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Conseil

Nomination stagiaires

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Lors de la nomination en tant que stagiaire, les différents services effectués précédemment par l'agent doivent être pris en compte :

  • fonctionnaire
  • agent non titulaire de droit public
  • agent de droit privé

 

 

Les fiches suivantes vous donneront toutes les informations nécessaires au calcul et à la prise en compte de ces services antérieurs :

 

Pour le classement des agents de catégorie A et B, vous pouvez télécharger la nomenclature INSEE des professions. Ceci vous permettra de prendre en compte, le cas échéant, les services effectués dans le secteur privé par vos agents de catégorie A et B.

 

 

Le Cdg59 peut vous aider à déterminer le classement de votre agent à la nomination, il suffit de :

  • compléter les pages 1 à 3 de la fiche correspondant à votre situation
  • retourner cette fiche à la direction des affaires statutaires
  • attention : ces pages doivent être signées et visées par l’autorité territoriale

 

Ensuite, le Cdg59 :

  • déterminera le classement de l’agent
  • renverra une copie de la fiche complétée
  • éditera, sur demande de la collectivité, un modèle d’arrêté de nomination