Lors de la nomination en tant que stagiaire, les différents services effectués précédemment par l'agent doivent être pris en compte :

• fonctionnaire
• agent non titulaire de droit public
• agent de droit privé

Les fiches suivantes vous donneront toutes les informations nécessaires au calcul et à la prise en compte de ces services antérieurs :

• Nomination stagiaire dans un grade de catégorie B (cadres d'emplois relevant du B-Type, CII, ...)
• Nomination stagiaire dans un grade de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (N.E.S.)
• Nomination stagiaire dans un grade de catégorie C
• Nomination stagiaire dans le grade d'attaché territorial (catégorie A)
• Nomination stagiaire dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (catégorie A)
• Nomination stagiaire dans le grade de conservateur du patrimoine (catégorie A)
• Nomination stagiaire dans le grade de conservateur de bibliothèques (catégorie A)
• Nomination stagiaire dans le grade de bibliothécaire (catégorie A)
• Nomination stagiaire dans le grade d'attaché de conservation du patrimoine (catégorie A)

Pour le classement des agents de catégorie A et B, vous pouvez télécharger la nomenclature INSEE des professions. Ceci vous permettra de prendre en compte, le cas échéant, les services effectués dans le secteur privé par vos agents de catégorie A et B.

Le Cdg59 peut vous aider à déterminer le classement de votre agent à la nomination, il suffit de :

• compléter les pages 1 à 3 de la fiche correspondant à votre situation
• retourner cette fiche à la direction des affaires statutaires
• attention : ces pages doivent être signées et visées par l’autorité territoriale

Ensuite, le Cdg59 :

• déterminera le classement de l’agent
• renverra une copie de la fiche complétée
• éditera, sur demande de la collectivité, un modèle d’arrêté de nomination