Date limite de dépôt des dossiers

Date de réunion du CTPI

24 février 2012

23 mars 2012

11 mai 2012

8 juin 2012

31 août 2012

28 septembre 2012

26 octobre 2012

23 novembre 2012

Cas de saisine

Pièces à joindre

Suppressions de poste pour :
avancement de grade / promotion interne / réussite à un concours ou un examen professionnel / mutation / départ en retraite / vacance de poste

- courrier de saisine précisant le motif de la suppression de poste, le grade et le nombre de postes concernés ainsi que la réorganisation de service consécutive
- tableau des effectifs

Suppression de poste pour augmentation ou diminution du temps de travail, excepté si la modification d'horaire n'excède pas 10% du temps de travail initial et si elle ne fait pas perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL

- courrier de saisine précisant le motif de la suppression de poste, le grade et le nombre de postes concernés ainsi que l'ancienne et la nouvelle durée hebdomadaire de travail

- lettre de l'agent acceptant la modification de son temps de travail

Protocole d'ARTT : mise en place et avenant

- courrier de saisine
- projet de protocole /avenant

Modification de la planification du temps de travail d'un ou plusieurs agent(s)

- courrier de saisine précisant le motif et la portée de la réorganisation horaire
- plannings actuel et prévisionnel
- lettre d'accord de/des agents

Fonctionnement des administrations :
compte épargne temps / journée de solidarité / astreintes / règlement intérieur / réglement d'hygiène et de sécurité/ charte informatique

- courrier de saisine précisant le motif et la portée de ces modifications
- projet de délibération / règlement

Ratios promus / promouvables pour l'avancement de grade

- courrier de saisine
- projet de délibération

Plan de formation

- courrier de saisine
- projet de délibération

Nomination d'un ACMO

- courrier de saisine
- copie de l'attestation de formation CNFPT

- lettre d'accord de l'agent
- lettre de mission

Rapport suite à une visite conseil

- courrier de saisine
- rapport de la visite conseil

Apprentissage

- imprimé de saisine

Bilan social

- bilan social