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Compte épargne-temps

Le compte épargne-temps représente la possibilité d’accumuler des droits à congés rémunérés par le report de jours de congés, de jours de RTT et/ou de repos compensateurs. Remarque : le bénéfice des congés doit être compatible avec les nécessités du service pour ne pas compromettre son bon fonctionnement.

 

 

Le compte épargne temps en pratique : voir le CDG-INFO2010-11.

Ainsi que des imprimés en téléchargement :

 

 

Réf. : Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010