L'expérimentation de l'entretien professionnel est prévue à l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.

Cet article prévoit, à titre expérimental, la mise en place de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale pour les années 2010, 2011 et 2012. En effet, les collectivités peuvent remplacer la notation par un entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires.
L’entretien professionnel se distingue de la notation notamment en ce qu’il est conduit par le supérieur hiérarchique direct et qu’il supprime la note chiffrée.

Le CDG-INFO2010-13 vous informe sur la mise en place de l'entretien professionnel au sein de votre collectivité. Un modèle de délibération relative à cette expérimentation est également téléchargeable.

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord met également à votre disposition un certain nombre de documents relatifs aux entretiens d'évaluation professionnelle, à savoir :
 - les étapes clés,
 - le référentiel des critères spécifiques à certaines filières,
 - la fiche d'entretien des catégories A et B,
 - la fiche d'entretien de catégorie C.

Enfin, vous pouvez télécharger la circulaire préfectorale n° 10-71 en date du 20/09/2010 portant mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales.