["Ingénieur stagiaire",null,null,null,null,0,null,null,0,"STP1"]
["INGENIEURS",{"$f":"SUM(B58:B61)","v":0},{"$f":"SUM(C58:C61)","v":0},0,0,0,0,0,0,"TP"]
[]
["Technicien principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C64:E64)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G64:H64)","v":0},"TTT3"]
["Technicien principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C65:E65)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G65:H65)","v":0},"TTT2"]
["Technicien principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C66:E66)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G66:H66)","v":0},"STT2"]
["Technicien ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C67:E67)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G67:H67)","v":0},"TTT1"]
["Technicien stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C68:E68)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G68:H68)","v":0},"STT1"]
["TECHNICIENS ",{"$f":"SUM(B64:B68)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"TT"]
[]
["Agent de maîtrise principal",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C71:E71)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G71:H71)","v":0},"TTM2"]
["Agent de maîtrise",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C72:E72)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G72:H72)","v":0},"TTM1"]
["Agent de maîtrise stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C73:E73)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G73:H73)","v":0},"STM1"]
["AGENTS DE MAITRISE",{"$f":"SUM(B71:B73)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"TM"]
[]
["Adjoint technique principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C76:E76)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G76:H76)","v":0},"TTH4"]
["Adjoint technique principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C77:E77)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G77:H77)","v":0},"TTH3"]
["Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C78:E78)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G78:H78)","v":0},"STH3"]
["Adjoint technique",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C79:E79)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G79:H79)","v":0},"TTH1"]
["Adjoint technique stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C80:E80)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G80:H80)","v":0},"STH1"]
["ADJOINTS TECHNIQUES",{"$f":"SUM(B76:B80)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"TH"]
[]
["Adjoint technique principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C83:E83)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G83:H83)","v":0},"TTA4"]
["Adjoint technique principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C84:E84)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G84:H84)","v":0},"TTA3"]
["Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C85:E85)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G85:H85)","v":0},"STA3"]
["Adjoint technique",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C86:E86)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G86:H86)","v":0},"TTA2"]
["Adjoint technique stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C87:E87)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G87:H87)","v":0},"STA2"]
["ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT",{"$f":"SUM(B83:B87)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"TA"]
[]
["FILIERE TECHNIQUE",{"$f":"B56+B62+B69+B74+B81+B88","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"T"]
[]
["FILIERE CULTURELLE"]
["Conservateur en chef",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C93:E93)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G93:H93)","v":0},"TCM3"]
["Conservateur ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C94:E94)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G94:H94)","v":0},"TCM2"]
["Conservateur stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C95:E95)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G95:H95)","v":0},"SCM1"]
["CONSERVATEURS DU PATRIMOINE",{"$f":"SUM(B93:B95)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"CM"]
[]
["Conservateur en chef",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C98:E98)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G98:H98)","v":0},"TCH2"]
["Conservateur ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C99:E99)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G99:H99)","v":0},"TCH1"]
["Conservateur stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C100:E100)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G100:H100)","v":0},"SCH1"]
["CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES",{"$f":"SUM(B98:B100)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"CH"]
[]
["Attaché principal de conservation du patrimoine ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C103:E103)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G103:H103)","v":0},"TCA2"]
["Attaché de conservation du patrimoine ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C104:E104)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G104:H104)","v":0},"TCA1"]
["Attaché de conservation du patrimoine stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C105:E105)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G105:H105)","v":0},"SCA1"]
["ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ",{"$f":"SUM(B103:B105)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"CA"]
[]
["Bibliothécaire principal",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C108:E108)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G108:H108)","v":0},"TCB2"]
["Bibliothécaire ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C109:E109)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G109:H109)","v":0},"TCB1"]
["Bibliothécaire stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C110:E110)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G110:H110)","v":0},"SCB1"]
["BIBLIOTHECAIRES",{"$f":"SUM(B108:B110)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"CB"]
[]
["Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C113:E113)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G113:H113)","v":0},"TCD2"]
["Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C114:E114)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G114:H114)","v":0},"SCD2"]
["Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C115:E115)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G115:H115)","v":0},"TCD1"]
["Directeur d'établissement d'enseignement artistique stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C116:E116)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G116:H116)","v":0},"SCD1"]
["DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE",{"$f":"SUM(B113:B116)","v":0},0,0,0,{"$f":"SUM(F113:F116)","v":0},0,0,0,"CD"]
[]
["Professeur d'enseignement artistique hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C119:E119)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G119:H119)","v":0},"TCP2"]
["Professeur d'enseignement artistique classe normale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C120:E120)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G120:H120)","v":0},"TCP1"]
["Professeur d'enseignement artistique stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C121:E121)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G121:H121)","v":0},"SCP1"]
["PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE",{"$f":"SUM(B119:B121)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"CP"]
[]
["Assistant de conservation principal de 1ère classe ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C124:E124)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G124:H124)","v":0},"TCG3"]
["Assistant de conservation principal de 2ème classe ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C125:E125)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G125:H125)","v":0},"TCG2"]
["Assistant de conservation principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C126:E126)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G126:H126)","v":0},"SCG2"]
["Assistant de conservation ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C127:E127)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G127:H127)","v":0},"TCG1"]
["Assistant de conservation stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C128:E128)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G128:H128)","v":0},"SCG1"]
["ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES",{"$f":"SUM(B124:B128)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"CG"]
[]
["Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C131:E131)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G131:H131)","v":0},"TCS3"]
["Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C132:E132)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G132:H132)","v":0},"TCS2"]
["Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C133:E133)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G133:H133)","v":0},"SCS2"]
["Assistant d'enseignement artistique",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C134:E134)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G134:H134)","v":0},"TCS1"]
["Assistant d'enseignement artistique stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C135:E135)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G135:H135)","v":0},"SCS1"]
["ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE",{"$f":"SUM(B131:B135)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"CS"]
[]
["Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C138:E138)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G138:H138)","v":0},"TCJ4"]
["Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C139:E139)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G139:H139)","v":0},"TCJ3"]
["Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C140:E140)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G140:H140)","v":0},"SCJ3"]
["Adjoint territorial du patrimoine",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C141:E141)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G141:H141)","v":0},"TCJ1"]
["Adjoint territorial du patrimoine stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C142:E142)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G142:H142)","v":0},"SCJ1"]
["ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE",{"$f":"SUM(B138:B142)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"CJ"]
[]
["FILIERE CULTURELLE",{"$f":"SUM(B96+B101+B106+B111+B117+B122+B129+B136+B143)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"C"]
[]
["FILIERE SPORTIVE"]
["Conseiller principal",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C148:E148)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G148:H148)","v":0},"TSC2"]
["Conseiller ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C149:E149)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G149:H149)","v":0},"TSC1"]
["Conseiller stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C150:E150)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G150:H150)","v":0},"SSC1"]
["CONSEILLERS DES APS",{"$f":"SUM(B148:B150)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"SC"]
[]
["Educateur principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C153:E153)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G153:H153)","v":0},"TSE3"]
["Educateur principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C154:E154)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G154:H154)","v":0},"TSE2"]
["Educateur principal stagiaire de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C155:E155)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G155:H155)","v":0},"SSE2"]
["Educateur",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C156:E156)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G156:H156)","v":0},"TSE1"]
["Educateur stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C157:E157)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G157:H157)","v":0},"SSE1"]
["EDUCATEURS DES APS",{"$f":"SUM(B153:B157)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"SE"]
[]
["Opérateur principal",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C160:E160)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G160:H160)","v":0},"TSP4"]
["Opérateur qualifié",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C161:E161)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G161:H161)","v":0},"TSP3"]
["Opérateur qualifié stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C162:E162)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G162:H162)","v":0},"SSP3"]
["Opérateur ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C163:E163)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G163:H163)","v":0},"TSP2"]
["OPERATEURS DES APS",{"$f":"SUM(B160:B163)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"SP"]
[]
["FILIERE SPORTIVE",{"$f":"B151+B158+B164","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"S"]
[]
["FILIERE SOCIALE"]
["Conseiller supérieur socio-éducatif",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C169:E169)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G169:H169)","v":0},"TMM2"]
["Conseiller socio-éducatif",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C170:E170)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G170:H170)","v":0},"TMM1"]
["Conseiller socio-éducatif stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C171:E171)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G171:H171)","v":0},"SMM1"]
["CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS",{"$f":"SUM(B169:B171)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"MM"]
[]
["Assistant socio-éducatif principal",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C174:E174)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G174:H174)","v":0},"TMH2"]
["Assistant socio-éducatif ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C175:E175)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G175:H175)","v":0},"TMH1"]
["Assistant socio-éducatif stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C176:E176)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G176:H176)","v":0},"SMH1"]
["ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS",{"$f":"SUM(B174:B176)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"MH"]
[]
["Educateur principal de jeunes enfants",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C179:E179)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G179:H179)","v":0},"TMA2"]
["Educateur de jeunes enfants",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C180:E180)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G180:H180)","v":0},"TMA1"]
["Educateur de jeunes enfants stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C181:E181)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G181:H181)","v":0},"SMA1"]
["EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS",{"$f":"SUM(B179:B181)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"MA"]
[]
["Moniteur-éducateur et intervenant familial principal",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C184:E184)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G184:H184)","v":0},"TMB2"]
["Moniteur-éducateur et intervenant familial ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C185:E185)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G185:H185)","v":0},"TMB1"]
["Moniteur-éducateur et intervenant familial stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C186:E186)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G186:H186)","v":0},"SMB1"]
["MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX",{"$f":"SUM(B184:B186)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"MB"]
[]
["Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C189:E189)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G189:H189)","v":0},"TMD3"]
["Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C190:E190)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G190:H190)","v":0},"TMD2"]
["Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C191:E191)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G191:H191)","v":0},"SMD2"]
["ASEM",{"$f":"SUM(B189:B191)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"MD"]
[]
["Agent social principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C194:E194)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G194:H194)","v":0},"TMP4"]
["Agent social principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C195:E195)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G195:H195)","v":0},"TMP3"]
["Agent social principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C196:E196)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G196:H196)","v":0},"SMP3"]
["Agent social ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C197:E197)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G197:H197)","v":0},"TMP1"]
["Agent social stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C198:E198)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G198:H198)","v":0},"SMP1"]
["AGENTS SOCIAUX",{"$f":"SUM(B194:B198)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"MP"]
[]
["FILIERE SOCIALE",{"$f":"B172+B177+B182+B187+B192+B199","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"M"]
[]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE"]
["Médecin hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C204:E204)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G204:H204)","v":0},"TOD3"]
["Médecin de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C205:E205)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G205:H205)","v":0},"TOD2"]
["Médecin de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C206:E206)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G206:H206)","v":0},"TOD1"]
["Médecin stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C207:E207)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G207:H207)","v":0},"SOD1"]
["MEDECINS",{"$f":"SUM(B204:B207)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"OD"]
[]
["Psychologue hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C210:E210)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G210:H210)","v":0},"TOH2"]
["Psychologue classe normale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C211:E211)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G211:H211)","v":0},"TOH1"]
["Psycholoque classe normale stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C212:E212)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G212:H212)","v":0},"SOH1"]
["PSYCHOLOGUES ",{"$f":"SUM(B210:B212)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"OH"]
[]
["Sage-femme hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C215:E215)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G215:H215)","v":0},"TOF3"]
["Sage-femme de classe normale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C216:E216)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G216:H216)","v":0},"TOF1"]
["Sage-femme de classe normale stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C217:E217)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G217:H217)","v":0},"SOF1"]
["SAGES-FEMMES",{"$f":"SUM(B215:B217)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"OF"]
[]
["Cadre supérieur de santé",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C220:E220)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G220:H220)","v":0},"TOG3"]
["Cadré de santé 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C221:E221)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G221:H221)","v":0},"TOG2"]
["Cadre de santé 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C222:E222)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G222:H222)","v":0},"TOG1"]
["Cadre de santé 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C223:E223)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G223:H223)","v":0},"SOG1"]
["CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX",{"$f":"SUM(B220:B223)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"OG"]
[]
["Puéricultrice-cadre supérieur de santé",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C226:E226)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G226:H226)","v":0},"TOC2"]
["Puéricultrice-cadre de santé",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C227:E227)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G227:H227)","v":0},"TOC1"]
["Puéricultrice-cadre de santé stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C228:E228)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G228:H228)","v":0},"SOC1"]
["PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE",{"$f":"SUM(B226:B228)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"OC"]
[]
["Puéricultrice de classe supérieure",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C231:E231)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G231:H231)","v":0},"TOP2"]
["Puéricultrice de classe normale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C232:E232)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G232:H232)","v":0},"TOP1"]
["Puéricultrice stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C233:E233)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G233:H233)","v":0},"SOP1"]
["PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié) *",{"$f":"SUM(B231:B233)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"OP"]
[]
["Puéricultrice hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C236:E236)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G236:H236)","v":0},"TOU3"]
["Puéricultrice de classe supérieure",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C237:E237)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G237:H237)","v":0},"TOU2"]
["Puéricultrice de classe normale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C238:E238)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G238:H238)","v":0},"TOU1"]
["Puéricultrice stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C239:E239)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G239:H239)","v":0},"SOU1"]
["PUERICULTRICES (décret n° 2014-923  du 18 août 2014) * ",{"$f":"SUM(B236:B239)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"OU"]
[]
["Cadre de santé",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C242:E242)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G242:H242)","v":0},"TOA1"]
["Cadre de santé stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C243:E243)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G243:H243)","v":0},"SOA1"]
["CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES ",{"$f":"SUM(B242:B243)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"OA"]
[]
["Infirmier en soins généraux hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C246:E246)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G246:H246)","v":0},"TOB3"]
["Infirmier en soins généraux de classe supérieure",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C247:E247)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G247:H247)","v":0},"TOB2"]
["infirmier en soins généraux de classe normale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C248:E248)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G248:H248)","v":0},"TOB1"]
["Infirmier en soins généraux de classe normale stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C249:E249)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G249:H249)","v":0},"SOB1"]
["INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX",{"$f":"SUM(B246:B249)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"OB"]
[]
["Infirmier de classe supérieure",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C252:E252)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G252:H252)","v":0},"TON2"]
["Infirmier de classe normale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C253:E253)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G253:H253)","v":0},"TON1"]
["Infirmier stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C254:E254)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G254:H254)","v":0},"SON1"]
["INFIRMIERS",{"$f":"SUM(B252:B254)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"ON"]
[]
["Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C257:E257)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G257:H257)","v":0},"TOJ3"]
["Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C258:E258)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G258:H258)","v":0},"TOJ2"]
["Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C259:E259)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G259:H259)","v":0},"SOJ2"]
["AUXILIAIRES DE PUERICULTURE",{"$f":"SUM(B257:B259)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"OJ"]
[]
["Auxiliaire de soins principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C262:E262)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G262:H262)","v":0},"TOK3"]
["Auxiliaire de soins principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C263:E263)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G263:H263)","v":0},"TOK2"]
["Auxiliaire de soins principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C264:E264)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G264:H264)","v":0},"SOK2"]
["AUXILIAIRES DE SOINS",{"$f":"SUM(B262:B264)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"OK"]
[]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE",{"$f":"B208+B213+B218+B224+B229+B234+B240+B244+B250+B255+B260+B265","v":0},{"$f":"C208+C213+C218+C224+C229+C234+C240+C244+C250+C255+C260+C265","v":0},0,0,0,0,0,0,"O"]
[]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE"]
["Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C270:E270)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G270:H270)","v":0},"TEB3"]
["Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C271:E271)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G271:H271)","v":0},"TEB2"]
["Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C272:E272)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G272:H272)","v":0},"TEB1"]
["Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C273:E273)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G273:H273)","v":0},"SEB1"]
["BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS",{"$f":"SUM(B270:B273)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"EB"]
[]
["Technicien paramédical de classe supérieure",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C276:E276)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G276:H276)","v":0},"TET2"]
["Technicien paramédical de classe normale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C277:E277)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G277:H277)","v":0},"TET1"]
["Technicien paramédical de classe normale stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C278:E278)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G278:H278)","v":0},"SET1"]
["TECHNICIENS PARAMEDICAUX",{"$f":"SUM(B276:B278)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"ET"]
[]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",{"$f":"B274+B279","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"E"]
[]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE"]
["Directeur principal de police municipale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C284:E284)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G284:H284)","v":0},"TPU2"]
["Directeur de police municipale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C285:E285)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G285:H285)","v":0},"TPU1"]
["Directeur de police municipale stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C286:E286)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G286:H286)","v":0},"SPU1"]
["DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE",{"$f":"SUM(B284:B286)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"PU"]
[]
["Chef de service de police municipale principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C289:E289)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G289:H289)","v":0},"TPC3"]
["Chef de service de police municipale principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C290:E290)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G290:H290)","v":0},"TPC2"]
["Chef de service de police municipale ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C291:E291)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G291:H291)","v":0},"TPC1"]
["Chef de service de police municipale stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C292:E292)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G292:H292)","v":0},"SPC1"]
["CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE",{"$f":"SUM(B289:B292)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"PC"]
[]
["Chef de police municipale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C295:E295)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G295:H295)","v":0},"TPG4"]
["Brigadier-chef principal",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C296:E296)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G296:H296)","v":0},"TPG3"]
["Gardien-brigadier ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C297:E297)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G297:H297)","v":0},"TPG1"]
["Gardien-brigadier stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C298:E298)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G298:H298)","v":0},"SPG1"]
["AGENTS DE POLICE MUNICIPALE",{"$f":"SUM(B295:B298)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"PG"]
[]
["Garde-champêtre chef principal",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C301:E301)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G301:H301)","v":0},"TPH3"]
["Garde-champêtre chef ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C302:E302)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G302:H302)","v":0},"TPH2"]
["Garde-champêtre chef stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C303:E303)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G303:H303)","v":0},"SPH2"]
["GARDES-CHAMPÊTRES",{"$f":"SUM(B301:B303)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"PH"]
[]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE",{"$f":"SUM(B287,B293,B299,B304)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"P"]
[]
["FILIERE INCENDIE SECOURS"]
["Contrôleur général",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C309:E309)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G309:H309)","v":0},"TRH3"]
["Colonel hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C310:E310)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G310:H310)","v":0},"TRH2"]
["Colonel",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C311:E311)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G311:H311)","v":0},"TRH1"]
["Colonel stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C312:E312)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G312:H312)","v":0},"SRH1"]
["CONTRÔLEURS, COLONELS",{"$f":"SUM(B309:B312)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"RH"]
[]
["Lieutenant-colonel",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C315:E315)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G315:H315)","v":0},"TRC3"]
["Commandant",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C316:E316)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G316:H316)","v":0},"TRC2"]
["Capitaine",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C317:E317)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G317:H317)","v":0},"TRC1"]
["Capitaine stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C318:E318)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G318:H318)","v":0},"SRC1"]
["CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS",{"$f":"SUM(B315:B318)","v":0},{"$f":"SUM(C315:C318)","v":0},0,0,0,0,0,0,"RC"]
[]
["Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C321:E321)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G321:H321)","v":0},"TRD4"]
["Médecin et pharmacien hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C322:E322)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G322:H322)","v":0},"TRD3"]
["Médecin et pharmacien de classe normale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C323:E323)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G323:H323)","v":0},"TRD2"]
["Médecin et pharmacien stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C324:E324)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G324:H324)","v":0},"SRD2"]
["MEDECINS, PHARMACIENS",{"$f":"SUM(B321:B324)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"RD"]
[]
["Lieutenant hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C327:E327)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G327:H327)","v":0},"TRL3"]
["Lieutenant de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C328:E328)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G328:H328)","v":0},"TRL2"]
["Lieutenant de 1ère classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C329:E329)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G329:H329)","v":0},"SRL2"]
["Lieutenant de 2ème classe ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C330:E330)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G330:H330)","v":0},"TRL1"]
["Lieutenant de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C331:E331)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G331:H331)","v":0},"SRL1"]
["LIEUTENANTS",{"$f":"SUM(B327:B331)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"RL"]
[]
["Cadre supérieur de santé",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C334:E334)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G334:H334)","v":0},"TRF3"]
["Cadre de santé de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C335:E335)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G335:H335)","v":0},"TRF2"]
["Cadre de santé de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C336:E336)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G336:H336)","v":0},"TRF1"]
["Cadre de santé de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C337:E337)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G337:H337)","v":0},"SRF1"]
["CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS",{"$f":"SUM(B334:B337)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"RF"]
[]
["Infirmier hors classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C340:E340)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G340:H340)","v":0},"TRG3"]
["Infirmier classe supérieure",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C341:E341)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G341:H341)","v":0},"TRG2"]
["Infirmier classe normale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C342:E342)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G342:H342)","v":0},"TRG1"]
["Infirmier classe normale stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C343:E343)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G343:H343)","v":0},"SRG1"]
["INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS",{"$f":"SUM(B340:B343)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"RG"]
[]
["Adjudant",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C346:E346)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G346:H346)","v":0},"TRS2"]
["Sergent",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C347:E347)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G347:H347)","v":0},"TRS1"]
["Sergent stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C348:E348)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G348:H348)","v":0},"SRS1"]
["SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ",{"$f":"SUM(B346:B348)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"RS"]
[]
["Caporal-chef",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C351:E351)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G351:H351)","v":0},"TRU4"]
["Caporal",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C352:E352)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G352:H352)","v":0},"TRU3"]
["Caporal stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C353:E353)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G353:H353)","v":0},"SRU3"]
["Sapeur",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C354:E354)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G354:H354)","v":0},"TRU2"]
["Sapeur stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C355:E355)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G355:H355)","v":0},"SRU2"]
["SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ",{"$f":"SUM(B351:B355)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"RU"]
[]
["FILIERE INCENDIE-SECOURS",{"$f":"B313+B319+B325+B332+B338+B344+B349+B356","v":0},{"$f":"C313+C319+C325+C332+C338+C344+C349+C356","v":0},0,0,0,0,0,0,"R"]
[]
["FILIERE ANIMATION"]
["Animateur principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C361:E361)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G361:H361)","v":0},"TNN3"]
["Animateur principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C362:E362)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G362:H362)","v":0},"TNN2"]
["Animateur principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C363:E363)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G363:H363)","v":0},"SNN2"]
["Animateur ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C364:E364)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G364:H364)","v":0},"TNN1"]
["Animateur stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C365:E365)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G365:H365)","v":0},"SNN1"]
["ANIMATEURS",{"$f":"SUM(B361:B365)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"NN"]
[]
["Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C368:E368)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G368:H368)","v":0},"TNJ4"]
["Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C369:E369)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G369:H369)","v":0},"TNJ3"]
["Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C370:E370)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G370:H370)","v":0},"SNJ3"]
["Adjoint territorial d'animation",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C371:E371)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G371:H371)","v":0},"TNJ1"]
["Adjoint territorial d'animation stagiaire",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C372:E372)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G372:H372)","v":0},"SNJ1"]
["ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION",{"$f":"SUM(B368:B372)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"NJ"]
[]
["FILIERE ANIMATION",{"$f":"B366+B373","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"N"]
[]
["TOUTES FILIERES",{"$f":"B49+B90+B145+B166+B201+B267+B281+B306+B358+B375","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"01"]
[]
["Agent territorial de Mayotte",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C379:E379)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G379:H379)","v":0},"THA1"]
["Ouvrier territorial de Mayotte",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C380:E380)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(G380:H380)","v":0},"THO1"]
[]
["TOTAL",{"$f":"B377+B379+B380","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"00X3"]
[]
[]
["* voir notice dans la fiche 1.1.1."]

{"sheet":"Fiche 1.1.2","index":7,"n_rows":30,"n_cols":3,"rows_kept":30,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[15,0,15,5],[18,0,18,5],[28,0,28,5],[29,0,29,5],[20,0,20,5],[21,0,21,5],[22,0,22,5],[24,0,24,5],[25,0,25,5],[26,0,26,5],[11,0,11,5],[12,0,12,5],[13,0,13,5],[0,2,0,3],[2,0,2,5],[5,0,5,5],[6,0,6,5],[9,0,9,5]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2017\npar sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail"]
[]
[]
["L’indicateur 1.1.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), déjà recensés à l’indicateur 1.1.1. dans la colonne 1.1.1(1)."]
["Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques."]
[]
[]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
[]
["* les fonctionnaires titulaires et stagiaires"]
["* occupant un emploi permanent à temps complet"]
["* rémunérés à la date du 31 décembre 2017"]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
[]
[]
["* par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l’indicateur 1.1.1."]
[]
["* par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)"]
["- temps plein : colonnes 1.1.2(1) et 1.1.2(2)"]
["- temps partiel : colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8) "]
[]
["Précisions sur les temps partiels :"]
["Sous réserve de l’exception ci-dessous, tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation et les CPA. (La CPA été supprimée en 2011 mais elle s'applique toujours aux agents qui étaient déjà en CPA à cette date. Le décompte des CPA a toutefois été supprimé à l'indicateur 1.1.3, car il concerne un nombre marginal d'agents.)"]
["La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement accomplie. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%."]
[]
["Ne doivent pas être comptabilisés :"]
["Les fonctionnaires qui bénéficient d’un temps partiel thérapeutique prévu par l’article 57-4 bis de la loi du 26 janvier 1984 après avis du comité médical ou de la commission de réforme, cette forme particulière de temps partiel n’étant pas considérée comme un « temps partiel choisi » relevant des dispositions de droit commun prévues par les articles 60 à 60 quater de la dite loi."]

{"sheet":"IND 1.1.2","index":8,"n_rows":113,"n_cols":12,"rows_kept":113,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[8,9,10,10],[0,3,0,4],[2,0,2,10],[4,0,4,10],[5,0,5,8],[9,1,9,2],[9,3,9,8],[10,1,10,2],[6,0,6,8],[10,3,10,4],[10,5,10,6],[10,7,10,8],[8,1,8,8]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunéré au 31/12/2017\npar sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2017."]
["Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs."]
[]
[null,10,10,21,21,22,22,23,23,"00","00","temps"]
[null,"FONCTIONNAIRES sur emploi permanent occupant un poste \nà TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :",null,null,null,null,null,null,null,"Total"]
[null,"TEMPS PLEIN",null,"Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)"]
[null,1,null,"Moins de 80%",null," de 80% à moins de 90%",null,"90% et plus"]
[null,"Hommes 1.1.2(1)","Femmes 1.1.2(2)","Hommes 1.1.2(3)","Femmes 1.1.2(4)","Hommes 1.1.2(5)","Femmes 1.1.2(6)","Hommes 1.1.2(7)","Femmes 1.1.2(8)","Hommes","Femmes"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",1,2,1,2,1,2,1,2,1,2,"sexe"]
["Administrateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B14+D14+F14+H14","v":0},0,"AD"]
["Attachés",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"AT"]
["Secrétaires de mairie",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"AS"]
["Rédacteurs",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"AR"]
["Adjoints administratifs",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"AJ"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",{"$f":"SUM(B14:B18)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"A"]
["FILIERE TECHNIQUE"]
["Ingénieurs en chef",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B21+D21+F21+H21","v":0},{"$f":"C21+E21+G21+I21","v":0},"TG"]
["Ingénieurs",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B22+D22+F22+H22","v":0},0,"TP"]
["Techniciens ",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"TT"]
["Agents de maîtrise",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"TM"]
["Adjoints techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"TH"]
["Adjoints techniques des établissements d'enseignement",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"TN"]
["FILIERE TECHNIQUE",{"$f":"SUM(B21:B26)","v":0},{"$f":"SUM(C21:C26)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,"T"]
["FILIERE CULTURELLE"]
["Conservateurs du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B29+D29+F29+H29","v":0},{"$f":"C29+E29+G29+I29","v":0},"CM"]
["Conservateurs des bibliothèques",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CH"]
["Attachés de conservation du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CA"]
["Bibliothécaires",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CB"]
["Directeurs d'établissements d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CD"]
["Professeurs d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CP"]
["Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CG"]
["Assistants d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CS"]
["Adjoints territoriaux du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CJ"]
["FILIERE CULTURELLE",{"$f":"SUM(B29:B37)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"C"]
["FILIERE SPORTIVE"]
["Conseillers des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B40+D40+F40+H40","v":0},0,"SC"]
["Educateurs des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"SE"]
["Opérateurs des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"SP"]
["FILIERE SPORTIVE",{"$f":"SUM(B40:B42)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"S"]
["FILIERE SOCIALE"]
["Conseillers socio-éducatifs",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B45+D45+F45+H45","v":0},{"$f":"C45+E45+G45+I45","v":0},"MM"]
["Assistants socio-éducatifs",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"MH"]
["Educateurs de jeunes enfants",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"MA"]
["Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"MB"]
["Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"MD"]
["Agents sociaux",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"MP"]
["FILIERE SOCIALE",{"$f":"SUM(B45:B50)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"M"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE"]
["Médecins",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B53+D53+F53+H53","v":0},{"$f":"C53+E53+G53+I53","v":0},"OD"]
["Psychologues ",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OH"]
["Sages-femmes",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OF"]
["Cadres de santé paramédicaux",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OG"]
["Puéricultrices cadres de santé",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OC"]
["Puéricultrices*",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OX"]
["Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OA"]
["Infirmiers en soins généraux",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OB"]
["Infirmiers",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"ON"]
["Auxiliaires de puériculture",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OJ"]
["Auxiliaires de soins",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OK"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE",{"$f":"SUM(B53:B63)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"O"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE"]
["Biologistes, vétérinaires, pharmaciens",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B66+D66+F66+H66","v":0},{"$f":"C66+E66+G66+I66","v":0},"EB"]
["Techniciens paramédicaux",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B67+D67+F67+H67","v":0},{"$f":"C67+E67+G67+I67","v":0},"ET"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",{"$f":"SUM(B66:B67)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"E"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE"]
["Directeurs de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B70+D70+F70+H70","v":0},{"$f":"C70+E70+G70+I70","v":0},"PU"]
["Chefs de service de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B71+D71+F71+H71","v":0},0,"PC"]
["Agents de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"PG"]
["Gardes-champêtres",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"PH"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE",{"$f":"SUM(B70:B73)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"P"]
["FILIERE INCENDIE ET SECOURS"]
["Contrôleurs, colonels",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B76+D76+F76+H76","v":0},{"$f":"C76+E76+G76+I76","v":0},"RH"]
["Capitaines, commandants, lieutenants-colonels",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RC"]
["Médecins, pharmaciens",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RD"]
["Lieutenants",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RL"]
["Cadres de santé",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RF"]
["Infirmiers",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RG"]
["Sous-officiers",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RS"]
["Sapeurs et caporaux",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RU"]
["FILIERE INCENDIE-SECOURS",{"$f":"SUM(B76:B83)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"R"]
["FILIERE ANIMATION"]
["Animateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B86+D86+F86+H86","v":0},{"$f":"C86+E86+G86+I86","v":0},"NN"]
["Adjoints d'animation",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B87+D87+F87+H87","v":0},{"$f":"C87+E87+G87+I87","v":0},"NJ"]
["FILIERE ANIMATION",{"$f":"SUM(B86:B87)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"N"]
[]
["TOUTES FILIERES",{"$f":"B51+B64+B68+B74+B84+B88+B43+B38+B27+B19","v":0},{"$f":"C51+C64+C68+C74+C84+C88+C43+C38+C27+C19","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,"01"]
[]
["Agent territorial de Mayotte",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B92+D92+F92+H92","v":0},{"$f":"C92+E92+G92+I92","v":0},"HA"]
["Ouvrier territorial de Mayotte",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B93+D93+F93+H93","v":0},{"$f":"C93+E93+G93+I93","v":0},"HO"]
[]
["TOTAL",{"$f":"B90+B92+B93","v":0},{"$f":"C90+C92+C93","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,"00"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NN"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NJ"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"N"]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"01"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"HA"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"HO"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"00"]

{"sheet":"Fiche 1.1.3","index":9,"n_rows":32,"n_cols":3,"rows_kept":32,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[27,0,27,5],[28,0,28,5],[29,0,29,5],[19,0,19,5],[20,0,20,5],[22,0,22,4],[24,0,24,5],[25,0,25,5],[18,0,18,4],[0,2,0,3],[2,0,2,5],[5,0,5,5],[6,0,6,5],[9,0,9,5],[11,0,11,5],[13,0,13,5],[15,0,15,5],[16,0,16,5]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation "]
[]
[]
["L’indicateur 1.1.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)."]
["Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques."]
[]
[" "]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
[]
["*      les fonctionnaires titulaires et stagiaires"]
[]
["*      occupant un emploi permanent à temps complet"]
[]
["*      rémunérés à la date du 31 décembre 2017"]
["Il s’agit des fonctionnaires déjà recensés à l’indicateur 1.1.2. dans les colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8)."]
[]
["*      et exerçant à temps partiel sous les formes particulières (*) :"]
["-          du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap), soit à certaines personnes en situation de handicap (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) ;"]
["-         du temps partiel sur autorisation pour les fonctionnaires en activité ou en service détaché, qui peuvent, en application de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps;"]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
[]
["*      par catégorie et par sexe"]
["Il s’agit des catégories hiérarchiques A, B et C, ainsi que des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte."]
[]
["*      par type de temps partiel concerné"]
["-          colonne 1.1.3(1) : temps partiel de droit,"]
["-          colonne 1.1.3(2) : temps partiel sur autorisation."]
[]
["(*) cf. art1 décret n°2004-777 du 29 juillet 2004."]

{"sheet":"IND 1.1.3","index":10,"n_rows":20,"n_cols":6,"rows_kept":20,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[17,0,19,0],[2,0,2,4],[4,0,4,4],[8,0,10,0],[11,0,13,0],[14,0,16,0]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation "]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet et partiel, rémunérés au 31/12/2017."]
[null,null,1,2,"temps"]
[null,null,"Temps partiel de droit","Temps partiel sur autorisation               ","catégorie","sexe"]
[null,null,"1.1.3(1)","1.1.3(2)"]
["Catégorie A","Hommes",null,null,1,1]
[null,"Femmes",null,null,1,2]
[null,"Total",{"$f":"SUM(C9:C10)","v":0},{"$f":"SUM(D9:D10)","v":0},1,0]
["Catégorie B","Hommes",null,null,2,1]
[null,"Femmes",null,null,2,2]
[null,"Total",{"$f":"SUM(C12:C13)","v":0},{"$f":"SUM(D12:D13)","v":0},2,0]
["Catégorie C","Hommes",null,null,3,1]
[null,"Femmes",null,null,3,2]
[null,"Total",{"$f":"SUM(C15:C16)","v":0},{"$f":"SUM(D15:D16)","v":0},3,0]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)","Hommes",null,null,4,1]
[null,"Femmes",null,null,4,2]
[null,"Total",{"$f":"SUM(C18:C19)","v":0},{"$f":"SUM(D18:D19)","v":0},4,0]

{"sheet":"IND 1.1.4","index":11,"n_rows":28,"n_cols":7,"rows_kept":28,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[8,2,8,3],[8,4,8,5],[5,0,5,7],[4,0,4,7],[0,2,0,3],[2,0,2,7],[6,1,6,3],[7,1,7,5]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré  (ETPR) "]
[]
["Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents fonctionnaires et stagiaires, occupant un emploi permanent à temps complet ou incomplet et ayant travaillé au moins un jour durant l'année (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)."]
["Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.\nLa base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.\nLes périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...).\nLe nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.\n\nExemples : \n- un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures\n- un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR\n- un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*(4 mois /12) \n- un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le 1er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR \n> calcul : (0,8 *(5 mois /12)) + (1*(7 mois /12)) \n- cas des agents de la filière culturelle: un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence)  correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR.\nCalcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ...) \n- pour un  agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR\n- pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR                                                                                      "]
[]
[null,"1.1.4 Nombre de Fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) ayant travaillé au moins un jour \n(Titulaires et stagiaires)"]
[null,null,"Année 2016",null,"Année 2017 "]
[null,"Filières","Hommes   \n1.1.4(1.1)","Femmes \n1.1.4(1.2)","Hommes   \n1.1.4(1.3)","Femmes \n1.1.4(1.4)","cadre"]
[null,"FILIERE ADMINISTRATIVE",null,null,null,null,"A"]
[null,"FILIERE TECHNIQUE",null,null,null,null,"T"]
[null,"FILIERE CULTURELLE",null,null,null,null,"C"]
[null,"FILIERE SPORTIVE",null,null,null,null,"S"]
[null,"FILIERE SOCIALE",null,null,null,null,"M"]
[null,"FILIERE MEDICO-SOCIALE",null,null,null,null,"O"]
[null,"FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",null,null,null,null,"E"]
[null,"FILIERE POLICE MUNICIPALE",null,null,null,null,"P"]
[null,"FILIERE INCENDIE ET SECOURS",null,null,null,null,"R"]
[null,"FILIERE ANIMATION",null,null,null,null,"N"]
[]
[null,"TOUTES FILIERES",{"$f":"SUM(C11:C20)","v":0},{"$f":"SUM(D11:D20)","v":0},{"$f":"SUM(E11:E20)","v":0},{"$f":"SUM(F11:F20)","v":0},"01"]
[]
[null,"Agents et Ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,null,null,"HH"]
[]
[null,"TOTAL",{"$f":"C22+C24","v":0},{"$f":"D22+D24","v":0},{"$f":"E22+E24","v":0},{"$f":"F22+F24","v":0},"00"]
[null,null,1,1,2,2,"année ETP"]
[null,null,1,2,1,2,"sexe"]

{"sheet":"Fiche 1.2.1","index":12,"n_rows":55,"n_cols":5,"rows_kept":55,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[45,0,45,7],[46,0,46,7],[54,0,54,7],[50,0,50,7],[51,0,51,7],[53,0,53,7],[48,0,48,7],[47,0,47,5],[35,0,35,7],[36,0,36,7],[29,0,29,7],[44,0,44,5],[37,0,37,7],[41,0,41,7],[42,0,42,7],[39,0,39,7],[40,0,40,7],[38,0,38,7],[31,0,31,7],[32,0,32,7],[34,0,34,7],[26,0,26,7],[27,0,27,7],[24,0,24,7],[25,0,25,7],[23,0,23,7],[21,0,21,7],[6,0,6,7],[7,0,7,7],[16,0,16,7],[0,4,0,5],[1,0,1,7],[2,0,2,7],[3,0,3,7],[18,0,18,7],[19,0,19,7],[20,0,20,7],[10,0,10,7],[12,0,12,7],[13,0,13,7],[14,0,14,7],[17,0,17,7]]}
[null,null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2017"]
[" par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement"]
[]
[]
["L’indicateur 1.2.1 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)."]
["Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques."]
[" "]
[]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
[]
["* les agents contractuels recrutés sur un emploi permanent :"]
["- les agents de droit public listés ci-dessous en référence aux dispositions législatives qui autorisent leur recrutement, y compris les remplaçants de fonctionnaires momentanément indisponibles car ils sont affectés sur un emploi permanent ;"]
["- les agents de droit privé dont le contrat a été repris à l’occasion de la reprise d’activités transférées ou précédemment déléguées à des associations."]
[]
["Ne doivent pas être comptabilisés :"]
["- les agents contractuels recrutés sur un emploi non permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984 :  agents recrutés pour un besoin saisonnier ou occasionnel (article 3 de la loi du 26 janvier 1984) et collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) et collaborateurs de groupe d'élus (article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984);"]
["- les assistants maternels et familiaux ;"]
["- les accueillants familiaux ;"]
["- les agents de droit privé recrutés dans le cadre d’un dispositif de résorption du chômage (contrat dits «aidés ») ;"]
["- les fonctionnaires exerçant dans votre collectivité dans le cadre d’un cumul d’emplois."]
[]
["* rémunérés à la date du 31 décembre 2017"]
["Ne doivent pas être comptabilisés :"]
["- les agents contractuels en congé sans traitement de toute nature, y compris les agents en congé de maladie qui n’ont pas ou plus de droit à rémunération ;"]
["- les agents contractuels placés en congés de fin d'activité (CFA) ;"]
["- les agents partis ou placés en congé sans traitement qui ont perçu en décembre un rappel de traitement."]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
[]
["* par référence aux filières et cadres d'emplois"]
[" Les agents contractuels  occupant un emploi fonctionnel au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels ils sont assimilés même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0."]
[]
["* par référence aux cas de recrutement prévus par les articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi n° 2012 du 12 mars 2012."]
["- Colonne 1.2.1(1) : article 3-1 : pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux [...]."]
["- Colonne 1.2.1(2) : article 3-2 : pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et pour une durée déterminée n'excédant pas un an."]
["- Colonne 1.2.1 (3) : article 3-3, 1° : lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes."]
["- Colonne 1.2.1 (4) : article 3-3, 2° : pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient."]
["- Colonne 1.2.1 (5) : article 3-3, 3° : pour les emplois de secrétaire de mairie des communes et groupements de communes de moins de 1 000 habitants"]
["- Colonne 1.2.1 (6) : article 3-3, 4° : pour les emplois à temps non complet des communes et groupements de communes de moins de 1 000 habitants, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %."]
["- Colonne 1.2.1 (7) : article 3-3, 5° : pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public."]
["- Colonne 1.2.1 (8) : bénéficiaires de la réglementation relative aux personnes en situation de handicap (article 38), Pacte (article 38bis), emplois fonctionnels de direction dans les très grandes collectivités (article 47), agents contractuels maintenus en fonctions lors de la publication de la loi, agents contractuels transférés (article 136), autres agents contractuels exerçant sur emplois permanents (notamment agents de droit privé recrutés lors de la reprise d’activités précédemment confiées à une association)."]
[]
["* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet) "]
[" Colonne 1.2.1(9) : effectif des contractuels occupant un emploi à temps complet, qu’ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces derniers font l’objet d’un recensement détaillé à l’indicateur 1.2.2.) ;"]
[" Colonnes 1.2.1(10) : effectif des contractuels occupant un emploi à  temps NON complet."]
["Attention :"]
["ne pas confondre \"temps non complet\" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et \"temps partiel\" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet."]
[]
["* par tranches d’ancienneté"]
["Les agents recensés dans les colonnes précédentes doivent être de nouveau décomptés dans les colonnes 1.2.1(11) à 1.2.1(13), tous cas de recrutement confondus, selon l’ancienneté détenue au 31/12/2017."]
[]
["* Agents par sexe, occupant tout type d'emploi dont ceux en CDI  :"]
["Les agents recensés dans les colonnes précédentes doivent encore une fois être décomptés par sexe pour tout type d'emploi puis CDI dans les colonnes  1.2.1(14) à 1.2.1(17), tous cas de recrutement confondus."]

{"sheet":"IND 1.2.1","index":13,"n_rows":96,"n_cols":21,"rows_kept":96,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,0,2,19],[9,18,10,19],[9,13,10,15],[9,16,10,17],[0,6,0,7],[5,0,5,8],[7,1,7,9],[9,11,10,12],[9,10,11,10],[4,0,4,5],[6,0,6,1],[8,1,8,8],[8,9,11,9],[9,1,9,7],[9,8,11,8]]}
[null,null,null,null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2017 par référence à la filière et au type de recrutement"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2017."]
["Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs."]
[]
[null,"Type de contrats"]
[null,"Agents en CDD",null,null,null,null,null,null,null,"Agents en CDI"]
[null,"Article 3 de la Loi du 26 janvier 84, modifié par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012-art. 41(V))",null,null,null,null,null,null,"Autres contractuels (articles 38, 38bis, 47,136...)  ",null,"Total","Tous emplois exerçant à",null,"Ancienneté\ndans la collectivité",null,null,"Hommes",null,"Femmes"]
[null,"Article 3-1","Article 3-2","Article 3-3, 1°","Article 3-3, 2°","Article 3-3, 3°","Article 3-3, 4°","Article 3-3, 5°"]
["CADRES D'EMPLOI","Remplaçants ","Affectés sur un poste vacant","Pas de cadre d'emplois existant ","Catégorie A selon les fonctions ou pour des besoins de service","Secrétaire de mairie dans les communes et groupements de communes de moins de 1000 habitants","Temps non complet des communes et groupements de communes de moins de 1000 hab., lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %","Communes de moins de 2000 hab. et groupements de communes de moins de 10 000 hab. dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité",null,null,null,"Temps complet","Temps non complet","Moins de 3 ans","de 3 ans à moins de 6 ans","6 ans et plus","occupant un emploi en CDI","occupant un emploi en CDD","occupant un emploi en CDI","occupant un emploi en CDD"]
[null,"1.2.1(1)"," 1.2.1(2)","1.2.1(3)"," 1.2.1(4)","1.2.1(5)","1.2.1(6)","1.2.1(7)","1.2.1(8)",null,null,"1.2.1(9)","1.2.1(10)","1.2.1(11)","1.2.1(12)","1.2.1(13)","1.2.1(14)","1.2.1(15)","1.2.1(16)","1.2.1(17)"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",1,2,3,4,5,6,7,8,9,0,10,20,10,20,30,1,2,3,4,"article/temps/ancienneté/sexe"]
["Administrateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B15:J15)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AD"]
["Attachés",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B16:J16)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AT"]
["Secrétaires de mairie",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B17:J17)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AS"]
["Rédacteurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B18:J18)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AR"]
["Adjoints administratifs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B19:J19)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AJ"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",{"$f":"SUM(B15:B19)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"A"]
["FILIERE TECHNIQUE"]
["Ingénieurs en chef",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B22:J22)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TG"]
["Ingénieurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TP"]
["Techniciens ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TT"]
["Agents de maîtrise",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TM"]
["Adjoints techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TH"]
["Adjoints techniques des établissements d'enseignement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TN"]
["FILIERE TECHNIQUE",{"$f":"SUM(B22:B27)","v":0},{"$f":"SUM(C22:C27)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"T"]
["FILIERE CULTURELLE"]
["Conservateurs du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B30:J30)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CM"]
["Conservateurs des bibliothèques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CH"]
["Attachés de conservation du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CA"]
["Bibliothécaires",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CB"]
["Directeurs d'établissements d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CD"]
["Professeurs d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CP"]
["Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CG"]
["Assistants d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CS"]
["Adjoints territoriaux du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CJ"]
["FILIERE CULTURELLE",{"$f":"SUM(B30:B38)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"C"]
["FILIERE SPORTIVE"]
["Conseillers des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B41:J41)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SC"]
["Educateurs des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B42:J42)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SE"]
["Opérateurs des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B43:J43)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SP"]
["FILIERE SPORTIVE",{"$f":"SUM(B41:B43)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"S"]
["FILIERE SOCIALE"]
["Conseillers socio-éducatifs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B46:J46)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MM"]
["Assistants socio-éducatifs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MH"]
["Educateurs de jeunes enfants",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MA"]
["Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MB"]
["Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MD"]
["Agents sociaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MP"]
["FILIERE SOCIALE",{"$f":"SUM(B46:B51)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"M"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE"]
["Médecins",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B54:J54)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OD"]
["Psychologues ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OH"]
["Sages-femmes",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OF"]
["Cadres de santé paramédicaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OG"]
["Puéricultrices cadres de santé",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OC"]
["Puéricultrices*",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OX"]
["Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OA"]
["Infirmiers en soins généraux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OB"]
["Infirmiers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B62:J62)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ON"]
["Auxiliaires de puériculture",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B63:J63)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OJ"]
["Auxiliaires de soins",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B64:J64)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OK"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE",{"$f":"SUM(B54:B64)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"O"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE"]
["Biologistes, vétérinaires, pharmaciens",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B67:J67)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"EB"]
["Techniciens paramédicaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B68:J68)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ET"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",{"$f":"SUM(B67:B68)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"E"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE"]
["Directeur de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B71:J71)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PU"]
["Chefs de service de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B72:J72)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PC"]
["Agents de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B73:J73)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PG"]
["Gardes-champêtres",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B74:J74)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PH"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE",{"$f":"SUM(B71:B74)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"P"]
["FILIERE INCENDIE ET SECOURS"]
["Contrôleurs, colonels",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B77:J77)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RH"]
["Capitaines, commandants, lieutenants-colonels",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B78:J78)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RC"]
["Médecins, pharmaciens",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RD"]
["Lieutenants",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RL"]
["Cadres de santé",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RF"]
["Infirmiers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RG"]
["Sous-officiers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RS"]
["Sapeurs et caporaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RU"]
["FILIERE INCENDIE-SECOURS",{"$f":"SUM(B77:B84)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(J77:J84)","v":0},{"$f":"SUM(K77:K84)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"R"]
["FILIERE ANIMATION"]
["Animateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B87:J87)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NN"]
["Adjoints d'animation",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B88:J88)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NJ"]
["FILIERE ANIMATION",{"$f":"SUM(B87:B88)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(J87:J88)","v":0},{"$f":"SUM(K87:K88)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"N"]
[]
["TOUTES FILIERES",{"$f":"B52+B65+B69+B75+B85+B89+B44+B39+B28+B20","v":0},{"$f":"C52+C65+C69+C75+C85+C89+C44+C39+C28+C20","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"01"]
[]
["Agent territorial de Mayotte",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B93:J93)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"HA"]
["Ouvrier territorial de Mayotte",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B94:J94)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,null,"HO"]
[]
["TOTAL",{"$f":"B91+B93+B94","v":0},{"$f":"C91+C93+C94","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"00"]

{"sheet":"Fiche 1.2.2","index":14,"n_rows":29,"n_cols":4,"rows_kept":29,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[15,0,15,7],[18,0,18,7],[27,0,27,7],[28,0,28,7],[20,0,20,7],[21,0,21,7],[22,0,22,5],[23,0,23,5],[24,0,24,5],[26,0,26,7],[14,0,14,7],[0,3,0,4],[1,0,1,7],[2,0,2,7],[3,0,3,7],[6,0,6,7],[7,0,7,7],[10,0,10,7],[12,0,12,7],[13,0,13,7]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.2.2 - Nombre d'agents contractuels au 31/12/2017 occupant un emploi permanent à temps complet   "]
[" par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail"]
[]
[]
["L’indicateur 1.2.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)."]
["Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques."]
[" "]
[]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
[]
["*  les agents contractuels déjà recensés à l’indicateur 1.2.1"]
["* occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à temps plein ou à temps partiel"]
["Ne pas recenser les agents exerçant à temps non complet"]
["*  rémunérés à la date du 31 décembre 2017"]
[]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
[]
["* par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l’indicateur 1.2.1."]
[]
["* par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)"]
["- temps plein : colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2)"]
["- temps partiel : colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8) "]
[]
["Précisions sur les temps partiels :"]
["Tous les contractuels à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation qui seront de nouveau décomptés à l’indicateur 1.2.3."]
["La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement travaillée. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%."]

{"sheet":"IND 1.2.2","index":15,"n_rows":96,"n_cols":12,"rows_kept":96,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[9,1,9,8],[9,9,11,10],[10,1,10,2],[10,3,10,8],[11,1,11,2],[11,3,11,4],[11,5,11,6],[11,7,11,8],[6,0,6,8],[7,0,7,8],[0,3,0,4],[2,0,2,10],[3,0,3,10],[5,0,5,4]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2017 occupant un emploi permanent à temps complet   "]
[" par sexe, filière et selon la quotité de temps de travail"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels rémunérés sur un emploi permanent"]
["Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs."]
[]
[null,10,10,21,21,22,22,23,23,"00","00","temps"]
[null,"CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste \nà TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :",null,null,null,null,null,null,null,"Total"]
[null,"TEMPS PLEIN",null,"Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)"]
[null,1,null,"Moins de 80%",null," de 80% à moins de 90%",null,"90% et plus"]
[null,"Hommes 1.1.2(1)","Femmes 1.1.2(2)","Hommes 1.1.2(3)","Femmes 1.1.2(4)","Hommes 1.1.2(5)","Femmes 1.1.2(6)","Hommes 1.1.2(7)","Femmes 1.1.2(8)","Hommes","Femmes"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",1,2,1,2,1,2,1,2,1,2,"sexe"]
["Administrateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B15+D15+F15+H15","v":0},0,"AD"]
["Attachés",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"AT"]
["Secrétaires de mairie",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"AS"]
["Rédacteurs",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"AR"]
["Adjoints administratifs",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"AJ"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",{"$f":"SUM(B15:B19)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"A"]
["FILIERE TECHNIQUE"]
["Ingénieurs en chef",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B22+D22+F22+H22","v":0},{"$f":"C22+E22+G22+I22","v":0},"TG"]
["Ingénieurs",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B23+D23+F23+H23","v":0},0,"TP"]
["Techniciens ",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"TT"]
["Agents de maîtrise",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"TM"]
["Adjoints techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"TH"]
["Adjoints techniques des établissements d'enseignement",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"TN"]
["FILIERE TECHNIQUE",{"$f":"SUM(B22:B27)","v":0},{"$f":"SUM(C22:C27)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,"T"]
["FILIERE CULTURELLE"]
["Conservateurs du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B30+D30+F30+H30","v":0},{"$f":"C30+E30+G30+I30","v":0},"CM"]
["Conservateurs des bibliothèques",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CH"]
["Attachés de conservation du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CA"]
["Bibliothécaires",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CB"]
["Directeurs d'établissements d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CD"]
["Professeurs d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CP"]
["Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CG"]
["Assistants d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CS"]
["Adjoints territoriaux du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"CJ"]
["FILIERE CULTURELLE",{"$f":"SUM(B30:B38)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"C"]
["FILIERE SPORTIVE"]
["Conseillers des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B41+D41+F41+H41","v":0},0,"SC"]
["Educateurs des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"SE"]
["Opérateurs des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"SP"]
["FILIERE SPORTIVE",{"$f":"SUM(B41:B43)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"S"]
["FILIERE SOCIALE"]
["Conseillers socio-éducatifs",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B46+D46+F46+H46","v":0},{"$f":"C46+E46+G46+I46","v":0},"MM"]
["Assistants socio-éducatifs",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"MH"]
["Educateurs de jeunes enfants",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"MA"]
["Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"MB"]
["Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"MD"]
["Agents sociaux",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"MP"]
["FILIERE SOCIALE",{"$f":"SUM(B46:B51)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"M"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE"]
["Médecins",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B54+D54+F54+H54","v":0},{"$f":"C54+E54+G54+I54","v":0},"OD"]
["Psychologues ",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OH"]
["Sages-femmes",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OF"]
["Cadres de santé paramédicaux",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OG"]
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["Puéricultrices*",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OX"]
["Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OA"]
["Infirmiers en soins généraux",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OB"]
["Infirmiers",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"ON"]
["Auxiliaires de puériculture",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OJ"]
["Auxiliaires de soins",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"OK"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE",{"$f":"SUM(B54:B64)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"O"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE"]
["Biologistes, vétérinaires, pharmaciens",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"EB"]
["Techniciens paramédicaux",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"ET"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",{"$f":"SUM(B67:B68)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"E"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE"]
["Directeur de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B71+D71+F71+H71","v":0},0,"PU"]
["Chefs de service de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"PC"]
["Agents de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"PG"]
["Gardes-champêtres",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"PH"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE",{"$f":"SUM(B71:B74)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"P"]
["FILIERE INCENDIE ET SECOURS"]
["Contrôleurs, colonels",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B77+D77+F77+H77","v":0},{"$f":"C77+E77+G77+I77","v":0},"RH"]
["Capitaines, commandants, lieutenants-colonels",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B78+D78+F78+H78","v":0},0,"RC"]
["Médecins, pharmaciens",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RD"]
["Lieutenants",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RL"]
["Cadres de santé",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RF"]
["Infirmiers",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RG"]
["Sous-officiers",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RS"]
["Sapeurs et caporaux",null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,"RU"]
["FILIERE INCENDIE-SECOURS",{"$f":"SUM(B77:B84)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"R"]
["FILIERE ANIMATION"]
["Animateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B87+D87+F87+H87","v":0},{"$f":"C87+E87+G87+I87","v":0},"NN"]
["Adjoints d'animation",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B88+D88+F88+H88","v":0},{"$f":"C88+E88+G88+I88","v":0},"NJ"]
["FILIERE ANIMATION",{"$f":"SUM(B87:B88)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"N"]
[]
["TOUTES FILIERES",{"$f":"B52+B65+B69+B75+B85+B89+B44+B39+B28+B20","v":0},{"$f":"C52+C65+C69+C75+C85+C89+C44+C39+C28+C20","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,"01"]
[]
["Agent territorial de Mayotte",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B93+D93+F93+H93","v":0},{"$f":"C93+E93+G93+I93","v":0},"HA"]
["Ouvrier territorial de Mayotte",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"B94+D94+F94+H94","v":0},{"$f":"C94+E94+G94+I94","v":0},"HO"]
[]
["TOTAL",{"$f":"B91+B93+B94","v":0},{"$f":"C91+C93+C94","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,"00"]

{"sheet":"Fiche 1.2.3","index":16,"n_rows":27,"n_cols":5,"rows_kept":27,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[16,0,16,7],[14,0,14,7],[15,0,15,7],[7,0,7,7],[10,0,10,7],[12,0,12,7],[1,0,1,7],[2,0,2,7],[5,0,5,7],[6,0,6,3],[25,0,25,7],[26,0,26,7],[20,0,20,7],[18,0,18,7],[21,0,21,7],[23,0,23,5]]}
[null,null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.2.3 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation"]
[]
[]
["L’indicateur 1.2.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), "]
["déjà recensés à l’indicateur 1.2.2."]
["Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques."]
[]
[]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
[]
["*  les agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés à la date du 31 décembre 2017"]
[]
["*  et exerçant à temps partiel sous les formes particulières :"]
["- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap), soit à certains travailleurs en situation de handicap (article 13 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale) : colonnes 1.2.3(1) ;"]
["  - du temps partiel sur autorisation (pour une durée de service qui ne peut être inférieure au mi-temps) pour les agents contractuels en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service (art 10 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004) : colonne 1.2.3(2);\n\n"]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
[]
["*  par catégorie et par sexe"]
["Il s’agit des catégories hiérarchiques A, B et C, ainsi que des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte."]
[]
["*      par type de temps partiel concerné : colonnes 1.2.3(1) et (2) "]
[]
["-          colonne 1.2.3(1) : temps partiel de droit,"]
["-          colonne 1.2.3(2) : temps partiel sur autorisation."]

{"sheet":"IND 1.2.3","index":17,"n_rows":20,"n_cols":6,"rows_kept":20,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,0,2,5],[4,0,4,5],[17,0,19,0],[8,0,10,0],[11,0,13,0],[14,0,16,0]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.2.3 - Nombre d'agents contractuels rémunérés bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels rémunérés sur un emploi permanent à temps complet."]
[null,null,1,2,"temps"]
[null,null,"Temps partiel de droit ","Temps partiel sur autorisation ","catégorie","sexe"]
[null,null,"1.2.3(1)","1.2.3(2)"]
["Catégorie A","Hommes",null,null,1,1]
[null,"Femmes",null,null,1,2]
[null,"Total",{"$f":"SUM(C9:C10)","v":0},{"$f":"SUM(D9:D10)","v":0},1,0]
["Catégorie B","Hommes",null,null,2,1]
[null,"Femmes",null,null,2,2]
[null,"Total",{"$f":"SUM(C12:C13)","v":0},{"$f":"SUM(D12:D13)","v":0},2,0]
["Catégorie C","Hommes",null,null,3,1]
[null,"Femmes",null,null,3,2]
[null,"Total",{"$f":"SUM(C15:C16)","v":0},{"$f":"SUM(D15:D16)","v":0},3,0]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)","Hommes",null,null,4,1]
[null,"Femmes",null,null,4,2]
[null,"Total",{"$f":"SUM(C18:C19)","v":0},{"$f":"SUM(D18:D19)","v":0},4,0]

{"sheet":"IND 1.2.4","index":18,"n_rows":28,"n_cols":7,"rows_kept":28,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,0,2,5],[4,0,4,5],[5,0,5,5],[8,2,8,3],[8,4,8,5],[6,1,6,3],[7,1,7,5]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré "]
[]
["Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou incomplet et ayant Rémunéré au moins un jour durant l'année 2017 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)"]
["Définition : L'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.\nLa base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année 2017 correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.\nLes périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...).\nLe nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.\n\nExemple : \n- Un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures\n- Un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR\n- Un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*(4 mois /12) \n- Un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le 1er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR \n> calcul : (0,8 *(5 mois /12)) + (1*(7 mois /12)) \n- Cas des agents de la filière culturelle: un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence)  correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR.\nCalcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ...) \n- pour un  agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR\n- pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR      "]
[]
[null,"Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) ayant travaillé au moins un jour \n(Contractuels)"]
[null,null,"Année 2016",null,"Année 2017 "]
[null,"Filières","Hommes   \n1.2.4(1.1)","Femmes \n1.2.4(1.2)","Hommes   \n1.2.4(1.3)","Femmes \n1.2.4(1.4)","cadre"]
[null,"FILIERE ADMINISTRATIVE",null,null,null,null,"A"]
[null,"FILIERE TECHNIQUE",null,null,null,null,"T"]
[null,"FILIERE CULTURELLE",null,null,null,null,"C"]
[null,"FILIERE SPORTIVE",null,null,null,null,"S"]
[null,"FILIERE SOCIALE",null,null,null,null,"M"]
[null,"FILIERE MEDICO-SOCIALE",null,null,null,null,"O"]
[null,"FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",null,null,null,null,"E"]
[null,"FILIERE POLICE MUNICIPALE",null,null,null,null,"P"]
[null,"FILIERE INCENDIE ET SECOURS",null,null,null,null,"R"]
[null,"FILIERE ANIMATION",null,null,null,null,"N"]
[]
[null,"TOUTES FILIERES",{"$f":"SUM(C11:C20)","v":0},{"$f":"SUM(D11:D20)","v":0},{"$f":"SUM(E11:E20)","v":0},{"$f":"SUM(F11:F20)","v":0},"01"]
[]
[null,"Agents et Ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,null,null,"HH"]
[]
[null,"TOTAL",{"$f":"C22+C24","v":0},{"$f":"D22+D24","v":0},{"$f":"E22+E24","v":0},{"$f":"F22+F24","v":0},"00"]
[null,null,1,1,2,2,"année"]
[null,null,1,2,1,2,"sexe"]

{"sheet":"Fiche 1.3.1-1.3.2","index":19,"n_rows":63,"n_cols":5,"rows_kept":63,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[62,0,62,7],[39,0,39,7],[41,0,42,7],[44,0,44,6],[54,0,54,7],[52,0,52,7],[46,0,46,7],[47,0,47,7],[49,0,49,7],[51,0,51,7],[60,0,60,7],[37,0,37,7],[25,0,27,7],[28,0,28,7],[30,0,30,7],[15,0,15,7],[20,0,20,6],[56,0,56,6],[58,0,58,6],[31,0,34,7],[35,0,35,7],[24,0,24,7],[18,0,18,6],[22,0,22,7],[10,0,10,7],[16,0,16,7],[0,4,0,5],[4,0,4,6],[5,0,5,6],[7,0,7,6],[2,0,2,7],[14,0,14,7],[9,0,9,6],[12,0,12,6]]}
[null,null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.3.1 - 1.3.2 - Autres personnels"]
[]
["Les indicateurs 1.3.1 - 1.3.2. recensent, d'une part, les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)et d'autre part, en équivalent temps plein rémunéré."]
["Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques."]
[" "]
["Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.3.1 ?"]
[]
["*  les contractuels recrutés sur un emploi NON permanent"]
["Il s’agit des agents contractuels NON recensés à l’indicateur 1.2.1, qu’ils soient de droit public ou de droit privé."]
[]
["*  rémunérés à la date du 31 décembre 2017 : colonnes 1.3.1(1.1), 1.3.1(1.2), 1.3.1(2.1) et 1.3.1(2.2)."]
[]
["*  et pour certains, rémunérés au moins 1 jour dans l’année : colonnes 1.3.1(1.3), 1.3.1(1.4), 1.3.1(2.3) et 1.3.1(2.4)."]
["Les agents concernés qui étaient rémunérés au 31/12/2017 doivent donc être recensés dans ces deux colonnes."]
["Remarque : si une personne a exercé sur plusieurs périodes distinctes au cours de l'année, ne la compter qu’une fois."]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
[]
["*  par nature d’emploi « non permanent » (en ligne) "]
[]
["* Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)"]
[]
["* Assistants maternels"]
["* Assistants familiaux : arrêté du 10 juillet 2008, agréé d'avenant n° 305 du 20 mars 2007 relatif aux assistants familiaux, travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé."]
[]
[]
["* Accueillants familiaux : article 57 de la loi DALO du 5 mars 2007 ; décret d’application n° 2010-928 du 3 août 2010."]
[]
["* Agents contractuels recrutés pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (art 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)"]
["* Contrat unique d'insertion (CUI) : créé en décembre 2008, le Contrat Unique d'Insertion - CUI - est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010."]
[]
[]
[]
["*Emplois d'avenir : créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. Art. L. 5134-110 du code du travail."]
[]
["* Apprentis"]
[]
["* Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois"]
[]
["* Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) : par exemple les intermittents du spectacle, les vacataires etc. Non compris les élus, comptables publics et vacataires de police."]
[]
[]
["*  par sexe (en colonne)"]
[]
["Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.3.2 ?"]
["Ce sont les personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire"]
[]
["* Colonne 1.3.2(1) : présents à la date du 31 décembre 2017"]
[]
["* Colonne 1.3.2(2) : présents au moins un jour dans l'année."]
["Remarque : si une personne a exercé sur de plusieurs périodes distinctes au cours de l'année, ne la compter qu’une fois."]
[]
["Les agents qui étaient présents au 31/12/2017 doivent donc être recensés dans les deux colonnes."]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
[]
["*  par nature d’emploi « non permanent » (en ligne) "]
[]
["* Personnes employées comme personnels remplaçants mis à disposition par le centre de gestion."]
[]
["* Personnes employées dans le cadre du recours au service des entreprises mentionnées à l’article L. 1251-1 du code du travail (intérim) en référence à l’article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984."]

{"sheet":"IND 1.3.1","index":20,"n_rows":73,"n_cols":11,"rows_kept":73,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[72,1,72,2],[64,1,64,2],[66,1,66,2],[52,1,52,2],[54,1,54,2],[58,1,58,2],[56,1,56,2],[15,1,15,2],[19,1,19,2],[70,1,70,2],[39,0,39,9],[41,1,42,9],[68,1,68,2],[50,1,50,2],[47,3,47,5],[60,1,62,1],[23,1,23,2],[47,7,47,9],[31,1,31,2],[33,1,33,2],[17,1,17,2],[43,1,45,9],[25,1,27,1],[21,1,21,2],[37,1,37,2],[29,1,29,2],[35,1,35,2],[8,0,8,7],[12,7,12,9],[0,3,0,4],[2,0,2,9],[4,0,4,9],[6,0,6,9],[9,0,9,7],[12,3,12,5]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.3.1  - Autres contractuels sur emploi non permanent "]
[]
["Champ : recenser les agents contractuels exerçant sur un emploi non permanent, qu’ils soient de droit public ou de droit privé.\nCes agents ne doivent pas avoir été recensés à l’indicateur 1.2.1."]
[]
["1.3.1 (1)  - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique"]
[]
[]
["Remarque : si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes, ne la compter qu’une fois."]
[]
[null,null,null,"E1","E1","E1",null,"E2","E2","E2","effectif"]
[null,null,null,"Effectifs rémunérés\n au 31 décembre 2017",null,null,null,"Effectifs ayant été rémunérés au moins un jour entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017"]
[null,null,null,"Hommes 1.3.1(1.1)","Femmes 1.3.1(1.2)","Total",null,"Hommes 1.3.1(1.3)","Femmes 1.3.1(1.4)","Total"]
[null,null,null,1,2,0,null,1,2,0,"sexe/emploi"]
[null,"Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)",null,null,null,{"$f":"SUM(D16:E16)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H16:I16)","v":0},"01"]
[]
[null,"Assistants maternels",null,null,null,{"$f":"SUM(D18:E18)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H18:I18)","v":0},"02"]
[]
[null,"Assistants familiaux",null,null,null,{"$f":"SUM(D20:E20)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H20:I20)","v":0},"03"]
[]
[null,"Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)",null,null,null,{"$f":"SUM(D22:E22)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H22:I22)","v":0},"04"]
[]
[null,"Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)",null,null,null,{"$f":"SUM(D24:E24)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H24:I24)","v":0},"05"]
[]
[null,"Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé : ","Contrat unique d'insertion (CUI-CAE)",null,null,{"$f":"SUM(D26:E26)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H26:I26)","v":0},"06"]
[null,null,"Emploi d'avenir",null,null,{"$f":"SUM(D27:E27)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H27:I27)","v":0},"07"]
[null,null,"Autre emploi aidé",null,null,{"$f":"SUM(D28:E28)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H28:I28)","v":0},"08"]
[]
[null,"Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par les CDG )",null,null,null,{"$f":"SUM(D30:E30)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H30:I30)","v":0},"09"]
[]
[null,"Apprentis",null,null,null,{"$f":"SUM(D32:E32)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H32:I32)","v":0},10]
[]
[null,"Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois",null,null,null,{"$f":"SUM(D34:E34)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H34:I34)","v":0},11]
[]
[null,"Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)",null,null,null,{"$f":"SUM(D36:E36)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H36:I36)","v":0},12]
[]
[null,"TOTAL",null,{"$f":"D16+D18+D20+D22+D24+D26+D27+D28+D30+D32+D34+D36","v":0},{"$f":"E16+E18+E20+E22+E24+E26+E27+E28+E30+E32+E34+E36","v":0},{"$f":"F16+F18+F20+F22+F24+F26+F27+F28+F30+F32+F34+F36","v":0},null,{"$f":"H16+H18+H20+H22+H24+H26+H27+H28+H30+H32+H34+H36","v":0},{"$f":"I16+I18+I20+I22+I24+I26+I27+I28+I30+I32+I34+I36","v":0},{"$f":"J16+J18+J20+J22+J24+J26+J27+J28+J30+J32+J34+J36","v":0},99]
[]
["1.3.1 (2)  - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré "]
[]
[null,"Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur emploi non permanent ayant été rémunéré au moins un jour durant l'année 2017, idem en 2016 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)."]
[]
[null,"Définition : L'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.\nLa base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année 2017 correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.\nLes périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...).\nLe nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.\n\nExemple : \n- pour un  agent à temps complet, soit 1 820 heures Rémunérées > 1 ETPR\n- pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures Rémunérées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR      "]
[]
[]
[null,null,null,"E1","E1","E1",null,"E2","E2","E2","effectif"]
[null,null,null,"Nombre de contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré sur l'année 2016",null,null,null,"Nombre de contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré sur l'année 2017"]
[null,null,null,"Hommes 1.3.1(2.1)","Femmes 1.3.1(2.2)","Total",null,"Hommes 1.3.1(2.3)","Femmes 1.3.1(2.4)","Total"]
[null,null,null,1,2,0,null,1,2,0,"sexe/emploi"]
[null,"Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)",null,null,null,{"$f":"SUM(D51:E51)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H51:I51)","v":0},"01"]
[]
[null,"Assistants maternels",null,null,null,{"$f":"SUM(D53:E53)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H53:I53)","v":0},"02"]
[]
[null,"Assistants familiaux",null,null,null,{"$f":"SUM(D55:E55)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H55:I55)","v":0},"03"]
[]
[null,"Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)",null,null,null,{"$f":"SUM(D57:E57)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H57:I57)","v":0},"04"]
[]
[null,"Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)",null,null,null,{"$f":"SUM(D59:E59)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H59:I59)","v":0},"05"]
[]
[null,"Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé : ","Contrat unique d'insertion (CUI-CAE)",null,null,{"$f":"SUM(D61:E61)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H61:I61)","v":0},"06"]
[null,null,"Emploi d'avenir",null,null,{"$f":"SUM(D62:E62)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H62:I62)","v":0},"07"]
[null,null,"Autre emploi aidé",null,null,{"$f":"SUM(D63:E63)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H63:I63)","v":0},"08"]
[]
[null,"Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par les CDG )",null,null,null,{"$f":"SUM(D65:E65)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H65:I65)","v":0},"09"]
[]
[null,"Apprentis",null,null,null,{"$f":"SUM(D67:E67)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H67:I67)","v":0},10]
[]
[null,"Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois",null,null,null,{"$f":"SUM(D69:E69)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H69:I69)","v":0},11]
[]
[null,"Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)",null,null,null,{"$f":"SUM(D71:E71)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H71:I71)","v":0},12]
[]
[null,"TOTAL",null,{"$f":"D51+D53+D55+D57+D59+D61+D62+D63+D65+D67+D69+D71","v":0},{"$f":"E51+E53+E55+E57+E59+E61+E62+E63+E65+E67+E69+E71","v":0},{"$f":"F51+F53+F55+F57+F59+F61+F62+F63+F65+F67+F69+F71","v":0},null,{"$f":"H51+H53+H55+H57+H59+H61+H62+H63+H65+H67+H69+H71","v":0},{"$f":"I51+I53+I55+I57+I59+I61+I62+I63+I65+I67+I69+I71","v":0},{"$f":"J51+J53+J55+J57+J59+J61+J62+J63+J65+J67+J69+J71","v":0},99]

{"sheet":"IND 1.3.2","index":21,"n_rows":14,"n_cols":5,"rows_kept":14,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[6,0,6,3],[0,1,0,2],[2,0,2,3],[4,0,4,3],[5,0,5,3]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.3.2  - Recours à du personnel temporaire"]
[]
["Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires."]
["Ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l’indicateur 1.2.1."]
["Remarque : si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes, ne la compter qu’une fois."]
[]
[null,"Effectifs présents\n au 31 décembre 2017",null,"Effectifs présents au moins\nun jour entre le 1er janvier 2017\net le 31 décembre 2017"]
[null,"Total 1.3.2(1)",null,"Total 1.3.2(2)"]
[null,"E1",null,"E2","eff3/emploi4"]
["Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de gestion",null,null,null,21]
[]
["Personnels employés dans le cadre du recours au service des entreprises  (intérim) ",null,null,null,22]

{"sheet":"Fiche 1.4.1-1.4.4","index":22,"n_rows":28,"n_cols":5,"rows_kept":28,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[15,0,15,6],[17,0,17,6],[27,0,27,6],[18,0,18,7],[19,0,19,7],[21,0,21,6],[23,0,23,6],[25,0,25,6],[26,0,26,6],[14,0,14,6],[0,4,0,5],[5,0,5,7],[7,0,7,7],[9,0,9,6],[2,0,2,7],[10,0,10,6],[11,0,11,6],[12,0,12,6],[13,0,13,6]]}
[null,null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.4.1 - 1.4.4 Agents selon les positions statutaires particulières"]
[]
[]
["L’indicateur 1.4 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)."]
[]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
[]
["* les fonctionnaires et les contractuels sur emploi permanent"]
["Certaines rubriques ne concernent pas les contractuels sur emploi permanent :"]
["- congé parental ;"]
["- position hors cadres ;"]
["- détachement ;"]
["- congé spécial ;"]
["- prise en charge par le CNFPT ou un Centre de Gestion."]
[]
["* placés dans une position particulière au 31/12/2017 :"]
["- les fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent qui se trouvent dans une position autre que celle de l’activité. Pour les contractuels, les congés sans traitement pour convenance personnelle sont à comptabiliser avec les disponibilités pour convenance personnelle."]
["- les fonctionnaires recrutés dans votre collectivité par la voie d’un détachement non suivi d’intégration."]
[" "]
["Comment sont-ils recensés ?"]
[]
["* selon leur origine et par type de situation"]
[]
["- en 1.4.1 : agents originaires de votre collectivité ;"]
["- en 1.4.2 et 1.4.3 : agents originaires d’une autre structure ;"]
["- en 1.4.4 : agents pris en charge par le CNFPT ou un Centre de Gestion."]

{"sheet":"IND 1.4.1-1.4.4","index":23,"n_rows":67,"n_cols":8,"rows_kept":67,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[66,0,66,1],[38,1,38,2],[38,3,38,4],[38,5,38,6],[48,0,48,4],[50,1,50,2],[50,3,50,4],[57,0,57,3],[36,0,36,6],[55,0,55,4],[0,1,0,2],[2,0,2,3],[5,0,5,3],[7,0,7,3],[38,0,39,0],[50,0,51,0]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.4 - Effectifs des agents selon les positions statutaires particulières et par sexe au 31/12/2017"]
[]
[]
["Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent (selon les possibilités légales)."]
[]
["1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité"]
[null,1,2,0,"sexe"]
["(au 31/12/2017)","Hommes","Femmes","Total","position1"]
["En congé parental (article 75)\nFonctionnaires et contractuels",null,null,{"$f":"B11+C11","v":0},10]
["En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent pour les contractuels\nFonctionnaires et contractuels",null,null,0,20]
["dont disponibilité de droit                                            Fonctionnaires et contractuels",null,null,0,21]
["En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent\nFonctionnaires et contractuels",null,null,0,22]
["En position hors cadres (article 70)\nFonctionnaires uniquement",null,null,0,79]
["En congé spécial (article 99)\nFonctionnaires uniquement",null,null,0,80]
[]
[" Détachés dans une autre structure (article 64) \nFonctionnaires uniquement :","Hommes","Femmes","Total"]
["Fonction publique d'Etat",null,null,{"$f":"B19+C19","v":0},41]
["Fonction publique hospitalière",null,null,{"$f":"B20+C20","v":0},42]
["Autre collectivité",null,null,{"$f":"B21+C21","v":0},43]
["Autres structures*",null,null,{"$f":"B22+C22","v":0},44]
[]
["*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE)."]
[]
["Détachés au sein de leur propre collectivité :\nFonctionnaires uniquement","Hommes","Femmes","Total"]
["Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité",null,null,{"$f":"B27+C27","v":0},51]
["Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité",null,null,{"$f":"B28+C28","v":0},52]
["Changement de filière",null,null,{"$f":"B29+C29","v":0},53]
[]
["Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et contractuels","Hommes","Femmes","Total"]
["Ensemble",null,null,{"$f":"B32+C32","v":0},70]
["dont mis à disposition d'une organisation syndicale",null,null,{"$f":"B33+C33","v":0},71]
[]
[]
[]
["     1.4.2 Nombre d'agents originaires d'une autre structure "]
[]
["au 31/12/2017","Emploi non fonctionnel",null,"Emploi fonctionnel",null,"Emploi de cabinet"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
["Détachés dans votre collectivité et issus de :",1,1,2,2,3,3,"emploi3/position2"]
["Fonction publique d'Etat",null,null,null,null,null,null,1]
["Fonction publique hospitalière",null,null,null,null,null,null,2]
["Autre collectivité",null,null,null,null,null,null,3]
["Autres structures* ",null,null,null,null,null,null,4]
[null,1,2,1,2,1,2,"sexe"]
["*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE)."]
[]
["1.4.3 Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)"]
[null,1,1,2,2,"statut1"]
["au 31/12/2017","Fonctionnaires",null,"Contractuels",null,"position3"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
["Mis à disposition de votre collectivité",null,null,null,null,1]
["dont originaire de la fonction publique d'Etat",null,null,null,null,2]
[null,1,2,1,2,"sexe"]
["(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux."]
[]
["1.4.4 Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) (*)"]
[]
[null,"1","2","0","sexe"]
["au 31/12/2017","Hommes","Femmes","Total","position4"]
["Depuis moins d'1 an",null,null,{"$f":"SUM(B62:C62)","v":0},1]
["De 1 an à moins de 2 ans",null,null,{"$f":"SUM(B63:C63)","v":0},2]
["De 2 ans à moins de 5 ans",null,null,{"$f":"SUM(B64:C64)","v":0},3]
["5 ans et plus",null,null,{"$f":"SUM(B65:C65)","v":0},4]
[]
["(*) Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur."]

{"sheet":"Fiche 1.5.0","index":24,"n_rows":43,"n_cols":4,"rows_kept":43,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[40,0,40,3],[32,0,32,7],[33,0,33,7],[34,0,34,7],[35,0,35,7],[36,0,36,7],[37,0,37,7],[38,0,38,7],[31,0,31,7],[22,0,22,7],[23,0,23,7],[24,0,24,7],[25,0,25,7],[26,0,26,7],[27,0,27,7],[28,1,28,7],[29,0,29,7],[30,0,30,7],[20,0,20,7],[0,3,0,4],[4,0,4,7],[6,0,6,7],[9,0,9,7],[11,0,11,7],[13,0,13,7],[15,0,15,7],[17,0,17,7],[18,0,18,7]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
[]
["1.5.0- Départs dans l'année 2017"]
[]
["L’indicateur 1.5.0. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)."]
[]
[]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
[]
["*     les fonctionnaires "]
[]
["*      les contractuels occupant un emploi permanent (indicateur 1.2.1.)"]
[]
["*      ayant quitté votre collectivité au cours de l’année 2017"]
[]
["*      pour ce qui correspond au dernier mouvement de l'année "]
["Les agents contractuels qui ont cumulé des contrats avec des périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois."]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
[]
["*      selon le motif de leur départ"]
["-          mise à disposition totale auprès d’une autre collectivité ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984) ;"]
["-          détachement auprès d’une autre collectivité ou structure (article 64 de la loi du 26 janvier 1984) ;"]
["-          placement dans une position autre que l'activité ou le détachement : disponibilité, congé parental, accomplissement du service national, congé spécial (articles 72 à 75 et 99 de la loi du 26 janvier 1984) ; "]
["-          décharge totale  d’activité de service pour exercice d’un mandat syndical (5ème alinéa de l’article 100 de la loi du 26 janvier 1984) ;"]
["-          congé formation  (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984) ;"]
[null,"Ne pas comptabiliser les agents en décharge d’activité de courte durée pour leur permettre de suivre un stage de formation."]
["-          mutation dans une autre collectivité (article 51 de la loi du 26 janvier 1984) ;"]
["-          fin de détachement auprès de votre collectivité d’un fonctionnaire issu d’une autre collectivité ou d’une autre Fonction Publique ;"]
["-          pris en charge par le CNFPT ou un Centre de Gestion à l’issue de la période de surnombre (article 97 de la loi du 26 janvier 1984) ;"]
["-          démission (article 96 de la loi du 26 janvier 1984) ;"]
["-          fin de contrat non suivie d’une titularisation ou d’une nomination stagiaire ;"]
["-          retraite ;"]
["-          licenciement ;"]
["-          décès ;"]
["-          transfert de compétence ;"]
["-          autres."]
[" "]
["*       selon la catégorie hièrarchique"]
[]
["Exemples de mouvements au sein de la collectivité"]

{"sheet":"IND 1.5.0","index":25,"n_rows":59,"n_cols":18,"rows_kept":59,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[49,0,56,0],[20,0,26,0],[27,0,36,0],[40,0,40,11],[42,2,42,6],[42,7,42,11],[12,0,12,2],[2,2,2,3],[3,6,3,7],[44,0,48,0],[18,2,18,6],[15,0,15,11],[6,0,6,11],[18,7,18,11],[0,2,0,3],[2,6,2,7],[3,0,3,1],[3,2,3,3],[3,4,3,5],[2,4,2,5],[2,0,2,1]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["Nombre d'agents sur emploi permanent au 31/12/2016",null,"Nombre d'arrivées dans la collectivité en 2017",null,"Nombre de départs de la collectivité en 2017",null,"Nombre d'agents sur emploi permanent au 31/12/2017"]
[{"$f":"G4+E4-C4","v":0},null,{"$f":"'IND 1.5.2'!R97+'IND 1.5.3'!F11+'IND 1.5.3'!F12+'IND 1.5.3'!F13+'IND 1.5.3'!F101","v":0},null,{"$f":"G38+L38+G58+L58","v":0},null,{"$f":"'IND 1.1.1'!I382+'IND 1.2.1'!K96","v":0}]
[]
[]
["1.5.0 - Départs dans l'année 2017"]
[]
["Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent"]
["Remarque : prendre en compte uniquement le dernier mouvement de l'année. Les agents contractuels qui ont cumulé des contrats avec des périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois."]
[]
["Code couleur"]
["Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ \"temporaire\" au cours de l'année 2017"]
["Agent non rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ \"temporaire\" ou définitif au cours de l'année 2017"]
[]
["1.5.0.1 - Départs des fonctionnaires au cours de l'année 2017"]
[]
[null,null,1,1,1,1,1,2,2,2,2,2,"sexe"]
[null,"Fonctionnaires sur emploi permanent","Hommes",null,null,null,null,"Femmes"]
[null,"Motif de départ définitif ou \"temporaire\"","Cat. A","Cat. B","Cat. C","Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)","Total","Cat. A","Cat. B","Cat. C","Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)","Total","mouvement"]
["Départs \"temporaires\"",". Mise à disposition dans une autre collectivité \nou structure (ne prendre en compte que les mises à disposition complètes)",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C21:F21)","v":0},null,null,null,null,{"$f":"SUM(H21:K21)","v":0},11]
[null,". Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux (article 100)",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,14,null,null,null,null," "]
[null,". Congé formation encore rémunéré par la collectivité (max 1 an)",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,15]
[null,". Congé formation au-delà d'un an ",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,20]
[null,". Détachement dans une autre structure. Agents de la collectivité qui ont été détachés dans l'année 2017 dans une autre structure (fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière)",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,12]
[null,". Mise en disponibilité",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,13]
[null,". Congé parental",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,21]
["Départs  \"définitifs\"",". Mutation (changement de collectivité)",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,16]
[null,". Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, …dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans l'année 2017)",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,17]
[null,". Décharge d'emploi et de fonctions ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C30:F30)","v":0},null,null,null,null,{"$f":"SUM(H30:K30)","v":0},18]
[null,". Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,22]
[null,". Démission",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,19]
[null,". Départ à la retraite",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,"1C"]
[null,". Licenciement",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,"1D"]
[null,". Décès",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,"1E"]
[null,". Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.)",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,"1F"]
[null,". Transfert de compétence.",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C37:F37)","v":0},null,null,null,null,{"$f":"SUM(H37:K37)","v":0},"1G"]
[null," Total",{"$f":"SUM(C21:C37)","v":0},{"$f":"SUM(D21:D37)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,"1Z"]
[null,null,1,2,3,4,0,1,2,3,4,0,"categ"]
[]
["1.5.0.2 - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2017"]
[null,null,1,1,1,1,1,2,2,2,2,2,"sexe"]
[null,"Contractuels sur emploi permanent","Hommes",null,null,null,null,"Femmes"]
[null,"Motif de départ","Cat. A","Cat. B","Cat. C","Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)","Total","Cat. A","Cat. B","Cat. C","Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)","Total","mouvement"]
["Départs \"temporaires\"",". Mise à disposition dans une autre collectivité \nou structure (Ne prendre en compte que les mises à disposition complètes) Ne concerne que les agents en CDI",null,null,null,null,{"$f":"SUM(C45:F45)","v":0},null,null,null,null,{"$f":"SUM(H45:K45)","v":0},11]
[null,". Congé formation encore rémunéré par la collectivité (max 1 an)",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,15]
[null,". Congé formation au-delà d'un an ",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,20]
[null,". Congé parental",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,21]
[null,". Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint)",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,23]
["Départs  \"définitifs\"",". Démission",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,19]
[null,". Fin de contrat (inclure les départs de remplaçants, ne pas inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2017)",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,"1B"]
[null,". Départ à la retraite",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,"1C"]
[null,". Licenciement",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,"1D"]
[null,". Décès",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,"1E"]
[null,". Autres cas  (abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.)",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,"1F"]
[null,". Transfert de compétence.",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,"1G"]
[null,". Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours de l'année y compris dans le cadre de la loi Sauvadet",null,null,null,null,0,null,null,null,null,0,24]
[null," Total",{"$f":"SUM(C45:C57)","v":0},{"$f":"SUM(D45:D57)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,"1Z"]
[null,null,1,2,3,4,0,1,2,3,4,0,"categ"]

{"sheet":"Fiche 1.5.1","index":26,"n_rows":20,"n_cols":3,"rows_kept":20,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[19,0,19,5],[9,0,9,5],[10,0,10,4],[12,0,12,5],[14,0,14,5],[16,0,16,5],[7,0,7,4],[18,0,18,5],[0,2,0,3],[2,0,2,5],[4,0,4,5],[5,0,5,5]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2017"]
[]
["L’indicateur 1.5.1 recense les arrivées de la collectivité sur un emploi fonctionnel."]
["Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques."]
[]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
[]
["* les fonctionnaires titulaires occupant un emploi fonctionnel en application de l'art 53 de la loi du 26 janvier 1984"]
["dont ceux appartenant au cadre d'emploi d'administrateur, d'attaché, d'ingénieur ou d'ingénieur en chef"]
[]
["* les agents contractuels recrutés sur un emploi fonctionnel en application de l'art 47 de la loi du 26 janvier 1984"]
[]
["* rémunérés à la date du 31 décembre 2017 :"]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
[]
["* par cadre d'emplois"]
["   - les fonctionnaires des filières administratives et techniques occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés selon leur grade de détachement. Parmi ceux-ci, on comptabilise ceux relevant des cadres d'emplois d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur ;\n- les contractuels sur emploi permanent sont recensés uniquement sur l'emploi fonctionnel occupé."]

{"sheet":"IND 1.5.1","index":27,"n_rows":50,"n_cols":12,"rows_kept":50,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[37,0,39,0],[37,1,38,2],[22,0,24,0],[23,1,23,2],[22,1,22,10],[23,7,23,8],[23,5,23,6],[23,3,23,4],[23,9,23,10],[0,2,0,3],[5,0,5,6],[7,0,9,0],[8,1,8,2],[8,3,8,4],[8,5,8,6],[2,0,2,10],[7,1,7,10],[8,7,8,8],[8,9,8,10]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.5.1 - ARRIVEES D'AGENTS SUR EMPLOI FONCTIONNEL au cours de l'année 2017 : par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe"]
[]
[]
["Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires et contractuels occupant un emploi permanent."]
[]
["Arrivées en 2017","Fonctionnaires de la fonction publique territoriale"]
[null,"Administrateurs",null,"Attachés",null,"Ingénieurs en chef",null,"Ingénieurs",null,"Autres"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
["Emplois fonctionnels administratifs :",1,2,1,2,1,2,1,2,1,2,"sexe/emploi1"]
["Directeur général des services ou directeur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TAU2"]
["Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TAU1"]
["Emplois fonctionnels techniques :"]
["Directeur général des services techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TTU2"]
["Directeur des services techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TTU1"]
["Emplois fonctionnels d'incendie et secours :"]
["Directeur départemental des services d'incendie et secours",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TRB2"]
["Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TRB1"]
["TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS",{"$f":"B12+B13+B15+B16+B18+B19","v":0},{"$f":"C12+C13+C15+C16+C18+C19","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,"00X3"]
[null,1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,"origine"]
[]
["Arrivées en 2017","Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)"]
[null,"Administrateurs",null,"Attachés",null,"Ingénieurs en chef",null,"Ingénieurs",null,"Autres"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
["Emplois fonctionnels administratifs :",1,2,1,2,1,2,1,2,1,2,"sexe/emploi1"]
["Directeur général des services ou directeur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TAU2"]
["Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TAU1"]
["Emplois fonctionnels techniques :"]
["Directeur général des services techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TTU2"]
["Directeur des services techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TTU1"]
["Emplois fonctionnels d'incendie et secours :"]
["Directeur départemental des services d'incendie et secours",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TRB2"]
["Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TRB1"]
["TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS",{"$f":"B27+B28+B30+B31+B33+B34","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,"00X3"]
[null,1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,"origine"]
[]
["Arrivées en 2017","Contractuels sur emploi permanent"]
[]
[null,"Hommes","Femmes"]
["Emplois fonctionnels administratifs :",1,2,"sexe/emploi1"]
["Directeur général des services ou directeur",null,null,"TAU2"]
["Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint",null,null,"TAU1"]
["Emplois fonctionnels techniques :"]
["Directeur général des services techniques",null,null,"TTU2"]
["Directeur des services techniques",null,null,"TTU1"]
["Emplois fonctionnels d'incendie et secours :"]
["Directeur départemental des services d'incendie et secours",null,null,"TRB2"]
["Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours",null,null,"TRB1"]
["TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS",{"$f":"B42+B43+B45+B46+B48+B49","v":0},{"$f":"C42+C43+C45+C46+C48+C49","v":0},"00X3"]

{"sheet":"Fiche 1.5.2","index":28,"n_rows":39,"n_cols":4,"rows_kept":39,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[35,0,35,7],[15,0,15,7],[19,0,19,7],[21,0,21,7],[22,0,22,7],[23,0,23,7],[18,0,18,7],[26,1,26,7],[34,0,34,7],[24,0,24,7],[0,3,0,4],[2,0,2,7],[4,0,4,7],[7,0,7,7],[25,0,25,7],[8,0,8,7],[10,0,10,4],[11,0,11,7],[13,0,13,7],[16,0,16,7],[30,0,30,7],[32,0,32,7],[28,0,28,7],[27,0,27,7],[29,1,29,7],[31,0,31,7]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2017"]
[]
["L’indicateur 1.5.2. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)."]
[]
[]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
["*      les fonctionnaires stagiaires et titulaires (indicateur 1.1.1.)"]
[]
["Remarque importante :"]
["- les fonctionnaires recrutés sur un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.5.1."]
[]
["*      recrutés dans votre collectivité au cours de l’année 2017"]
[]
["*      pour ce qui correspond au premier mouvement de l'année "]
["Les agents qui demeurent dans la collectivité après un changement de statut (par exemple) ne doivent pas être comptés ici."]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
["*      par filière et cadre d'emplois"]
[]
["*      selon le motif de recrutement"]
["-          colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(3) : par recrutement direct ;"]
["-          colonnes 1.5.2(4) et 1.5.2(5) : par voie de concours ou de sélection professionnelle ;"]
["-          colonne 1.5.2(6) : recrutement art 38 de la loi du 26 janvier 1984 ;"]
["-          colonne 1.5.2(7) : par intégration directe ;"]
[null,"article 13bis alinéa 1 et 14 de la loi du 13 juillet 1983, et article 68-1 de la loi du 26 janvier 1984"]
["-          colonne 1.5.2(8) : par voie de mutation d’une autre collectivité ;"]
["-          colonnes 1.5.2(9) à 1.5.2(12) : par voie de détachement d’une autre structure ;"]
[null,"Ne pas comptabiliser les fonctionnaires détachés au sein de votre collectivité."]
["-          colonne 1.5.2(13) : par transfert de compétence (dont reprise d'activité) ;"]
["-           colonne 1.5.2(14) : par voie de réintégration après congé parental, détachement ou disponibilité ;"]
["-           colonne 1.5.2(15) : retour d'agents en position particulière."]
[]
["*      Par temps complet ou temps non complet et par sexe"]
["Les fonctionnaires recensés dans les colonnes 1.5.2(1) à 1.5.2(15), doivent être à nouveau décomptés par temps complet et temps non complet et sexe dans les colonnes 1.5.2(16) à 1.5.2(19), tous motifs de recrutement confondus."]
[]
[]
[" "]

{"sheet":"IND 1.5.2","index":29,"n_rows":97,"n_cols":23,"rows_kept":97,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,5,0,6],[4,0,4,8],[5,0,5,9],[2,0,2,21],[10,18,10,21],[11,16,12,16],[11,12,12,12],[9,0,13,0],[9,1,9,16],[10,1,10,9],[11,15,12,15],[11,14,12,14],[9,18,9,21],[11,5,11,6],[11,7,12,7],[10,14,10,16],[11,11,12,11],[11,1,11,4],[11,8,12,8],[11,9,12,9],[11,20,11,21],[11,13,12,13],[10,10,10,13],[11,18,11,19],[11,10,12,10]]}
[null,null,null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2017"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent."]
["Remarque importante : les agents recrutés sur des emplois fonctionnels doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois d'origine."]
[]
["FPE : Fonction publique d'Etat,      FPH : Fonction publique hospitalière,      FPEUE : Fonction publique d'un Etat de l'Union Européenne"]
[null,11,12,13,14,21,22,30,40,50,61,62,63,64,80,70,90,"00",1,2,1,2,"recrutement/sexe"]
["Recrutements","Fonctionnaires",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Fonctionnaires"]
[null,"Par",null,null,null,null,null,null,null,null,"Par voie de détachement d'agents :",null,null,null,"Par",null,null,null,"Recrutements"]
[null," Recrutement direct",null,null,null,"Voie de concours, Sélection pro",null,"Article 38","Intégration directe","Voie de mutation","de la FPE","de la FPH","d'autres collectivités territoriales","d'autres organismes (par ex.: FPEUE)","Transfert de compétence","Réintégration\nagents non rémunérés pendant la période d'absence","Retours d'agents en positions particulières ayant été rémunérés pendant la période d'absence","Total","Temps complet",null,"Temps non complet"]
[null,"Nouvel arrivant dans la collectivité","dont PACTE","Agent déjà présent en tant que contractuel (y compris contrats aidés)*","dont PACTE","Lauréat nouvel arrivant dans la collectivité","Lauréat déjà présent en tant que contractuel (y compris contrats aidés)*",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
[null,"1.5.2 (0)","1.5.2 (1)","1.5.2 (2)","1.5.2 (3)","1.5.2(4)"," 1.5.2(5)","1.5.2 (6)","1.5.2(7)","1.5.2(8)","1.5.2(9)","1.5.2(10)","1.5.2(11)","1.5.2(12)","1.5.2(13)","1.5.2(14)","1.5.2(15)",null,"1.5.2(16)","1.5.2(17)","1.5.2(18)"," 1.5.2(19)"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",null,null,null,null,null,"*inclure titularisations Sauvadet",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,10,10,20,20,"temps"]
["Administrateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B16:Q16)-C16-E16","v":0},null,null,null,null,"AD"]
["Attachés",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"AT"]
["Secrétaires de mairie",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"AS"]
["Rédacteurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"AR"]
["Adjoints administratifs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"AJ"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",{"$f":"SUM(B16:B20)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(S16:S20)","v":0},{"$f":"SUM(T16:T20)","v":0},{"$f":"SUM(U16:U20)","v":0},{"$f":"SUM(V16:V20)","v":0},"A"]
["FILIERE TECHNIQUE"]
["Ingénieurs en chef",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B23:Q23)-C23-E23","v":0},null,null,null,null,"TG"]
["Ingénieurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B24:Q24)-C24-E24","v":0},null,null,null,null,"TP"]
["Techniciens ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"TT"]
["Agents de maîtrise",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"TM"]
["Adjoints techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"TH"]
["Adjoints techniques des établissements d'enseignement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"TN"]
["FILIERE TECHNIQUE",{"$f":"SUM(B23:B28)","v":0},{"$f":"SUM(C23:C28)","v":0},0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(J23:J28)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(S23:S28)","v":0},{"$f":"SUM(T23:T28)","v":0},{"$f":"SUM(U23:U28)","v":0},{"$f":"SUM(V23:V28)","v":0},"T"]
["FILIERE CULTURELLE"]
["Conservateurs du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B31:Q31)-C31-E31","v":0},null,null,null,null,"CM"]
["Conservateurs des bibliothèques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B32:Q32)-C32-E32","v":0},null,null,null,null,"CH"]
["Attachés de conservation du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"CA"]
["Bibliothécaires",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"CB"]
["Directeurs d'établissements d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"CD"]
["Professeurs d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"CP"]
["Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"CG"]
["Assistants d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"CS"]
["Adjoints territoriaux du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"CJ"]
["FILIERE CULTURELLE",{"$f":"SUM(B31:B39)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(S31:S39)","v":0},{"$f":"SUM(T31:T39)","v":0},{"$f":"SUM(U31:U39)","v":0},{"$f":"SUM(V31:V39)","v":0},"C"]
["FILIERE SPORTIVE"]
["Conseillers des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B42:Q42)-C42-E42","v":0},null,null,null,null,"SC"]
["Educateurs des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B43:Q43)-C43-E43","v":0},null,null,null,null,"SE"]
["Opérateurs des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B44:Q44)-C44-E44","v":0},null,null,null,null,"SP"]
["FILIERE SPORTIVE",{"$f":"SUM(B42:B44)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(B45:Q45)-C45-E45","v":0},{"$f":"SUM(S42:S44)","v":0},{"$f":"SUM(T42:T44)","v":0},{"$f":"SUM(U42:U44)","v":0},{"$f":"SUM(V42:V44)","v":0},"S"]
["FILIERE SOCIALE"]
["Conseillers socio-éducatifs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B47:Q47)-C47-E47","v":0},null,null,null,null,"MM"]
["Assistants socio-éducatifs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B48:Q48)-C48-E48","v":0},null,null,null,null,"MH"]
["Educateurs de jeunes enfants",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"MA"]
["Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"MB"]
["Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"MD"]
["Agents sociaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"MP"]
["FILIERE SOCIALE",{"$f":"SUM(B47:B52)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(S47:S52)","v":0},{"$f":"SUM(T47:T52)","v":0},{"$f":"SUM(U47:U52)","v":0},{"$f":"SUM(V47:V52)","v":0},"M"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE"]
["Médecins",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B55:Q55)-C55-E55","v":0},null,null,null,null,"OD"]
["Psychologues ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B56:Q56)-C56-E56","v":0},null,null,null,null,"OH"]
["Sages-femmes",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"OF"]
["Cadres de santé paramédicaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"OG"]
["Puéricultrices cadres de santé",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"OC"]
["Puéricultrices*",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"OX"]
["Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"OA"]
["Infirmiers en soins généraux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"OB"]
["Infirmiers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"ON"]
["Auxiliaires de puériculture",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"OJ"]
["Auxiliaires de soins",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"OK"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE",{"$f":"SUM(B55:B65)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(S55:S65)","v":0},{"$f":"SUM(T55:T65)","v":0},{"$f":"SUM(U55:U65)","v":0},{"$f":"SUM(V55:V65)","v":0},"O"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE"]
["Biologistes, vétérinaires, pharmaciens",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B68:Q68)-C68-E68","v":0},null,null,null,null,"EB"]
["Techniciens paramédicaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B69:Q69)-C69-E69","v":0},null,null,null,null,"ET"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",{"$f":"SUM(B68:B69)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(L68:L69)","v":0},0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(B70:Q70)-C70-E70","v":0},{"$f":"SUM(S68:S69)","v":0},{"$f":"SUM(T68:T69)","v":0},{"$f":"SUM(U68:U69)","v":0},{"$f":"SUM(V68:V69)","v":0},"E"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE"]
["Directeur de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B72:Q72)-C72-E72","v":0},null,null,null,null,"PU"]
["Chefs de service de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B73:Q73)-C73-E73","v":0},null,null,null,null,"PC"]
["Agents de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B74:Q74)-C74-E74","v":0},null,null,null,null,"PG"]
["Gardes-champêtres",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B75:Q75)-C75-E75","v":0},null,null,null,null,"PH"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE",{"$f":"SUM(B72:B75)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(B76:Q76)-C76-E76","v":0},{"$f":"SUM(S72:S75)","v":0},{"$f":"SUM(T72:T75)","v":0},{"$f":"SUM(U72:U75)","v":0},{"$f":"SUM(V72:V75)","v":0},"P"]
["FILIERE INCENDIE ET SECOURS"]
["Contrôleurs, colonels",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B78:Q78)-C78-E78","v":0},null,null,null,null,"RH"]
["Capitaines, commandants, lieutenants-colonels",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B79:Q79)-C79-E79","v":0},null,null,null,null,"RC"]
["Médecins, pharmaciens",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"RD"]
["Lieutenants",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"RL"]
["Cadres de santé",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"RF"]
["Infirmiers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"RG"]
["Sous-officiers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"RS"]
["Sapeurs et caporaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,"RU"]
["FILIERE INCENDIE-SECOURS",{"$f":"SUM(B78:B85)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(S78:S85)","v":0},{"$f":"SUM(T78:T85)","v":0},{"$f":"SUM(U78:U85)","v":0},{"$f":"SUM(V78:V85)","v":0},"R"]
["FILIERE ANIMATION"]
["Animateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B88:Q88)-C88-E88","v":0},null,null,null,null,"NN"]
["Adjoints d'animation",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B89:Q89)-C89-E89","v":0},null,null,null,null,"NJ"]
["FILIERE ANIMATION",{"$f":"SUM(B88:B89)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(B90:Q90)-C90-E90","v":0},{"$f":"SUM(S88:S89)","v":0},{"$f":"SUM(T88:T89)","v":0},{"$f":"SUM(U88:U89)","v":0},{"$f":"SUM(V88:V89)","v":0},"N"]
[]
["TOUTES FILIERES",{"$f":"B53+B66+B70+B76+B86+B90+B45+B40+B29+B21","v":0},{"$f":"C53+C66+C70+C76+C86+C90+C45+C40+C29+C21","v":0},0,0,0,0,0,0,{"$f":"J53+J66+J70+J76+J86+J90+J45+J40+J29+J21","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"01"]
[]
["Agent territorial de Mayotte",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B94:Q94)-C94-E94","v":0},null,null,null,null,"HA"]
["Ouvrier territorial de Mayotte",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(B95:Q95)-C95-E95","v":0},null,null,null,null,"HO"]
[]
["TOTAL",{"$f":"B92+B94+B95","v":0},{"$f":"C92+C94+C95","v":0},0,0,0,0,0,0,{"$f":"J92+J94+J95","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"00"]

{"sheet":"Fiche 1.5.3","index":30,"n_rows":26,"n_cols":4,"rows_kept":26,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[23,0,23,7],[25,0,25,7],[13,0,13,7],[14,0,14,7],[16,0,16,7],[17,0,17,7],[20,0,20,7],[21,0,21,7],[9,0,9,7],[10,0,10,7],[0,3,0,4],[2,0,2,7],[5,0,5,7],[6,0,6,7]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2017"]
[]
[]
["L’indicateur 1.5.3. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)."]
["Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques."]
[]
[" "]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
["*      les agents contractuels"]
[" "]
[]
["*      recrutés dans votre collectivité au cours de l’année 2017 sur un emploi permanent"]
["(cf. la notion d’emploi permanent précisée sur la fiche 1.2.1)"]
[]
["==> ATTENTION :"]
["Les agents recrutés pour effectuer un remplacement sont à recenser sur une seule ligne, dans un pavé situé au dessus du tableau."]
[]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
["*     par référence aux filières et cadres d'emplois"]
[]
["*      par temps complet ou temps non complet"]
[]
["*      par sexe"]

{"sheet":"IND 1.5.3","index":31,"n_rows":104,"n_cols":7,"rows_kept":104,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[15,0,16,0],[7,0,9,0],[2,0,2,5],[16,1,16,2],[16,3,16,4],[16,5,17,5],[0,1,0,2],[8,1,8,2],[8,3,8,4],[15,1,15,5],[7,1,7,5],[8,5,9,5]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2017"]
[]
[]
["Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent"]
[]
["Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours","Contractuels\n"]
[null,"Temps complet",null,"Temps non complet",null,"Total"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes",null,"cadre1"]
["Remplaçants",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B11:E11)","v":0},"RP"]
["Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) ",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B12:E12)","v":0},"RI"]
["Retours (agent rémunéré pendant la période)",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B13:E13)","v":0},"RE"]
[]
[]
["Recrutements contractuels sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)","Contractuels\n(assimilés aux cadres d'emplois)"]
[null,"Temps complet",null,"Temps non complet",null,"Total"]
["Cadres d'emplois","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE"]
["Administrateurs",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B20:E20)","v":0},"AD"]
["Attachés",null,null,null,null,0,"AT"]
["Secrétaires de mairie",null,null,null,null,0,"AS"]
["Rédacteurs",null,null,null,null,0,"AR"]
["Adjoints administratifs",null,null,null,null,0,"AJ"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",{"$f":"SUM(B20:B24)","v":0},{"$f":"SUM(C20:C24)","v":0},{"$f":"SUM(D20:D24)","v":0},{"$f":"SUM(E20:E24)","v":0},0,"A"]
["FILIERE TECHNIQUE"]
["Ingénieurs en chef",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B27:E27)","v":0},"TG"]
["Ingénieurs",null,null,null,null,0,"TP"]
["Techniciens ",null,null,null,null,0,"TT"]
["Agents de maîtrise",null,null,null,null,0,"TM"]
["Adjoints techniques",null,null,null,null,0,"TH"]
["Adjoints techniques des établissements d'enseignement",null,null,null,null,0,"TN"]
["FILIERE TECHNIQUE",{"$f":"SUM(B27:B32)","v":0},{"$f":"SUM(C27:C32)","v":0},{"$f":"SUM(D27:D32)","v":0},{"$f":"SUM(E27:E32)","v":0},{"$f":"SUM(F27:F32)","v":0},"T"]
["FILIERE CULTURELLE"]
["Conservateurs du patrimoine",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B35:E35)","v":0},"CM"]
["Conservateurs des bibliothèques",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B36:E36)","v":0},"CH"]
["Attachés de conservation du patrimoine",null,null,null,null,0,"CA"]
["Bibliothécaires",null,null,null,null,0,"CB"]
["Directeurs d'établissements d'enseignement artistique",null,null,null,null,0,"CD"]
["Professeurs d'enseignement artistique",null,null,null,null,0,"CP"]
["Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques",null,null,null,null,0,"CG"]
["Assistants d'enseignement artistique",null,null,null,null,0,"CS"]
["Adjoints territoriaux du patrimoine",null,null,null,null,0,"CJ"]
["FILIERE CULTURELLE",{"$f":"SUM(B35:B43)","v":0},{"$f":"SUM(C35:C43)","v":0},{"$f":"SUM(D35:D43)","v":0},{"$f":"SUM(E35:E43)","v":0},0,"C"]
["FILIERE SPORTIVE"]
["Conseillers des APS",null,null,null,null,0,"SC"]
["Educateurs des APS",null,null,null,null,0,"SE"]
["Opérateurs des APS",null,null,null,null,0,"SP"]
["FILIERE SPORTIVE",{"$f":"SUM(B46:B48)","v":0},{"$f":"SUM(C46:C48)","v":0},{"$f":"SUM(D46:D48)","v":0},{"$f":"SUM(E46:E48)","v":0},0,"S"]
["FILIERE SOCIALE"]
["Conseillers socio-éducatifs",null,null,null,null,0,"MM"]
["Assistants socio-éducatifs",null,null,null,null,0,"MH"]
["Educateurs de jeunes enfants",null,null,null,null,0,"MA"]
["Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux",null,null,null,null,0,"MB"]
["Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)",null,null,null,null,0,"MD"]
["Agents sociaux",null,null,null,null,0,"MP"]
["FILIERE SOCIALE",{"$f":"SUM(B51:B56)","v":0},{"$f":"SUM(C51:C56)","v":0},{"$f":"SUM(D51:D56)","v":0},{"$f":"SUM(E51:E56)","v":0},0,"M"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE"]
["Médecins",null,null,null,null,0,"OD"]
["Psychologues ",null,null,null,null,0,"OH"]
["Sages-femmes",null,null,null,null,0,"OF"]
["Cadres de santé paramédicaux",null,null,null,null,0,"OG"]
["Puéricultrices cadres de santé",null,null,null,null,0,"OC"]
["Puéricultrices*",null,null,null,null,0,"OX"]
["Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques",null,null,null,null,0,"OA"]
["Infirmiers en soins généraux",null,null,null,null,0,"OB"]
["Infirmiers",null,null,null,null,0,"ON"]
["Auxiliaires de puériculture",null,null,null,null,0,"OJ"]
["Auxiliaires de soins",null,null,null,null,0,"OK"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE",{"$f":"SUM(B59:B69)","v":0},{"$f":"SUM(C59:C69)","v":0},{"$f":"SUM(D59:D69)","v":0},{"$f":"SUM(E59:E69)","v":0},0,"O"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE"]
["Biologistes, vétérinaires, pharmaciens",null,null,null,null,0,"EB"]
["Techniciens paramédicaux",null,null,null,null,0,"ET"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",{"$f":"SUM(B72:B73)","v":0},{"$f":"SUM(C72:C73)","v":0},{"$f":"SUM(D72:D73)","v":0},{"$f":"SUM(E72:E73)","v":0},0,"E"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE"]
["Directeur de police municipale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B76:E76)","v":0},"PU"]
["Chefs de service de police municipale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B77:E77)","v":0},"PC"]
["Agents de police municipale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B78:E78)","v":0},"PG"]
["Gardes-champêtres",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B79:E79)","v":0},"PH"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE",{"$f":"SUM(B76:B79)","v":0},{"$f":"SUM(C76:C79)","v":0},{"$f":"SUM(D76:D79)","v":0},{"$f":"SUM(E76:E79)","v":0},{"$f":"SUM(B80:E80)","v":0},"P"]
["FILIERE INCENDIE ET SECOURS"]
["Contrôleurs, colonels",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B82:E82)","v":0},"RH"]
["Capitaines, commandants, lieutenants-colonels",null,null,null,null,0,"RC"]
["Médecins, pharmaciens",null,null,null,null,0,"RD"]
["Lieutenants",null,null,null,null,0,"RL"]
["Cadres de santé",null,null,null,null,0,"RF"]
["Infirmiers",null,null,null,null,0,"RG"]
["Sous-officiers",null,null,null,null,0,"RS"]
["Sapeurs et caporaux",null,null,null,null,0,"RU"]
["FILIERE INCENDIE-SECOURS",{"$f":"SUM(B82:B89)","v":0},{"$f":"SUM(C82:C89)","v":0},{"$f":"SUM(D82:D89)","v":0},{"$f":"SUM(E82:E89)","v":0},0,"R"]
["FILIERE ANIMATION"]
["Animateurs",null,null,null,null,0,"NN"]
["Adjoints d'animation",null,null,null,null,0,"NJ"]
["FILIERE ANIMATION",{"$f":"SUM(B92:B93)","v":0},{"$f":"SUM(C92:C93)","v":0},{"$f":"SUM(D92:D93)","v":0},{"$f":"SUM(E92:E93)","v":0},0,"N"]
[]
["TOUTES FILIERES",{"$f":"B94+B90+B80+B74+B70+B57+B49+B44+B33+B25","v":0},{"$f":"C94+C90+C80+C74+C70+C57+C49+C44+C33+C25","v":0},{"$f":"D94+D90+D80+D74+D70+D57+D49+D44+D33+D25","v":0},{"$f":"E94+E90+E80+E74+E70+E57+E49+E44+E33+E25","v":0},{"$f":"SUM(B96:E96)","v":0},"01"]
[]
["Agent territorial de Mayotte",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B98:E98)","v":0},"HA"]
["Ouvrier territorial de Mayotte",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B99:E99)","v":0},"HO"]
[]
["TOTAL",{"$f":"B96+B98+B99","v":0},{"$f":"C96+C98+C99","v":0},{"$f":"D96+D98+D99","v":0},{"$f":"E96+E98+E99","v":0},{"$f":"F96+F98+F99","v":0},"00"]
[null,10,10,20,20,"00","temps"]
["* Pour les fonctionnaires, comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 ",1,2,1,2,0,"sexe"]
[" du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923  du 18 août 2014."]

{"sheet":"Fiche 1.5.4-1.5.7","index":32,"n_rows":37,"n_cols":5,"rows_kept":37,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,4,0,5],[3,0,3,7],[7,0,7,7],[10,0,10,7],[17,0,17,7],[18,0,18,7],[36,0,36,7],[34,0,34,7],[22,0,22,7],[24,0,24,7],[25,0,25,7],[26,0,26,7],[27,0,27,7],[28,0,28,7],[32,0,32,7],[30,0,30,7],[19,0,19,7],[20,0,20,7],[12,0,12,7],[13,0,13,7],[14,0,14,7],[15,0,15,7]]}
[null,null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
["1.5.4-1.5.7 - Titularisations, promotions, avancements dans l'année 2017"]
[]
[]
[]
["Les indicateurs 1.5.4 à 1.5.7 recensent les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)."]
[]
[" "]
["Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.4 ?"]
[]
["*    les fonctionnaires stagiaires ayant fait l’objet, au cours de l’année, d’une décision :"]
["-          de titularisation,"]
["-          de prolongation exceptionnelle de stage,"]
[" -         de refus de titularisation."]
[]
["*  les agents contractuels ayant fait l’objet, au cours de l’année, d’une décision :"]
["-          d’une titularisation en application de l'art 38 de la loi du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap),"]
["-          d’une titularisation directe (sans stage) sur emploi permanent dans le cadre du PACTE,"]
["-          d’une nomination stagiaire."]
[" "]
["Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.5  ?"]
[]
["*    les fonctionnaires ayant fait l’objet, au cours de l’année, d’une décision :"]
["-          d’avancement de grade,"]
["-          d’avancement d’échelon,"]
["-          de promotion interne en distinguant la promotion au choix et suite à réussite à un examen professionnel,"]
["-          de réussite à un concours ayant entraîné une nomination stagiaire."]
[]
["Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.6  ?"]
[]
["- les agents titularisés dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi Sauvadet) en 2017"]
[]
["Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.7  ?"]
[]
["- les fonctionnaires ayant bénéficié d'un avancement de grade par filière, par catégorie hiérarchique et par sexe"]

{"sheet":"IND 1.5.4-1.5.6","index":33,"n_rows":50,"n_cols":4,"rows_kept":50,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,1,0,2],[43,0,44,0],[43,1,43,2],[3,0,3,2],[9,0,9,2],[23,0,23,2],[39,0,39,2]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
["1.5.4-1.5.6 Titularisations, promotions et avancements dans l'année 2017"]
[]
[]
["Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires, stagiaires et contractuels."]
[]
[]
["1.5.4 Titularisations et stages au cours de l'année 2017"]
[]
[null,1,2,"sexe/statut tit"]
[null,"Hommes","Femmes"]
["Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage",null,null,10]
["Prolongation de stage",null,null,20]
["Agents contractuels titularisés (sans stage) sur un emploi permanent de fonctionnaire (PACTE)",null,null,40]
["Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap)",null,null,45]
["Refus de titularisation",null,null,30]
["Agents contractuels (nouvel arrivant ou déjà présent) nommés stagiaires dans l'année 2017",null,null,50]
["dont ceux nommés dans le cadre de la loi du 12 mars 2012",null,null,51]
[]
[]
[]
["1.5.5 Avancements, promotions, concours dans l'année 2017"]
[null,1,2,"sexe/avancement"]
["Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un(e) :","Hommes","Femmes"]
["             . avancement d'échelon",null,null,2]
["             . avancement de grade",null,null,1]
["             . promotion interne au sein de la collectivité (choix)",null,null,3]
["             . promotion interne au sein de la collectivité (examen professionnel) ayant entraîné une \"nomination stagiaire\"",null,null,4]
["             .réussite à un concours ayant entrainé \"une nomination stagiaire\"",null,null,5]
[]
[]
["Par ailleurs, nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année une :","Hommes","Femmes"]
["             .réussite à un concours n'ayant pas entrainé \"une nomination stagiaire\"",null,null,6]
["             .réussite à un examen professionnel de promotion interne n'ayant pas entrainé \"une nomination stagiaire\"",null,null,7]
[]
[]
[]
["                                        1.5.6 Titularisations dans le cadre de la loi  n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi Sauvadet) dans l'année 2017"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents titularisés par titularisation directe ou après sélection professionnelle."]
[null,1,2,"sexe/categ"]
["Nombre d'agents titularisés dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi Sauvadet)","Nombre total d'agents titularisés dans l'année 2017"]
[null,"Hommes","Femmes"]
["Catégorie A",null,null,1]
["Catégorie B",null,null,2]
["Catégorie C",null,null,3]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,4]
["Toutes catégories",{"$f":"SUM(B46:B49)","v":0},{"$f":"SUM(C46:C49)","v":0},9]

{"sheet":"IND 1.5.7","index":34,"n_rows":26,"n_cols":10,"rows_kept":26,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[7,7,7,8],[6,1,6,8],[0,2,0,3],[3,0,3,6],[6,0,7,0],[7,1,7,2],[7,3,7,4],[7,5,7,6],[2,0,2,8]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.5.7 Avancements de grade dans l'année 2017 par filière et catégorie hiérarchique"]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires."]
[]
[null,1,1,2,2,3,3,4,4,"categ_hier"]
["Nombre de fonctionnaires bénéficiant d'un avancement de grade en 2017","Suite à l'avancement de grade"]
[null,"CATEGORIE A",null,"CATEGORIE B",null,"CATEGORIE C",null,"Agents et Ouvriers territorriaux de Mayotte (AOTM)"]
["Filières","Hommes 1.5.8(1)","Femmes 1.5.8(2)","Hommes 1.5.8(3)","Femmes 1.5.8(4)","Hommes 1.5.8(5)","Femmes 1.5.8(6)","Hommes 1.5.8(7)","Femmes 1.5.8(8)"]
[null,1,2,1,2,1,2,1,2,"sexe/cadre"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",null,null,null,null,null,null,null,null,"A"]
["FILIERE TECHNIQUE",null,null,null,null,null,null,null,null,"T"]
["FILIERE CULTURELLE",null,null,null,null,null,null,null,null,"C"]
["FILIERE SPORTIVE",null,null,null,null,null,null,null,null,"S"]
["FILIERE SOCIALE",null,null,null,null,null,null,null,null,"M"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE",null,null,null,null,null,null,null,null,"O"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",null,null,null,null,null,null,null,null,"E"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE",null,null,null,null,null,null,null,null,"P"]
["FILIERE INCENDIE ET SECOURS",null,null,null,null,null,null,null,null,"R"]
["FILIERE ANIMATION",null,null,null,null,null,null,null,null,"N"]
[]
["TOUTES FILIERES",{"$f":"SUM(B11:B20)","v":0},0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(H11:H20)","v":0},{"$f":"SUM(I11:I20)","v":0},"01"]
[]
["Agents et Ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,null,null,null,null,null,null,"HH"]
[]
["TOTAL",{"$f":"B22+B24","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"00"]

{"sheet":"Fiche 1.6.1-1.6.2","index":35,"n_rows":43,"n_cols":4,"rows_kept":43,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[42,0,43,7],[15,0,15,7],[16,0,16,7],[18,0,18,7],[19,0,19,7],[20,0,20,7],[29,0,35,7],[40,0,40,7],[21,0,21,7],[26,0,28,7],[37,0,38,7],[23,0,23,7],[25,0,25,7],[7,0,7,7],[22,0,22,7],[11,0,11,7],[9,0,9,7],[13,0,13,7],[14,0,14,7],[0,3,0,4],[2,0,2,7],[5,0,5,7],[6,0,6,7]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.6.1-1.6.2  - Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap)"]
[]
[]
["L'indicateur 1.6.1 recense, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), les agents occupant un emploi de travailleur en situation de handicap pour toutes les collectivités, y compris celles ayant moins de 20 agents."]
["L'indicateur 1.6.2 totalise les montants en euros (€) des dépenses mentionnées aux I, II, III et IV de l'article 6 du décret numéro 2006-501 du 3 mai 2006"]
["L'indicateur 1.6.2 (2) recense les taux d'emploi direct et légal des personnes en situation de handicap (BOETH)."]
[]
["Qui sont les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?"]
[]
["Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont définis à l’article L5212-13 du code du travail (les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, etc). S’y ajoutent les agents reclassés et les bénéficiaires d’une allocation temporaire d’invalidité."]
[]
["Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.6.1 ?"]
["*      les fonctionnaires titulaires et stagiaires"]
["*      les contractuels (sur emploi permanent ou non permanent)"]
["*      rémunérés au 31/12/2017"]
[]
["Quelles sont les dépenses à recenser à l'indicateur 1.6.2 (1)?"]
["Il s’agit des dépenses mentionnées à l'article L323-8-6-1 du code du travail et à l’article 6 du décret n° 2006-501 du 10 juin 2006 relatif au fond pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la foncton publique : "]
["-I : sous-traitance : contrats avec les entreprises adaptées, ESAT, etc (dépenses réalisées en application de l'article L.323-8 du code du travail, mentionnées au troisième alinéa de l'article L.323-8-6-1 de ce même code). Les dépenses sont égales au prix des fournitures et prestations figurant au contrat."]
["-II : dépenses en vue de faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap mentionnées au troisième alinéa du IV de l'article L.328-8-6-1 du code du travail."]
["-III : dépenses pour accueillir ou maintenir dans l’emploi les personnes lourdement handicapées, mentionnées au troisième alinéa du IV de l'article L.328-8-6-1 du code du travail. La totalité de ces dépenses est comptabilisée par l'employeur pour le double de son montant dès lors qu'elle dépasse, pour l'agent concerné, 35% du traitement annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année écoulée (17 490,24 euros). Dans le cas contraire, la dépense n'est pas prise en compte au III mais pourra éventuellement selon sa nature être intégrée à la ligne des dépenses de type II (dépenses affectées à des mesures en vue de faciliter l'insertion professionnelle)."]
["-IV : dépenses  d’aménagement de poste de travail pour maintien dans l’emploi des agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonctions et ne relevant pas des catégories d’agents mentionnées à l’article 2 du décret. Le coût de la dépense pour un agent (la dépense doit donc être individualisée) doit excéder 10 % du traitement brut annuel minimum (17 169,12 euros) pour être pris en compte."]
[]
["Comment sont calculées les unités déductibles à l'indicateur 1.6.2 (1)?"]
["Ces dépenses, énumérées ci-dessus dans I, II,III et IV, sont converties en unités déductibles du nombre d'unités manquantes pour atteindre le taux d'emploi minimal de 6 % imposé par la loi. Le nombre d'unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l'employeur auquel est appliquée la proportion de 6%, arrondi à l'unité inférieure, et celui des bénéficaires de l'obligation d'emploi (article L323-8-6-1 du code du travail). "]
[]
[]
["La conversion des dépenses en unités déductibles s'effectue de la manière suivante : somme des montants de dépenses de l'année écoulée/montant du traitement brut annuel minimum de la fonction publique au 31 décembre de l'année écoulée (17 375,78 euros). Le nombre d'unités déductibles est plafonné à la moitié du nombre d'agents qui devraient effectivement être rémunérés par l'employeur pour respecter l'obligation d'emploi (art 4 du décret n° 2006-501 relatif au FIPHFP)."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Remarque: pour le calcul des dépenses comme celui des unités déductibles, il est conseillé de se reporter au guide d'aide à la déclaration annuelle au FIPHFP sur le site du FIPHFP."]
[]
[]
["Comment sont calculés les taux d'emploi à l'indicateur 1.6.2 (2)?"]
[]
["Le taux d’emploi direct  est le taux d'emploi de travailleur en situation de handicap : (bénéficiaires de l’obligation d’emploi/effectif total)X100.\nLe taux d’emploi légal prend en compte les travailleurs en situation de handicap et les dépenses donnant lieu à unités déductibles : [(bénéficiaires de l’obligation d’emploi+nombre d’unités déductibles)/effectif total] X100.\n"]

{"sheet":"IND 1.6.1","index":36,"n_rows":28,"n_cols":9,"rows_kept":28,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[26,1,26,2],[26,3,26,4],[14,1,15,2],[14,3,15,4],[25,1,25,4],[0,3,0,5],[2,0,2,8],[3,0,3,8],[8,0,8,7]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe "]
[" (Effectifs en nombre de personnes physiques rémunérées au 31/12/2017)"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent)"]
[]
[]
["Y a-t-il, parmi les agents de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi - travailleurs handicapés (BOETH, loi de 2005), y compris reclassés ?",null,null,null,null,null,null,null,"(vide)"]
[]
[]
[]
["Si oui, indiquez le nombre d'agents concernés :",1,2,1,2,"sexe"]
[null,1,1,2,2,"statut1/categ_hier"]
[null,"Titulaires et stagiaires",null,"Contractuels sur emploi permanent"]
[]
["Catégorie hiérarchique","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
["A",null,null,null,null,1]
["B",null,null,null,null,2]
["C",null,null,null,null,3]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,null,null,4]
[]
[]
[null,1,2,1,2,"sexe"]
[null,3,3,4,4,"statut1"]
[null,"Contractuels sur emploi NON permanent"]
[null,"TOTAL",null,"Dont apprentis"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]

{"sheet":"IND 1.6.2","index":37,"n_rows":24,"n_cols":2,"rows_kept":24,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[23,0,23,4],[0,1,0,2],[2,0,2,4],[4,0,4,4],[8,0,8,3],[10,0,10,1],[18,0,18,1]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
["1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi et dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à réduction des unités manquantes) et taux d'emploi"]
[]
["Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents."]
[4]
["MarchesEtablissementsTravailProtege","MontantTotal"]
[null,{"$f":"IF(B12=\"\",\"\",B12)","v":0}]
["Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur)."]
[]
["1.6.2 (1) -  Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi "]
["Montant total des marchés passés dans l'année *",0]
["Dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique",0]
["Dépenses réalisées par l'employeur pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des personnes lourdements handicapées",0]
["Dépenses d'aménagement des postes de travail effectuées pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à la fonction publique territoriale et qui n'appartiennent pas à l'une des catégories mentionnées à l'article 2 du décret.",0]
["Unités déductibles **",{"$f":"SUM(B12:B15)/17375.78","v":0}]
[]
[]
["                        1.6.2 (2) - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)"]
["Nombre de travailleurs en situation de handicap sur emploi permanent employés par la collectivité au 31.12.2017",{"$f":"SUM('IND 1.6.1'!B18:E21)","v":0}]
["Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap",{"$f":"IF(('IND 1.1.1'!I382+'IND 1.2.1'!K96)=0,\"-\",B20/('IND 1.1.1'!I382+'IND 1.2.1'!K96)*100)","v":"-"}]
["Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap",{"$f":"IF(('IND 1.1.1'!I382+'IND 1.2.1'!K96)=0,\"-\",(B20+B16)/('IND 1.1.1'!I382+'IND 1.2.1'!K96)*100)","v":"-"}]
[]
["(*) Les employeurs peuvent s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 323-1 en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d'aide par le travail. Cette exonération, dont les modalités et les limites sont fixées par voie réglementaire, est proportionnelle au volume de travail fourni à ces ateliers et centres. en application du premier alinéa de l’article L.323-8 du code du travail. Montant total exprimé en euros, TTC.\n\n(**) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année 2017 (17375,78 €).\n"]

{"sheet":"IND 1.7.1","index":38,"n_rows":56,"n_cols":7,"rows_kept":56,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,0,42,0],[0,1,0,2],[3,0,3,4],[8,0,18,0],[20,0,30,0]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
["1.7.1 - Répartition par sexe et âge des effectifs des agents titulaires et stagiaires et des contractuels"]
[]
["Sexe","Age*","Titulaires et stagiaires","Contractuels occupant un emploi permanent","Contractuels occupant un emploi non permanent"]
[null,null,"1.7.1 (1)","1.7.1 (2)","1.7.1 (3)"]
[null,null,1,2,3,"Statut/Sexe","AGE"]
["HOMMES","moins de 25 ans",null,null,null,1,"01"]
[null,"25 à 29 ans",null,null,null,1,"02"]
[null,"30 à 34 ans",null,null,null,1,"03"]
[null,"35 à 39 ans",null,null,null,1,"04"]
[null,"40 à 44 ans",null,null,null,1,"05"]
[null,"45 à 49 ans",null,null,null,1,"06"]
[null,"50 à 54 ans",null,null,null,1,"07"]
[null,"55 à 59 ans",null,null,null,1,"08"]
[null,"60 à 64 ans",null,null,null,1,"09"]
[null,"65 ans et plus",null,null,null,1,"10"]
[null,"TOTAL",{"$f":"SUM(C9:C18)","v":0},{"$f":"SUM(D9:D18)","v":0},{"$f":"SUM(E9:E18)","v":0},1,"00"]
[]
["FEMMES","moins de 25 ans",null,null,null,2,"01"]
[null,"25 à 29 ans",null,null,null,2,"02"]
[null,"30 à 34 ans",null,null,null,2,"03"]
[null,"35 à 39 ans",null,null,null,2,"04"]
[null,"40 à 44 ans",null,null,null,2,"05"]
[null,"45 à 49 ans",null,null,null,2,"06"]
[null,"50 à 54 ans",null,null,null,2,"07"]
[null,"55 à 59 ans",null,null,null,2,"08"]
[null,"60 à 64 ans",null,null,null,2,"09"]
[null,"65 ans et plus",null,null,null,2,"10"]
[null,"TOTAL",{"$f":"SUM(C21:C30)","v":0},{"$f":"SUM(D21:D30)","v":0},{"$f":"SUM(E21:E30)","v":0},2,"00"]
[]
["ENSEMBLE","moins de 25 ans",{"$f":"SUM(C9,C21)","v":0},{"$f":"SUM(D9,D21)","v":0},{"$f":"SUM(E9,E21)","v":0},0,"01"]
[null,"25 à 29 ans",0,0,0,0,"02"]
[null,"30 à 34 ans",0,0,0,0,"03"]
[null,"35 à 39 ans",0,0,0,0,"04"]
[null,"40 à 44 ans",0,0,0,0,"05"]
[null,"45 à 49 ans",0,0,0,0,"06"]
[null,"50 à 54 ans",0,0,0,0,"07"]
[null,"55 à 59 ans",0,0,0,0,"08"]
[null,"60 à 64 ans",0,0,0,0,"09"]
[null,"65 ans et plus",0,0,0,0,"10"]
[null,"TOTAL",0,0,0,0,"00"]
[]
["* Age atteint au 31/12/2017","Année de naissance"]
[]
["moins de 25 ans","1993 et années suivantes"]
["25 à 29 ans","1988 à 1992"]
["30 à 34 ans","1983 à 1987"]
["35 à 39 ans","1978 à 1982"]
["40 à 44 ans","1973 à 1977"]
["45 à 49 ans","1968 à 1972"]
["50 à 54 ans","1963 à 1967"]
["55 à 59 ans","1958 à 1962"]
["60 à 64 ans","1953 à 1957"]
["65 ans et plus","1952 et avant"]

{"sheet":"Fiche 2.1.0","index":39,"n_rows":13,"n_cols":3,"rows_kept":13,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[12,0,13,6],[0,2,0,3],[2,0,2,6],[4,0,5,6],[9,0,10,6]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["2.1.0 - Nombre de jours accordés pour l'ensemble des agents"]
[]
["L'indicateur 2.1.0 recense les jours d'absence accordés par l'employeur à l'ensemble de ses agents. Il s'agit d'un nouvel indicateur. Il s'inscrit dans le prolongement des conclusions du rapport Laurent de 2016 sur le temps de travail qui préconise notamment une meilleure connaissance du temps de travail dans la FPT. A noter que les bilans sociaux FPE et FPH seront également complétés en ce sens."]
[]
[]
[" * Quels jours d'absence doivent être recensés ? "]
[]
[" - les autorisations exceptionnelles d'absences (traditions locales, congés supplémentaires de type jour du maire ou fermeture exceptionnelle) c'est-à-dire accordées en sus des congés réglementaires ; ne sont pas ici recensées les autorisations spéciales d'absence (ASA) qui doivent uniquement être comptabilisées à l'indicateur 2.1.1  ; "]
[]
[]
[" -  les jours d'absence dont bénéficient les agents au titre des droits acquis (cycles de travail antérieurs au 1er janvier 2002)."]

{"sheet":"IND 2.1.0","index":40,"n_rows":7,"n_cols":3,"rows_kept":7,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,2,0,3],[2,0,2,1]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["2.1.0 - Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents"]
[]
[null,"Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents"]
["Autorisations d'absence exceptionnelles accordées à tous les agents : journées liées aux traditions locales, journées de congés supplémentaires accordées par la collectivité (journée du maire, fermeture exceptionnelle, etc.) - hors droits acquis et jours de fractionnement",0]
["Droits acquis (cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002)",0]

{"sheet":"IND 2.1.1","index":41,"n_rows":59,"n_cols":15,"rows_kept":59,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[52,0,57,0],[52,1,54,1],[55,1,57,1],[36,0,41,0],[39,1,41,1],[36,1,38,1],[32,2,33,2],[32,3,32,13],[7,5,8,6],[7,3,8,4],[7,7,8,8],[48,3,48,13],[48,2,49,2],[0,3,0,4],[2,0,2,13],[3,2,3,12],[18,0,20,1],[5,2,5,8],[7,2,9,2],[12,0,17,0],[12,1,14,1],[15,1,17,1]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["2.1.1 - Nombre de TITULAIRES ET STAGIAIRES ayant été absents au moins un jour dans l'année,\npar motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales)"]
[null,null,"Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires."]
[]
[null,null,"Pour les agents à employeurs multiples : saisir la même période d'absence pour tous les employeurs."]
[]
[null,null,null,"Nombre de fonctionnaires\n(titulaires et stagiaires) *",null,"Nombre de journées d'absence (en jours calendaires)",null,"Nombre d'arrêts**"]
[]
[null,null,null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
[null,null,null,"NbAgentsH","NbAgentsF","NbJoursH","NbJoursF"]
[null,null,null,1,2,1,2,1,2,"sexe/motif"]
["Medical","Compressible","Pour maladie ordinaire",null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au service ",null,null,null,null,null,null,3]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au trajet ",null,null,null,null,null,null,4]
[null,"Non-compressible","Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie ",null,null,null,null,null,null,2]
[null,null,"Pour maladie de longue durée",null,null,null,null,null,null,9]
[null,null,"Pour maladie professionnelle, maladie imputable au \n  service ou à caractère professionnel ",null,null,null,null,null,null,5]
["Autres raisons",null,"Pour maternité et adoption (1)",null,null,null,null,null,null,6]
[null,null,"Pour paternité, accueil de l'enfant et adoption ",null,null,null,null,null,null,7]
[null,null,"Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation ",null,null,null,null,null,null,8]
[null,null,"Total",{"$f":"SUM(D13:D21)","v":0},0,0,0,0,0,0]
[]
[null,null,"* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois."]
[null,null,"** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence. "]
[]
[null,null,"Les congés pour couches pathologiques sont à inclure : "]
[null,null," (1) - en congé maternité pour les fonctionnaires ;"]
[null,null," - en congé maladie pour les contractuels."]
[]
[]
[]
[null,null,null,"Nombre de fonctionnaires (titulaires et stagiaires) *"]
[null,null,null,"Moins de 25 ans","25 ans à 29 ans","30 ans à 34 ans","35 ans à 39 ans","40 ans à 44 ans","45 ans à 49 ans","50 ans à 54 ans","55 ans à 59 ans","60 ans à 64 ans","65 ans et plus","TOTAL"]
[null,null,null,"AgeMoins25","Age25A29","Age30A34","Age35A39","Age40A44","Age45A49","Age50A54","Age55A59","Age60A64","Age65APlus"]
[null,null,null,"01","02","03","04","05","06","07","08","09",10,"00","age/motif"]
["Medical","Compressible","Pour maladie ordinaire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(D37:M37)","v":0},1]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au service ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,3]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au trajet ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,4]
[null,"Non-compressible","Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,2]
[null,null,"Pour maladie de longue durée",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,9]
[null,null,"Pour maladie professionnelle, maladie imputable au \n  service ou à caractère professionnel ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,5]
[null,null,"Total",{"$f":"SUM(D37:D42)","v":0},{"$f":"SUM(E37:E42)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(N37:N42)","v":0},0]
[]
[null,null,"* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois"]
[]
[]
[]
[null,null,null,"Nombre de journées d'absence"]
[null,null,null,"Moins de 25 ans","25 ans à 29 ans","30 ans à 34 ans","35 ans à 39 ans","40 ans à 44 ans","45 ans à 49 ans","50 ans à 54 ans","55 ans à 59 ans","60 ans à 64 ans","65 ans et plus","TOTAL"]
[null,null,null,"AgeMoins25","Age25A29","Age30A34","Age35A39","Age40A44","Age45A49","Age50A54","Age55A59","Age60A64","Age65APlus"]
[null,null,null,"01","02","03","04","05","06","07","08","09",10,"00","age/motif"]
["Medical","Compressible","Pour maladie ordinaire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(D53:M53)","v":0},1]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au service ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,3]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au trajet ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,4]
[null,"Non-compressible","Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,2]
[null,null,"Pour maladie de longue durée",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,9]
[null,null,"Pour maladie professionnelle, maladie imputable au \n  service ou à caractère professionnel ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,5]
[null,null,"Total",{"$f":"SUM(D53:D58)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0]

{"sheet":"IND 2.1.2","index":42,"n_rows":57,"n_cols":15,"rows_kept":57,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[50,0,55,0],[50,1,52,1],[53,1,55,1],[35,0,40,0],[35,1,37,1],[38,1,40,1],[0,3,0,4],[2,0,2,13],[3,2,3,12],[5,2,5,8],[12,0,17,0],[12,1,14,1],[15,1,17,1],[18,0,20,1],[32,2,33,2],[47,2,48,2],[7,2,9,2],[7,3,8,4],[32,3,32,13],[47,3,47,13],[7,5,8,6],[7,7,8,8]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["2.1.2 - Nombre de CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT ayant été absents au moins un jour dans l'année, \npar motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales)"]
[null,null,"Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur emploi permanent."]
[]
[null,null,"Pour les agents à employeurs multiples : saisir la même période d'absence pour tous les employeurs."]
[]
[null,null,null,"Nombre de contractuels\nsur emploi permanent *",null,"Nombre de journées d'absence",null,"Nombre d'arrêts**"]
[]
[null,null,null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
[null,null,null,"NbAgentsH","NbAgentsF","NbJoursH","NbJoursF"]
[null,null,null,1,2,1,2,1,2,"sexe/motif"]
["Medical","Compressible","Pour maladie ordinaire",null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au service ",null,null,null,null,null,null,3]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au trajet ",null,null,null,null,null,null,4]
[null,"Non-compressible","Pour grave maladie ",null,null,null,null,null,null,2]
[null,null,"Pour maladie de longue durée",null,null,null,null,null,null,9]
[null,null,"Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel ",null,null,null,null,null,null,5]
["Autres raisons",null,"Pour maternité et adoption (1)",null,null,null,null,null,null,6]
[null,null,"Pour paternité, accueil de l'enfant et adoption ",null,null,null,null,null,null,7]
[null,null,"Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation ",null,null,null,null,null,null,8]
[null,null,"Total",{"$f":"SUM(D13:D21)","v":0},0,0,0,0,0,0]
[]
[null,null,"* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois."]
[null,null,"** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence. "]
[]
[null,null,"Les congés pour couches pathologiques sont à inclure : "]
[null,null,"(1)  - en congé maternité pour les fonctionnaires ;"]
[null,null," - en congé maladie pour les contractuels."]
[]
[]
[]
[null,null,null,"Nombre de contractuels sur emploi permanent *"]
[null,null,null,"Moins de 25 ans","25 ans à 29 ans","30 ans à 34 ans","35 ans à 39 ans","40 ans à 44 ans","45 ans à 49 ans","50 ans à 54 ans","55 ans à 59 ans","60 ans à 64 ans","65 ans et plus","TOTAL"]
[null,null,null,"01","02","03","04","05","06","07","08","09",10,"00","age/motif"]
["Medical","Compressible","Pour maladie ordinaire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(D36:M36)","v":0},1]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au service ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,3]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au trajet ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,4]
[null,"Non-compressible","Pour grave maladie ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,2]
[null,null,"Pour maladie de longue durée",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,9]
[null,null,"Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,5]
[null,null,"Total",{"$f":"SUM(D36:D41)","v":0},{"$f":"SUM(E36:E41)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(N36:N41)","v":0},0]
[]
[null,null,"* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois."]
[]
[]
[]
[null,null,null,"Nombre de journées d'absence"]
[null,null,null,"Moins de 25 ans","25 ans à 29 ans","30 ans à 34 ans","35 ans à 39 ans","40 ans à 44 ans","45 ans à 49 ans","50 ans à 54 ans","55 ans à 59 ans","60 ans à 64 ans","65 ans et plus","TOTAL"]
[null,null,null,"01","02","03","04","05","06","07","08","09",10,"00","age/motif"]
["Medical","Compressible","Pour maladie ordinaire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(D51:M51)","v":0},1]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au service ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,3]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au trajet ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,4]
[null,"Non-compressible","Pour grave maladie ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,2]
[null,null,"Pour maladie de longue durée",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,9]
[null,null,"Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,5]
[null,null,"Total",{"$f":"SUM(D51:D56)","v":0},{"$f":"SUM(E51:E56)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(N51:N56)","v":0},0]

{"sheet":"IND 2.1.3","index":43,"n_rows":57,"n_cols":15,"rows_kept":57,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,0,2,13],[0,3,0,4],[50,0,55,0],[50,1,52,1],[53,1,55,1],[12,0,17,0],[12,1,14,1],[15,1,17,1],[18,0,20,1],[35,0,40,0],[3,2,3,12],[5,2,5,8],[7,2,9,2],[7,3,8,4],[7,5,8,6],[7,7,8,8],[38,1,40,1],[32,2,33,2],[47,2,48,2],[32,3,32,13],[47,3,47,13],[35,1,37,1]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["2.1.3 - Nombre de CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT ayant été absents au moins un jour dans l'année,\n par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales)"]
[null,null,"Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur emploi non permanent."]
[]
[null,null,"Pour les agents à employeurs multiples : saisir la même période d'absence pour tous les employeurs."]
[]
[null,null,null,"Nombre de contractuels\nsur emploi non permanent *",null,"Nombre de journées d'absence",null,"Nombre d'arrêts**"]
[]
[null,null,null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
[null,null,null,"NbAgentsH","NbAgentsF","NbJoursH","NbJoursF"]
[null,null,null,1,2,1,2,1,2,"sexe/motif"]
["Medical","Compressible","Pour maladie ordinaire",null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au service ",null,null,null,null,null,null,3]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au trajet ",null,null,null,null,null,null,4]
[null,"Non-compressible","Pour grave maladie ",null,null,null,null,null,null,2]
[null,null,"Pour maladie de longue durée",null,null,null,null,null,null,9]
[null,null,"Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel ",null,null,null,null,null,null,5]
["Autres raisons",null,"Pour maternité et adoption (1)",null,null,null,null,null,null,6]
[null,null,"Pour paternité, accueil de l'enfant et adoption ",null,null,null,null,null,null,7]
[null,null,"Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation ",null,null,null,null,null,null,8]
[null,null,"Total",{"$f":"SUM(D13:D21)","v":0},0,0,0,0,0,0]
[]
[null,null,"* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois."]
[null,null,"** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence. "]
[]
[null,null,"Les congés pour couches pathologiques sont à inclure : "]
[null,null,"(1)  - en congé maternité pour les fonctionnaires ;"]
[null,null," - en congé maladie pour les contractuels."]
[]
[]
[]
[null,null,null,"Nombre de contractuels sur emploi non permanent *"]
[null,null,null,"Moins de 25 ans","25 ans à 29 ans","30 ans à 34 ans","35 ans à 39 ans","40 ans à 44 ans","45 ans à 49 ans","50 ans à 54 ans","55 ans à 59 ans","60 ans à 64 ans","65 ans et plus","TOTAL"]
[null,null,null,"01","02","03","04","05","06","07","08","09",10,"00","age/motif"]
["Medical","Compressible","Pour maladie ordinaire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(D36:M36)","v":0},1]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au service ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,3]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au trajet ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,4]
[null,"Non-compressible","Pour grave maladie ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,2]
[null,null,"Pour maladie de longue durée",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,9]
[null,null,"Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,5]
[null,null,"Total",{"$f":"SUM(D36:D41)","v":0},{"$f":"SUM(E36:E41)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(N36:N41)","v":0},0]
[]
[null,null,"* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois."]
[]
[]
[]
[null,null,null,"Nombre de journées d'absence"]
[null,null,null,"Moins de 25 ans","25 ans à 29 ans","30 ans à 34 ans","35 ans à 39 ans","40 ans à 44 ans","45 ans à 49 ans","50 ans à 54 ans","55 ans à 59 ans","60 ans à 64 ans","65 ans et plus","TOTAL"]
[null,null,null,"01","02","03","04","05","06","07","08","09",10,"00","age/motif"]
["Medical","Compressible","Pour maladie ordinaire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(D51:M51)","v":0},1]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au service ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,3]
[null,null,"Pour accidents du travail imputables au trajet ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,4]
[null,"Non-compressible","Pour grave maladie ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,2]
[null,null,"Pour maladie de longue durée",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,9]
[null,null,"Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,5]
[null,null,"Total",{"$f":"SUM(D51:D56)","v":0},{"$f":"SUM(E51:E56)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(N51:N56)","v":0},0]

{"sheet":"IND 2.1.4","index":44,"n_rows":17,"n_cols":4,"rows_kept":17,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,1,0,2],[3,0,3,2],[6,0,6,2]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
["2.1.4 - Congés paternité et d'accueil de l'enfant des agents TITULAIRES ET CONTRACTUELS,\npar catégorie hiérarchique"]
[]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et contractuels ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant dans l'année."]
[]
[null,null,null,"Categ_hier"]
[null,"Nombre d'agents ","Nombre total de journées d'absence au titre des congés paternité et d'accueil de l'enfant"]
["Catégorie A",null,null,1]
["Catégorie B",null,null,2]
["Catégorie C",null,null,3]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,4]
[]
[]
["* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois."]

{"sheet":"IND 2.1.5","index":45,"n_rows":40,"n_cols":8,"rows_kept":40,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[35,0,35,3],[25,5,25,6],[29,0,30,3],[29,4,30,4],[29,5,30,5],[29,6,30,6],[25,0,25,4],[31,0,31,3],[32,0,32,3],[33,0,33,3],[11,6,12,6],[17,0,17,3],[0,1,0,2],[3,0,3,6],[7,0,7,4],[7,5,7,6],[5,0,5,6],[11,0,12,3],[34,0,34,3],[11,4,12,4],[11,5,12,5],[13,0,13,3],[14,0,14,3],[15,0,15,3],[16,0,16,3]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
["2.1.5 - Entretiens avant et après des congés de 6 mois ou plus"]
[]
["Champ : les tableaux qui suivent ne concernent que les agents sur emploi permanent."]
[]
["Existe-t-il dans votre collectivité un dispositif d'entretiens spécifiques pour congés de 6 mois et plus, avant le départ en congés ?",null,null,null,null,"(vide)"]
[]
["Si oui :"]
[null,null,null,null,1,2,0,"sexe/motif_abs1"]
["Nombre d'agents ayant bénéficié dans l'année 2017 d'un entretien spécifique*",null,null,null,"Hommes","Femmes","Total"]
[]
["Congé parental",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(E14:F14)","v":0},1]
["Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, etc.**",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(E15:F15)","v":0},2]
["Congé de solidarité familiale (accompagnement des personnes en fin de vie ou dépendance)***",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(E16:F16)","v":0},3]
["Disponibilité pour convenances personnelles",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(E17:F17)","v":0},4]
["Autres congés de plus de 6 mois",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(E18:F18)","v":0},5]
[]
["* Les congés de 6 mois et plus sont comptabilisés au titre de l'année de la demande, même s'ils peuvent s'étendre sur plusieurs années."]
["** Disponibilité accordée de plein droit en application du 1° de l'article 24 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986."]
["*** Article 57 (10°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984."]
[]
[]
[]
["Existe-t-il dans votre collectivité un dispositif d'entretiens spécifiques pour congés de 6 mois et plus, au retour de congés ?",null,null,null,null,"(vide)"]
[]
["Si oui :"]
[null,null,null,null,1,2,0,"sexe/motif_abs1"]
["Nombre d'agents ayant bénéficié dans l'année 2017 d'un entretien spécifique*",null,null,null,"Hommes","Femmes","Total"]
[]
["Congé parental",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(E32:F32)","v":0},1]
["Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, etc.**",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(E33:F33)","v":0},2]
["Congé de solidarité familiale (accompagnement des personnes en fin de vie ou dépendance)***",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(E34:F34)","v":0},3]
["Disponibilité pour convenances personnelles",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(E35:F35)","v":0},4]
["Autres congés de plus de 6 mois",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(E36:F36)","v":0},5]
[]
["* Les congés de 6 mois et plus sont comptabilisés au titre de l'année de la demande, même s'ils peuvent s'étendre sur plusieurs années."]
["** Disponibilité accordée de plein droit en application du 1° de l'article 24 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986."]
["*** Article 57 (10°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984."]

{"sheet":"Fiche 2.2.1-2.2.5","index":46,"n_rows":58,"n_cols":4,"rows_kept":58,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[21,0,21,7],[52,0,52,1],[43,2,43,7],[46,2,46,7],[25,1,25,7],[40,2,40,7],[57,0,57,7],[56,0,56,7],[53,0,53,7],[54,1,54,7],[24,0,24,7],[27,0,27,7],[30,0,30,7],[37,1,37,7],[35,1,35,7],[28,0,28,7],[34,0,34,7],[31,0,31,7],[32,0,32,7],[29,0,29,7],[9,0,9,7],[16,0,16,7],[22,1,22,7],[17,0,17,7],[18,0,18,7],[19,1,19,7],[0,3,0,4],[2,0,2,7],[4,0,4,7],[6,0,6,7],[12,0,12,7],[15,0,15,7],[10,0,10,7],[11,0,11,7]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["2.2.1 - 2.2.5 - Temps de travail"]
[]
["L'indicateur 2.2.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)."]
[]
["Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l’objet de calculs automatiques."]
[]
[" "]
["Quels sont les agents à recenser ?"]
["*      les fonctionnaires stagiaires et titulaires recensés aux indicateurs 1.1.2(1) et 1.1.2(2)"]
["*      les contractuels occupant un emploi permanent recensés à l’indicateur 1.2.1"]
["*     rémunérés au 31/12/2017"]
[" "]
[]
["Comment sont-ils recensés ?"]
["Remarque : un agent n'est compté qu'une seule fois."]
["*      selon le cycle de travail qui leur est applicable en référence à la délibération prise pour l’application du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale."]
["-          cycle hebdomadaire en distinguant les agents dont le temps de travail est égal, inférieur ou supérieur à 35 heures"]
[null,"Les agents (à temps complet ou non complet) travaillant sur la base d'un nombre fixe d'heures par semaine sans prendre en compte la RTT. Exemple : pour un agent travaillant 38h hebdomadaires et bénéficiant de 20 jours RTT dans l'année, prendre en compte 38 heures."]
[]
["-          cycle annuel en distinguant les agents dont le temps de travail est égal, inférieur ou supérieur à 1 607 heures"]
[null,"Les agents (à temps complet et temps plein) travaillant sur une base annuelle. Exemple : ATSEM ou animateurs travaillant sur la base de l'année scolaire. Les jours non travaillés correspondent au calendrier scolaire, ils sont posés pendant les vacances. "]
[]
["-          autres cycles"]
[null,"Doivent ici être comptabilisés tous les autres cycles de travail (saisonniers, mensuels, cycles spécifiques liés à certaines activités, …)."]
[]
["L’indicateur 2.2.2. vise à recenser le nombre d'agents faisant l'objet de contraintes particulières concernant l'organisation du travail."]
["Doivent ici être distinguées les contraintes suivantes :"]
["-          horaires décalés ;"]
["-          travail de nuit ;"]
["-          travail le week-end ;"]
["-          travail au forfait (équipes de direction, cadres ou personnels itinérants ayant un forfait de jours de RTT sans décompte horaire)."]
[]
["L’indicateur 2.2.3. fait le point sur le nombre d'agents avec un compte épargne temps (CET), dont ceux avec un compte ouvert au cours de l’année 2017."]
[null,"Le compte épargne-temps a été institué par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Il permet aux agents occupant un emploi permanent (titulaires ou non, à temps complet ou non) d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande de l'agent et est de droit dès lors que l'agent en fait la demande écrite.\n\nL'agent titulaire d'un compte peut épargner le nombre de jours souhaité à condition que le nombre de jours de congés pris dans l'année ne soit pas inférieur à 20"]
[]
[null,"Tous ces tableaux sont renseignés par catégorie hiérarchique et par sexe."]
[]
[" ","2.2.3.1","Nombre d'agents ayant un compte épargne temps"]
[null,null,"Ce tableau compte le nombre d'agents avec un CET pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2017, dont ceux ouverts dans l'année 2017."]
[]
[" ","2.2.3.2","Nombre de jours accumulés"]
[null,null,"Ce tableau compte :\n - d'une part,  le nombre de jours accumulés au 31/12/2017 hors jours versés au titre de l'annéee 2017 pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2017\n - d'autre part,  le nombre de jours versés au titre de l'année 2017 pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2017"]
[]
[" ","2.2.3.3","Nombre de jours consommés"]
[null,null,"Ce tableau compte le nombre de jours consommés en 2017 par type de consommation, pour les agents étant passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2017"]
[null,null,"Les jours accumulés sur le compte épargne temps peuvent être  : "]
[null,null,"- utilisés sous forme de jours de congés"]
[null,null,"- indemnisés"]
[null,null,"- versés au régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp)"]
[]
["* Télétravail"]
["L’indicateur 2.2.4 recense le nombre d’agents ayant exercé leurs fonctions dans le cadre du télétravail au cours de l’année 2017 par sexe et catégorie hiérarchique."]
[null,"Aux termes de l'article 133 de la loi n0 2012-347 du 12 mars 2012, les fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du Code du travail. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature en fixe les modalités de mise en oeuvre."]
[]
["L’indicateur 2.2.5 recense l'existence de charte(s) du temps au sein de la collectivité."]
["Une charte du temps vise à une meilleure articulation entre vie personnelle et professionnelle. Elle décrit les modalités d'organisation du travail au sein de la collectivité en prenant en compte les nécessités d'organisation du travail et les souhaits des personnels en concertation avec les représentants du personnel et l'encadrement. Voir circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique."]

{"sheet":"IND 2.2.1-2.2.4","index":47,"n_rows":89,"n_cols":10,"rows_kept":89,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[88,0,88,7],[81,5,82,8],[87,0,87,7],[52,4,52,5],[62,2,62,3],[62,4,62,5],[62,0,62,1],[56,0,56,1],[57,0,57,1],[53,0,53,1],[80,0,80,7],[65,0,65,1],[66,0,66,1],[67,0,67,1],[68,0,68,1],[19,1,19,2],[20,1,20,2],[26,0,26,7],[31,3,31,5],[62,6,62,7],[73,0,73,8],[81,0,83,0],[12,1,12,2],[13,1,13,2],[14,1,14,2],[17,1,17,2],[81,1,82,4],[54,0,54,1],[15,1,15,2],[35,1,35,2],[64,0,64,1],[42,0,42,1],[51,0,51,7],[58,0,58,1],[43,0,43,1],[63,0,63,1],[47,0,47,1],[55,0,55,1],[61,0,61,7],[34,1,34,2],[16,1,16,2],[33,1,33,2],[23,1,23,2],[28,0,28,4],[18,1,18,2],[21,1,21,2],[52,2,52,3],[52,0,52,1],[48,0,48,1],[44,0,44,1],[45,0,45,1],[46,0,46,1],[11,1,11,2],[36,1,36,2],[40,0,40,7],[42,2,42,3],[42,4,42,5],[2,0,2,7],[5,0,5,7],[7,0,7,3],[9,3,9,5],[38,0,38,7]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["2.2. - Temps de travail"]
[]
[]
["2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail "]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel)."]
[]
[null,null,null,"Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent à temps complet concernés au 31 décembre 2017",null,null,"cycle1"]
[null,null,null,"Hommes ","Femmes","Total"]
[null,"Cycle hebdomadaire de moins de 35 h",null,null,null,{"$f":"SUM(D12:E12)","v":0},"01"]
[null,"Cycle hebdomadaire de 35 h",null,null,null,{"$f":"SUM(D13:E13)","v":0},"02"]
[null,"Cycle hebdomadaire de plus de 35 h",null,null,null,0,"03"]
[null,"Sous-total cycles hebdomadaires",null,{"$f":"SUM(D12:D14)","v":0},{"$f":"SUM(E12:E14)","v":0},0,"04"]
[null,"Cycle annuel de moins de 1 607 h",null,null,null,0,"05"]
[null,"dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002",null,null,null,0,"06"]
[null,"Cycle annuel de 1 607 h",null,null,null,0,"07"]
[null,"Cycle annuel de plus de 1 607 h",null,null,null,0,"08"]
[null,"Sous-total cycles annuels",null,{"$f":"SUM(D16:D19)-D17","v":0},{"$f":"SUM(E16:E19)-E17","v":0},{"$f":"SUM(F16:F19)-F17","v":0},"09"]
[null,"Autre cycle ",null,null,null,0,10]
[null,"Total tous types de cycles",null,{"$f":"D15+D20+D21","v":0},{"$f":"E15+E20+E21","v":0},{"$f":"F15+F20+F21","v":0},11]
[null,null,null,1,2,0,"sexe"]
[null,"Rappel : nombre total d'agents concernés",null,null,null,{"$f":"'IND 1.1.1'!B382+'IND 1.2.1'!L96","v":0}]
[]
[]
["2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail "]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel)."]
[]
[]
[null,null,null,"Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent à temps complet concernés au 31 décembre 2017",null,null,"cycle2"]
[null,null,null,"Hommes ","Femmes","Total"]
[null,"Horaires décalés",null,null,null,{"$f":"SUM(D34:E34)","v":0},1]
[null,"Travail de nuit",null,null,null,{"$f":"SUM(D35:E35)","v":0},2]
[null,"Travail le week-end",null,null,null,{"$f":"SUM(D36:E36)","v":0},3]
[null,"Forfait",null,null,null,{"$f":"SUM(D37:E37)","v":0},4]
[null,null,null,1,2,0,"sexe"]
["2.2.3 - Compte épargne-temps"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2017."]
[]
["2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET) ",null,"Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET) au 31/12/2017",null,"dont nombre d'agents ayant ouvert un compte épargne temps (CET) en 2017",null,"Nombre total d'agents ayant un compte épargne temps (CET) au 31/12/2017","dont nombre d'agents ayant ouvert un compte épargne temps (CET) en 2017"]
[null,null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Total","Total","categ_hier"]
["Catégorie A",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(C45:D45)","v":0},{"$f":"SUM(E45:F45)","v":0},1]
["Catégorie B",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(C46:D46)","v":0},{"$f":"SUM(E46:F46)","v":0},2]
["Catégorie C",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(C47:D47)","v":0},{"$f":"SUM(E47:F47)","v":0},3]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(C48:D48)","v":0},{"$f":"SUM(E48:F48)","v":0},4]
["Toutes catégories",null,{"$f":"SUM(C45:C48)","v":0},0,0,0,0,0,0]
[null,null,1,1,2,2,1,2,"année_compte"]
[null,null,1,2,1,2,0,0,"sexe"]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2017."]
["2.2.3.2 Nombre de jours accumulés",null,"Nombre de jours accumulés au 31/12/2017",null,"dont Nombre de jours versés au titre de l'année 2017",null,"Nombre de jours accumulés au 31/12/2017","dont nombre de jours versés au titre de l'année 2017"]
[null,null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Total","Total","categ_hier"]
["Catégorie A",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(C55:D55)","v":0},{"$f":"SUM(E55:F55)","v":0},1]
["Catégorie B",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(C56:D56)","v":0},{"$f":"SUM(E56:F56)","v":0},2]
["Catégorie C",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(C57:D57)","v":0},{"$f":"SUM(E57:F57)","v":0},3]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(C58:D58)","v":0},{"$f":"SUM(E58:F58)","v":0},4]
["Toutes catégories",null,{"$f":"SUM(C55:C58)","v":0},0,0,0,0,0,0]
[null,null,1,1,2,2,1,2,"annee_jour_accu"]
[null,null,1,2,1,2,0,0,"sexe"]
["Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2017."]
["2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai 2010)",null,"Nombre de jours utilisés sous forme de congés en 2017",null,"Nombre de jours indemnisés en 2017",null,"Nombre de jours pris en compte au titre de la  Rafp* en 2017"]
[null,null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","categ_hier"]
["Catégorie A",null,null,null,null,null,null,null,1]
["Catégorie B",null,null,null,null,null,null,null,2]
["Catégorie C",null,null,null,null,null,null,null,3]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,null,null,null,null,null,4]
["Toutes catégories",null,{"$f":"SUM(C65:C68)","v":0},0,0,0,0,0,0]
[null,null,1,1,2,2,3,3,"Type conso"]
[null,null,1,2,1,2,1,2,"sexe"]
["* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp)."]
[]
["2.2.4 - Télétravail"]
[]
[]
["Votre collectivité est-elle concernée par le télétravail au 31/12/2017 ?",null,null,"(vide)"]
[]
["Si oui, renseigner le tableau suivant :"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2017."]
[null,"Hommes",null,null,null,"Femmes"]
[]
[null,"Catégorie A","Catégorie B","Catégorie C","Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)","Catégorie A","Catégorie B","Catégorie C","Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)"]
["Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012)"]
[null,1,1,1,1,2,2,2,2,"sexe"]
[null,1,2,3,4,1,2,3,4,"categ"]
["Définition du télétravail : Article L. 1222-9 du Code du travail :\nSans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci."]
["Article 133 de la loi du 12 mars 2012 :\nLes fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.\nLe présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail."]

{"sheet":"IND 2.2.5","index":48,"n_rows":5,"n_cols":6,"rows_kept":5,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,0,2,5]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["2.2.5 Charte du temps"]
[]
["Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2017 ?",null,null,null,null,"(vide)"]

{"sheet":"IND 2.3.1","index":49,"n_rows":39,"n_cols":6,"rows_kept":39,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,2,0,3],[2,0,2,5]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
[" 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984"]
[]
[null,null,1,2,0,"sexe/demande"]
[null,null,"Hommes","Femmes","Total"]
["2.3.1.1","Nombre de demandes présentées",null,null,{"$f":"C7+D7","v":0},"DPR"]
["2.3.1.2","Nombre de demandes acceptées",null,null,{"$f":"C8+D8","v":0},"DAC"]
["2.3.1.3","Nombre de premières demandes satisfaites",null,null,{"$f":"C9+D9","v":0},"PDS"]
["2.3.1.4","Nombre de modifications de quotités",null,null,{"$f":"C10+D10","v":0},"MOQ"]
["2.3.1.5","Nombre de retours au temps plein",null,null,{"$f":"C11+D11","v":0},"RTP"]
[]
["2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours  de "]
[" l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)"]
[]
["2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours  de "]
[" l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)"]
[]
["2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet"]
["et exerçant leurs fonctions à temps partiel qui, lors de leur demande de renouvellement modifient la quotité du temps"]
["de travail par rapport à la période précédente."]
["Ne pas prendre en compte les retours au temps plein."]
[]
["2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupés sur un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi"]
["qui ne renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["."]

{"sheet":"Fiche 3.1.1-3.4.2","index":50,"n_rows":55,"n_cols":4,"rows_kept":55,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[31,0,31,7],[35,0,35,7],[54,0,54,7],[36,0,36,7],[39,0,39,7],[40,0,40,7],[41,0,41,7],[43,0,43,4],[53,0,53,7],[47,0,47,7],[32,0,32,7],[33,0,33,7],[46,0,46,7],[38,0,38,7],[0,3,0,4],[2,0,2,7],[20,0,20,7],[5,0,5,7],[7,0,7,7],[8,0,8,7],[3,0,3,7],[11,0,11,7],[4,0,4,7],[29,0,29,7],[24,0,24,7],[22,0,22,7],[27,0,27,7],[21,0,21,7],[25,0,25,7],[26,0,26,7],[18,0,18,7],[14,0,14,7],[12,0,12,7],[9,0,9,7],[15,0,15,7],[16,0,16,7],[13,0,13,7]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations brutes des fonctionnaires et des contractuels occupant un emploi permanent "]
["3.3.1 -  Rémunérations des agents sur emplois non permanents           "]
["                         3.4.1 Cotisations à l'UNEDIC et à pôle emploi                                                                 "]
["3.4.2 Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires         "]
[]
["Quels sont les personnels à prendre en compte à l’indicateur 3.1.1. ?"]
["*     les fonctionnaires stagiaires et titulaires"]
["*      ayant travaillé au moins un jour dans l'année"]
[]
["Quelles sont les rémunérations à récapituler à l’indicateur 3.1.1. ?"]
["*      colonne 3.1.1 : total des rémunérations brutes versées au cours de l’année (hors charges patronales)"]
["*     colonne 3.1.1.1 : les primes de fin d’année ou tout autre complément de rémunération versé au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 (cf. encadré ci-dessous)"]
["*      colonne 3.1.1.2 : les primes et indemnités de toute nature ne relevant pas de l’article 111 précité, à l’exception des remboursements de frais de déplacement (cf. encadré ci-dessous)"]
["*      colonne 3.1.1.3 : les NBI"]
["*      colonne 3.1.1.4 : les heures supplémentaires ou complémentaires"]
[]
["ATTENTION : les montants à inscrire dans les colonnes 3.1.1.1,  3.1.1.2, 3.1.1.3 et 3.1.1.4 sont inclus dans le total des rémunérations de la colonne 3.1.1."]
[]
["Quels sont les personnels à prendre en compte à l’indicateur 3.2.1. ?"]
["*      les contractuels occupant un emploi permanent"]
["*      ayant travaillé au moins un jour dans l'année"]
[" "]
["Quelles sont les rémunérations à récapituler à l’indicateur 3.2.1. ?"]
["*      colonne 3.2.1 : total des rémunérations brutes versées au cours de l’année (hors charges patronales)"]
["*      colonne 3.2.1.1 : les primes et indemnités de toute nature"]
["*      colonne 3.2.1.2 : les heures complémentaires et supplémentaires"]
[]
["ATTENTION : les montants à inscrire dans les colonnes 3.2.1.1 et 3.2.1.2 sont inclus dans le total des rémunérations de la colonne 3.2.1."]
[]
["Quels sont les personnels à prendre en compte à l’indicateur 3.3.1 ?"]
["*      les agents contractuels occupant un emploi NON permanent "]
["*      ayant travaillé au moins un jour dans l'année"]
[]
["Quelles sont les rémunérations à récapituler à l’indicateur 3.3.1 ?"]
["*      total des rémunérations brutes versées au cours de l’année (hors charges patronales)"]
[" "]
["Article 111\nModifié par Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46\nLes agents titulaires d'un emploi d'une collectivité ou d'un établissement relevant de la présente loi sont intégrés dans la fonction publique territoriale et classés dans les cadres d'emplois ou emplois en prenant en compte la durée totale des services qu'ils ont accomplis.\nCes agents conservent les avantages qu'ils ont individuellement acquis en matière de rémunération et de retraite.\nPar exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales et leurs établissements publics ont mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont maintenus au profit de l'ensemble de leurs agents, lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la collectivité ou de l'établissement.\nLes agents contractuels en fonction à la date d'entrée en vigueur de la présente loi ne peuvent être titularisés dans un grade ou un emploi de la fonction publique territoriale que selon les règles fixées, conformément aux articles 126 à 138, par le statut particulier\ndu corps ou de l'emploi concerné, quels que soient les modalités de leur recrutement et les avantages dont ils bénéficient."]
["Article 88\nModifié par Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 - art. 84      \nLes organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat. Ces régimes indemitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents. Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité serive en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme de deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat. \nAprès avis du comité technique, l'organe délibérant peut décider d'instituer une prime d'intéressement tenant compte des résultats collectifs des services, selon les modalités et dans les limites définies par décret en Conseil d'Etat."]
["Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence, soit par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire."]
["Toute commune classée station classée de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme peut être surclassée dans une catégorie démographique supérieure, par référence à sa population totale calculée par l'addition de sa population permanente et de sa population touristique moyenne, cette dernière étant calculée selon les critères de capacité d'accueil établis par décret.\n\nToute commune ou tout établissement public de coopération intercommunale compétent comportant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville peut être surclassé dans une catégorie démographique supérieure par référence à la population totale obtenue en multipliant par deux la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des parties de quartiers prioritaires de la commune."]
[]
["*3.4 - Indicateurs sur l'assurance chômage "]
[]
[" 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires (auto-assurance)"]
["Répondre uniquement par oui ou par non pour chaque modalité possible d'indeminisaton du chômage des titulaires."]
["Préciser le nombre d'agents allocataires au titre de l'année 2017."]
[]
["3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels (auto-assurance ou adhésion au régime d'assurance chômage)"]
["Répondre uniquement par oui ou par non pour chaque modalité possible d'indemisation du chômage des contractuels."]
["Préciser le nombre d'allocataires au titre de l'année 2017."]
[]
["Pour les agents involontairement privés d'emploi, la collectivité peut choisir un des deux systèmes suivants :"]
["Adhesion au régime d'assurance chômage : la collectivité cotise à l'URSAFF (pour le compte de l'UNEDIC) pour ses contractuels. Pôle emploi (pour le compte de l'UNEDIC) assurera la gestion administrative et le versement de l'allocation aux bénéficiaires. Ce systéme n'est possible que pour les agents contractuels.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \nAuto-assurance : la collectivité peut également choisir d'assurer elle-même la gestion administrative de l'allocation et son versement au bénéficiaire. Ce système est obligatoire pour les fonctionnaires, il peut être étendu aux contractuels. Dans le cadre de l'auto-assurance, la collectivité peut passer une convention de gestion avec Pôle emploi pour la gestion des dossiers et le versement des\nallocations. La collectivité paie des frais de gestion et rembourse à Pôle Emploi le montant de l'allocation chômage versée aux\nbénéficiaires (la charge financière de l'allocation incombe donc à la collectivité comme lorqu'elle verse directement les allocations)."]

{"sheet":"IND 3.1.1-3.4.2","index":51,"n_rows":67,"n_cols":13,"rows_kept":67,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[36,3,36,4],[36,0,37,2],[38,0,38,2],[22,0,24,0],[22,5,22,6],[23,5,23,6],[22,1,22,2],[22,3,22,4],[23,1,23,2],[23,3,23,4],[56,0,56,5],[46,0,46,5],[53,1,53,4],[41,0,41,2],[48,0,48,4],[32,0,32,5],[34,0,34,5],[49,0,49,4],[52,1,52,4],[39,0,39,2],[12,9,12,10],[12,7,12,8],[12,5,12,6],[13,7,13,8],[13,5,13,6],[66,1,66,4],[44,0,44,5],[40,0,40,2],[65,1,65,4],[51,1,51,4],[0,1,0,4],[2,0,2,10],[6,0,6,10],[9,0,10,10],[12,0,14,0],[12,1,12,2],[12,3,12,4],[13,9,13,10],[13,1,13,2],[13,3,13,4]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
["3.1.1 et 3.2.1  - Rémunérations des fonctionnaires et de contractuels occupant un EMPLOI PERMANENT \nayant travaillé au moins un jour durant l'année 2017",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[]
["Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et les contractuels sur un emploi permanent."]
[]
["Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents ayant travaillé au moins jour durant l'année 2017."]
["Tous les montants doivent être exprimés en  euros (arrondir à l'euro supérieur)."]
[]
["3.1.1 et 3.2.1 incluent le traitement brut annuel, les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, les primes ou indemnités de toutes natures, ainsi que la NBI pour 3.1.1."]
[]
[]
["FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI PERMANENT","Montant total des rémunérations annuelles brutes",null,"dont primes et indemnités au \ntitre de l'article \n111 ",null,"dont primes et indemnités (y.c. heures supplémentaires) relevant de l'article 88 (hors remboursement de frais)",null,"dont NBI",null,"dont heures supplémentaires ou complémentaires (hors article 88)"]
[null,"3.1.1",null,"3.1.1.1",null,"3.1.1.2",null,"3.1.1.3",null,"3.1.1.4"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","categ"]
["Catégorie A",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
["Catégorie B",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,2]
["Catégorie C",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,3]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,4]
["Total",{"$f":"SUM(B16:B19)","v":0},{"$f":"SUM(C16:C19)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0]
[null,1,2,1,2,1,2,1,2,1,2,"sexe"]
[null,1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,"remu"]
["CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT","Montant total des rémunérations annuelles brutes",null,"dont primes et indemnités",null,"dont heures supplémentaires ou  complémentaires"]
[null,"3.2.1",null,"3.2.1.1",null,"3.1.1.4"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","categ"]
["Catégorie A",null,null,null,null,null,null,1]
["Catégorie B",null,null,null,null,null,null,2]
["Catégorie C",null,null,null,null,null,null,3]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,null,null,null,null,4]
["Total",{"$f":"SUM(B26:B29)","v":0},0,0,0,0,0,0]
[null,1,2,1,2,1,2,"sexe"]
[null,1,1,2,2,3,3,"remu2"]
["3.3.1 Rémunérations des agents sur EMPLOI NON PERMANENT ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2017"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi non permanent"]
[]
[null,null,null,"Montant total des\n rémunérations annuelles brutes"]
[null,null,null,"Hommes","Femmes","emploi6"]
["Assistants maternels ",null,null,null,null,1]
["Assistants familiaux",null,null,null,null,2]
["Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet)",null,null,null,null,3]
["Total",null,null,{"$f":"SUM(D39:D41)","v":0},{"$f":"SUM(E39:E41)","v":0},0]
[null,null,null,1,2,"sexe"]
[]
["3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires"]
[]
["Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES, êtes-vous"]
[]
["en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi ?",null,null,null,null,"(vide)"]
["en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle Emploi ?",null,null,null,null,"(vide)"]
[]
[null,"Nombre d'allocataires dans l'année 2017"]
["Anciens titulaires"]
["Anciens stagiaires"]
[]
[]
["3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels"]
[]
["Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels :"]
[]
["êtes-vous en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi",null,null,null,null,"(vide)"]
["êtes-vous en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle Emploi",null,null,null,null,"(vide)"]
["avez-vous adhéré au Régime d'assurance chômage",null,null,null,null,"(vide)"]
[]
[]
[null,"Nombre d'allocataires dans l'année 2017"]
["Anciens contractuels"]

{"sheet":"IND 3.4.3","index":52,"n_rows":90,"n_cols":6,"rows_kept":90,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,1,0,2],[9,0,9,1],[15,1,15,2],[15,3,15,4],[15,0,16,0],[2,0,2,4]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
["3.4.3 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées\net rémunérées en 2017 par filière et cadre d'emplois "]
[]
[]
["Votre collectivité est-elle concernée par les heures supplémentaires et/ou complémentaires en 2017 ?","(vide)"]
[]
["Si oui, renseigner le tableau suivant :"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent."]
[]
["Il s'agit des heures supplémentaires réellement effectuées par les agents et rémunérées. "]
["Inclure aussi les heures complémentaires."]
[null,1,1,2,2,"heure"]
[null,1,2,1,2,"sexe"]
["Cadres d'emplois\nFilières\n","Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2017",null,"Nombre d'heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2017"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","cadre"]
["ADMINISTRATEURS",null,null,null,null,"AD"]
["ATTACHES",null,null,null,null,"AT"]
["SECRETAIRES DE MAIRIE",null,null,null,null,"AS"]
["REDACTEURS",null,null,null,null,"AR"]
["ADJOINTS ADMINISTRATIFS",null,null,null,null,"AJ"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",{"$f":"SUM(B18:B22)","v":0},{"$f":"SUM(C18:C22)","v":0},{"$f":"SUM(D18:D22)","v":0},{"$f":"SUM(E18:E22)","v":0},"A"]
["INGENIEURS EN CHEF",null,null,null,null,"TG"]
["INGENIEURS",null,null,null,null,"TP"]
["TECHNICIENS",null,null,null,null,"TT"]
["AGENTS DE MAITRISE",null,null,null,null,"TM"]
["ADJOINTS TECHNIQUES",null,null,null,null,"TH"]
["ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT",null,null,null,null,"TN"]
["FILIERE TECHNIQUE",{"$f":"SUM(B24:B29)","v":0},{"$f":"SUM(C24:C29)","v":0},{"$f":"SUM(D24:D29)","v":0},{"$f":"SUM(E24:E29)","v":0},"T"]
["CONSERVATEURS DU PATRIMOINE",null,null,null,null,"CM"]
["CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES",null,null,null,null,"CH"]
["ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE",null,null,null,null,"CA"]
["BIBLIOTHECAIRES",null,null,null,null,"CB"]
["DIRECTEURS  D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE",null,null,null,null,"CD"]
["PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE",null,null,null,null,"CP"]
["ASSISTANTS  DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES",null,null,null,null,"CG"]
["ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE",null,null,null,null,"CS"]
["ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE",null,null,null,null,"CJ"]
["FILIERE CULTURELLE",{"$f":"SUM(B31:B39)","v":0},{"$f":"SUM(C31:C39)","v":0},{"$f":"SUM(D31:D39)","v":0},{"$f":"SUM(E31:E39)","v":0},"C"]
["CONSEILLERS DES APS",null,null,null,null,"SC"]
["EDUCATEURS DES APS",null,null,null,null,"SE"]
["OPERATEURS DES APS",null,null,null,null,"SP"]
["FILIERE SPORTIVE",{"$f":"SUM(B41:B43)","v":0},{"$f":"SUM(C41:C43)","v":0},{"$f":"SUM(D41:D43)","v":0},{"$f":"SUM(E41:E43)","v":0},"S"]
["CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS",null,null,null,null,"MM"]
["ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS",null,null,null,null,"MH"]
["EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS",null,null,null,null,"MA"]
["MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX",null,null,null,null,"MB"]
["ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES",null,null,null,null,"MD"]
["AGENTS SOCIAUX",null,null,null,null,"MP"]
["FILIERE SOCIALE",{"$f":"SUM(B45:B50)","v":0},{"$f":"SUM(C45:C50)","v":0},{"$f":"SUM(D45:D50)","v":0},{"$f":"SUM(E45:E50)","v":0},"M"]
["MEDECINS",null,null,null,null,"OD"]
["PSYCHOLOGUES ",null,null,null,null,"OH"]
["SAGES-FEMMES",null,null,null,null,"OF"]
["CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX",null,null,null,null,"OG"]
["PUERICULTRICES CADRES DE SANTE",null,null,null,null,"OC"]
["PUERICULTRICES *",null,null,null,null,"OX"]
["CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES",null,null,null,null,"OA"]
["INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX",null,null,null,null,"OB"]
["INFIRMIERS",null,null,null,null,"ON"]
["AUXILIAIRES DE PUERICULTURE",null,null,null,null,"OJ"]
["AUXILIAIRES DE SOINS",null,null,null,null,"OK"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE",{"$f":"SUM(B52:B62)","v":0},{"$f":"SUM(C52:C62)","v":0},{"$f":"SUM(D52:D62)","v":0},{"$f":"SUM(E52:E62)","v":0},"O"]
["BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS",null,null,null,null,"EB"]
["TECHNICIENS PARAMEDICAUX",null,null,null,null,"ET"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",{"$f":"SUM(B64:B65)","v":0},{"$f":"SUM(C64:C65)","v":0},{"$f":"SUM(D64:D65)","v":0},{"$f":"SUM(E64:E65)","v":0},"E"]
["DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE",null,null,null,null,"PU"]
["CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE",null,null,null,null,"PC"]
["AGENTS DE POLICE MUNICIPALE",null,null,null,null,"PG"]
["GARDES-CHAMPÊTRES",null,null,null,null,"PH"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE",{"$f":"SUM(B67:B70)","v":0},{"$f":"SUM(C67:C70)","v":0},{"$f":"SUM(D67:D70)","v":0},{"$f":"SUM(E67:E70)","v":0},"P"]
["CONTRÔLEURS, COLONELS",null,null,null,null,"RH"]
["CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS",null,null,null,null,"RC"]
["MÉDECINS, PHARMACIENS",null,null,null,null,"RD"]
["LIEUTENANTS",null,null,null,null,"RL"]
["INFIRMIERS D'ENCADREMENT",null,null,null,null,"RF"]
["INFIRMIERS",null,null,null,null,"RG"]
["SOUS-OFFICIERS",null,null,null,null,"RS"]
["SAPEURS ET CAPORAUX",null,null,null,null,"RU"]
["FILIERE INCENDIE ET SECOURS",{"$f":"SUM(B72:B79)","v":0},{"$f":"SUM(C72:C79)","v":0},{"$f":"SUM(D72:D79)","v":0},{"$f":"SUM(E72:E79)","v":0},"R"]
["ANIMATEURS",null,null,null,null,"NN"]
["ADJOINTS D'ANIMATION",null,null,null,null,"NJ"]
["FILIERE ANIMATION",{"$f":"SUM(B81:B82)","v":0},{"$f":"SUM(C81:C82)","v":0},{"$f":"SUM(D81:D82)","v":0},{"$f":"SUM(E81:E82)","v":0},"N"]
["TOUTES FILIERES",{"$f":"B23+B30+B40+B44+B51+B63+B66+B71+B80+B83","v":0},{"$f":"C23+C30+C40+C44+C51+C63+C66+C71+C80+C83","v":0},{"$f":"D23+D30+D40+D44+D51+D63+D66+D71+D80+D83","v":0},{"$f":"E23+E30+E40+E44+E51+E63+E66+E71+E80+E83","v":0},"01"]
["AGENT TERRITORIAL DE MAYOTTE",null,null,null,null,"HA"]
["OUVRIER TERRITORIAL DE MAYOTTE",null,null,null,null,"HO"]
["TOTAL",{"$f":"B84+B85+B86","v":0},{"$f":"C84+C85+C86","v":0},{"$f":"D84+D85+D86","v":0},{"$f":"E84+E85+E86","v":0},"00"]
[]
["* Pour les fonctionnaires, comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 "]
[" du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923  du 18 août 2014."]

{"sheet":"IND 3.4.4","index":53,"n_rows":26,"n_cols":3,"rows_kept":26,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,0,2,2],[9,0,9,2],[11,0,11,2]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["                     3.4.4 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel"]
[]
["Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres."]
[]
["3.4.4.1","Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre)",0]
["3.4.4.2","Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres)",0]
[]
["3.4.4.1 : référence au compte administratif ou à défaut au budget primitif additionné le cas échéant, du budget supplémentaire."]
[]
["3.4.4.2 : charges de personnel en référence au chapitre 012 du compte administratif, ou à défaut du budget prévisionnel additionné le cas échéant, du budget supplémentaire."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["."]

{"sheet":"IND 4.1.1-4.1.2","index":54,"n_rows":32,"n_cols":5,"rows_kept":32,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,1,0,2],[19,0,19,3],[4,0,4,3],[14,0,14,3],[15,0,15,3],[16,0,16,3],[17,0,17,3]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
["Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent."]
[]
["4.1.1 Agents affectés à la prévention"]
[]
[]
[null,"Effectif au 31/12/2017 des agents de la collectivité      ","agents_securite"]
["Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité)",null,1]
["Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité)",null,2]
["Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***",null,3]
["Médecins de prévention",null,4]
["Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la prévention, …)",null,5]
[]
["* Article 4 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : Ils constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention."]
["**Articles 4 et 4-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : Ils assurent une mission de coordination et sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. "]
["Ils sont chargés de conseiller l'autorité terriroriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail."]
["*** Article 5 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : Ils sont désignés par la collectivité. Ils sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité."]
[]
["4.1.2 Actions liées à la prévention dans l'année 2017"]
[]
[null,"Montant\nen euros\n(arrondi à l'euro supérieur)","Nombre de jours","Nombre d'agents","action"]
["Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de prévention",null,null,null,1]
["Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail",null,null,null,2]
["Formation dans le cadre des habilitations ",null,null,null,3]
["Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*)",null,null,null,4]
["Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)",null,null,null,5]
[]
["(*) Il s'agit, par exemple :  "]
["- d’un centre de gestion dans le cadre de missions de conseil ou d’inspection,"]
["- d’une entreprise pour évaluer les risques professionnels,"]
["- d’un ergonome."]

{"sheet":"IND 4.1.3","index":55,"n_rows":8,"n_cols":3,"rows_kept":8,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[3,0,3,2],[7,0,7,1]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
["4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent"]
[]
["Comptabilisez seulements les visites médicales sur demande de l'agent."]
[]
["Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2017",null,0]

{"sheet":"Fiche 4.1.4-4.1.6","index":56,"n_rows":12,"n_cols":4,"rows_kept":12,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,0,11,7],[0,3,0,4],[5,0,5,7],[7,0,7,7],[9,0,9,7],[10,0,10,7],[2,0,2,7]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["4.1.4-4.1.6 Documents de prévention"]
[]
[]
["L’indicateur 4.1.4 recense l’existence d’un Document unique d'évaluation des risques professionnels, (DUERP)\nLe DUERP réalisé et mis à jour annuellement par l’autorité territoriale, répertorie l'ensemble des risques professionnels (dont les RPS) auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention (circulaire RDFB1314079C du 28 mai 2013 rappelant les obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels).\n"]
[]
["L’indicateur 4.1.5 recense l’existence d’un plan de prévention des risques psychosociaux\nUn accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Ces plans sont réalisés sur la base des diagnostics locaux qui sont intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).\nUne circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique. Une circulaire du 25 juillet 2014 fixe les modalités d'application de cet accord-cadre dans la fonction publique territoriale."]
[]
["L’indicateur 4.1.6 recense les démarches éventuelles  de prévention des TMS et des CMR\nL’accord sur la santé et la sécurité au travail (SST) dans la Fonction publique signé le 20 novembre 2009 a instauré un droit à un suivi médical post-professionnel des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et a également prévu des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)."]
["CMR : les substances chimiques présentant un effet cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, qualifiées « CMR », englobent les substances qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent soit produire le cancer ou en augmenter la fréquence, soit produire des altérations génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence, soit porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives ou produire ou augmenter la fréquence de faits indésirables non héréditaires sur la progéniture (l'article R. 4412-60 du code du travail définit les CMR)."]
["MS : l’Institut national de veille sanitaire (INVS) définit les TMS comme « un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ». Ces troubles sont également appelés « pathologies d’hyper-sollicitation ». \nUn guide méthodologique, fondé sur un recueil de pratiques, vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable. Ce guide peut être téléchargé sur le site de la DGAFP : http://www.fonction-publique.gouv.fr/troubles-musculo-squelettiques-tms"]

{"sheet":"IND 4.1.4-4.1.7","index":57,"n_rows":41,"n_cols":6,"rows_kept":41,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[40,0,46,5],[34,0,34,5],[2,0,2,5],[5,0,5,5],[15,0,15,5],[23,0,23,5],[13,0,13,5],[10,0,10,4],[11,0,11,4]]}
[null,null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["4.1.4-4.1.6 Documents et démarches de prévention"]
[]
[]
["4.1.4  - Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)"]
[]
[]
["Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels ?",null,null,null,null,"(vide)"]
["Si oui, indiquez :"]
["Année de création du document"]
["Année de la dernière mise à jour"]
[]
["Précision: le Document unique est mis à jour (Article R4121-1 du code du Travail)\n1° au moins chaque année ; \n2° lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612­8 ; \n3° lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie;\n\nToutefois pour les collectivités de moins de 11 agents, cette disposition peut être moins fréquente sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des agents.\n\n"]
[]
["4.1.5 - Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)"]
[]
[]
["Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2017 ?",null,null,null,null,"(vide)"]
[]
[]
[]
[]
["4.1.6  - Démarches de prévention des risques"]
[]
[]
["Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes :"]
[]
["Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ?",null,null,null,null,"(vide)"]
["Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ?",null,null,null,null,"(vide)"]
["D'autres démarches de prévention des risques ?",null,null,null,null,"(vide)"]
[]
[]
[]
["4.1.7  - Registre de santé et de sécurité au travail"]
[]
[]
["Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail ?",null,null,null,null,"(vide)"]
[]
[]
["Ce registre est obligatoire, anciennement dénommé \"registre d'hygiène et de sécurité\".\nIl est mis à disposition de tous les agents afin qu'ils retranscrivent leurs observations en matière d'hygiène et de sécurité dans leur travail quotidien, comme par exemple :\n- signaler un dysfonctionnement, une anomalie, des problèmes liés à l'ambiance de travail (encombrement, température, bruit...), à la formation, à la présence de produits ou équipements dangereux ou encore à l'environnement de travail (état des locaux, vétusté des installations...) ;\n- poser des questions relatives à la prévention des risques professionnels.\nIl s'agit d'un véritable outil de communication et de traçabilité."]

{"sheet":"IND 4.2.1","index":58,"n_rows":104,"n_cols":15,"rows_kept":104,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[9,0,9,7],[11,0,11,1],[5,6,6,10],[0,3,0,7],[2,0,2,13],[3,0,3,13],[5,11,6,12],[5,2,6,3],[5,0,6,1],[12,10,12,13],[13,12,14,13],[14,6,14,7],[14,8,14,9],[13,10,14,11],[13,6,13,9],[15,13,16,13],[15,7,16,7],[15,8,16,8],[15,11,16,11],[15,9,16,9],[15,10,16,10],[15,12,16,12],[36,0,36,1],[22,0,22,1],[15,2,16,2],[12,2,12,9],[15,3,16,3],[15,4,16,4],[15,5,16,5],[15,6,16,6],[13,2,13,5],[14,2,14,3],[14,4,14,5],[37,0,37,1],[33,0,33,1],[30,0,30,1],[31,0,31,1],[35,0,35,1],[20,0,20,1],[21,0,21,1],[12,0,16,1],[48,0,48,1],[39,0,39,1],[40,0,40,1],[41,0,41,1],[47,0,47,1],[42,0,42,1],[46,0,46,1],[28,0,28,1],[29,0,29,1],[54,0,54,1],[23,0,23,1],[32,0,32,1],[24,0,24,1],[27,0,27,1],[49,0,49,1],[43,0,43,1],[44,0,44,1],[38,0,38,1],[25,0,25,1],[73,0,73,1],[56,0,56,1],[57,0,57,1],[59,0,59,1],[60,0,60,1],[70,0,70,1],[61,0,61,1],[72,0,72,1],[64,0,64,1],[69,0,69,1],[51,0,51,1],[67,0,67,1],[68,0,68,1],[66,0,66,1],[55,0,55,1],[52,0,52,1],[53,0,53,1],[63,0,63,1],[65,0,65,1],[62,0,62,1],[85,0,85,1],[74,0,74,1],[76,0,76,1],[77,0,77,1],[79,0,79,1],[78,0,78,1],[84,0,84,1],[82,0,82,1],[83,0,83,1],[80,0,80,1],[103,0,103,13],[88,0,88,1],[89,0,89,1],[90,0,90,1],[101,0,101,1],[100,0,100,1],[98,0,98,1],[93,0,93,1],[94,0,94,1],[99,0,99,1],[96,0,96,1],[92,0,92,1],[86,0,86,1],[87,0,87,1]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["4.2.1 - Les accidents du travail* survenus dans l'année 2017\n(tous les agents sont concernés quel que soit leur statut -y compris les CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT-),\npar cadre d'emplois et par sexe\n\n* y compris ceux qui n'ont pas donné lieu à arrêt de travail"]
["Remarque :  un agent peut être comptabilisé plusieurs fois s'il est victime de plusieurs accidents sur l'année\n\n"]
[]
["Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2017",null,{"$f":"'IND 1.1.4'!E26*1820+'IND 1.1.4'!F26*1820+'IND 1.2.4'!E26*1820+'IND 1.2.4'!F26*1820+'IND 1.3.1'!J73*1820","v":0},null,null,null,"Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier"]
[]
[]
[]
["Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2017 dans votre collectivité ?",null,null,null,null,null,null,null,"(vide)"]
[]
["Si oui, veuillez remplir le tableau suivant : ",null,10,10,11,11,20,20,21,21,10,10,20,20,"accident"]
["Cadres d'emplois - Filière",null,"Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2017",null,null,null,null,null,null,null,"Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2017 ou auparavant)"]
[null,null,"Accidents de SERVICE",null,null,null,"Accidents de TRAJET",null,null,null,"Accident de SERVICE",null,"Accident de TRAJET"]
[null,null,"Nombre d'accidents de SERVICE",null,"dont nombre d'accidents sans arrêt",null,"Nombre d'accidents de TRAJET",null,"dont nombre d'accidents sans arrêt"]
[null,null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
[]
[]
[null,null,"NbAccidentServiceH","NbAccidentServiceF",null,null,"NbAccidentTrajetH",null,null,null,null,null,"NbJrsArretsAccServiceH","NbJrsArretsAccServiceF"]
[null,null,1,2,1,2,1,2,1,2,1,2,1,2,"sexe/cadre"]
["Administrateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AD"]
["Attachés",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AT"]
["Secrétaires de mairie",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AS"]
["Rédacteurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AR"]
["Adjoints administratifs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AJ"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",null,{"$f":"SUM(C21:C25)","v":0},{"$f":"SUM(D21:D25)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"A"]
[]
["Ingénieurs en chef",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TG"]
["Ingénieurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TP"]
["Techniciens ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TT"]
["Agents de maîtrise",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TM"]
["Adjoints techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TH"]
["Adjoints techniques des établissements d'enseignement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TN"]
["FILIERE TECHNIQUE",null,{"$f":"SUM(C28:C33)","v":0},{"$f":"SUM(D28:D33)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"T"]
[]
["Conservateurs du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CM"]
["Conservateurs des bibliothèques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CH"]
["Attachés de conservation du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CA"]
["Bibliothécaires",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CB"]
["Directeurs d'établissements d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CD"]
["Professeurs d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CP"]
["Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CG"]
["Assistants d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CS"]
["Adjoints territoriaux du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CJ"]
["FILIERE CULTURELLE",null,{"$f":"SUM(C36:C44)","v":0},{"$f":"SUM(D36:D44)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"C"]
[]
["Conseillers des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SC"]
["Educateurs des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SE"]
["Opérateurs des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SP"]
["FILIERE SPORTIVE",null,{"$f":"SUM(C47:C49)","v":0},{"$f":"SUM(D47:D49)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"S"]
[]
["Conseillers socio-éducatifs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MM"]
["Assistants socio-éducatifs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MH"]
["Educateurs de jeunes enfants",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MA"]
["Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MB"]
["Agents spécialisés des écoles maternelles",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MD"]
["Agents sociaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MP"]
["FILIERE SOCIALE",null,{"$f":"SUM(C52:C57)","v":0},{"$f":"SUM(D52:D57)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"M"]
[]
["Médecins",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OD"]
["Psychologues ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OH"]
["Sages-femmes",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OF"]
["Cadres de santé paramédicaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OG"]
["Puéricultrices cadres de santé",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OC"]
["Puéricultrices**",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OX"]
["Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OA"]
["Infirmiers en soins généraux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OB"]
["Infirmiers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ON"]
["Auxiliaires de puériculture",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OJ"]
["Auxiliaires de soins",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OK"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE",null,{"$f":"SUM(C60:C70)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"O"]
[]
["Biologistes, vétérinaires, pharmaciens",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"EB"]
["Techniciens paramédicaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ET"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",null,{"$f":"SUM(C73:C74)","v":0},{"$f":"SUM(D73:D74)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"E"]
[]
["Directeurs de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PU"]
["Chefs de service de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PC"]
["Agents de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PG"]
["Gardes-champêtres",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PH"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE",null,{"$f":"SUM(C77:C80)","v":0},{"$f":"SUM(D77:D80)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"P"]
[]
["Contrôleurs, colonels",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RH"]
["Capitaines, commandants, lieutenants-colonels",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RC"]
["Médecins, pharmaciens",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RD"]
["Lieutenants",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RL"]
["Infirmiers d'encadrement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RF"]
["Infirmiers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RG"]
["Sous-officiers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RS"]
["Sapeurs et caporaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RU"]
["FILIERE INCENDIE-SECOURS",null,{"$f":"SUM(C83:C90)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"R"]
[]
["Animateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NN"]
["Adjoints d'animation",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NJ"]
["FILIERE ANIMATION",null,{"$f":"SUM(C93:C94)","v":0},{"$f":"SUM(D93:D94)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"N"]
[]
["TOUTES FILIERES ",null,{"$f":"C26+C34+C45+C50+C58+C71+C75+C81+C91+C95","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"01"]
[]
["Agent territorial de Mayotte",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"HA"]
["Ouvrier territorial de Mayotte",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"HO"]
["Hors filières (pour les agents non permanents)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"H"]
["TOTAL",null,{"$f":"C97+C99+C100+C101","v":0},{"$f":"D97+D99+D100+D101","v":0},0,0,0,0,0,0,0,0,0,0,"00"]
[]
["** Pour les fonctionnaires, comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014."]

