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Les CDG Infos - thématique
Revenir au classement chronologique des CDG-Info.
Astreintes
Avancement de grade
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
Une réforme importante : le taux de promotion remplace les quotas d'avancement de grade | |
Adaptation des conditions d'avancement de grade et de promotion interne suite à la nouvelle architecture des échelles 3 - 4 et 5 de rémunération | |
Avancement de grade dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : application de la règle de l'arrondi à l'entier supérieur | |
Avancement de grade dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : parution des taux de ratio "promus/promouvables" | |
Les nouvelles dispositions statutaires relatives aux rédacteurs territoriaux |
Chômage
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2011 | |
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2010 | |
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2009 | |
Indemnisation des demandeurs d'emplois | |
Revalorisation des allocations chômage - date d'effet : le 1er juillet 2008 | |
Revalorisation des allocations chômage - date d'effet : le 1er juillet 2007 | |
Revalorisation des allocations chômage - date d'effet : le 1er juillet 2006 | |
Les dispositions prévues par la nouvelle convention d'assurance chômage 2006-2008 | |
Revalorisation des allocations chômage à compter du 1er juillet 2004 | |
Assurance chômage - situation des chômeurs dits "recalculés" |
Congés
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
L'instauration d'une journée de carence en cas de maladie | |
Compte épargne-temps : nouvelle réglementation | |
Les modalités d'attribution du congé de présence parentale à compter du 1er mai 2006 | |
Les nouvelles dispositions relatives au congé de maternité et au congé de présence parentale | |
Le congé de représentation : définition et conditions d'attribution |
Cumuls d'emplois et de rémunérations
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
Le cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale | |
Saisine de la Commission de Déontologie : liste des documents à fournir | |
Exercice d'activités privées et rôle de la commission de déontologie - dispositions applicables aux agents territoriaux ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions | |
Le cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale (remplacé par le CDG-INFO2011-1) | |
Le cumul d'emplois, d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale | |
Les dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi de modernisation sociale en date du 17/01/2002 |
Divers
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
L'expérimentation de l'entretien professionnel au titre des années 2010, 2011 et 2012 | |
La rénovation du dialogue social | |
Les droits et obligations des agents publics | |
Grève - Accueil des élèves | |
Le dispositif d'intégration des fonctionnaires de La Poste dans la Fonction Publique Territoriale | |
Le dispositif d'intégration des fonctionnaires de France Télécom dans la fonction publique territoriale | |
Le code de déontologie des agents de police municipale |
Handicapés
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
Obligation d'emploi des personnes handicapées et création du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (F.I.P.H.P.) | |
Personnes handicapées : recrutement et conditions de travail | |
Personnes handicapées / insertion professionnelle / obligation d'emploi / dispositions diverses |
Modifications statutaires
Catégorie A
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
Les nouvelles dispositions statutaires relatives à certains cadres d'emplois de catégorie A de la filière culturelle applicables au 01/01/2010 | |
L'intégration des fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A dans un cadre d'emplois de la Fonction Publique Territoriale | |
Nouvelles règles de classement applicables lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale | |
Les nouvelles dispositions statutaires applicables au cadre d'emplois des attachés territoriaux - Dispositions applicables à compter du 01/12/2006 (mise à jour du 21/05/2007) | |
Les modifications statutaires relatives aux attachés territoriaux et aux emplois administratifs de direction | |
Les nouvelles dispositions statutaires relatives aux ingénieurs territoriaux | |
Les modalités de reclassement des puéricultrices territoriales et coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans | |
Les dispositions statutaires relatives aux puéricultrices ainsi que celles applicables aux puéricultrices cadres territoriaux de santé | |
Les dispositions statutaires applicables au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques | |
Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux | |
Extinction du cadre d'emplois des secrétaires de mairie |
Catégorie B
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
La présentation du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques | |
La présentation du nouveau cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives | |
La présentation du nouveau cadre d'emplois des animateurs territoriaux | |
La présentation du nouveau cadre d'emplois des chefs de service de police municipale | |
La présentation du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux | |
La nouvelle organisation des cadres d'emplois de catégorie B dans la Fonction Publique Territoriale : création du nouvel espace statutaire et règles de classement à la nomination stagiaire | |
Nouvelles règles de classement lors de l'accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale (mise à jour du 22 mai 2007) | |
Le nouvel échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2006 | |
Les modifications statutaires relatives au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux | |
Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux | |
Les modalités de reclassement des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques | |
Les nouvelles dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants territoriaux médico-techniques | |
Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des techniciens territoriaux | |
La révision de la situation des agents de catégorie C nommés depuis le 01/08/1996 dans un grade de catégorie B | |
Les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale |
Catégorie C
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
Avancement de grade en catégorie C - Possibilité d'avancement de grade de la 2ème classe à la 1ère classe à l'ancienneté sans examen professionnel sous conditions | |
Le reclassement indiciaire de certains agents de catégorie C rémunérés sur l'échelle 3, 4, 5 ou 6 | |
2ème étape de la réforme : L'intégration et le reclassement des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Dispositions applicables le 01/01/2007 | |
1ère étape de la réforme : La revalorisation indiciaire pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C occupant un grade de l'échelle 3, 4 ou 5 de rémunération ou relevant du N.E.I. - Dispositions applicables le 01/11/2006 | |
Tableau synthétique des modalités de revalorisation indiciaire le 01/11/2006, d'intégration et de reclassement le 01/01/2007 des fonctionnaires territoriaux de catégorie C | |
La nouvelle organisation de la catégorie C dans la fonction publique territoriale | |
Le rétablissement du traitement antérieur des agents faisant l'objet d'une nomination stagiaire en catégorie C à compter du 14/07/2006 | |
Précisions sur les modalités de mise en oeuvre des nouvelles règles de classement applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C nommés à compter du 01/11/2005 et aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C en cours de stage au 01/11/2005 | |
Les nouvelles règles de classement à la nomination des fonctionnaires territoriaux de catégorie C à compter du 1er novembre 2005 | |
Refonte des échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C à compter du 1er novembre 2005 | |
Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des gardes champêtres | |
Les dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi relative à la démocratie de proximité en date du 27/02/2002 |
Non titulaires
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
Les nouvelles dispositions applicables aux agents non titulaires | |
Les dispositions applicables au recrutement des agents non titulaires - Limitation des contrats à durée déterminée (mise à jour du 22 août 2007) | |
La reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents non titulaires éligibles au dispositif de résorption de l'emploi précaire (mise à jour) | |
La reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents non titulaires éligibles au dispositif de résorption de l'emploi précaire | |
Le dispositif de résorption de l'emploi précaire |
Nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.)
Positions administratives (détachement, disponibilité, congé parental, ...)
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
Les principales modifications statutaires relatives aux positions administratives et à la mise à disposition | |
La mobilité des fonctionnaires territoriaux entre fonctions publiques ou au sein de la Fonction Publique Territoriale | |
La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux | |
Les modifications apportées au décret n° 86-68 du 13/01/1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et de congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux | |
Les modifications apportées au décret n° 86-68 du 13/01/1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux |
Promotion interne
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
Adaptation des conditions d'avancement de grade et de promotion interne suite à la nouvelle architecture des échelle 3 - 4 et 5 de rémunération | |
Promotion interne : l'accès des agents administratifs au cadre d'emplois des adjoints administratifs | |
Les nouvelles dispositions statutaires relatives aux rédacteurs territoriaux | |
Propositions d'inscription au titre de la promotion interne des adjoints administratifs territoriaux | |
Promotion interne : l'accès des agents administratifs au cadre d'emplois des adjoints administratifs |
Primes et indemnités
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
L'indemnité spécifique de service (I.S.S.) | |
La mise en place de la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale | |
Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er juillet 2010 | |
La prime de service et de rendement (P.S.R.) - dispositions applicables à compter du 17 décembre 2009 | |
L'indemnité de départ volontaire dans la Fonction Publique Territoriale | |
Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er octobre 2009 | |
Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er juillet 2009 | |
Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er octobre 2008 | |
Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er mars 2008 | |
Le régime indemnitaire des travaux supplémentaires (I.H.T.S. - I.A.T. - I.F.T.S.) - L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) | |
Récapitulatif des primes et indemnités applicables dans la fonction publique territoriale | |
L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (I.F.C.E.) | |
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) versées aux catégories B | |
Une bonification indemnitaire pour certains fonctionnaires de catégorie A et B | |
Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er juillet 2006 | |
Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er novembre 2005 | |
Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er juillet 2005 | |
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade | |
Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er février 2005 | |
Les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux | |
Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections | |
Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er janvier 2004 | |
Régime indemnitaire : tableau récapitulatif des primes et indemnités applicables dans la fonction publique territoriale (CDG-INFO annulé et remplacé par le CDG-INFO2008-8) | |
Les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux | |
Le régime indemnitaire des travaux supplémentaires - L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (CDG-INFO annulé et remplacé par le CDG-INFO2008-9) | |
L'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs territoriaux | |
Le nouveau régime indemnitaire des travaux supplémentaires |
Retraite
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
CNRACL : Accélération de la reprise d'antériorité et complément des dossiers dématérialisés | |
Réforme des retraites : Fonctionnaires ayant quinze ans de services et trois enfants | |
CNRACL : Age de départ en retraite des fonctionnaires de la catégorie active à partir du 1er janvier 2010 | |
Départs anticipés au titre des carrières longues en 2009 | |
Dématérialisation du dossier de pension CNRACL à partir du 2 mars 2009 | |
La C.N.R.A.C.L. et la plateforme e-services / Droit à l'information : l'échéance du 30 avril 2008 / Elections de décembre 2008 : rôle des employeurs | |
Droit à l'information des agents en matière de retraite : reprise d'antériorité sur la plateforme e-services avant le 31 mars 2007 dernier délai | |
Le régime additionnel de retraite des fonctionnaires et les activités accessoires | |
Les nouvelles conditions de départ en retraite anticipée des femmes et des hommes fonctionnaires ayant élevé 3 enfants au moins | |
Assiette de la CSG - Retraite additionnelle de la fonction publique - C.N.R.A.C.L. - Plafond de sécurité sociale | |
Dossier d'étude des droits à pension | |
Retraite additionnelle de la fonction publique |
Temps de travail
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
Le compte épargne temps | |
Le temps partiel et le temps non complet surcotisés des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. | |
Les dispositions relatives au temps partiel dans la fonction publique territoriale | |
Application de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : la journée de la solidarité, la contribution solidarité - autonomie et la cotisation d'assurance vieillesse | |
Les nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites sur le temps partiel et la cessation progressive d'activité | |
La cessation progressive d'activité |
Traitements et salaires
N° du CDG-INFO | Titre du CDG-INFO |
|---|---|
Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2012. | |
Revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012. Versement d'une indemnité différentielle. | |
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2011 | |
Revalorisation des traitements de la Fonction Publique au 1er juillet 2010 | |
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2010 | |
Revalorisation du S.M.I.C. et augmentation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2010 | |
Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er octobre 2009 | |
Revalorisation du SMIC et ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique au 1er juillet 2009 | |
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2009 | |
Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er octobre 2008 | |
Revalorisation des indemnités kilométriques au 1er août 2008 | |
Revalorisation du S.M.I.C. et ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique au 1er juillet 2008 | |
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) | |
Revalorisation du S.M.I.C. et ajustement du montant minimum des traitements les plus bas de la fonction publique au 1er mai 2008 | |
Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er mars 2008 | |
Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2008 | |
Revalorisation du SMIC et ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique au 1er janvier 2007 | |
Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er février 2007 | |
Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2007 | |
Attribution d'un point d'indice majoré au 1er novembre 2006 | |
Au 1er juillet 2006, la revalorisation de 3,05% du S.M.I.C. - L'ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique et une revalorisation uniforme de 0,5% des traitements de la fonction publique | |
Barème des traitements à compter du 1er novembre 2005 | |
Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er novembre 2005 | |
Les indemnités kilométriques | |
Au 1er juillet 2005, la revalorisation du S.M.I.C. - L'ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique et une revalorisation uniforme de 0,5% des traitements de la fonction publique | |
La rémunération des collaborateurs de cabinet | |
Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er février 2005 | |
Assiette de la CSG - Retraite additionnelle de la fonction publique - C.N.R.A.C.L. - Plafond de la sécurité sociale | |
La revalorisation du S.M.I.C. et du traitement minimum dans la fonction publique | |
Revalorisation du S.M.I.C. - Décret n° 2004-633 du 1er juillet 2004 | |
Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2004 | |
Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er janvier 2004 |
16-01-2012 Nouvelle fiche Info statut : gestion...
Afin d’aider les collectivités à calculer les périodes de plein et de demi...
12-01-2012 Mise à jour des fiches carrières
Suite au relèvement du traitement brut minimum dans la fonction publique et de...
12-01-2012 Relèvement du minimum de traitement...
Le décret n° 2012-37 du 11/01/2012 portant relèvement du minimum de traitement...
03 59 56 88 00
03 59 56 88 91