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Mission d'intérim territorial

La récente loi n°2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, étend le recrutement d’agents non titulaires pour le remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles (titulaires et stagiaires).

Elle admet finalement le recours à l’emploi de personnel intérimaire privé par la voie des contrats de mission des entreprises de travail temporaire, dans les cas où le centre de gestion de la fonction publique territoriale n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement.

 

Les cas prévus pour le recours au contrat de mission sont au nombre de quatre :

  1. Remplacement momentané
  2. Vacance temporaire d’un emploi
  3. Accroissement temporaire d’activité
  4. Besoin occasionnel ou saisonnier 

 

Le Cdg59 a décidé de répondre aux collectivités en matière de mise à disposition de personnel non titulaire ou titulaire, et a créé la Mission Intérim Territorial (MIT).

 

L’équipe de la MIT réalise, pour votre collectivité territoriale, l’ensemble des formalités nécessaires :

  • Traitement des demandes des collectivités, quelle que soit la durée de la mission ou la filière de recrutement (hors filière sécurité),
  • Recherche et proposition de candidats ayant un profil adapté, dans un secteur géographique proche,
  • Gestion administrative de la mise à disposition des agents retenus (agents fonctionnaires de la Brigade de remplacement ou agents non titulaires) : recrutement, élaboration des pièces administratives, suivi administratif de l’agent, paie, facturation.