{"sheet":"IND 4.2.2","index":59,"n_rows":95,"n_cols":11,"rows_kept":95,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[94,0,94,9],[92,0,92,1],[85,0,85,1],[79,0,79,1],[80,0,80,1],[91,0,91,1],[90,0,90,1],[87,0,87,1],[83,0,83,1],[84,0,84,1],[50,0,50,1],[51,0,51,1],[57,0,57,1],[56,0,56,1],[54,0,54,1],[53,0,53,1],[52,0,52,1],[55,0,55,1],[71,0,71,1],[64,0,64,1],[69,0,69,1],[70,0,70,1],[61,0,61,1],[67,0,67,1],[68,0,68,1],[58,0,58,1],[77,0,77,1],[89,0,89,1],[74,0,74,1],[75,0,75,1],[76,0,76,1],[81,0,81,1],[78,0,78,1],[73,0,73,1],[59,0,59,1],[60,0,60,1],[65,0,65,1],[63,0,63,1],[40,0,40,1],[48,0,48,1],[45,0,45,1],[46,0,46,1],[47,0,47,1],[44,0,44,1],[43,0,43,1],[42,0,42,1],[20,0,20,1],[22,0,22,1],[34,0,34,1],[33,0,33,1],[31,0,31,1],[21,0,21,1],[27,0,27,1],[26,0,26,1],[23,0,23,1],[24,0,24,1],[38,0,38,1],[39,0,39,1],[32,0,32,1],[16,0,16,1],[19,0,19,1],[29,0,29,1],[37,0,37,1],[28,0,28,1],[30,0,30,1],[35,0,35,1],[18,0,18,1],[0,2,0,3],[8,3,10,3],[15,0,15,1],[7,2,7,3],[11,0,11,1],[12,0,12,1],[13,0,13,1],[8,2,10,2],[7,6,7,9],[2,0,2,9],[4,0,4,7],[7,4,7,5],[7,0,10,1],[9,7,10,7],[8,5,10,5],[9,8,10,8],[9,9,10,9],[9,6,10,6],[8,4,10,4],[14,0,14,1],[8,8,8,9],[8,6,8,7]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["4.2.2 - Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service (tous les agents sont concernés quel que soit leur statut -y compris les CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT), par cadre d'emplois et par sexe"]
[]
["Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2017 dans votre collectivité ?",null,null,null,null,null,null,null,"(vide)"]
[null,null,1,1,2,2,3,3,4,4,"maladie"]
["Si oui, veuillez remplir le tableau suivant : ",null,1,2,1,2,1,2,1,2,"sexe"]
["Cadres d'emplois",null,"Nombre de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service reconnues dans l'année 2017 ",null,"Nombre de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service reconnues dans les années antérieures ayant entraînées des jours d'arrêt dans l'année 2017",null,"Nombre de jours d'arrêts de travail"]
[null,null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Nombre de jours d'arrêt dus à des MP reconnues dans l'année en fonction du sexe",null,"Nombre de jours d'arrêt dans l'année dus à des MP reconnues dans les années antérieures en fonction du sexe"]
[null,null,null,null,null,null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
[]
["Administrateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AD"]
["Attachés",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AT"]
["Secrétaires de mairie",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AS"]
["Rédacteurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AR"]
["Adjoints administratifs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AJ"]
["FILIERE ADMINISTRATIVE",null,{"$f":"SUM(C12:C16)","v":0},{"$f":"SUM(D12:D16)","v":0},0,0,0,0,0,0,"A"]
[]
["Ingénieurs en chef",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TG"]
["Ingénieurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TP"]
["Techniciens ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TT"]
["Agents de maîtrise",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TM"]
["Adjoints techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TH"]
["Adjoints techniques des établissements d'enseignement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TN"]
["FILIERE TECHNIQUE",null,{"$f":"SUM(C19:C24)","v":0},{"$f":"SUM(D19:D24)","v":0},0,0,0,0,0,0,"T"]
[]
["Conservateurs du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CM"]
["Conservateurs des bibliothèques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CH"]
["Attachés de conservation du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CA"]
["Bibliothécaires",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CB"]
["Directeurs d'établissements d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CD"]
["Professeurs d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CP"]
["Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CG"]
["Assistants d'enseignement artistique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CS"]
["Adjoints territoriaux du patrimoine",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"CJ"]
["FILIERE CULTURELLE",null,{"$f":"SUM(C27:C35)","v":0},{"$f":"SUM(D27:D35)","v":0},0,0,0,0,0,0,"C"]
[]
["Conseillers des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SC"]
["Educateurs des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SE"]
["Opérateurs des APS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SP"]
["FILIERE SPORTIVE",null,{"$f":"SUM(C38:C40)","v":0},{"$f":"SUM(D38:D40)","v":0},0,0,0,0,0,0,"S"]
[]
["Conseillers socio-éducatifs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MM"]
["Assistants socio-éducatifs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MH"]
["Educateurs de jeunes enfants",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MA"]
["Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MB"]
["Agents spécialisés des écoles maternelles",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MD"]
["Agents sociaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MP"]
["FILIERE SOCIALE",null,{"$f":"SUM(C43:C48)","v":0},{"$f":"SUM(D43:D48)","v":0},0,0,0,0,0,0,"M"]
[]
["Médecins",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OD"]
["Psychologues ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OH"]
["Sages-femmes",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OF"]
["Cadres de santé paramédicaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OG"]
["Puéricultrices cadres de santé",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OC"]
["Puéricultrices*",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OX"]
["Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OA"]
["Infirmiers en soins généraux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OB"]
["Infirmiers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ON"]
["Auxiliaires de puériculture",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OJ"]
["Auxiliaires de soins",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OK"]
["FILIERE MEDICO-SOCIALE",null,{"$f":"SUM(C51:C61)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"O"]
[]
["Biologistes, vétérinaires, pharmaciens",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"EB"]
["Techniciens paramédicaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ET"]
["FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",null,{"$f":"SUM(C64:C65)","v":0},{"$f":"SUM(D64:D65)","v":0},0,0,0,0,0,0,"E"]
[]
["Directeurs de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PU"]
["Chefs de service de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PC"]
["Agents de police municipale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PG"]
["Gardes-champêtres",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PH"]
["FILIERE POLICE MUNICIPALE",null,{"$f":"SUM(C68:C71)","v":0},{"$f":"SUM(D68:D71)","v":0},0,0,0,0,0,{"$f":"SUM(J68:J71)","v":0},"P"]
[]
["Contrôleurs, colonels",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RH"]
["Capitaines, commandants, lieutenants-colonels",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RC"]
["Médecins, pharmaciens",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RD"]
["Lieutenants",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RL"]
["Infirmiers d'encadrement",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RF"]
["Infirmiers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RG"]
["Sous-officiers",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RS"]
["Sapeurs et caporaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RU"]
["FILIERE INCENDIE-SECOURS",null,{"$f":"SUM(C74:C81)","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"R"]
[]
["Animateurs",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NN"]
["Adjoints d'animation",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NJ"]
["FILIERE ANIMATION",null,{"$f":"SUM(C84:C85)","v":0},{"$f":"SUM(D84:D85)","v":0},0,0,0,0,0,0,"N"]
[]
["TOUTES FILIERES ",null,{"$f":"C17+C25+C36+C41+C49+C62+C66+C72+C82+C86","v":0},0,0,0,0,0,0,0,"01"]
[]
["Agent territorial de Mayotte",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"HA"]
["Ouvrier territorial de Mayotte",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"HO"]
["Hors filières (pour les agents non permanents)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"HH"]
["TOTAL",null,{"$f":"C88+C90+C91+C92","v":0},{"$f":"D88+D90+D91+D92","v":0},0,0,0,0,0,0,"00"]
[]
["* Pour les fonctionnaires, comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014."]

{"sheet":"IND 4.2.3","index":60,"n_rows":30,"n_cols":4,"rows_kept":30,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,0,2,2],[9,0,10,0],[15,1,15,2],[11,0,29,0],[4,0,4,2]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["4.2.3 - Inaptitudes au cours de l'année 2017"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent."]
[]
["Les critères ne sont pas exclusifs : un agent peut être recensé dans plusieurs cases."]
[]
[null,null,"Nombre\ntotal","inaptitude"]
["Demandes","Demande de reclassement au cours de l'année 2017 suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle",null,11]
[null,"Demande de reclassement au cours de l'année 2017 suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs",null,12]
["Décisions","Reclassement effectif au cours de l'année 2017 suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle",null,13]
[null,"Reclassement effectif au cours de l'année 2017 suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs",null,14]
[null,"Retraite pour invalidité",null,15]
[null,"Licenciement pour inaptitude physique",null,16]
[null,"Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2017 suite à l'avis du comité médical ou de la commission de réforme et travaillant dans la filière : "]
[null,"FILIERE ADMINISTRATIVE",null,17]
[null,"FILIERE TECHNIQUE",null,18]
[null,"FILIERE CULTURELLE",null,19]
[null,"FILIERE SPORTIVE",null,20]
[null,"FILIERE SOCIALE",null,21]
[null,"FILIERE MEDICO-SOCIALE",null,22]
[null,"FILIERE MEDICO-TECHNIQUE",null,23]
[null,"FILIERE POLICE MUNICIPALE",null,24]
[null,"FILIERE INCENDIE ET SECOURS",null,25]
[null,"FILIERE ANIMATION",null,26]
[null,"AGENTS ET OUVRIERS TERRITORIAUX DE MAYOTTE (AOTM)",null,27]
[null,"Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année 2017",null,28]
[null,"Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail",null,29]
[null,"Mises en disponibilité d'office ",null,30]

{"sheet":"IND 4.2.4","index":61,"n_rows":10,"n_cols":8,"rows_kept":10,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[4,1,4,2],[4,3,4,4],[4,5,4,6],[2,0,2,6]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
["4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2017"]
[null,1,2,1,2,1,2,"sexe"]
[null,"Pour accidents du travail",null,"Pour maladie professionnelle ou à caractère professionnel ou contractée pendant le service",null,"Autres cas"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","Hommes","Femmes","statut1"]
["Titulaires et stagiaires",null,null,null,null,null,null,1]
["Contractuels sur emploi permanent*",null,null,null,null,null,null,2]
[null,1,1,2,2,3,3,"motif"]
["* y compris pensions d'invalidité au régime général."]

{"sheet":"IND 4.3.1","index":62,"n_rows":16,"n_cols":4,"rows_kept":16,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[3,0,3,4],[5,0,5,1],[9,1,9,2],[2,0,2,4],[9,0,10,0]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
["4.3.1 - Nombre d'actes de violence physique envers le personnel au cours de l'année 2017"]
["Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent."]
[]
["Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes de violence physique en 2017, de la part d'usagers ou d'autres agents ?",null,"(vide)"]
[]
[]
["Si oui : ",1,2,"sexe/acte"]
[null,"Nombre d'actes de violence physique\nenvers le personnel au cours de l'année  2017"]
[null,"Hommes","Femmes"]
["émanant du personnel avec arrêt de travail",null,null,1]
["émanant du personnel\nsans arrêt de travail",null,null,2]
["émanant des usagers \navec arrêt de travail",null,null,3]
["émanant des usagers \nsans arrêt de travail",null,null,4]
["Total",{"$f":"SUM(B12:B15)","v":0},{"$f":"SUM(C12:C15)","v":0},5]

{"sheet":"Fiche 5.1.1-5.1.4","index":63,"n_rows":89,"n_cols":7,"rows_kept":89,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[86,0,86,7],[67,0,67,7],[68,0,68,7],[84,0,84,7],[70,0,71,7],[73,0,76,7],[83,0,83,7],[69,0,69,7],[85,0,85,7],[77,0,79,7],[59,0,59,7],[45,0,45,7],[61,1,61,4],[47,0,47,7],[49,0,49,7],[51,0,51,7],[80,0,80,7],[64,1,64,4],[65,1,65,4],[53,0,53,7],[55,0,55,7],[56,0,56,7],[57,0,57,7],[62,1,62,4],[63,1,63,4],[58,0,58,7],[37,0,37,7],[39,0,39,7],[41,0,41,7],[33,0,33,7],[34,0,34,7],[21,0,21,7],[23,0,23,7],[24,0,24,7],[29,0,29,7],[88,0,88,7],[11,0,11,7],[13,0,13,7],[15,0,15,7],[35,0,35,7],[18,0,18,7],[31,0,31,7],[43,0,43,7],[25,0,25,7],[27,0,27,7],[20,0,20,7],[0,3,0,4],[3,0,3,7],[6,0,6,7],[7,0,7,7],[9,0,9,7]]}
[null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
["5.1.1-5.1.4 - Formation"]
[]
[]
["5.1.1 et 5.1.2 – Comment sont décomptées les journées de formation suivies par un agent ?"]
["Les indicateurs 5.1.1 et 5.1.2 recensent le nombre de journées de formation auxquelles ont participé d’une part les agents qui occupent un emploi permanent (5.1.1) et d’autre part les autres agents (5.1.2) :"]
[]
["Quels sont les jours à prendre en compte ?"]
[]
["*   comptabiliser les jours ouvrés "]
[]
["Qu’est-ce qu’une journée de formation ?"]
[]
["*   considérer 1 journée quel que soit le nombre d’heures réel de la formation : compter les journées selon les pratiques de la collectivité et celles des organismes (certains comptent 6h, 6h30, 7h ou plus par journée de formation)."]
[" "]
[]
["Que comptabilise-t-on ?"]
[]
["* compter le nombre total de journées effectuées par les  agents :"]
[" Exemple : si 7 agents ont participé ensemble à une action de formation qui a duré 3 jours, et 2 autres à une action de 2 jours, le nombre total de journées de formation sera égal à (7 X 3) + (2X2) = 25"]
[]
["* ne pas décompter de durée inférieure à la  journée."]
["Exemple : 7 stagiaires ont participé à un stage de 3,5 j, et par ailleurs le nombre total des journées correspondant aux autres formations est de 50 j."]
["Le nombre de journées de formation correspondant au stage sera égal à 24,5. Additionné aux autres journées, le résultat final sera de 74,5 à arrondir à 75."]
[]
["*pour les formations dont la durée est comptabilisée en heures, transformer le nombre total d’heures en nombre de journées (en utilisant la norme d’1 journée = 7 heures) et arrondir si besoin."]
[]
["Quelles sont les informations recherchées par type de formation ?"]
[]
["*préparations aux concours et examens d’accès aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale : compter strictement les journées d’absence correspondant à des actions de formation = ne pas prendre en compte les journées d’absence pour participation aux épreuves de concours."]
[]
["*formation prévue par les statuts particuliers : concerne toutes les formations obligatoires suite à nomination ou exercice des fonctions dans certains cadres d’emplois :"]
["     - formation d'intégration,"]
["     - formation de professionnalisation."]
[]
["*formation de perfectionnement : compter les journées correspondant à toutes les actions de formation ayant pour but de développer les compétences des agents ou de leur permettre d'en acquérir de nouvelles. Rentrent également dans ce cadre les actions de formation relatives à l'hygiène et à la sécurité qui sont prévues par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 pour les acmo? les ACFI, et plus généralment pour tous les agents."]
[]
["* formation personnelle : ne prendre en compte que les  journées de formation prises au moyen de la décharge partielle de service (art. 5-1 pour les titulaires, et 15-1 pour contractuels, du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985)."]
[]
["Comment répartir les journées selon les organismes (intitulés de colonnes) ?"]
[]
["*5.1.1(1) : compter les journées correspondant aux  formations organisées en inter et prises en charge financièrement par le CNFPT  dans le cadre de son offre de formation correspondant à la cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements publics."]
[]
["*5.1.1(2) : compter les journées correspondant aux  formations organisées en inter au-delà de la cotisation obligatoire (ceci existe dans certaines régions, mais pas dans toutes)."]
[]
["*5.1.1(3) : compter les journées correspondant aux formations organisées par la collectivité, qu'il s'agisse :\n- de formations assurées par des formateurs internes (titulaires ou contractuels),\n- de formations assurées par des intervenants extérieurs rémunérés sous forme de vacations ou de prestations,\n- de formation assurées par le CNFPT en intra, c'est à dire organisées à la demande de la collectivité pour ses propres agents."]
[]
["*5.1.1(4) : compter la totalité des journées de formation assurées par d’autres organismes de formation, y compris les stages pratiques effectués hors de la collectivité."]
[]
["*5.1.1(5) : colonne totalisant automatiquement l'ensemble des journées de formation précédentes"]
[]
["*5.1.1(6) : compter la totalité des journées de formation assurées parmi les précédentes dans le cadre du CPF (compte personnel de formation)."]
[]
["*5.1.1(7) à 5.1.1(10) – Comment sont décomptés les agents occupant un emploi permanent par type de formation ?"]
["Le but est de connaître pour chaque type de formation et par catégorie hiérarchique au 31/12/2017, le nombre d’agents qui ont été concernés au cours de l’année. Pour chaque catégorie, comptabiliser le nombre d’agents partis au moins une fois par type de formation (en non le nombre de départs). Un même agent ayant participé à plusieurs types de formation sera comptabilisé une fois pour chaque type."]
[" Exemple :"]
["Madame X, rédactrice, a participé en début d’année à la fin de la préparation à l’écrit du concours d’attaché. Après admissibilité, elle participe à la préparation à l’oral. Dans la même année, nommée attaché stagiaire, elle a entamé sa formation initiale. Au 31/12/2017 cet agent se trouve en catégorie A, donc l'ensemble des formations suivies seront recensées dans cette catégorie."]
["Monsieur Z, agent d’entretien,  a participé à un stage de formation de perfectionnement et à une action de formation personnelle."]
[]
[null," ",null,null,null,"Hommes","Femmes"]
[null,"Cat. A : formation prévue par les statuts particuliers",null,null,null,null,1]
[null,"Cat. B  : préparation concours",null,null,null,null,1]
[null,"Cat. C : formation de perfectionnement",null,null,null,1]
[null,"Cat. C : formation personnelle",null,null,null,1]
[]
["5.1.3 Comment sont décomptés les VAE, bilans de compétence et congés de formation?"]
["*VAE : indiquer les dossiers dont la collectivité a eu connaissance, qu’il s’agisse de démarches accompagnées ou non. Dossiers en cours : quelle que soit l’année de dépôt, dossier dont le résultat n’est pas encore connu. Validation : indiquer les validations totales ou partielles."]
["*indiquer les bilans de compétence et bilans professionnels réalisés en externe par un intervenant ou organisme spécialisé."]
["* congés de formation: indiquer le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation accepté, au titre de l'année 2017, tel que prévu au décret  2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (articles 8 et 1 1 à 17 pour les fonctionnaires et articles 43 à 45 pour les contractuels)."]
[]
[]
["La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (chapitre 1er) a été modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale."]
[]
[]
[]
["Le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l’exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale (section II et III) a été abrogé et remplacé par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale."]
[]
[]
["Les formations d’intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée relèvent de la formation professionnelle tout au long de la vie définie au premier alinéa de l’article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé et sont mises en oeuvre dans les conditions fixées par le présent décret et par les statuts particuliers des cadres d’emplois.\nLe présent décret est applicable aux fonctionnaires de l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, à l’exception de ceux relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire."]
["Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (article 6)."]
[]
["Art. 11. du Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux : La formation de professionnalisation prévue au b du 1o de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée est dispensée aux fonctionnaires de toutes catégories pour permettre leur adaptation à l’emploi et le maintien à niveau de leurs compétences.\nElle comprend :\n1° La formation de professionnalisation au premier emploi ;\n2° La formation de professionnalisation tout au long de la carrière ;\n3° La formation de professionnalisation suivie à la suite de l’affectation sur un poste à responsabilité.\nLe contenu de ces formations est adapté aux emplois que les membres des cadres d’emplois ont vocation à occuper compte tenu des missions définies par leurs statuts particuliers.\nLes obligations de formation définies au présent article ne s’appliquent pas aux membres du cadre d’emplois des médecins territoriaux, à l’exception de celles mentionnées au 3o.\n"]
["La formation d’intégration\nArt. 6. − La formation mentionnée au a du 1° de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée vise à faciliter l’intégration des fonctionnaires territoriaux par l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement territorial dans lequel s’exercent leurs missions.\nElle porte notamment sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux.\nLes obligations de formation d’intégration ne s’appliquent pas aux fonctionnaires relevant de l’article 45 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.\nLes fonctionnaires recrutés au titre du 1° et du 2° de l’article 39 de la même loi en sont dispensés.\nArt. 7. − Les statuts particuliers des cadres d’emplois définissent la durée de la formation d’intégration prévue à l’article précédent qui est dispensée au cours de la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d’emplois et les conditions dans lesquelles elle peut être fractionnée.\nLes statuts particuliers des cadres d’emplois peuvent déterminer dans quelle mesure cette formation est préalable à l’exercice des missions qui incombent aux membres des cadres d’emplois considérés.\nArt. 8. − La formation d’intégration peut être commune aux fonctionnaires appartenant à différents cadres d’emplois.\nArt. 9. − Dès la nomination d’un fonctionnaire astreint à la formation d’intégration, l’autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale en vue de l’organisation de cette formation.\nArt. 10. − Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l’obligation de suivi de la formation d’intégration."]
["- Actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française : des formations peuvent être proposées aux agents territoriaux ayant des difficultés pour lire et écrire le français. Ces formations ne sont pas obligatoires. Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service. L'autorité territoriale ne peut opposer deux refus consécutifs à une demande de formation qu'après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Cf. loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale (articles 1 et 2)."]
["Les emplois d'avenir\nÀ compter de la promulgation de la loi portant création des emplois d’avenir, les actions de formation destinées aux personnes bénéficiant d’un contrat conclu au titre de l’article L. 5134 110 du code du travail dans les collectivités territoriales ou leurs établissements publics sont financées, pour tout ou partie, au moyen de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en application du 1° de l’article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ainsi que par une cotisation obligatoire assise sur les rémunérations des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l’article L. 5134 110 du code du travail dont le taux est fixé par décret. Cette disposition ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2013.Une convention annuelle d’objectifs et de moyens, conclue entre l’État et le centre national de la fonction publique territoriale, viendra définir les modalités de mise en œuvre."]
[]
["Le compte personnel de formation \nDepuis le 1er janvier 2017,le compte personnel de formation (CPF) est une composante du compte personnel d'activité (CPA) au même titre que le compte d’engagement citoyen (CEC), qui est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuel.le.s de la fonction publique. \nLe compte personnel de formation (CPF) a pour objectifs, par l’utilisation des droits qu’il permet d’acquérir, de renforcer l’autonomie de sa.son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle. Ces droits sont attachés à la personne et sont donc conservés lorsqu’un.e agent.e change d’employeur.se, que cet employeur.se relève du secteur public ou du secteur privé. Ils seront consultables, au plus tôt le 1er janvier 2018 et au plus tard le 1er janvier 2020, sur le portail « moncompteactivité.gouv.fr » géré par la Caisse des dépôts et consignations.\n\nPour en savoir plus sur le CPA et son application dans la fonction publique, rendez-vous sur le portail de la fonction publique.\nSource :  cnfpt.fr\n\nRemarque : Le CPF remplace le DIF\nFonctionnaires et contractuel.le.s de droit public :\nLes agents ont un CPF depuis le 1er janvier 2017 qui se substitue au DIF (droit individuel à la formation). À compter de cette date, ils commencent donc à cumuler des heures sur ce CPF. Les heures inscrites au DIF au 31 décembre 2016 peuvent être utilisées pour bénéficier de formations au titre du CPF.\nSource :  cnfpt.fr"]

{"sheet":"IND 5.1.1","index":64,"n_rows":83,"n_cols":13,"rows_kept":83,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[51,1,51,5],[51,7,51,10],[52,8,53,8],[52,9,53,9],[52,10,53,10],[52,3,53,3],[52,4,53,4],[52,5,53,5],[52,6,53,6],[52,7,53,7],[51,0,54,0],[0,2,0,3],[15,0,15,10],[17,7,17,10],[17,0,20,0],[17,1,17,6],[18,8,19,8],[18,9,19,9],[18,10,19,10],[3,0,3,10],[18,6,19,6],[18,7,19,7],[7,1,7,2],[7,3,7,4],[7,5,8,5],[18,3,19,3],[18,4,19,4],[18,5,19,5]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
["5.1.1 (1) -  Tableau récapitulatif - Agents titulaires, stagiaires et contractuels sur un emploi permanent ayant participé à au moins une formation en 2017"]
[]
["Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois."]
[null,1,2,1,2,0,"sexe"]
[null,"FONCTIONNAIRES ",null,"CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT",null,"TOTAL"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes",null,"categ"]
["Catégorie A",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B10:E10)","v":0},1]
["Catégorie B",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B11:E11)","v":0},2]
["Catégorie C",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B12:E12)","v":0},3]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B13:E13)","v":0},4]
["Total",{"$f":"SUM(B10:B13)","v":0},{"$f":"SUM(C10:C13)","v":0},{"$f":"SUM(D10:D13)","v":0},{"$f":"SUM(E10:E13)","v":0},{"$f":"SUM(F10:F13)","v":0},0]
[null,1,1,2,2,0,"statut1"]
["5.1.1 (2) - Journées de formation suivies par les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur un emploi permanent  et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2017"]
[]
["Titulaires et stagiaires","Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par",null,null,null,null,null,"Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant participé à un ou plusieurs types de formation dans l'année\nex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type de formation"]
[null,"CNFPT","CNFPT ","Collectivité","Autres  organismes","Total","dont CPF (Compte Personnel de Formation)","Hommes","Femmes","Total","dont CPF"]
[null,"au titre\nde la cotisation obligatoire","au delà\nde la cotisation obligatoire"]
[null,"5.1.1(1)","5.1.1(2)","5.1.1(3)","5.1.1(4)","5.1.1(5)","5.1.1(6)","5.1.1(7)","5.1.1(8)","5.1.1(9)","5.1.1(10)"]
["Pour les agents de catégorie A",10,20,30,40,50,60,1,2,3,4,"orga/categ","form"]
["Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B23:E23)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H23:I23)","v":0},null,1,1]
["Formation prévue par les statuts particuliers",{"$f":"SUM(B25:B26)","v":0},{"$f":"SUM(C25:C26)","v":0},{"$f":"SUM(D25:D26)","v":0},{"$f":"SUM(E25:E26)","v":0},{"$f":"SUM(B24:E24)","v":0},null,{"$f":"SUM(H25:H26)","v":0},{"$f":"SUM(I25:I26)","v":0},0,null,1,2]
["                                 dont formation d'intégration",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,1,3]
["                                 dont formation de professionnalisation",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,1,4]
["Formation de perfectionnement",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,1,5]
["Formation personnelle (hors congés formation)",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,1,6]
["Total",{"$f":"B23+B24+B27+B28","v":0},{"$f":"C23+C24+C27+C28","v":0},{"$f":"D23+D24+D27+D28","v":0},{"$f":"E23+E24+E27+E28","v":0},0,{"$f":"G23+G27","v":0},null,null,null,null,1,0]
["Pour les agents de catégorie B"]
["Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B31:E31)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H31:I31)","v":0},null,2,1]
["Formation prévue par les statuts particuliers",{"$f":"SUM(B33:B34)","v":0},{"$f":"SUM(C33:C34)","v":0},{"$f":"SUM(D33:D34)","v":0},{"$f":"SUM(E33:E34)","v":0},{"$f":"SUM(B32:E32)","v":0},null,{"$f":"SUM(H33:H34)","v":0},{"$f":"SUM(I33:I34)","v":0},0,null,2,2]
["                                 dont formation d'intégration",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,2,3]
["                                 dont formation de professionnalisation",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,2,4]
["Formation de perfectionnement",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,2,5]
["Formation personnelle (hors congés formation)",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,2,6]
["Total",{"$f":"B31+B32+B35+B36","v":0},{"$f":"C31+C32+C35+C36","v":0},{"$f":"D31+D32+D35+D36","v":0},{"$f":"E31+E32+E35+E36","v":0},0,{"$f":"G31+G35","v":0},null,null,null,null,2,0]
["Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)"]
["Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B39:E39)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H39:I39)","v":0},null,3,1]
["Formation prévue par les statuts particuliers",{"$f":"SUM(B41:B42)","v":0},{"$f":"SUM(C41:C42)","v":0},{"$f":"SUM(D41:D42)","v":0},{"$f":"SUM(E41:E42)","v":0},{"$f":"SUM(B40:E40)","v":0},null,{"$f":"SUM(H41:H42)","v":0},{"$f":"SUM(I41:I42)","v":0},0,null,3,2]
["                                 dont formation d'intégration",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,3,3]
["                                 dont formation de professionnalisation",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,3,4]
["Formation de perfectionnement",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,3,5]
["Formation personnelle (hors congés formation)",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,3,6]
["Total",{"$f":"B39+B40+B43+B44","v":0},{"$f":"C39+C40+C43+C44","v":0},{"$f":"D39+D40+D43+D44","v":0},{"$f":"E39+E40+E43+E44","v":0},0,{"$f":"G39+G43","v":0},null,null,null,null,3,0]
[]
["Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B47:E47)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H47:I47)","v":0},null,9,9]
[]
["TOTAL Toutes catégories",{"$f":"B47+B45+B37+B29","v":0},{"$f":"C47+C45+C37+C29","v":0},{"$f":"D47+D45+D37+D29","v":0},{"$f":"E47+E45+E37+E29","v":0},{"$f":"F29+F37+F45+F47","v":0},{"$f":"G29+G37+G45+G47","v":0},null,null,null,null,0,0]
[]
[]
["Contractuels sur emploi permanent","Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par",null,null,null,null,null,"Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent ayant participé à un ou plusieurs types de formation dans l'année\nex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type de formation"]
[null,"CNFPT","CNFPT ","Collectivité","Autres  organismes","Total","dont CPF (Compte Personnel de Formation)","Hommes","Femmes","Total","dont CPF"]
[null,"au titre\nde la cotisation obligatoire","au delà\nde la cotisation obligatoire"]
[null,"5.1.1(1)","5.1.1(2)","5.1.1(3)","5.1.1(4)","5.1.1(5)","5.1.1(6)","5.1.1(7)","5.1.1(8)","5.1.1(9)","5.1.1(10)"]
["Pour les agents de catégorie A",10,20,30,40,50,60,1,2,3,4,"orga/categ","form"]
["Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B57:E57)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H57:I57)","v":0},null,1,1]
["Formation prévue par les statuts particuliers",{"$f":"SUM(B59:B60)","v":0},{"$f":"SUM(C59:C60)","v":0},{"$f":"SUM(D59:D60)","v":0},{"$f":"SUM(E59:E60)","v":0},{"$f":"SUM(B58:E58)","v":0},null,{"$f":"SUM(H59:H60)","v":0},{"$f":"SUM(I59:I60)","v":0},0,null,1,2]
["                                 dont formation d'intégration",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,1,3]
["                                 dont formation de professionnalisation",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,1,4]
["Formation de perfectionnement",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,1,5]
["Formation personnelle (hors congés formation)",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,1,6]
["Total",{"$f":"B57+B58+B61+B62","v":0},{"$f":"C57+C58+C61+C62","v":0},{"$f":"D57+D58+D61+D62","v":0},{"$f":"E57+E58+E61+E62","v":0},0,{"$f":"G57+G61","v":0},null,null,null,null,1,0]
["Pour les agents de catégorie B"]
["Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B65:E65)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H65:I65)","v":0},null,2,1]
["Formation prévue par les statuts particuliers",{"$f":"SUM(B67:B68)","v":0},{"$f":"SUM(C67:C68)","v":0},{"$f":"SUM(D67:D68)","v":0},{"$f":"SUM(E67:E68)","v":0},{"$f":"SUM(B66:E66)","v":0},null,{"$f":"SUM(H67:H68)","v":0},{"$f":"SUM(I67:I68)","v":0},0,null,2,2]
["                                 dont formation d'intégration",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,2,3]
["                                 dont formation de professionnalisation",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,2,4]
["Formation de perfectionnement",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,2,5]
["Formation personnelle (hors congés formation)",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,2,6]
["Total",{"$f":"B65+B66+B69+B70","v":0},{"$f":"C65+C66+C69+C70","v":0},{"$f":"D65+D66+D69+D70","v":0},{"$f":"E65+E66+E69+E70","v":0},0,{"$f":"G65+G69","v":0},null,null,null,null,2,0]
["Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)"]
["Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T.",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B73:E73)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H73:I73)","v":0},null,3,1]
["Formation prévue par les statuts particuliers",{"$f":"SUM(B75:B76)","v":0},{"$f":"SUM(C75:C76)","v":0},{"$f":"SUM(D75:D76)","v":0},{"$f":"SUM(E75:E76)","v":0},{"$f":"SUM(B74:E74)","v":0},null,{"$f":"SUM(H75:H76)","v":0},{"$f":"SUM(I75:I76)","v":0},0,null,3,2]
["                                 dont formation d'intégration",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,3,3]
["                                 dont formation de professionnalisation",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,3,4]
["Formation de perfectionnement",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,3,5]
["Formation personnelle (hors congés formation)",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,3,6]
["Total",{"$f":"B73+B74+B77+B78","v":0},{"$f":"C73+C74+C77+C78","v":0},{"$f":"D73+D74+D77+D78","v":0},{"$f":"E73+E74+E77+E78","v":0},0,{"$f":"G73+G77","v":0},null,null,null,null,3,0]
[]
["Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B81:E81)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(H81:I81)","v":0},null,9,9]
[]
["TOTAL Toutes catégories",{"$f":"B63+B71+B79+B81","v":0},0,0,0,0,0,null,null,null,null,0,0]

{"sheet":"IND 5.1.2","index":65,"n_rows":49,"n_cols":12,"rows_kept":49,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[43,1,43,2],[43,3,43,4],[40,1,40,4],[41,1,41,2],[41,3,41,4],[42,3,42,4],[42,1,42,2],[47,1,47,2],[47,3,47,4],[44,1,44,2],[44,3,44,4],[45,1,45,2],[45,3,45,4],[46,1,46,2],[46,3,46,4],[39,1,39,2],[39,3,39,4],[38,1,38,2],[38,3,38,4],[37,1,37,2],[37,3,37,4],[34,1,34,2],[36,1,36,2],[36,3,36,4],[32,0,33,0],[34,3,34,4],[35,1,35,2],[35,3,35,4],[32,1,32,4],[33,1,33,2],[33,3,33,4],[30,0,30,5],[26,0,26,10],[28,0,28,10],[7,10,8,10],[6,0,9,0],[7,8,8,8],[0,2,0,3],[3,0,3,10],[7,9,8,9],[7,5,8,5],[6,1,6,5],[6,7,6,9],[7,3,8,3],[7,4,8,4],[7,6,8,6],[7,7,8,7]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
["5.1.2 (1) - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2017"]
[]
[]
[null,"Nombre total de journées de formation dispensées par",null,null,null,null,null,"Nombre d'agents occupant un emploi non permanent ayant participé à au moins une action de formation dans l'année\n"]
[null,"CNFPT","CNFPT","Collectivité","Autres organismes","Total","  dont CPF (Compte Personnel de Formation) ","Hommes","Femmes","Total","dont CPF (Compte Personnel de Formation) "]
[null,"au titre\nde la cotisation obligatoire","au delà\nde la cotisation obligatoire"]
[null,"5.1.2 (1)","5.1.2(2)","5.1.2(3)","5.1.2(4) ","5.1.2(5) ","5.1.2(6) ","5.1.2(7)","5.1.2(8)","5.1.2(9)","5.1.2(10) "]
[null,10,20,30,40,50,60,1,2,3,4,"form/agent/emploi"]
["Fonctionnaires sur emploi non permanent",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B12:E12)","v":0},null,null,null,{"$f":"H12+I12","v":0},null,"31"]
["Collaborateurs de cabinet",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B13:E13)","v":0},null,null,null,0,null,"01"]
["Assistants maternels",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,"02"]
["Assistants familiaux",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,"03"]
["Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,"04"]
["Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou occasionnels",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,"05"]
["Personnes ayant bénéficié : "]
["d'un contrat unique d'insertion (CUI-CAE)",null,null,null,null,0,null,null,null,{"$f":"H19+I19","v":0},null,"06"]
["d'un emploi d'avenir",null,null,null,null,0,null,null,null,{"$f":"H20+I20","v":0},null,"07"]
["d'un autre emploi aidé",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,"08"]
["Total",{"$f":"SUM(B12:B21)","v":0},{"$f":"SUM(C12:C21)","v":0},{"$f":"SUM(D12:D21)","v":0},{"$f":"SUM(E12:E21)","v":0},0,{"$f":"SUM(G12:G21)","v":0},{"$f":"SUM(H12:H21)","v":0},{"$f":"SUM(I12:I21)","v":0},0,{"$f":"SUM(K12:K21)","v":0},"00"]
["Apprentis ",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,10]
["Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)",null,null,null,null,0,null,null,null,0,null,12]
["TOTAL Tous types",{"$f":"B22+B23+B24","v":0},{"$f":"C22+C23+C24","v":0},0,0,{"$f":"F22+F23+F24","v":0},0,0,0,0,0,99]
[]
["À compter de la promulgation de la loi portant création des emplois d’avenir, les actions de formation destinées aux personnes bénéficiant d’un contrat conclu au titre de l’article L. 5134-110 du code du travail dans les collectivités territoriales ou leurs établissements publics sont financées, pour tout ou partie, au moyen de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en application du 1° de l’article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ainsi que par une cotisation obligatoire assise sur les rémunérations des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l’article L. 5134-110 du code du travail dont le taux est fixé par décret. Cette disposition ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2013. Une convention annuelle d’objectifs et de moyens, conclue entre l’État et le centre national de la fonction publique territoriale, viendra définir les modalités de mise en œuvre. Référence : articles 2 et 14 de loi n°2012-X portant création des emplois d’avenir."]
[]
["5.1.2 (2) - Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2017 et ayant participé à au moins une formation en 2017"]
[]
["Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois."]
[]
[null,"Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2017 et ayant participé à au moins une formation en 2017"]
[null,"Hommes",null,"Femmes",null,"emploi"]
["Fonctionnaires sur emploi non permanent",null,null,null,null,"31"]
["Collaborateurs de cabinet",null,null,null,null,"01"]
["Assistants maternels",null,null,null,null,"02"]
["Assistants familiaux",null,null,null,null,"03"]
["Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)",null,null,null,null,"04"]
["Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou occasionnels",null,null,null,null,"05"]
["Personnes ayant bénéficié : "]
["d'un contrat unique d'insertion (CUI-CAE)",null,null,null,null,"06"]
["d'un emploi d'avenir",null,null,null,null,"07"]
["d'un autre emploi aidé",null,null,null,null,"08"]
["Total",{"$f":"SUM(B35:C40)+SUM(B42:C44)","v":0},null,{"$f":"SUM(D35:E40)+SUM(D42:E44)","v":0},null,"00"]
["Apprentis ",null,null,null,null,10]
["Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)",null,null,null,null,12]
["TOTAL Tous types",{"$f":"B45+B46+B47","v":0},null,{"$f":"D45+D46+D47","v":0},null,99]
[null,1,1,2,2,"sexe"]

{"sheet":"IND 5.1.3","index":66,"n_rows":20,"n_cols":7,"rows_kept":20,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[19,0,21,5],[0,1,0,2],[3,0,3,5],[5,0,5,5],[7,1,7,2],[7,3,7,4],[7,5,8,5]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
["5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2017"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent)."]
[null,1,1,2,2,0,"statut2/form valid"]
[null,"Titulaires et stagiaires",null,"Contractuels",null,"Total"]
[null,"Hommes","Femmes","Hommes","Femmes"]
[null,"5.1.3(1)","5.1.3(2)","5.1.3(3)","5.1.3(4)"]
["Validation des acquis et des expériences"]
["Dossiers déposés durant l'année",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B12:E12)","v":0},1]
["Dossiers en cours",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B13:E13)","v":0},2]
["Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B14:E14)","v":0},3]
["Bilans de compétence"]
["Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B16:E16)","v":0},4]
["Congé de formation"]
["Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2017",null,null,null,null,{"$f":"SUM(B18:E18)","v":0},5]
[null,1,2,1,2,0,"sexe"]
["La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002."]

