Modèles de courrier

• Modèle de courrier invitant le fonctionnaire à prendre connaissance de son dossier (sanctions du 1er groupe)
• Modèle de courrier invitant le fonctionnaire à prendre connaissance de son dossier en cas de saisine du conseil de discipline
• Modèle de courrier invitant l'agent non titulaire à prendre connaissance de son dossier
• Modèle de courrier invitant le fonctionnaire stagiaire à prendre connaissance de son dossier (pour les sanctions ne nécessitant pas l'avis du conseil de discipline)
• Modèle de courrier invitant le fonctionnaire stagiaire à prendre connaissance de son dossier (pour les sanctions nécessitant l'avis du conseil de discipline)
• Procès-verbal de communication du dossier
• Lettre de saisine du conseil de discipline

Modèles d'arrêté - Fonctionnaires titulaires

• Blâme
• Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum
• Abaissement d'échelon
• Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
• Rétrogradation
• Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans
• Mise à la retraite d'office
• Révocation
• Licenciement pour insuffisance professionnelle

Modèles d'arrêté - Fonctionnaires stagiaires

• Blâme
• Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum
• Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
• Exclusion définitive du service

Modèles d'arrêté - Agents non titulaires

• Blâme
• Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 6 mois (CDD) ou d'un an (CDI)
• Licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement