L'arrêté du 4 mars 2008 fixe la date des élections aux commissions administratives paritaires (CAP) et comités techniques paritaires (CTP) au 6 novembre 2008 pour le 1er tour de scrutin et éventuellement, au 11 décembre 2008 pour le second tour.
Dans le cadre des travaux préparatoires à ces élections, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord sollicite la collaboration des collectivités territoriales pour établir les listes électorales.
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord met à votre disposition un outil de préparation des listes sur son site Internet par le biais d'Extranet AGIRHE. Ces listes ont été établies par extraction du logiciel de gestion de carrières. En dépit du travail mené en étroite collaboration avec le prestataire informatique, il n'est pas exclu que lors de l'échange d'informations, certaines données n'aient pas été récupérées dans leur totalité.
Pour vous connecter à cette application, vous devez utiliser les mêmes nom d’utilisateur et mot de passe que ceux pour l’accès à la bourse de l’emploi. Pour vous guider dans cette préparation des listes d'électeurs, vous pouvez consulter le manuel d'utilisation.*
Rappel ! Sont électeurs :
Commission Administrative Paritaire | Comité Technique Paritaire |
Les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position :
| Les agents à temps complet ou à temps non complet exerçant leurs fonctions dans le ressort du C.T.P. depuis au moins 3 mois à la date du scrutin :
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Télécharger la fiche Electeurs CAP | Télécharger la fiche Electeurs CTP |
Vous avez aussi la possibilité de consulter le guide des "élections aux C.A.P. placées auprès du CDG59". Vous y trouverez des informations relatives à l'organisation de ces élections : établissement des listes électorales, organisation du scrutin, tableau récapitulatif des modalités de vote, textes officiels, ...
La circulaire du 20 juin 2008 fixe la date butoir du 28/08/2008 pour prendre une délibération fixant le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique Paritaire (CTP) de votre collectivité.
Pour vous accompagner dans la préparation locale des élections, le guide des élections au CTP et au CHS réunit les principales dispositions relatives aux CTP et CHS et l’ensemble des textes qui les régissent. Un calendrier a été intégré pour faciliter la lisibilité des opérations. Téléchargez le guide pratique (en pdf).
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