{"sheet":"IND 5.1.4","index":67,"n_rows":20,"n_cols":4,"rows_kept":20,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[4,0,4,2],[19,1,22,2],[16,0,16,2]]}
[null,null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
[]
["5.1.4 - Coûts de formation"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels."]
[null,null,null,"cout formation"]
[null,null,"Montants\npour l'année 2017\nen euros"]
["5.1.4.1","CNFPT au titre de la cotisation obligatoire ",null,1]
["5.1.4.2","CNFPT au delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)",null,2]
["5.1.4.3","Autres organismes ",null,3]
["5.1.4.4","Frais de déplacement à la charge de la collectivité",null,4]
[null,"Coût total des actions de formation",{"$f":"SUM(C10:C13)","v":0},0]
[]
[]
["Comptabiliser les coûts directs de formation d'une part (5.1.4.1, 5.1.4.2 et 5.1.4.3) et les frais de déplacement liés à la formation d'autre part (5.1.4.4)."]
[]
[]
["5.1.4.2","Coûts des actions de formation prises en charge par les collectivités territoriales (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, frais d'inscription à des stages, colloques...) avec mention des versements au Centre national de la fonction publique territoriale au titre des actions organisées en partenariat."]

{"sheet":"IND 6.1.1-6.1.3","index":68,"n_rows":62,"n_cols":4,"rows_kept":62,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[53,1,53,2],[2,0,2,1],[28,0,28,1],[46,0,46,2]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
["6.1.1 - Réunions statutaires"]
[]
["Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion"]
[null,"Nombre de réunions\ndans l'année 2017"]
["              du comité technique *"]
["              des commissions administratives paritaires"]
["* pour les collectivités ayant un CT propre"]
[]
[]
["Pour les collectivités de 50 agents ou plus"]
[]
["Disposez-vous d'un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) au sein de votre collectivité?","(vide)"]
[]
["Si oui :"]
["            Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 2017"]
[]
[]
[]
["Pour les centres de gestion"]
[]
["Votre comité technique (CT) a-t-il siégé en 2017 pour exercer les missions dévolues à un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) ?","(vide)"]
[]
["Si oui :"]
[" Nombre de réunions du CT dans l'année 2017 pour exercer les missions dévolues à un CHSCT"]
[]
[]
["6.1.2 - Droits syndicaux"]
[]
[]
["Champ : cette rubrique concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels."]
["A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées."]
[null,"Nombre de jours\ndans l'année 2017","droit syndic"]
["Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 16 du décret du 3 avril 1985",null,1]
["Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires",null,2]
[]
[null,"Nombre d'heures\ndans l'année 2017"]
["Volume du contingent global d'heures d'autorisations spéciales d'absence calculé en application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985",null,3]
["Heures de décharges d'activité de service : "]
["      - auxquelles ont droit les organisations syndicales",null,4]
["      - effectivement utilisées",null,5]
[]
[null,"Nombre de protocoles\ndans l'année 2017"]
["Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire)",null,6]
[]
["6.1.3 - Conflits du travail : grèves"]
[]
[]
["Votre collectivité est-elle concernée par les grèves en 2016 et/ou en 2017 ?",null,"(vide)"]
[]
["Si oui, renseigner le tableau suivant :"]
[null,2016,2017,"année"]
[null,"Nombre de journées de grève"]
["Cessations collectives et concertées du travail","en 2016","en 2017","conflit"]
["Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot d'ordre)",{"$f":"SUM(B57:B59)","v":0},{"$f":"SUM(C57:C59)","v":0},"00"]
["          - sur mot d'ordre national ",null,null,"01"]
["          - sur mot d'ordre uniquement local ",null,null,"02"]
["          - non précisé, autres",null,null,99]
[]
["Pour les arrêts de travail d'une durée inférieure à la journée, ramener au nombre de journées - agents sur la base de 7h pour une journée :"]
["7 agents faisant grève 1 heure représentent 1 journée."]

{"sheet":"Fiche 6.1.4","index":69,"n_rows":18,"n_cols":2,"rows_kept":18,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[14,0,14,3],[0,1,0,2],[3,0,3,3],[5,0,6,3],[12,0,12,3],[17,0,17,3],[10,0,10,3],[13,0,13,3],[11,0,11,3],[16,0,16,3],[15,0,15,3]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
["6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année "]
[]
["L'indicateur 6.1.4 recense les sanctions disciplinaires prononcées au cours de l'année 2017. Ce nouvel indicateur vise plus précisement à recenser, d'une part, le nombre de sanctions prononcées et, d'autre part, le motif principal ayant justifié chacune de ces sanctions."]
[]
[]
[" * Quels sont les sanctions à recenser  ? "]
[]
["Remarque : ne prendre en compte que les sanctions effectivement prononcées courant 2017 (ne pas inclure les procédures disciplinaires en cours)."]
[" -  les sanctions prononcées à l'encontre des fonctionnaires titulaires en application de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 (9 sanctions possibles ventilées en 4 groupes)\n- les sanctions prononcées  à l'encontre des fonctionnaires stagiaires en application de l'article 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 (5 sanctions possibles : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours, exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours ou licenciement) \n- les sanctions prononcées à l'encontre des agents contractuels en application de l'article 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 (4 sanctions possibles : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions ou licenciement)."]
[]
["* Comment recenser les motifs de sanctions (dernier tableau)? "]
["Remarque : Le nombre de motifs reportés dans ce tableau doit correspondre au nombre total des sanctions effectivement prononcées au cours de l'année 2017."]
[" - recenser les motifs ayant justifié les sanctions pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires et contractuels) "]
[" - ne retenir qu'un seul motif par sanction effectivement prononcée"]
[" - en cas de pluralité de motif, retenir le motif principal ayant justifié la sanction disciplinaire "]

{"sheet":"IND 6.1.4","index":70,"n_rows":50,"n_cols":3,"rows_kept":50,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[3,0,3,1],[5,0,5,1]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
[]
["6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année"]
[]
["Champ : les tableaux qui suivent concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent)."]
[]
[null,"Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2017","sanction"]
["Sanctions du 1er groupe :",{"$f":"SUM(B10:B12)","v":0},"00"]
["Avertissement",null,"01"]
["Blâme",null,"02"]
["Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours",null,"03"]
["Sanctions du 2ème groupe :",{"$f":"SUM(B14:B15)","v":0},10]
["Abaissement d'échelon",null,11]
["Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours",null,12]
["Sanctions du 3ème groupe :",{"$f":"SUM(B17:B18)","v":0},20]
["Rétrogradation",null,21]
["Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans",null,22]
["Sanctions du 4ème groupe :",{"$f":"SUM(B20:B21)","v":0},30]
["Mise à la retraite d'office",null,31]
["Révocation",null,32]
[]
[]
[null,"Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2017","sanction2"]
["Avertissement",null,1]
["Blâme",null,2]
["Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours",null,3]
["Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours",null,4]
["Exclusion définitive du service",null,6]
[]
[]
[null,"Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2017","sanction2"]
["Avertissement ",null,1]
["Blâme",null,2]
["Exclusion temporaire de fonctions",null,5]
["Licenciement",null,7]
[]
[]
["Compter un motif par sanction","Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2017","motif"]
["Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)",null,"01"]
["Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)",null,"02"]
["Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle",null,"03"]
["Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral",null,"04"]
["Ivresse",null,"05"]
["Mœurs (dont harcèlement sexuel)",null,"06"]
["Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve",null,"07"]
["Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts",null,"08"]
["Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation",null,"09"]
["Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)",null,10]
["Autres",null,11]

{"sheet":"Fiche 7.1.1-7.1.4","index":71,"n_rows":36,"n_cols":5,"rows_kept":36,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[28,0,31,8],[35,0,35,8],[0,4,0,5],[2,0,2,9],[14,0,14,9],[26,0,26,9]]}
[null,null,null,null,"Retour Sommaire"]
[]
["7.1.1 - 7.1.4 Action sociale relevant de la collectivité"]
[]
["7.1.1 - Œuvres sociales"]
[]
["Il s'agit des cotisations ou subventions versées par la collectivité "]
["aux organismes chargés la mise en œuvre de l'action sociale pour le compte de la collectivité, qu'il soit locaux (propre à la collectivité) ou non. "]
[]
["Répondre uniquement par oui (1) si des cotisations/subventions sont versées et par non (0) dans le cas contraire."]
[]
["7.1.2 - Prestations servies par la collectivité aux agents"]
[]
["Il s'agit des prestations servies directement par la collectivités à ses agents."]
["Répondre uniquement par oui (1) si des prestations sont servies directement par la collectivité\net par non (0) dans le cas contraire."]
[]
["Rappel de la règlementation sur l'action sociale:"]
["Des prestations d'actions sociales sont attribuées au personnel des collectivités territoriales sur "]
["décision de leur assemblée délibérante (art 88-1 de la loi du 26 janvier 1984). Ces prestations sociales sont destinées à améliorer "]
["les conditions de vie des agents et de leurs familles (notamment en les aidant à faire face à"]
["diverses situations difficiles et en facilitant leur accès à des services collectifs). Elles sont prévues à"]
["l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et sont distinctes de la rémunération des agents."]
["L’assemblée décide des modalités de mise en œuvre de l’action sociale, soit directement,"]
["soit par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs prestataires de service (centre de gestion au titre de ses missions facultatives,"]
["association nationale telle que le comité national d’action sociale – CNAS –, associations locales type COS)."]
[]
["7.1.3 - Aides à la garde d'enfants"]
[]
["Il s'agit d'aides à la garde d'enfants permettant d'appécier la politique sociale de la collectivité notamment au regard de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle (cf. socle commun d'indicateurs \"égalité profesionnelle\" définis dans le protocole du 8 mars 2013 relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique).\nRépondre uniquement par oui (1) si le dispositif existe et par non (0) dans le cas contraire."]
[]
[]
[]
[]
["7.1.4 - Protection sociale complémentaire"]
[]
["La collectivité peut apporter une participation à ses agents au titre des contrats et règlements de protection sociale complémentaire que ceux-ci souscrivent (santé, prévoyance). Le plafond est la cotisation payée par l'agent. La participation est versée soit directement à l'agent, soit via un organisme qui doit la répercuter à celui-ci.La participation doit respecter les conditions de solidarité et de procédure prévues à l'article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 2011-1474 du 8/11/2011 (circulaire du 25 mai 2012)."]

{"sheet":"IND 7.1.1-7.1.4","index":72,"n_rows":62,"n_cols":4,"rows_kept":62,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[29,0,29,2],[39,0,39,2],[6,0,6,2],[16,0,16,2],[18,0,18,2],[22,0,22,2],[23,0,23,2],[27,0,27,2]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
[null,"7.1 Action sociale relevant de la collectivité dans l'année 2017"]
[]
[]
[]
["7.1.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles"]
[]
[]
[]
[null,"OUI / NON"]
["Subventions versées au comité d'œuvres sociales local ou autres organismes propres à la collectivité","(vide)"]
["Cotisations et subventions à un comité intercollectivités (ou à un autre organisme intercollectivités)","(vide)"]
[]
[]
[]
["7.1.2 - Prestations servies directement  par la collectivité territoriale"]
[]
["Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels."]
[]
[null,"OUI / NON"]
["Prestations servies directement  par la collectivité territoriale (*)","(vide)"]
["(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour"]
["enfant en situation de handicap, autres…"]
[]
[]
[]
["7.1.3 - Aides à la garde d'enfants"]
[]
["Votre collectivité a-t-elle des dispositifs pour favoriser la garde d'enfants de ses agents ?"]
[]
[null,"OUI / NON"]
["Places réservées en crèche","(vide)"]
["Aides financières pour la garde d'enfants ou les activités péri-scolaires","(vide)"]
["Autres","(vide)"]
[]
[]
[]
[]
["7.1.4 - Protection sociale complémentaire"]
[]
["Participation financière aux contrats et règlements de protection sociale complémentaire de vos agents   "]
[]
["OUI / NON"," Santé       "," Prévoyance "]
[" - via une convention de participation","(vide)","(vide)"]
[" - via un contrat ou un règlement labellisé","(vide)","(vide)"]
[null,1,2,"compl/categ"]
["Si oui"," Santé       "," Prévoyance "]
["Catégorie A",null,null,1]
["Catégorie B",null,null,2]
["Catégorie C",null,null,3]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,4]
["Hors catégories (pour les agents sur emploi non permanent)",null,null,9]
["Nombre total de bénéficiaires",{"$f":"SUM(B49:B53)","v":0},{"$f":"SUM(C49:C53)","v":0},0]
[]
["Catégorie A",null,null,1]
["Catégorie B",null,null,2]
["Catégorie C",null,null,3]
["Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)",null,null,4]
["Hors catégories (pour les agents sur emploi non permanent)",null,null,9]
["Montant total des participations*  (en €)",{"$f":"SUM(B56:B60)","v":0},{"$f":"SUM(C56:C60)","v":0},0]
["* arrondir à l'euro supérieur."]

{"sheet":"IND 8.1.1","index":73,"n_rows":54,"n_cols":2,"rows_kept":54,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[19,1,19,7],[21,0,21,7],[0,1,0,3],[2,0,2,7],[4,0,4,7],[6,0,6,7],[7,1,7,7],[8,1,8,7],[9,1,9,7],[11,0,11,7],[17,1,17,7],[18,1,18,7],[12,1,12,7],[13,1,13,7],[14,1,14,7],[16,0,16,7],[27,1,27,7],[28,1,28,7],[29,1,29,7],[22,1,22,7],[23,1,23,7],[24,1,24,7],[26,0,26,7]]}
[null,"Retour Sommaire"]
[]
["  - IND 8.1.1 - Numéros SIRET complémentaires"]
[]
["Le bilan social est conçu pour être rempli par une seule collectivité. Néanmoins, si vous avez intégré les données relatives à une ou plusieurs autres collectivités (par exemple, un bilan social commun à une commune et son CCAS), merci de préciser ci-dessous leurs noms, leurs natures juridiques et leurs numéros SIRET."]
[]
["Collectivité 1"]
["Nom :"]
["Type :"]
["N° SIRET :"]
[]
["Collectivité 2"]
["Nom :"]
["Type :"]
["N° SIRET :","              "]
[]
["Collectivité 3"]
["Nom :"]
["Type :"]
["N° SIRET :","              "]
[]
["Collectivité 4"]
["Nom :"]
["Type :"]
["N° SIRET :","              "]
[]
["Collectivité 5"]
["Nom :"]
["Type :"]
["N° SIRET :"]
[]
[]
["01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)"]
["02 - Département"]
["03 - Service départemental d'incendie et de secours"]
["04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale"]
["05 - Centre national de la fonction publique territoriale"]
["06 - Commune (y compris commune nouvelle)"]
["07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)"]
["08 - Caisse des écoles (CDE)"]
["09 - Caisse de crédit municipal"]
["10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)"]
["11 - Communauté urbaine"]
["12 - Communauté d'agglomération"]
["13 - Communauté de communes"]
["14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)"]
["15 - Syndicat de communes à vocation multiple"]
["16 - Syndicat de communes à vocation unique"]
["17 - Syndicat mixte"]
["18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)"]
["19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)"]
["20 - Pôle métropolitain"]
["21 - Autre établissement public intercommunal"]
["22 - Autre"]

{"sheet":"restitutions_effectifs","index":74,"n_rows":307,"n_cols":16,"rows_kept":307,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,2],[291,0,291,6],[168,0,168,6],[2,0,2,6],[233,0,233,6]]}
["Retour Sommaire"]
[]
["Effectifs au 31 décembre 2017"]
[]
["Effectifs globaux"]
[]
["Agents en position d'activité (tous statuts)",{"$f":"B8+B9+B11","v":0}]
["Fonctionnaires (titulaires et stagiaires)",{"$f":"'IND 1.1.1'!F382+'IND 1.1.1'!B382","v":0},{"$f":"B8/B7","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Contractuels occupant un emploi permanent",{"$f":"'IND 1.2.1'!K96","v":0},{"$f":"B9/B7","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["dont agents remplaçants",{"$f":"'IND 1.2.1'!B96","v":0}]
["Agents n'occupant pas un emploi permanent",{"$f":"'IND 1.3.1'!F38","v":0},{"$f":"B11/B7","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Structure de l'effectif"]
[]
["Fonctionnaires : répartition par filière"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"fonctionaires","contractuels"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"administrative",{"$f":"('IND 1.1.1'!F49+'IND 1.1.1'!B49)/B8","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.2.1'!K20/B9","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"technique",{"$f":"('IND 1.1.1'!F90+'IND 1.1.1'!B90)/restitutions_effectifs!B8","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.2.1'!K28/B9","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"culturelle",{"$f":"('IND 1.1.1'!F145+'IND 1.1.1'!B145)/B8","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.2.1'!K39/B9","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"sportive",{"$f":"('IND 1.1.1'!F166+'IND 1.1.1'!B166)/B8","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.2.1'!K44/B9","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"sociale",{"$f":"('IND 1.1.1'!F201+'IND 1.1.1'!B201)/B8","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.2.1'!K52/B9","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"médico-sociale",{"$f":"('IND 1.1.1'!F267+'IND 1.1.1'!B267)/B8","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.2.1'!K65/B9","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"médico-technique",{"$f":"('IND 1.1.1'!F281+'IND 1.1.1'!B281)/B8","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.2.1'!K69/B9","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"police municipale",{"$f":"('IND 1.1.1'!F306+'IND 1.1.1'!B306)/B8","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.2.1'!K75/B9","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"incendie secours",{"$f":"('IND 1.1.1'!F358+'IND 1.1.1'!B358)/B8","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.2.1'!K85/B9","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"animation",{"$f":"('IND 1.1.1'!F375+'IND 1.1.1'!B375)/B8","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.2.1'!K89/B9","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AOTM",{"$f":"('IND 1.1.1'!F379+'IND 1.1.1'!B379+'IND 1.1.1'!F380+'IND 1.1.1'!B380)/B8","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.1'!K93+'IND 1.2.1'!K94)/B9","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Contractuels occupant un emploi permanent : répartition par filière"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Répartition par classe d'âge et par statut"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"fonctionnaires","contractuels sur emploi permanent"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"moins de 25 ans",{"$f":"'IND 1.7.1'!C33/'IND 1.7.1'!C$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!D33/'IND 1.7.1'!D$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"25-29 ans",{"$f":"'IND 1.7.1'!C34/'IND 1.7.1'!C$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!D34/'IND 1.7.1'!D$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"30-34 ans",{"$f":"'IND 1.7.1'!C35/'IND 1.7.1'!C$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!D35/'IND 1.7.1'!D$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"35-39 ans",{"$f":"'IND 1.7.1'!C36/'IND 1.7.1'!C$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!D36/'IND 1.7.1'!D$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"40-44 ans",{"$f":"'IND 1.7.1'!C37/'IND 1.7.1'!C$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!D37/'IND 1.7.1'!D$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"45-49 ans",{"$f":"'IND 1.7.1'!C38/'IND 1.7.1'!C$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!D38/'IND 1.7.1'!D$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"50-54 ans",{"$f":"'IND 1.7.1'!C39/'IND 1.7.1'!C$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!D39/'IND 1.7.1'!D$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"55-59 ans",{"$f":"'IND 1.7.1'!C40/'IND 1.7.1'!C$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!D40/'IND 1.7.1'!D$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"60-64 ans",{"$f":"'IND 1.7.1'!C41/'IND 1.7.1'!C$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!D41/'IND 1.7.1'!D$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"65 ans et plus",{"$f":"'IND 1.7.1'!C42/'IND 1.7.1'!C$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!D42/'IND 1.7.1'!D$43","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Répartition des fonctionnaires par modalité d'exercice du temps partiel"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"fonctionnaires"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"temps complet",{"$f":"'IND 1.1.1'!B382/('IND 1.1.1'!B382+'IND 1.1.1'!F382)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"temps non complet",{"$f":"'IND 1.1.1'!F382/('IND 1.1.1'!B382+'IND 1.1.1'!F382)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Part du temps partiel par filière"]
[]
["Fonctionnaires"]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"fonctionnaires",null,null,null,"contractuels"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"temps plein","temps partiel",null,null,"temps plein","temps partiel"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Administrative",null,null,null,"Administrative"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"hommes",{"$f":"'IND 1.1.2'!B19/'IND 1.1.2'!J19*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!D19+'IND 1.1.2'!F19+'IND 1.1.2'!H19)/'IND 1.1.2'!J19*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"hommes",{"$f":"'IND 1.2.2'!B20/'IND 1.2.2'!J20*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!D20+'IND 1.2.2'!F20+'IND 1.2.2'!H20)/'IND 1.2.2'!J20*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"femmes",{"$f":"'IND 1.1.2'!C19/'IND 1.1.2'!K19*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!E19+'IND 1.1.2'!G19+'IND 1.1.2'!I19)/'IND 1.1.2'!K19*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"femmes",{"$f":"'IND 1.2.2'!C20/'IND 1.2.2'!K20*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!E20+'IND 1.2.2'!G20+'IND 1.2.2'!I20)/'IND 1.2.2'!K20*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Technique",null,null,null,"Technique"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"hommes",{"$f":"'IND 1.1.2'!B27/'IND 1.1.2'!J27*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!D27+'IND 1.1.2'!F27+'IND 1.1.2'!H27)/'IND 1.1.2'!J27*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"hommes",{"$f":"'IND 1.2.2'!B28/'IND 1.2.2'!J28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!D28+'IND 1.2.2'!F28+'IND 1.2.2'!H28)/'IND 1.2.2'!J28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"femmes",{"$f":"'IND 1.1.2'!C27/'IND 1.1.2'!K27*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!E27+'IND 1.1.2'!G27+'IND 1.1.2'!I27)/'IND 1.1.2'!K27*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"femmes",{"$f":"'IND 1.2.2'!C28/'IND 1.2.2'!K28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!E28+'IND 1.2.2'!G28+'IND 1.2.2'!I28)/'IND 1.2.2'!K28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Culturelle",null,null,null,"Culturelle"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"hommes",{"$f":"'IND 1.1.2'!B38/'IND 1.1.2'!J38*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!D38+'IND 1.1.2'!F38+'IND 1.1.2'!H38)/'IND 1.1.2'!J38*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"hommes",{"$f":"'IND 1.2.2'!B39/'IND 1.2.2'!J39*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!D39+'IND 1.2.2'!F39+'IND 1.2.2'!H39)/'IND 1.2.2'!J39*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"femmes",{"$f":"'IND 1.1.2'!C38/'IND 1.1.2'!K38*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!E38+'IND 1.1.2'!G38+'IND 1.1.2'!I38)/'IND 1.1.2'!K38*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"femmes",{"$f":"'IND 1.2.2'!C39/'IND 1.2.2'!K39*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!E39+'IND 1.2.2'!G39+'IND 1.2.2'!I39)/'IND 1.2.2'!K39*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Sportive",null,null,null,"Sportive"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"hommes",{"$f":"'IND 1.1.2'!B43/'IND 1.1.2'!J43*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!D43+'IND 1.1.2'!F43+'IND 1.1.2'!H43)/'IND 1.1.2'!J43*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"hommes",{"$f":"'IND 1.2.2'!B44/'IND 1.2.2'!J44*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!D44+'IND 1.2.2'!F44+'IND 1.2.2'!H44)/'IND 1.2.2'!J44*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"femmes",{"$f":"'IND 1.1.2'!C43/'IND 1.1.2'!K43*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!E43+'IND 1.1.2'!G43+'IND 1.1.2'!I43)/'IND 1.1.2'!K43*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"femmes",{"$f":"'IND 1.2.2'!C44/'IND 1.2.2'!K44*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!E44+'IND 1.2.2'!G44+'IND 1.2.2'!I44)/'IND 1.2.2'!K44*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Sociale",null,null,null,"Sociale"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"hommes",{"$f":"'IND 1.1.2'!B51/'IND 1.1.2'!J51*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!D51+'IND 1.1.2'!F51+'IND 1.1.2'!H51)/'IND 1.1.2'!J51*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"hommes",{"$f":"'IND 1.2.2'!B52/'IND 1.2.2'!J52*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!D52+'IND 1.2.2'!F52+'IND 1.2.2'!H52)/'IND 1.2.2'!J52*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Contractuels sur emploi permanent",null,null,null,null,null,null,null,null,"femmes",{"$f":"'IND 1.1.2'!C51/'IND 1.1.2'!K51*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!E51+'IND 1.1.2'!G51+'IND 1.1.2'!I51)/'IND 1.1.2'!K51*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"femmes",{"$f":"'IND 1.2.2'!C52/'IND 1.2.2'!K52*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!E52+'IND 1.2.2'!G52+'IND 1.2.2'!I52)/'IND 1.2.2'!K52*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Médico-sociale",null,null,null,"Médico-sociale"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"hommes",{"$f":"'IND 1.1.2'!B64/'IND 1.1.2'!J64*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!D64+'IND 1.1.2'!F64+'IND 1.1.2'!H64)/'IND 1.1.2'!J64*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"hommes",{"$f":"'IND 1.2.2'!B65/'IND 1.2.2'!J65*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!D65+'IND 1.2.2'!F65+'IND 1.2.2'!H65)/'IND 1.2.2'!J65*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"femmes",{"$f":"'IND 1.1.2'!C64/'IND 1.1.2'!K64*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!E64+'IND 1.1.2'!G64+'IND 1.1.2'!I64)/'IND 1.1.2'!K64*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"femmes",{"$f":"'IND 1.2.2'!C65/'IND 1.2.2'!K65*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!E65+'IND 1.2.2'!G65+'IND 1.2.2'!I65)/'IND 1.2.2'!K65*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Médico-technique",null,null,null,"Médico-technique"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"hommes",{"$f":"'IND 1.1.2'!B68/'IND 1.1.2'!J68*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!D68+'IND 1.1.2'!F68+'IND 1.1.2'!H68)/'IND 1.1.2'!J68*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"hommes",{"$f":"'IND 1.2.2'!B69/'IND 1.2.2'!J69*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!D69+'IND 1.2.2'!F69+'IND 1.2.2'!H69)/'IND 1.2.2'!J69*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"femmes",{"$f":"'IND 1.1.2'!C68/'IND 1.1.2'!K68*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!E68+'IND 1.1.2'!G68+'IND 1.1.2'!I68)/'IND 1.1.2'!K68*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"femmes",{"$f":"'IND 1.2.2'!C69/'IND 1.2.2'!K69*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!E69+'IND 1.2.2'!G69+'IND 1.2.2'!I69)/'IND 1.2.2'!K69*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Police municipale",null,null,null,"Police municipale"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"hommes",{"$f":"'IND 1.1.2'!B74/'IND 1.1.2'!J74*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!D74+'IND 1.1.2'!F74+'IND 1.1.2'!H74)/'IND 1.1.2'!J74*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"hommes",{"$f":"'IND 1.2.2'!B75/'IND 1.2.2'!J75*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!D75+'IND 1.2.2'!F75+'IND 1.2.2'!H75)/'IND 1.2.2'!J75*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"femmes",{"$f":"'IND 1.1.2'!C74/'IND 1.1.2'!K74*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!E74+'IND 1.1.2'!G74+'IND 1.1.2'!I74)/'IND 1.1.2'!K74*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"femmes",{"$f":"'IND 1.2.2'!C75/'IND 1.2.2'!K75*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!E75+'IND 1.2.2'!G75+'IND 1.2.2'!I75)/'IND 1.2.2'!K75*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Incendie et secours",null,null,null,"Incendie et secours"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"hommes",{"$f":"'IND 1.1.2'!B84/'IND 1.1.2'!J84*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!D84+'IND 1.1.2'!F84+'IND 1.1.2'!H84)/'IND 1.1.2'!J84*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"hommes",{"$f":"'IND 1.2.2'!B85/'IND 1.2.2'!J85*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!D85+'IND 1.2.2'!F85+'IND 1.2.2'!H85)/'IND 1.2.2'!J85*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"femmes",{"$f":"'IND 1.1.2'!C84/'IND 1.1.2'!K84*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!E84+'IND 1.1.2'!G84+'IND 1.1.2'!I84)/'IND 1.1.2'!K84*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"femmes",{"$f":"'IND 1.2.2'!C85/'IND 1.2.2'!K85*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!E85+'IND 1.2.2'!G85+'IND 1.2.2'!I85)/'IND 1.2.2'!K85*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Animation",null,null,null,"Animation"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"hommes",{"$f":"'IND 1.1.2'!B88/'IND 1.1.2'!J88*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!D88+'IND 1.1.2'!F88+'IND 1.1.2'!H88)/'IND 1.1.2'!J88*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"hommes",{"$f":"'IND 1.2.2'!B89/'IND 1.2.2'!J89*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!D89+'IND 1.2.2'!F89+'IND 1.2.2'!H89)/'IND 1.2.2'!J89*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"femmes",{"$f":"'IND 1.1.2'!C88/'IND 1.1.2'!K88*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.1.2'!E88+'IND 1.1.2'!G88+'IND 1.1.2'!I88)/'IND 1.1.2'!K88*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,"femmes",{"$f":"'IND 1.2.2'!C89/'IND 1.2.2'!K89*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 1.2.2'!E89+'IND 1.2.2'!G89+'IND 1.2.2'!I89)/'IND 1.2.2'!K89*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
[]
[]
[]
[null,"Fonctionnaires","Contractuels"]
["Hommes travaillant à temps partiel",{"$f":"'IND 1.1.2'!D95+'IND 1.1.2'!F95+'IND 1.1.2'!H95","v":0},{"$f":"'IND 1.2.2'!D96+'IND 1.2.2'!F96+'IND 1.2.2'!H96","v":0}]
["dont temps partiel de droit ou sur autorisation",{"$f":"'IND 1.1.3'!C9+'IND 1.1.3'!D9+'IND 1.1.3'!C12+'IND 1.1.3'!D12+'IND 1.1.3'!C15+'IND 1.1.3'!D15+'IND 1.1.3'!C18+'IND 1.1.3'!D18","v":0},{"$f":"'IND 1.2.3'!C9+'IND 1.2.3'!D9+'IND 1.2.3'!C12+'IND 1.2.3'!D12+'IND 1.2.3'!C15+'IND 1.2.3'!D15+'IND 1.2.3'!C18+'IND 1.2.3'!D18","v":0}]
["Femmes travaillant à temps partiel",{"$f":"'IND 1.1.2'!E95+'IND 1.1.2'!G95+'IND 1.1.2'!I95","v":0},{"$f":"'IND 1.2.2'!E96+'IND 1.2.2'!G96+'IND 1.2.2'!I96","v":0}]
["dont temps partiel de droit ou sur autorisation",{"$f":"'IND 1.1.3'!C10+'IND 1.1.3'!D10+'IND 1.1.3'!C13+'IND 1.1.3'!D13+'IND 1.1.3'!C16+'IND 1.1.3'!D16+'IND 1.1.3'!C19+'IND 1.1.3'!D19","v":0},{"$f":"'IND 1.2.3'!C10+'IND 1.2.3'!D10+'IND 1.2.3'!C13+'IND 1.2.3'!D13+'IND 1.2.3'!C16+'IND 1.2.3'!D16+'IND 1.2.3'!C19+'IND 1.2.3'!D19","v":0}]
[]
[]
["Agents en position statutaire particulière (détachement, mise à disposition, congé parental…)"]
[]
["Nombre d'agents en position statutaire particulière",{"$f":"B173+B205","v":0}]
[]
["Agents originaires de la collectivité :",{"$f":"SUM(B174:B184)","v":0},null,null,null,null,null,null,"Congé parental",{"$f":"B174/B173*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["en congé parental",{"$f":"'IND 1.4.1-1.4.4'!D11","v":0},null,null,null,null,null,null,"Disponibilité",{"$f":"B175/B173*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["en disponibilité",{"$f":"'IND 1.4.1-1.4.4'!D12+'IND 1.4.1-1.4.4'!D14","v":0},null,null,null,null,null,null,"Position hors cadre",{"$f":"B176/B173*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["en position hors cadre",{"$f":"'IND 1.4.1-1.4.4'!D15","v":0},null,null,null,null,null,null,"Congé spécial",{"$f":"B177/B173*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["en congé spécial",{"$f":"'IND 1.4.1-1.4.4'!D16","v":0},null,null,null,null,null,null,"Détachement au sein de la collectivité",{"$f":"B178/B173*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["agents détachés au sein de leur propre collectivité (emploi fonctionnel ou de cabinet, changement de filière)",{"$f":"'IND 1.4.1-1.4.4'!D27+'IND 1.4.1-1.4.4'!D28+'IND 1.4.1-1.4.4'!D29","v":0},null,null,null,null,null,null,"Mise à disposition",{"$f":"B179/B173*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["mis à disposition dans une autre structure",{"$f":"'IND 1.4.1-1.4.4'!D32","v":0},null,null,null,null,null,null,"Détachement dans une autre structure",{"$f":"SUM(B181:B184)/B173*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["agents détachés dans une autre structure"]
["Fonction publique d'Etat (FPE)",{"$f":"'IND 1.4.1-1.4.4'!D19","v":0}]
["Fonction publique hospitalière (FPH)",{"$f":"'IND 1.4.1-1.4.4'!D20","v":0}]
["Autre collectivité",{"$f":"'IND 1.4.1-1.4.4'!D21","v":0}]
["Autres strucutres (y compris FPE-UE)",{"$f":"'IND 1.4.1-1.4.4'!D22","v":0}]
[]
[]
[]
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[]
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[]
["Nombre d'agents originaires d'autres structures, en position statutaire particulière :",{"$f":"B206+B209+B211+B210+B212","v":0}]
["mises à disposition dans votre collectivité",{"$f":"SUM('IND 1.4.1-1.4.4'!B53:E53)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,"Mis à disposition dans la collectivité",{"$f":"B206/B205*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["dont originaires de l'Etat",{"$f":"SUM('IND 1.4.1-1.4.4'!B54:E54)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,"Détachement de la FPE",{"$f":"B209/B205*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["en détachement dans votre collectivité et originaires",null,null,null,null,null,null,null,null,"Détachement de la FPH",{"$f":"B210/B205*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["de la fonction publique d'Etat (FPE)",{"$f":"SUM('IND 1.4.1-1.4.4'!B42:G42)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,"Détachement d'une autre collectivité",{"$f":"B211/B205*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["de la fonction publique hospitalière (FPH)",{"$f":"SUM('IND 1.4.1-1.4.4'!B43:G43)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,"Détachement d'une autre structure",{"$f":"B212/B205*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["d'une autre collectivité",{"$f":"SUM('IND 1.4.1-1.4.4'!B44:G44)","v":0}]
["d'une autre structure",{"$f":"SUM('IND 1.4.1-1.4.4'!B45:G45)","v":0}]
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["Agents contractuels occupant un emploi permanent"]
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["Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent au 31 décembre 2017",{"$f":"SUM(B238:B246)","v":0}]
[]
["Article 3-1 - remplaçants",{"$f":"'IND 1.2.1'!B96","v":0},{"$f":"B238/B236*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Article 3-2 - affectés sur un poste vacant",{"$f":"'IND 1.2.1'!C96","v":0},{"$f":"B239/B236*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Article 3-3, 1° - pas de cadre d'emplois existant",{"$f":"'IND 1.2.1'!D96","v":0},{"$f":"B240/B236*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Article 3-3, 2° - catégorie A selon les fonctions ou pour des besoins de service",{"$f":"'IND 1.2.1'!E96","v":0},{"$f":"B241/B236*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Article 3-3, 3° - secrétaire de mairie dans les communes et groupements de communes de moins de 1 000 habitants",{"$f":"'IND 1.2.1'!F96","v":0},{"$f":"B242/B236*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Article 3-3, 4° - temps non complet des communes et groupements de communes de moins de 1 000 hab., lorsque la quotité de travail est inférieure à 50 %",{"$f":"'IND 1.2.1'!G96","v":0},{"$f":"B243/B236*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Article 3-3, 5° - communes de moins de 2 000 hab. et groupements de communes de moins de 10 000 hab. dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité",{"$f":"'IND 1.2.1'!H96","v":0},{"$f":"B244/B236*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Autres contractuels en CDD",{"$f":"'IND 1.2.1'!I96","v":0},{"$f":"B245/B236*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Agents en CDI",{"$f":"'IND 1.2.1'!J96","v":0},{"$f":"B246/B236*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
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["Agents n'occupant pas un emploi permanent"]
[]
["Nombre d'agents n'occupant pas un emploi permanent au 31 décembre 2017",{"$f":"SUM(B296:B307)","v":0}]
[]
["Collaborateurs de cabinet ",{"$f":"'IND 1.3.1'!F16","v":0},{"$f":"B296/B294*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Assistants maternels",{"$f":"'IND 1.3.1'!F18","v":0},{"$f":"B297/B294*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Assistants familiaux",{"$f":"'IND 1.3.1'!F20","v":0},{"$f":"B298/B294*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Accueillants familiaux",{"$f":"'IND 1.3.1'!F22","v":0},{"$f":"B299/B294*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité",{"$f":"'IND 1.3.1'!F24","v":0},{"$f":"B300/B294*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Contrat unique d'insertion (CUI-CAE)",{"$f":"'IND 1.3.1'!F26","v":0},{"$f":"B301/B294*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Emploi d'avenir",{"$f":"'IND 1.3.1'!F27","v":0},{"$f":"B302/B294*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Autre emploi aidé",{"$f":"'IND 1.3.1'!F28","v":0},{"$f":"B303/B294*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités",{"$f":"'IND 1.3.1'!F30","v":0},{"$f":"B304/B294*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Apprentis",{"$f":"'IND 1.3.1'!F32","v":0},{"$f":"B305/B294*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois",{"$f":"'IND 1.3.1'!F34","v":0},{"$f":"B306/B294*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Autres",{"$f":"'IND 1.3.1'!F36","v":0},{"$f":"B307/B294*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]

