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Fiches INFO - Classement chronologique
Les fiches "INFO statut" sont des fiches pratiques qui vous permettront de mieux appréhender le statut.
Un classement thématique est accessible ici
N° de la fiche "INFO statut" | Titre de la fiche "INFO statut" |
|---|---|
La gestion des congés de maladie ordinaire | |
La disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires C.N.R.A.C.L. | |
Le congé de longue durée des fonctionnaires C.N.R.A.C.L. | |
Le congé de longue maladie des fonctionnaires C.N.R.A.C.L. | |
Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires C.N.R.A.C.L. | |
Tableau récapitulatif des congés de maladie | |
La procédure dérogatoire de détachement des militaires dans la Fonction Publique Territoriale | |
La position hors cadres | |
La mise à disposition des agents de police municipale | |
La disponibilité autre que la disponibilité d'office pour raison de santé | |
La prime de service et de rendement (P.S.R.) | |
L'indemnité spécifique de service (I.S.S.) | |
CNRACL : Droit à l'information - Pré-liquidation des agents nés en 1950 et 1951 | |
CNRACL : Droit à l'information - Gestion des carrières des agents nés en 1958 et 1963 | |
La fin de fonctions dans l'emploi fonctionnel | |
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels | |
Le temps partiel thérapeutique | |
Le congé de maternité | |
Les sanctions disciplinaires | |
La contre-visite médicale | |
L'abandon de poste | |
La fin de stage |
16-01-2012 Nouvelle fiche Info statut : gestion...
Afin d’aider les collectivités à calculer les périodes de plein et de demi...
12-01-2012 Mise à jour des fiches carrières
Suite au relèvement du traitement brut minimum dans la fonction publique et de...
12-01-2012 Relèvement du minimum de traitement...
Le décret n° 2012-37 du 11/01/2012 portant relèvement du minimum de traitement...
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