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Guide du recensement

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 a modifié la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et plus particulièrement son article 156.

Celui-ci distingue désormais deux méthodes de recensement selon la strate démographique de la collectivité :

  • les communes de moins de  10 000 habitants
  • les communes de plus de 10 000 habitants

Pour vous aider dans les procédures de recrutement et de rémunération des coordonnateurs d'enquête et des agents recenseurs, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord met à votre disposition le guide du recensement.