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Le contrat d'accompagnement

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Le Contrat Unique d'Insertion reprend le Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand et le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) pour le secteur non marchand. Ce dernier peut être mis en place dans les collectivités et établissements publics territoriaux. Il s'agit d'un contrat de droit privé.

Si vous êtes intéressé(e) par ce type de contrat, vous pouvez télécharger la fiche pratique CUI-CAE qui lui est dédiée.

Pour savoir si vous êtes éligible à ce type de contrat, nous vous invitons à contacter le Pôle emploi.

  1. Guide du CUI-CAE
  2. Modèle de contrat
  3. Modèle de délibération
  4. Modèle de fiche de paie
  5. Circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009
Réf. : loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008