{"sheet":"restitutions_handicap","index":75,"n_rows":38,"n_cols":10,"rows_kept":38,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,2],[2,0,2,6]]}
["Retour Sommaire"]
[]
["Travailleurs en situation de handicap - Inaptitudes - Reclassement"]
[]
["Taux d'emploi de travailleurs en situation de handicap"]
[]
["En 2017, votre collectivité employait :",{"$f":"'IND 1.6.2'!B20","v":0},"travailleurs en situation de handicap (sur emploi permanent)"]
["Vos passations de marché avec des établissements de travail protégé comptent pour :",{"$f":"'IND 1.6.2'!B16","v":0},"unités déductibles"]
["Dans votre collectivité, le taux d'emploi de travailleurs handicapés s'élevait à :",{"$f":"'IND 1.6.2'!B21","v":"-"},"Taux direct (collectivités d'au moins 20 agents en ETP)"]
["Dans votre collectivité, le taux d'emploi de travailleurs handicapés s'élevait à :",{"$f":"'IND 1.6.2'!B22","v":"-"},"Taux légal (collectivités d'au moins 20 agents en ETP)"]
["Par ailleurs, en 2017, votre collectivité employait :",{"$f":"SUM('IND 1.6.1'!B29:E29)","v":0},"Autres travailleurs en situation de handicap (dont apprentis)"]
[]
["Répartition des agents en situation de handicap par catégorie hiérarchique (agents en emploi permanent)"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"catégorie A",{"$f":"SUM('IND 1.6.1'!B18:E18)/SUM('IND 1.6.1'!B18:E21)*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"catégorie B",{"$f":"SUM('IND 1.6.1'!B19:E19)/SUM('IND 1.6.1'!B18:E21)*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"catégorie C",{"$f":"SUM('IND 1.6.1'!B20:E20)/SUM('IND 1.6.1'!B18:E21)*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"agents territoriaux de Mayotte",{"$f":"SUM('IND 1.6.1'!B21:E21)/SUM('IND 1.6.1'!B18:E21)*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
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["Reclassements - Inaptitudes"]
[]
["Demandes de reclassement en 2017 (tous motifs)",{"$f":"SUM('IND 4.2.3'!C10:C11)","v":0}]
["Reclassements décidés en 2017",{"$f":"SUM('IND 4.2.3'!C12:C13)","v":0}]
["Autres mesures individuelles (retraite pour invalidité,inaptitudes, mi-temps thérapeutique, aménagements d'horaire, mise en disponibilité d'office) Attention, un même agent a pu bénéficier de plusieurs mesures la même année",{"$f":"SUM('IND 4.2.3'!C14:C15)+SUM('IND 4.2.3'!C17:C30)","v":0}]

{"sheet":"restitutions_absences","index":76,"n_rows":78,"n_cols":16,"rows_kept":78,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[72,0,72,4],[0,0,0,2],[2,0,2,4],[46,0,46,4]]}
["Retour Sommaire"]
[]
["Absences au travail (agents occupant un emploi permanent, décompte en jours calendaires, hors absences syndicales)"]
[]
["Décompte des jours d'absence - Répartition par type d'absence"]
[]
["Maladie ordinaire",{"$f":"'IND 2.1.1'!F13+'IND 2.1.1'!G13+'IND 2.1.2'!F13+'IND 2.1.2'!G13","v":0},"jours",null,{"$f":"B7/SUM(B7:B11)*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Accidents du travail et maladies professionnelles",{"$f":"'IND 2.1.1'!F14+'IND 2.1.1'!G14+'IND 2.1.1'!F15+'IND 2.1.1'!G15+'IND 2.1.1'!F18+'IND 2.1.1'!G18+'IND 2.1.2'!F14+'IND 2.1.2'!G14+'IND 2.1.2'!F15+'IND 2.1.2'!G15+'IND 2.1.2'!F18+'IND 2.1.2'!G18","v":0},"jours",null,{"$f":"B8/SUM(B7:B11)*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Longue maladie, disponibilité d'office, grave maladie, maladie longue durée",{"$f":"'IND 2.1.1'!F16+'IND 2.1.1'!G16+'IND 2.1.1'!F17+'IND 2.1.1'!G17+'IND 2.1.2'!F16+'IND 2.1.2'!G16+'IND 2.1.2'!F17+'IND 2.1.2'!G17","v":0},"jours",null,{"$f":"B9/SUM(B7:B11)*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Maternité, paternité, adoption, accueil de l'enfant",{"$f":"'IND 2.1.1'!G19+'IND 2.1.1'!F20+'IND 2.1.1'!G20+'IND 2.1.2'!G19+'IND 2.1.2'!F20+'IND 2.1.2'!G20","v":0},"jours",null,{"$f":"B10/SUM(B7:B11)*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Autorisation spéciale d'absence ou formation particulière, hors motif syndical ou de représentation",{"$f":"'IND 2.1.1'!F21+'IND 2.1.1'!G21+'IND 2.1.2'!F21+'IND 2.1.2'!G21","v":0},"jours",null,{"$f":"B11/SUM(B7:B11)*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
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["Répartition des jours d'absence par tranche d'âges et motifs d'absence (hors maternité, paternité, adoption, accueil de l'enfant, autorisations spéciales d'absence)"]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Moins de 25 ans","25 ans à 29 ans","30 ans à 34 ans","35 ans à 39 ans","40 ans à 44 ans","45 ans à 49 ans","50 ans à 54 ans","55 ans à 59 ans","60 ans à 64 ans","65 ans et plus"]
[null,null,null,null,null,"Maladie ordinaire",{"$f":"'IND 2.1.1'!$D$53+'IND 2.1.2'!$D$51","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$E$53+'IND 2.1.2'!$E$51","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$F$53+'IND 2.1.2'!$F$51","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$G$53+'IND 2.1.2'!$G$51","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$H$53+'IND 2.1.2'!$H$51","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$I$53+'IND 2.1.2'!$I$51","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$J$53+'IND 2.1.2'!$J$51","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$K$53+'IND 2.1.2'!$K$51","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$L$53+'IND 2.1.2'!$L$51","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$M$53+'IND 2.1.2'!$M$51","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Accidents du travail et maladies professionnelles",{"$f":"'IND 2.1.1'!$D$54+'IND 2.1.1'!$D$55+'IND 2.1.1'!$D$58+'IND 2.1.2'!$D$52+'IND 2.1.2'!$D$53+'IND 2.1.2'!$D$56","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$E$54+'IND 2.1.1'!$E$55+'IND 2.1.1'!$E$58+'IND 2.1.2'!$E$52+'IND 2.1.2'!$E$53+'IND 2.1.2'!$E$56","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$F$54+'IND 2.1.1'!$F$55+'IND 2.1.1'!$F$58+'IND 2.1.2'!$F$52+'IND 2.1.2'!$F$53+'IND 2.1.2'!$F$56","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$G$54+'IND 2.1.1'!$G$55+'IND 2.1.1'!$G$58+'IND 2.1.2'!$G$52+'IND 2.1.2'!$G$53+'IND 2.1.2'!$G$56","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$H$54+'IND 2.1.1'!$H$55+'IND 2.1.1'!$H$58+'IND 2.1.2'!$H$52+'IND 2.1.2'!$H$53+'IND 2.1.2'!$H$56","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$I$54+'IND 2.1.1'!$I$55+'IND 2.1.1'!$I$58+'IND 2.1.2'!$I$52+'IND 2.1.2'!$I$53+'IND 2.1.2'!$I$56","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$J$54+'IND 2.1.1'!$J$55+'IND 2.1.1'!$J$58+'IND 2.1.2'!$J$52+'IND 2.1.2'!$J$53+'IND 2.1.2'!$J$56","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$K$54+'IND 2.1.1'!$K$55+'IND 2.1.1'!$K$58+'IND 2.1.2'!$K$52+'IND 2.1.2'!$K$53+'IND 2.1.2'!$K$56","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$L$54+'IND 2.1.1'!$L$55+'IND 2.1.1'!$L$58+'IND 2.1.2'!$L$52+'IND 2.1.2'!$L$53+'IND 2.1.2'!$L$56","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$M$54+'IND 2.1.1'!$M$55+'IND 2.1.1'!$M$58+'IND 2.1.2'!$M$52+'IND 2.1.2'!$M$53+'IND 2.1.2'!$M$56","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Longue maladie, disponibilité d'office, grave maladie, maladie longue durée",{"$f":"'IND 2.1.1'!$D$56+'IND 2.1.1'!$D$57+'IND 2.1.2'!$D$54+'IND 2.1.2'!$D$55","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$E$56+'IND 2.1.1'!$E$57+'IND 2.1.2'!$E$54+'IND 2.1.2'!$E$55","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$F$56+'IND 2.1.1'!$F$57+'IND 2.1.2'!$F$54+'IND 2.1.2'!$F$55","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$G$56+'IND 2.1.1'!$G$57+'IND 2.1.2'!$G$54+'IND 2.1.2'!$G$55","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$H$56+'IND 2.1.1'!$H$57+'IND 2.1.2'!$H$54+'IND 2.1.2'!$H$55","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$I$56+'IND 2.1.1'!$I$57+'IND 2.1.2'!$I$54+'IND 2.1.2'!$I$55","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$J$56+'IND 2.1.1'!$J$57+'IND 2.1.2'!$J$54+'IND 2.1.2'!$J$55","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$K$56+'IND 2.1.1'!$K$57+'IND 2.1.2'!$K$54+'IND 2.1.2'!$K$55","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$L$56+'IND 2.1.1'!$L$57+'IND 2.1.2'!$L$54+'IND 2.1.2'!$L$55","v":0},{"$f":"'IND 2.1.1'!$M$56+'IND 2.1.1'!$M$57+'IND 2.1.2'!$M$54+'IND 2.1.2'!$M$55","v":0}]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Nombre de jours d'absence par agent ayant été absent ou non et selon le type d'absence"]
[]
["Effectif concerné, au 31 décembre",{"$f":"'IND 1.1.1'!F382+'IND 1.1.1'!B382+'IND 1.2.1'!K96","v":0}]
["Toutes absences",{"$f":"('IND 2.1.1'!F22+'IND 2.1.1'!G22+'IND 2.1.2'!F22+'IND 2.1.2'!G22)/B64","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"jours moyens par agent"]
["Maladie ordinaire",{"$f":"('IND 2.1.1'!F13+'IND 2.1.1'!G13+'IND 2.1.2'!F13+'IND 2.1.2'!G13)/B64","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"jours moyens par agent"]
["Accidents du travail et maladies professionnelles",{"$f":"('IND 2.1.1'!F14+'IND 2.1.1'!G14+'IND 2.1.1'!F15+'IND 2.1.1'!G15+'IND 2.1.1'!F18+'IND 2.1.1'!G18+'IND 2.1.2'!F14+'IND 2.1.2'!G14+'IND 2.1.2'!F15+'IND 2.1.2'!G15+'IND 2.1.2'!F18+'IND 2.1.2'!G18)/B64","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"jours moyens par agent"]
["Longue maladie, disponibilité d'office, grave maladie, maladie longue durée",{"$f":"('IND 2.1.1'!F16+'IND 2.1.1'!G16+'IND 2.1.1'!F17+'IND 2.1.1'!G17+'IND 2.1.2'!F16+'IND 2.1.2'!G16+'IND 2.1.2'!F17+'IND 2.1.2'!G17)/B64","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"jours moyens par agent"]
["Maternité, paternité, adoption, accueil de l'enfant",{"$f":"('IND 2.1.1'!G19+'IND 2.1.1'!F20+'IND 2.1.1'!G20+'IND 2.1.2'!G19+'IND 2.1.2'!F20+'IND 2.1.2'!G20)/B64","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"jours moyens par agent"]
["Autorisations spéciales d'absence ou formation particulière (hors motif syndical ou de représentation)",{"$f":"('IND 2.1.1'!F21+'IND 2.1.1'!G21+'IND 2.1.2'!F21+'IND 2.1.2'!G21)/B64","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"jours moyens par agent"]
[]
[]
["Nombre de jours d'absence par agent ayant été absent par tranche d'âge et selon le type d'absence"]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Moins de 25 ans","25 ans à 29 ans","30 ans à 34 ans","35 ans à 39 ans","40 ans à 44 ans","45 ans à 49 ans","50 ans à 54 ans","55 ans à 59 ans","60 ans à 64 ans","65 ans et plus"]
[null,null,null,null,null,"Maladie ordinaire",{"$f":"('IND 2.1.1'!$D$53+'IND 2.1.2'!$D$51)/('IND 2.1.1'!D37+'IND 2.1.2'!D36)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$E$53+'IND 2.1.2'!$E$51)/('IND 2.1.1'!E37+'IND 2.1.2'!E36)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$F$53+'IND 2.1.2'!$F$51)/('IND 2.1.1'!F37+'IND 2.1.2'!F36)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$G$53+'IND 2.1.2'!$G$51)/('IND 2.1.1'!G37+'IND 2.1.2'!G36)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$H$53+'IND 2.1.2'!$H$51)/('IND 2.1.1'!H37+'IND 2.1.2'!H36)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$I$53+'IND 2.1.2'!$I$51)/('IND 2.1.1'!I37+'IND 2.1.2'!I36)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$J$53+'IND 2.1.2'!$J$51)/('IND 2.1.1'!J37+'IND 2.1.2'!J36)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$K$53+'IND 2.1.2'!$K$51)/('IND 2.1.1'!K37+'IND 2.1.2'!K36)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$L$53+'IND 2.1.2'!$L$51)/('IND 2.1.1'!L37+'IND 2.1.2'!L36)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$M$53+'IND 2.1.2'!$M$51)/('IND 2.1.1'!M37+'IND 2.1.2'!M36)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,"Accidents du travail et maladies professionnelles",{"$f":"('IND 2.1.1'!$D$54+'IND 2.1.1'!$D$55+'IND 2.1.1'!$D$58+'IND 2.1.2'!$D$52+'IND 2.1.2'!$D$53+'IND 2.1.2'!$D$56)/('IND 2.1.1'!D38+'IND 2.1.1'!D39+'IND 2.1.1'!D42)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$E$54+'IND 2.1.1'!$E$55+'IND 2.1.1'!$E$58+'IND 2.1.2'!$E$52+'IND 2.1.2'!$E$53+'IND 2.1.2'!$E$56)/('IND 2.1.1'!E38+'IND 2.1.1'!E39+'IND 2.1.1'!E42)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$F$54+'IND 2.1.1'!$F$55+'IND 2.1.1'!$F$58+'IND 2.1.2'!$F$52+'IND 2.1.2'!$F$53+'IND 2.1.2'!$F$56)/('IND 2.1.1'!F38+'IND 2.1.1'!F39+'IND 2.1.1'!F42)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$G$54+'IND 2.1.1'!$G$55+'IND 2.1.1'!$G$58+'IND 2.1.2'!$G$52+'IND 2.1.2'!$G$53+'IND 2.1.2'!$G$56)/('IND 2.1.1'!G38+'IND 2.1.1'!G39+'IND 2.1.1'!G42)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$H$54+'IND 2.1.1'!$H$55+'IND 2.1.1'!$H$58+'IND 2.1.2'!$H$52+'IND 2.1.2'!$H$53+'IND 2.1.2'!$H$56)/('IND 2.1.1'!H38+'IND 2.1.1'!H39+'IND 2.1.1'!H42)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$I$54+'IND 2.1.1'!$I$55+'IND 2.1.1'!$I$58+'IND 2.1.2'!$I$52+'IND 2.1.2'!$I$53+'IND 2.1.2'!$I$56)/('IND 2.1.1'!I38+'IND 2.1.1'!I39+'IND 2.1.1'!I42)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$J$54+'IND 2.1.1'!$J$55+'IND 2.1.1'!$J$58+'IND 2.1.2'!$J$52+'IND 2.1.2'!$J$53+'IND 2.1.2'!$J$56)/('IND 2.1.1'!J38+'IND 2.1.1'!J39+'IND 2.1.1'!J42)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$K$54+'IND 2.1.1'!$K$55+'IND 2.1.1'!$K$58+'IND 2.1.2'!$K$52+'IND 2.1.2'!$K$53+'IND 2.1.2'!$K$56)/('IND 2.1.1'!K38+'IND 2.1.1'!K39+'IND 2.1.1'!K42)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$L$54+'IND 2.1.1'!$L$55+'IND 2.1.1'!$L$58+'IND 2.1.2'!$L$52+'IND 2.1.2'!$L$53+'IND 2.1.2'!$L$56)/('IND 2.1.1'!L38+'IND 2.1.1'!L39+'IND 2.1.1'!L42)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$M$54+'IND 2.1.1'!$M$55+'IND 2.1.1'!$M$58+'IND 2.1.2'!$M$52+'IND 2.1.2'!$M$53+'IND 2.1.2'!$M$56)/('IND 2.1.1'!M38+'IND 2.1.1'!M39+'IND 2.1.1'!M42)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,"Longue maladie, disponibilité d'office, grave maladie, maladie longue durée",{"$f":"('IND 2.1.1'!$D$56+'IND 2.1.1'!$D$57+'IND 2.1.2'!$D$54+'IND 2.1.2'!$D$55)/('IND 2.1.1'!D40+'IND 2.1.1'!D41+'IND 2.1.2'!D39+'IND 2.1.2'!D40)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$E$56+'IND 2.1.1'!$E$57+'IND 2.1.2'!$E$54+'IND 2.1.2'!$E$55)/('IND 2.1.1'!E40+'IND 2.1.1'!E41+'IND 2.1.2'!E39+'IND 2.1.2'!E40)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$F$56+'IND 2.1.1'!$F$57+'IND 2.1.2'!$F$54+'IND 2.1.2'!$F$55)/('IND 2.1.1'!F40+'IND 2.1.1'!F41+'IND 2.1.2'!F39+'IND 2.1.2'!F40)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$G$56+'IND 2.1.1'!$G$57+'IND 2.1.2'!$G$54+'IND 2.1.2'!$G$55)/('IND 2.1.1'!G40+'IND 2.1.1'!G41+'IND 2.1.2'!G39+'IND 2.1.2'!G40)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$H$56+'IND 2.1.1'!$H$57+'IND 2.1.2'!$H$54+'IND 2.1.2'!$H$55)/('IND 2.1.1'!H40+'IND 2.1.1'!H41+'IND 2.1.2'!H39+'IND 2.1.2'!H40)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$I$56+'IND 2.1.1'!$I$57+'IND 2.1.2'!$I$54+'IND 2.1.2'!$I$55)/('IND 2.1.1'!I40+'IND 2.1.1'!I41+'IND 2.1.2'!I39+'IND 2.1.2'!I40)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$J$56+'IND 2.1.1'!$J$57+'IND 2.1.2'!$J$54+'IND 2.1.2'!$J$55)/('IND 2.1.1'!J40+'IND 2.1.1'!J41+'IND 2.1.2'!J39+'IND 2.1.2'!J40)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$K$56+'IND 2.1.1'!$K$57+'IND 2.1.2'!$K$54+'IND 2.1.2'!$K$55)/('IND 2.1.1'!K40+'IND 2.1.1'!K41+'IND 2.1.2'!K39+'IND 2.1.2'!K40)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$L$56+'IND 2.1.1'!$L$57+'IND 2.1.2'!$L$54+'IND 2.1.2'!$L$55)/('IND 2.1.1'!L40+'IND 2.1.1'!L41+'IND 2.1.2'!L39+'IND 2.1.2'!L40)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"('IND 2.1.1'!$M$56+'IND 2.1.1'!$M$57+'IND 2.1.2'!$M$54+'IND 2.1.2'!$M$55)/('IND 2.1.1'!M40+'IND 2.1.1'!M41+'IND 2.1.2'!M39+'IND 2.1.2'!M40)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]

{"sheet":"restitutions_conditionstravail","index":77,"n_rows":42,"n_cols":7,"rows_kept":42,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,2],[2,0,2,3],[20,0,20,3]]}
["Retour Sommaire"]
[]
["Prévention des risques professionnels"]
[]
["Prévention des risques : personnels affectés au 31/12/2017"]
[]
["Assistants de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité)",{"$f":"'IND 4.1.1-4.1.2'!B9","v":0}]
["Conseillers de prvention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité)",{"$f":"'IND 4.1.1-4.1.2'!B10","v":0}]
["Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI)",{"$f":"'IND 4.1.1-4.1.2'!B11","v":0}]
["Médecins de prévention",{"$f":"'IND 4.1.1-4.1.2'!B12","v":0}]
["Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la prévention, …)",{"$f":"'IND 4.1.1-4.1.2'!B13","v":0}]
[]
[]
["Prévention des risques : dépenses en matière d'hygiène et de sécurité"]
[]
["Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité",{"$f":"'IND 4.1.1-4.1.2'!B26","v":0},"€"]
["Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, équipements de protection individuelle, ...)",{"$f":"'IND 4.1.1-4.1.2'!B27","v":0},"€"]
["Soit",{"$f":"SUM(B16:B17)/('IND 1.1.1'!F382+'IND 1.2.1'!K96)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"€","par agent sur emploi permanent travaillant dans la collectivité au 31/12/2017."]
[]
[]
["Accidents du travail imputables au service ou aux trajets"]
[]
["Nombre total d'accidents du travail pour l'année 2017"]
[]
["En 2017, la collectivité a connu",{"$f":"'IND 4.2.1'!C102+'IND 4.2.1'!D102","v":0},"accident(s) imputable(s) au service."]
["En 2017, la collectivité a connu",{"$f":"'IND 4.2.1'!G102+'IND 4.2.1'!H102","v":0},"accident(s) imputable(s) au trajet."]
["Soit un taux d'occurrence de",{"$f":"SUM(B25:B26)/('IND 1.1.1'!F382+'IND 1.2.1'!K96+'IND 1.3.1'!F38)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"accident(s) pour 100 agents en emploi au 31/12/2017."]
[]
[]
["Accidents du travail : analyse structurelle"]
[]
["Nombre d'accidents",null,null,null,null,"Administrative",{"$f":"('IND 4.2.1'!C26+'IND 4.2.1'!D26+'IND 4.2.1'!G26+'IND 4.2.1'!H26)","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Technique",{"$f":"('IND 4.2.1'!C34+'IND 4.2.1'!D34+'IND 4.2.1'!G34+'IND 4.2.1'!H34)","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Culturelle",{"$f":"('IND 4.2.1'!C45+'IND 4.2.1'!D45+'IND 4.2.1'!G45+'IND 4.2.1'!H45)","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Sportive",{"$f":"'IND 4.2.1'!C50+'IND 4.2.1'!D50+'IND 4.2.1'!G50+'IND 4.2.1'!H50","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Sociale",{"$f":"'IND 4.2.1'!C58+'IND 4.2.1'!D58+'IND 4.2.1'!G58+'IND 4.2.1'!H58","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Médico-sociale",{"$f":"'IND 4.2.1'!C71+'IND 4.2.1'!D71+'IND 4.2.1'!G71+'IND 4.2.1'!H71","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Médico-technique",{"$f":"'IND 4.2.1'!C75+'IND 4.2.1'!D75+'IND 4.2.1'!G75+'IND 4.2.1'!H75","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Police municipale",{"$f":"'IND 4.2.1'!C81+'IND 4.2.1'!D81+'IND 4.2.1'!G81+'IND 4.2.1'!H81","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Incendie et secours",{"$f":"'IND 4.2.1'!C91+'IND 4.2.1'!D91+'IND 4.2.1'!G91+'IND 4.2.1'!H91","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Animation",{"$f":"'IND 4.2.1'!C95+'IND 4.2.1'!D95+'IND 4.2.1'!G95+'IND 4.2.1'!H95","v":0}]
[null,null,null,null,null,"Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte et hors filière",{"$f":"SUM('IND 4.2.1'!C99:C101)+SUM('IND 4.2.1'!D99:D101)+SUM('IND 4.2.1'!G99:G101)+SUM('IND 4.2.1'!H99:H101)","v":0}]

{"sheet":"restitutions_formation","index":78,"n_rows":70,"n_cols":3,"rows_kept":70,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,2],[2,0,2,4]]}
["Retour Sommaire"]
[]
["Formation"]
[]
["Jours de formation"]
[]
["Nombre total de jours de formation (tous agents)",{"$f":"'IND 5.1.1'!F49+'IND 5.1.1'!F83+'IND 5.1.2'!F25","v":0}]
[]
["Nombre total de jours de formation (agents occupant un emploi permanent)",{"$f":"'IND 5.1.1'!F49+'IND 5.1.1'!F83","v":0}]
["Nombre total de jours de formation (cat. A)",{"$f":"'IND 5.1.1'!F29+'IND 5.1.1'!F63","v":0}]
["Nombre total de jours de formation (cat. B)",{"$f":"'IND 5.1.1'!F37+'IND 5.1.1'!F71","v":0}]
["Nombre total de jours de formation (cat. C dont PACTE)",{"$f":"'IND 5.1.1'!F45+'IND 5.1.1'!F79","v":0}]
[]
["Nombre total de jours de formation (agents n'occupant pas un emploi permanent)",{"$f":"'IND 5.1.2'!F25","v":0}]
["dont nombre de jours de formation suivie par les assitants maternels et familiaux",{"$f":"'IND 5.1.2'!F14+'IND 5.1.2'!F15","v":0}]
[]
["Nombre moyen de jours de formation par agent occupant un emploi permanent (ayant suivi ou non une formation)",{"$f":"B9/('IND 1.1.1'!F382+'IND 1.2.1'!K96)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
["Nombre moyen de jours de formation par agent formé",{"$f":"B7/('IND 5.1.1'!F14)","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
[]
["Types de formation - Agents occupant un emploi permanent"]
[]
["Préparations aux concours et examents d'accès à la FPT",{"$f":"('IND 5.1.1'!F23+'IND 5.1.1'!F31+'IND 5.1.1'!F39+'IND 5.1.1'!F57+'IND 5.1.1'!F65+'IND 5.1.1'!F73)/restitutions_formation!B9*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"% du nombre total de jours de formation"]
["Formation prévue par les statuts particuliers",{"$f":"('IND 5.1.1'!F24+'IND 5.1.1'!F58+'IND 5.1.1'!F32+'IND 5.1.1'!F40+'IND 5.1.1'!F66+'IND 5.1.1'!F74)/restitutions_formation!B9*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"% du nombre total de jours de formation"]
["Formation de perfectionnement",{"$f":"('IND 5.1.1'!F27+'IND 5.1.1'!F35+'IND 5.1.1'!F43+'IND 5.1.1'!F61+'IND 5.1.1'!F69+'IND 5.1.1'!F77)/restitutions_formation!B9*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"% du nombre total de jours de formation"]
["Formation personnelle (hors congés formation)",{"$f":"('IND 5.1.1'!F28+'IND 5.1.1'!F36+'IND 5.1.1'!F44+'IND 5.1.1'!F62+'IND 5.1.1'!F70+'IND 5.1.1'!F78)/restitutions_formation!B9*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"% du nombre total de jours de formation"]
["Autres (agents non classables)",{"$f":"('IND 5.1.1'!F47+'IND 5.1.1'!F81)/restitutions_formation!B9*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"% du nombre total de jours de formation"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Organismes formateurs - Agents occupant un emploi permanent"]
[]
["CNFPT (au titre de la cotisation obligatoire)",{"$f":"('IND 5.1.1'!B49+'IND 5.1.1'!B83)/restitutions_formation!B9*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"% du nombre total de jours de formation"]
["CNFPT (au-delà de la cotisation obligatoire)",{"$f":"('IND 5.1.1'!C49+'IND 5.1.1'!C83)/restitutions_formation!B9*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"% du nombre total de jours de formation"]
["Collectivité",{"$f":"('IND 5.1.1'!D49+'IND 5.1.1'!D83)/restitutions_formation!B9*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"% du nombre total de jours de formation"]
["Autres organismes",{"$f":"('IND 5.1.1'!E49+'IND 5.1.1'!E83)/restitutions_formation!B9*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"% du nombre total de jours de formation"]
[]
[]
["Dépenses de formation"]
[]
["Total des sommes investies au titre de la formation (y compris les frais de déplacement)",{"$f":"'IND 5.1.4'!C14","v":0},"€"]
["Dépense moyenne",{"$f":"B63/B7","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"€ par jour de formation"]
[]
[]
["Validation des acquis et de l'expérience (VAE)"]
[]
["Dossiers de VAE déposés en 2017",{"$f":"'IND 5.1.3'!F12","v":0}]
["Dossiers ayant débouché sur une VAE dans l'année",{"$f":"'IND 5.1.3'!F14","v":0}]

{"sheet":"restitutions_droitssociaux","index":79,"n_rows":27,"n_cols":3,"rows_kept":27,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,2],[2,0,2,6],[26,2,26,6]]}
["Retour Sommaire"]
[]
["Relations sociales"]
[]
["Réunions statutaires"]
[]
["Réunions du comité technique",{"$f":"'IND 6.1.1-6.1.3'!B7","v":0}]
["Réunions des commissions administratives paritaires (CAP)",{"$f":"'IND 6.1.1-6.1.3'!B8","v":0}]
[]
[]
["Exercice du droit syndical - Conflits sociaux"]
[]
["Nombre total de jours de grève en 2017",{"$f":"'IND 6.1.1-6.1.3'!C56","v":0}]
["Part des journées de grève liées à un mot d'ordre strictement local",{"$f":"'IND 6.1.1-6.1.3'!C58/'IND 6.1.1-6.1.3'!C56*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"%"]
[]
["Nombre total de jours de grève en 2016 (en journées-agents)",{"$f":"'IND 6.1.1-6.1.3'!B56","v":0}]
["Part des journées de grève liées à un mot d'ordre strictement local",{"$f":"'IND 6.1.1-6.1.3'!B58/'IND 6.1.1-6.1.3'!B56*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"%"]
[]
[]
["Participation financière aux contrats et règlements de protection sociale complémentaire de vos agents"]
[]
[null,"Santé","Prévoyance"]
["Nombre total de bénéficiaires",{"$f":"'IND 7.1.1-7.1.4'!B54","v":0},{"$f":"'IND 7.1.1-7.1.4'!C54","v":0}]
["Montant total des participations (en €)",{"$f":"'IND 7.1.1-7.1.4'!B61","v":0},{"$f":"'IND 7.1.1-7.1.4'!C61","v":0}]
["Ratio du montant par bénéficiaire",{"$f":"B24/B23","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"C24/C23","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[]
["Soit",{"$f":"(B24+C24)/('IND 1.1.1'!F382+'IND 1.2.1'!K96)","v":{"$error":"#DIV/0!"}},"€ par agent permanent travaillant dans la collectivité au 31 décembre 2017."]

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["Retour Sommaire"]
[]
["Synthèse parité hommes-femmes"]
[]
["Effectifs selon le sexe et le statut en 2017 - Agents sur emploi permanent"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Fonctionnaires","Contractuels"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Hommes",{"$f":"'IND 1.1.1'!G382","v":0},{"$f":"'IND 1.2.1'!Q96+'IND 1.2.1'!R96","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,"Femmes",{"$f":"'IND 1.1.1'!H382","v":0},{"$f":"'IND 1.2.1'!S96+'IND 1.2.1'!T96","v":0}]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Pyramide des âges selon le statut en 2017 - Agents sur emploi permanent"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'IND 1.7.1'!$C$19","v":0},{"$f":"'IND 1.7.1'!D19","v":0},{"$f":"'IND 1.7.1'!C31","v":0},{"$f":"'IND 1.7.1'!D31","v":0}]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Hommes","Femmes"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Moins de 25 ans","Fonctionnaires",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$C$9/$L$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$C$21/$N$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Contractuels",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$D$9/$M$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$D$21/$O$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"25-29 ans","Fonctionnaires",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$C$10/$L$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$C$22/$N$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Contractuels",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$D$10/$M$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$D$22/$O$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"30-34 ans","Fonctionnaires",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$C$11/$L$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$C$23/$N$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Contractuels",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$D$11/$M$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$D$23/$O$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"35-39 ans","Fonctionnaires",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$C12/$L$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$C$24/$N$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Contractuels",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$D$12/$M$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$D$24/$O$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"40-44 ans","Fonctionnaires",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$C13/$L$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$C$25/$N$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Contractuels",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$D$13/$M$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$D$25/$O$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"45-49 ans","Fonctionnaires",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$C$14/$L$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$C$26/$N$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Contractuels",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$D$14/$M$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$D$26/$O$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"50-54 ans","Fonctionnaires",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$C$15/$L$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$C$27/$N$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Contractuels",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$D$15/$M$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$D$27/$O$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"55-59 ans","Fonctionnaires",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$C$16/$L$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$C$28/$N$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Contractuels",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$D$16/$M$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$D$28/$O$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"60-64 ans","Fonctionnaires",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$C$17/$L$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$C$29/$N$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Contractuels",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$D$17/$M$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$D$29/$O$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"65 ans et plus","Fonctionnaires",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$C$18/$L$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$C$30/$N$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Contractuels",{"$f":"(-1)*'IND 1.7.1'!$D$18/$M$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.7.1'!$D$30/$O$28*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
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[]
[]
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[]
["Le compte épargne-temps (CET) selon le sexe et la catégorie hiérarchique"]
[]
["Nombre d'agents ayant un CET selon le sexe et la catégorie hiérarchique"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Hommes","Femmes"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie A",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!C45","v":0},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$D$45","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie B",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!C46","v":0},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$D$46","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie C",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!C47","v":0},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$D$47","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!C48","v":0},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$D$48","v":0}]
[]
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["Nombre de jours accumulés selon le sexe et la catégorie hiérarchique"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Hommes","Femmes"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie A",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!C55","v":0},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!D55","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie B",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!C56","v":0},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!D56","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie C",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!C57","v":0},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!D57","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!C58","v":0},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!D58","v":0}]
[]
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[]
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["Modes d'utilisation des jours accumulés selon le sexe et la catégorie hiérarchique"]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Congés","Indemnisés","RAFP",null,"total hommes","total femmes"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Hommes - Catégorie A",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$C$65/O117*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$E$65/O117*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$G$65/O117*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Hommes - Catégorie B",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$C$66/O118*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$E$66/O118*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$G$66/O118*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$C$65+'IND 2.2.1-2.2.4'!$E$65+'IND 2.2.1-2.2.4'!$G$65","v":0},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$D$65+'IND 2.2.1-2.2.4'!$F$65+'IND 2.2.1-2.2.4'!$H$65","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Hommes - Catégorie C",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$C$67/O119*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$E$67/O119*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$G$67/O119*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$C$66+'IND 2.2.1-2.2.4'!$E$66+'IND 2.2.1-2.2.4'!$G$66","v":0},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$D$66+'IND 2.2.1-2.2.4'!$F$66+'IND 2.2.1-2.2.4'!$H$66","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Hommes - Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$C$68/O120*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$E$68/O120*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$G$68/O120*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$C$67+'IND 2.2.1-2.2.4'!$E$67+'IND 2.2.1-2.2.4'!$G$67","v":0},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$D$67+'IND 2.2.1-2.2.4'!$F$67+'IND 2.2.1-2.2.4'!$H$67","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Femmes - Catégorie A",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$D$65/P117*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$F$65/P117*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$H$65/P117*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},null,{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$C$68+'IND 2.2.1-2.2.4'!$E$68+'IND 2.2.1-2.2.4'!$G$68","v":0},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$D$68+'IND 2.2.1-2.2.4'!$F$68+'IND 2.2.1-2.2.4'!$H$68","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Femmes - Catégorie B",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$D$66/P118*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$F$66/P118*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$H$66/P118*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Femmes - Catégorie C",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$D$67/P119*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$F$67/P119*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$H$67/P119*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Femmes - Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte",{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$D$68/P120*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$F$68/P120*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 2.2.1-2.2.4'!$H$68/P120*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}}]
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["Part des femmes parmi les titulaires ayant bénéficié d'un avancement de grade en 2017 selon la filière"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Femmes","Hommes","Total"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Administrative","Catégorie A",{"$f":"'IND 1.5.7'!C11/P143*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!B11/P143*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!B11:C11)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie B",{"$f":"'IND 1.5.7'!E11/P144*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!D11/P144*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!D11:E11)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie C",{"$f":"'IND 1.5.7'!G11/P145*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!F11/P145*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!F11:G11)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AOTM",{"$f":"'IND 1.5.7'!I11/P146*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!H11/P146*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!H11:I11)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Technique","Catégorie A",{"$f":"'IND 1.5.7'!C12/P147*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!B12/P147*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!B12:C12)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie B",{"$f":"'IND 1.5.7'!E12/P148*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!D12/P148*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!D12:E12)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie C",{"$f":"'IND 1.5.7'!G12/P149*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!F12/P149*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!F12:G12)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AOTM",{"$f":"'IND 1.5.7'!I12/P150*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!H12/P150*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!H12:I12)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Culturelle","Catégorie A",{"$f":"'IND 1.5.7'!C13/P151*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!B13/P151*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!B13:C13)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie B",{"$f":"'IND 1.5.7'!E13/P152*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!D13/P152*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!D13:E13)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie C",{"$f":"'IND 1.5.7'!G13/P153*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!F13/P153*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!F13:G13)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AOTM",{"$f":"'IND 1.5.7'!I13/P154*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!H13/P154*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!H13:I13)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Sportive","Catégorie A",{"$f":"'IND 1.5.7'!C14/P155*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!B14/P155*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!B14:C14)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie B",{"$f":"'IND 1.5.7'!E14/P156*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!D14/P156*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!D14:E14)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie C",{"$f":"'IND 1.5.7'!G14/P157*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!F14/P157*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!F14:G14)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AOTM",{"$f":"'IND 1.5.7'!I14/P158*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!H14/P158*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!H14:I14)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Sociale","Catégorie A",{"$f":"'IND 1.5.7'!C15/P159*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!B15/P159*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!B15:C15)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie B",{"$f":"'IND 1.5.7'!E15/P160*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!D15/P160*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!D15:E15)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Catégorie C",{"$f":"'IND 1.5.7'!G15/P161*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"'IND 1.5.7'!F15/P161*100","v":{"$error":"#DIV/0!"}},{"$f":"SUM('IND 1.5.7'!F15:G15)","v":0}]
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