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Situation administrative des agent·es public·ques en période de Covid-19

Consultez les mesures à adopter

La situation des personnes vulnérables à compter du 27 septembre 2021

Deux situations sont à distinguer :

  • Agent·es vulnérables sévèrement immunodéprimé·es présentant l’une des pathologies listées à l’article 1er II. du décret n° 2021-1162 du 08/09/2021,
  • Agent·es vulnérables non sévèrement immunodéprimé·es présentant l’une des pathologies listées à l’article 1er I. du décret n° 2021-1162 du 08/09/2021.

 

Cf. Tableau récapitulatif relatif à la situation des agent·es pendant la covid-19 (MAJ au 27/09/2021, partie intitulée "Personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-1", pages 4 et 5.

 

Sources :

Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Note d'information de la DGCL en date du 09 septembre 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19

Quelles sont les modalités de prise en charge des agent·es territoriaux·ales identifié·es comme "cas contact à risque de contamination" ou présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2 ?

En application de la note d'information de la DGCL en date du 12/01/2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination " et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection aux SARS-CoV-2 et suite à la publication du décret n° 2021-15 du 08/01/2021, des autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la covid-19 sont accordées aux agent·es public·ques, lorsqu'ils·elles :

- sont identifié·es comme "cas contact à risque de contamination",

- présentent les symptômes d'infection au SARS-CoV-2, en s'engageant à réaliser un test dans un délai de deux jours.


1/ Les agent·es public·ques identifié·es comme "cas contact à risque de contamination" sont placé·es en autorisation spéciale d'absence (ASA) pendant la durée nécessaire de l'isolement lorsque le télétravail n'est pas possible

Cf. page 2, paragraphe I. de la note d'information 21-000147-D de la DGCL en date du 12/01/2021 pour la procédure à respecter.


2/ Les agent·es public·ques doivent être placé·es en ASA en cas de symptômes d'infection au SARS-CoV-2 déclarés à l'Assurance maladie jusqu'aux résultats du test de détection

Cf. page 2, paragraphe II. de la note d'information 21-000147-D de la DGCL en date du 12/01/2021 pour la procédure à respecter.


3/ En cas de test positif au SARS-CoV-2, les agent·es public·ques sont placé·es en congé de maladie ordinaire sans application du jour de carence

Cf. pages 2 et 3, paragraphe III. de la note d'information 21-000147-D de la DGCL en date du 12/01/2021 pour la procédure à respecter.


Source : Note d'information 21-000147-D de la DGCL en date du 12/01/2021

 

 

La situation des agent·es en cas de fermeture des crèches, écoles ou collèges (établissements scolaires)

Cf. Tableau récapitulatif relatif à la situation des agent·es pendant la covid-19 (MAJ au 27/09/2021, partie intitulée "Agent·e ayant à garder un·e enfant de -16 ans (ou enfant en situation de handicap sans limite d'âge), suite à la fermeture de l’établissement scolaire accueillant l’enfant (école ou collège) ou crèche accueillant l’enfant", page 3.

 

Source : FAQ DGCL du 01/09/2021