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photo d'une des vues de la grand place de Lille
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Actualités du Cdg59

Retrouvez les dernières actualités sur la prévention, la carrière, les concours l'emploi et juridique...
Information juridique sur la jurisprudence

Fin de fonctions sur un emploi fonctionnel pour raisons de santé

 

Il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels pour des motifs tirés de l'intérêt du service. Eu égard à...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

Congé proche aidant

Aujourd'hui, le congé de proche aidant, est ouvert à tous les salariés, fonctionnaires et agents de droit public sans condition d'ancienneté. Il peut...

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Information juridique sur les textes officiels

Renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale

 

Publication au Journal Officiel du 4 février 2024 du décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence...

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Information juridique sur la jurisprudence

Sanctions disciplinaires - Manière de servir

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les questions de savoir si les faits reprochés à un agent public constituent des fautes de...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les CCAS

 

L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement et la question...

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Information juridique sur les textes officiels

Taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL

 

Publication au Journal officiel du 31 janvier 2024 du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

Monétisation du CET - Impôts

Lorsqu'au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur à un certain seuil, les jours peuvent...

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Nouveau code général de la fonction publique

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Application au 1er mars 2022

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Indemnité inflation

Article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

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