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Le contrat d'avenir

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Le contrat d'avenir est destiné aux bénéficiaires :

  • du revenu minimum d'insertion
  • de l'allocation de solidarité spécifique
  • de l'allocation de parent isolé

La mise en oeuvre de ce contrat est placée sous la responsabilité du président du Conseil général ou du maire de la commune de résidence du bénéficiaire ou, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale.

Si vous êtes intéressé(e) par ce type de contrat, vous pouvez télécharger la fiche pratique Contrat d'Avenir qui lui est dédiée.

Réf. : loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 dite "loi de cohésion sociale"