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N° de la fiche "INFO statut" | Titre de la fiche "INFO statut" |
|---|---|
La gestion des congés de maladie ordinaire | |
La disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires C.N.R.A.C.L. | |
Le congé de longue durée des fonctionnaires C.N.R.A.C.L. | |
Le congé de longue maladie des fonctionnaires C.N.R.A.C.L. | |
Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires C.N.R.A.C.L. | |
Tableau récapitulatif des congés de maladie | |
La saisine du comité médical départemental | |
Le temps partiel thérapeutique | |
Le congé de maternité | |
La contre-visite médicale |
Afin d’aider les collectivités à calculer les périodes de plein et de demi...
Suite au relèvement du traitement brut minimum dans la fonction publique et de...
Le décret n° 2012-37 du 11/01/2012 portant relèvement du minimum de traitement...