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Les CDG Infos - chronologique

Vous pouvez accéder à un plan de classement thématique des CDG-Info.


 

 

Année 2019

INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2019-7Le Congé d'Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
CDG-INFO2019-6Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2019
CDG-INFO2019-5Revalorisation des indemnités kilométriques
CDG-INFO2019-4Les modifications statutaires relatives à la disponibilité : Mise en oeuvre du maintien des droits à l'avancement lorsque le fonctionnaire exerce une activité professionnelle pendant la période de disponibilité et modification du régime de la disponibilité pour convenances personnelles
CDG-INFO2019-3
Les modifications statutaires relatives au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
CDG-INFO2019-2La présentation du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs de catégorie A
CDG-INFO2019-1La présentation du nouveau cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants de catégorie A


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Année 2018

INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2018-17L'application, à compter du 1er janvier 2019, des dispositions indiciaires et indemnitaires dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnelles, carrières et rémunérations (P.P.C.R.)
CDG-INFO2018-16Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
CDG-INFO2018-15Les dispositions relatives au don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ou au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap applicables dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2018-14Les modifications statutaires relatives à la fonction publique territoriale (avancement aux grades d'administrateur hors classe et ingénieur en chef hors classe, suppression du détachement pour les fonctionnaires élus à un mandat national ou de député européen ou nommés ministres, ...)
CDG-INFO2018-13La prise en compte des activités exercées pendant la disponibilité
CDG-INFO2018-12Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2018
CDG-INFO2018-11L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale et le médiateur placé auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
CDG-INFO2018-10La mise à jour du décret n° 95-1018 du 14/09/1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques
CDG-INFO2018-9Les modifications statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, aux agents de maîtrise territoriaux et aux animateurs territoriaux
CDG-INFO2018-8Les emplois familiaux parmi les collaborateurs de cabinet : Interdiction de recrutement ou obligation d'information de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
CDG-INFO2018-7Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2018
CDG-INFO2018-6L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018
CDG-INFO2018-5Tableau récapitulatif des conditions d'accès et des règles de classement applicables aux avancements de grade au titre de l'année 2018
CDG-INFO2018-4Le traitement des tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2018 pour l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie B
CDG-INFO2018-3Le traitement des tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2018 pour les cadres d'emplois de catégorie A
CDG-INFO2018-2Le report de douze mois, à compter du 01/01/2018, des dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (P.P.C.R.)
CDG-INFO2018-1L'instauration d'une journée de carence, à compter du 01/01/2018, en cas de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale

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Année 2017

INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2017-19Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
CDG-INFO2017-18Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2017
CDG-INFO2017-17Les modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade - Dispositions applicables à compter de l'établissement des tableaux d'avancement de grade de l'année 2019
CDG-INFO2017-16Agents de catégorie C : La modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle C2
CDG-INFO2017-15Mémento des conditions d'accès et des règles de classement applicables aux avancements de grade au titre des années 2017 et 2018
CDG-INFO2017-14Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2017
CDG-INFO2017-13La commission de déontologie de la fonction publique : composition, organisation, fonctionnement et compétences
CDG-INFO2017-12L'exercice d'activités privées par les agents publics cessant ou ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions
CDG-INFO2017-11Le cumul d'activités et de rémunérations des agents dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2017-10L'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue par l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale - Dispositions applicables au 01/02/2017
CDG-INFO2017-9L'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévues à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale - dispositions applicables au 01/02/2017
CDG-INFO2017-8La mise en place des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels
CDG-INFO2017-7Le traitement des tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2017 pour les cadres d'emplois de catégorie A
CDG-INFO2017-6Durée des périodes de stage et de formation obligatoire (formation d'intégration et formation de professionnalisation)
CDG-INFO2017-5Les formations d'intégration et de professionnalisation dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2017-4Le calcul du maintien de rémunération lors de la nomination stagiaire dans un grade de catégorie C (C1, C2 ou agent de maîtrise) ou de catégorie B
CDG-INFO2017-3Tableau de synthèse des règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale - Dispositions applicables à compter du 01/01/2017
CDG-INFO2017-2Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale - Dispositions applicables à compter du 01/01/2017
CDG-INFO2017-1Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale - Dispositions applicables à compter du 01/01/2017

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Année 2016

INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2016-19Le traitement des tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2017 pour l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie B
CDG-INFO2016-18Le traitement des tableaux d'avancement de grade de catégorie C au titre de l'année 2017 pour l'accès aux grades situés en échelles 4, 5 et 6 de rémunération
CDG-INFO2016-17La prolongation de deux ans du dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels (durée supplémentaire d'application du dispositif : du 13/03/2016 au 12/03/2018)
CDG-INFO2016-16La majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
CDG-INFO2016-15Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
CDG-INFO2016-14Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017
CDG-INFO2016-13La mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) par catégorie et par cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2016-12La mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale de la mesure dite du "transfert primes / points" prévue par l'article 148-I. - A. de la loi de finances 2016 - Application de l'abattement sur tout ou partie des indemnités (régime indemnitaire) au profit de points d'indices majorés dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.)
CDG-INFO2016-11Le dispositif de résorption de l'emploi précaire (transformation du CDD en CDI au 13/03/2012 et dispositif de titularisation) / Les modifications apportées par la loi n° 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au dispositif de résorption de l'emploi précaire
CDG-INFO2016-10

L'application dans la fonction publique territoriale des dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

CDG-INFO2016-9Les modalités d'intégration au 01/04/2016 des puéricultrices cadres territoriaux de santé régies par le décret n° 92-857 du 28/08/1992 et des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux régis par le décret n° 2003-676 du 23/07/2003
CDG-INFO2016-8La présentation du nouveau cadre d'emplois de catégorie A des cadres territoriaux de santé paramédicaux
CDG-INFO2016-7La présentation du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
CDG-INFO2016-6La présentation du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
CDG-INFO2016-5Les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2016-4Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2016.
CDG-INFO2016-3Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
CDG-INFO2016-2Loi de finances 2016 : Les mesures concernant la carrière et la rémunération applicables dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2016-1

La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) dans la fonction publique territoriale

Ce régime indemnitaire est composé de deux parties : l'I.F.S.E. et le C.I.A.

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Année 2015

N° du CDG-INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2015-15L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
CDG-INFO2015-14Les modifications statutaires relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire suite à la suppression des zones urbaines sensibles et à la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
CDG-INFO2015-13L'allongement de la durée de la formation d'intégration pour certains cadres d'emplois des catégories A et B
CDG-INFO2015-12Les modifications statutaires relatives aux emplois fonctionnels
CDG-INFO2015-11Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2015
CDG-INFO2015-10Le reclassement indiciaire sans modification de carrière des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18/08/204 le 01/07/2015
CDG-INFO2015-9Le reclassement indiciaire sans modification de carrière des infirmiers territoriaux en soins généraux le 01/07/2015
CDG-INFO2015-8Les dispositions relatives au don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade dans la Fonction Publique Territoriale
CDG-INFO2015-7Les dispositions relatives aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2015-6GIPA 2015
CDG-INFO2015-5Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2015
CDG-INFO2015-4Le reclassement au 29/12/2014 des fonctionnaires qui ont été reclassés au 3ème échelon d'un grade relevant de l'échelle 6 de rémunération au 01/02/2014 ou entre le 02/02/2014 et le 28/12/2014
CDG-INFO2015-3Les règles de classement des fonctionnaires de catégorie C relevant d'un grade doté de l'échelle 5 promus dans un grade doté de l'échelle 6 (dispositions applicables au 01/01/2015)
CDG-INFO2015-2Les modifications statutaires relatives aux cadres d'emplois des agents de police municipale et des directeurs de police municipale (brigadiers-chefs principaux de police municipale - chefs de police municipale et directeurs principaux de police municipale) - Dispositions applicables au 01/01/2015
CDG-INFO2015-1La pérennisation de l'entretien professionnel pour les fonctionnaires territoriaux

Année 2014

N° du CDG-INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2014-16Le reclassement indiciaire sans modification de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C le 01/01/2015
CDG-INFO2014-15Le reclassement indiciaire sans modification de carrière des fonctionnaires titulaires le 01/01/2015 du premier grade des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire et du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial
CDG-INFO2014-14Les modalités d'intégration au 1er septembre 2014 des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 92-859 du 28/08/1992
CDG-INFO2014-13La présentation du nouveau cadre d'emplois de catégorie A des puéricultrices territoriales régi par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014
CDG-INFO2014-12Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des médecins territoriaux - Reclassement indiciaire à compter du 1er septembre 2014
CDG-INFO2014-11Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2014
CDG-INFO2014-10La gestion des congés de maladie
CDG-INFO2014-9GIPA 2014
CDG-INFO2014-8La mise à jour du décret n° 95-1018 du 14/09/1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques
CDG-INFO2014-7Le dispositif d'intégration des fonctionnaires de la Poste dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2014-6Tableaux de synthèse des règles de classement lors de la nomination en catégorie A, en catégorie B et en catégorie C dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2014-5Les modifications statutaires relatives à l'organisation des carrières des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire (N.E.S.) et de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale de la catégorie B dans la fonction publique territoriale - Reclassement le 01/02/2014 des fonctionnaires titulaires des 1er et 2ème grades des cadres d'emplois relevant du N.E.S. et des grades de moniteur-éducateur et intervenant familial et de moniteur-éducateur et intervenant familial principal
CDG-INFO2014-4Les modifications statutaires relatives aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale (cadre d'emplois des agents de police municipale) - Reclassement des fonctionnaires le 01/02/2014
CDG-INFO2014-3Les modifications statutaires relatives aux agents de maîtrise principaux (cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux) - Reclassement des fonctionnaires le 01/02/2014
CDG-INFO2014-2La nouvelle organisation des carrières de la catégorie C et la modification des échelles de rémunération dans la fonction publique territoriale - Reclassement des fonctionnaires relevant des échelles 3, 4, 5 ou 6 de rémunération le 01/02/2014
CDG-INFO2014-1Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2014

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Année 2013

N° du CDG-INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2013-15L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (I.F.C.E.)
CDG-INFO2013-14Les modifications statutaires relatives aux administrateurs territoriaux
CDG-INFO2013-13La création d'un 8ème échelon sommital dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale en remplacement de l'échelon spécial
CDG-INFO2013-12Revalorisation des allocations chômage - Date d'effet au 01/07/2013
CDG-INFO2013-11
Indémnités dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2013
CDG-INFO2013-10Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
CDG-INFO2013-9Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
CDG-INFO2013-8Le cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
CDG-INFO2013-7Le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
CDG-INFO2013-6Le nouveau cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
CDG-INFO2013-5Les nouveaux montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions de préfecture (I.E.M.P.)
CDG-INFO2013-4Le congé de solidarité familiale et l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
CDG-INFO2013-3Les modalités d'intégration ou de reclassement des infirmiers territoriaux de catégorie B
CDG-INFO2013-2Les modifications statutaires relatives aux infirmiers territoriaux
CDG-INFO2013-1La présentation du nouveau cadre d'emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux

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Année 2012

N° du CDG-INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2012-15Le dispositif de titularisation applicable aux agents non titulaires (durée d'application du dispositif : 4 ans (du 13/03/2012 au 12/03/2016)
CDG-INFO2012-14La synthèse de l'application de la réforme de la catégorie B aux cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire (N.E.S.)
CDG-INFO2012-13La présentation du nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
CDG-INFO2012-12Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2012
CDG-INFO2012-11

Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012.

Versement d'une indemnité différentielle.

CDG-INFO2012-10Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2012.
CDG-INFO2012-9Les dispositions apportées par la loi n° 2012-347 du 12/03/2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique
CDG-INFO2012-8La prime d'intéressement à la performance collective des services dans la Fonction Publique Territoriale
CDG-INFO2012-7L'échelon spécial de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale (hors filière technique)
CDG-INFO2012-6La présentation du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
CDG-INFO2012-5Le recrutement des agents contractuels : les cas de recours au contrat et les conditions de leur renouvellement
CDG-INFO2012-4Le dispositif de résorption de l'emploi précaire
CDG-INFO2012-3Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2012
CDG-INFO2012-2

Revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012.

Versement d'une indemnité différentielle.

CDG-INFO2012-1L'instauration d'une journée de carence

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Année 2011

N° du CDG-INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2011-11La présentation du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
CDG-INFO2011-10CNRACL : Accélération de la reprise d'antériorité et complément des dossiers dématérialisés
CDG-INFO2011-9Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2011
CDG-INFO2011-8L'indemnité spécifique de service (I.S.S.)
CDG-INFO2011-7La présentation du nouveau cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (A.P.S.)
CDG-INFO2011-6Les principales modifications statutaires relatives aux positions administratives et à la mise à disposition
CDG-INFO2011-5
La présentation du nouveau cadre d'emplois des animateurs territoriaux
CDG-INFO2011-4Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
CDG-INFO2011-3
La présentation du nouveau cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
CDG-INFO2011-2La mise en place de la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2011-1

Le cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale

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Année 2010

N° du CDG-INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2010-18Tableaux de synthèse des règles de classement lors de la nomination en catégorie A, en catégorie B et en catégorie C dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2010-17Réforme des retraites : fonctionnaires ayant quinze ans de services et trois enfants
CDG-INFO2010-16La présentation du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux
CDG-INFO2010-15La nouvelle organisation des cadres d'emplois de catégorie B dans la Fonction Publique Territoriale : création du nouvel espace statutaire et règles de classement à la nomination stagiaire
CDG-INFO2010-14Les emplois réservés : un dispositif dérogatoire de recrutement
CDG-INFO2010-13L'expérimentation de l'entretien professionnel au titre des années 2010, 2011 et 2012
CDG-INFO2010-12La rénovation du dialogue social
CDG-INFO2010-11Compte épargne-temps : nouvelle réglementation
CDG-INFO2010-10Revalorisation des traitements de la Fonction Publique au 1er juillet 2010
CDG-INFO2010-9Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er juillet 2010
CDG-INFO2010-8Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2010
CDG-INFO2010-7Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2010
CDG-INFO2010-6CNRACL - Age de départ en retraite des fonctionnaires de la catégorie active à partir du 1er janvier 2010
CDG-INFO2010-5Avancement de grade en catégorie C - Possibilité d'avancement de grade de la 2ème classe à la 1ère classe à l'ancienneté sans examen professionnel sous conditions
CDG-INFO2010-4La prime de service et de rendement (P.S.R.) - dispositions applicables à compter du 17 décembre 2009
CDG-INFO2010-3Revalorisation du S.M.I.C. et augmentation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2010
CDG-INFO2010-2Les nouvelles dispositions statutaires relatives à certains cadres d'emplois de catégorie A de la filière culturelle applicables au 01/01/2010
CDG-INFO2010-1L'indemnité de départ volontaire dans la Fonction Publique Territoriale

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Année 2009

N° du CDG-INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2009-14Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er octobre 2009
CDG-INFO2009-13Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er octobre 2009
CDG-INFO2009-12Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2009
CDG-INFO2009-11Indemnisation des demandeurs d'emplois
CDG-INFO2009-10La mobilité des fonctionnaires territoriaux entre fonctions publiques ou au sein de la Fonction Publique Territoriale 
CDG-INFO2009-9Les principales modifications statutaires apportées par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
CDG-INFO2009-8Revalorisation du SMIC et ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique au 1er juillet 2009
CDG-INFO2009-7Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er juillet 2009
CDG-INFO2009-6Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2009
CDG-INFO2009-5L'intégration des fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A dans un cadre d'emplois de la Fonction Publique Territoriale
CDG-INFO2009-4Départs anticipés au titre des carrières longues en  2009
CDG-INFO2009-3Les droits et obligations des agents publics
CDG-INFO2009-2Dématérialisation du dossier de pension CNRACL à partir du 2 mars 2009
CDG-INFO2009-1Le reclassement indiciaire de certains agents de catégorie C rémunérés sur l'échelle 3, 4, 5 ou 6

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Année 2008

N° du CDG-INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2008-22Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er octobre 2008
CDG-INFO2008-21Grève - Accueil des élèves
CDG-INFO2008-20Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er octobre 2008
CDG-INFO2008-19Revalorisation des indemnités kilométriques au 1er août 2008
CDG-INFO2008-18La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
CDG-INFO2008-17 Revalorisation des allocations chômage - date d'effet : 1er juillet 2008
CDG-INFO2008-16 Revalorisation du S.M.I.C. et ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique au 1er juillet 2008
CDG-INFO2008-15Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 
CDG-INFO2008-14Durée des périodes de stage et de formation obligatoire (formation d'intégration et formation de professionnalisation)
CDG-INFO2008-13Mise en oeuvre des formations d'intégration et de professionnalisation dans la fonction publique territoriale à compter du 1er juillet 2008
CDG-INFO2008-12 Revalorisation du S.M.I.C. et ajustement du montant minimum des traitements les plus bas de la fonction publique au 1er mai 2008
CDG-INFO2008-11 Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er mars 2008
CDG-INFO2008-10 Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au 1er mars 2008
CDG-INFO2008-9 Le régime indemnitaire des travaux supplémentaires (I.H.T.S. - I.A.T. - I.F.T.S.) - L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.)
CDG-INFO2008-8 Récapitulatif des primes et indemnités applicables dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2008-7 La C.N.R.A.C.L. et la plateforme e-services / Droit à l'information : l'échéance du 30 avril 2008 / Elections de décembre 2008 : rôle des employeurs
CDG-INFO2008-6L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (I.F.C.E.)
CDG-INFO2008-5Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) versées aux catégories B
CDG-INFO2008-4Le dispositif d'intégration des fonctionnaires de La Poste dans la Fonction Publique Territoriale
CDG-INFO2008-3 Le plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2008
CDG-INFO2008-2 Les nouvelles dispositions applicables aux agents non titulaires
CDG-INFO2008-1Les emplois de direction ou emplois fonctionnels

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Année 2007

N° du CDG-INFO

Titre du CDG-INFO

CDG-INFO2007-16

Revalorisation des allocations chômage - date d'effet le 1er juillet 2007
CDG-INFO2007-15Saisine de la Commission de Déontologie : liste des documents à fournir
CDG-INFO2007-14Exercice d'activités privées et rôle de la commission de déontologie - dispositions applicables aux agents territoriaux ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions
CDG-INFO2007-13Revalorisation du SMIC et ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique au 1er juillet 2007
CDG-INFO2007-12Le cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale

CDG-INFO2007-11

Une réforme importante : le taux de promotion remplace les quotas d'avancement de grade

CDG-INFO2007-10

Tableaux de synthèse des règles de classement lors de la nomination en catégorie A, en catégorie B et en catégorie C dans la fonction publique territoriale

CDG-INFO2007-9

2ème étape de la réforme : l'intégration et le reclassement des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Dispositions applicables le 01/01/2007

CDG-INFO2007-8

1ère étape de la réforme : la revalorisation indiciaire pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C occupant un grade doté de l'échelle 3, 4 ou 5 de rémunération ou relevant du N.E.I. - Dispositions applicables le 01/11/2006

CDG-INFO2007-7

Tableau synthétique des modalités de revalorisation indiciaire le 01/11/2005, d'intégration et de reclassement le 01/01/2007 des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

CDG-INFO2007-6

Droit à l'information des agens en matière de retraite : reprise d'antériorité sur la plateforme e-services avant le 31 mars 2007 dernier délai

CDG-INFO2007-5

Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er février 2007

CDG-INFO2007-3

Nouvelles règles de classement applicables lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale

CDG-INFO2007-2

Nouvelles règles de classement lors de l'accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale (mise à jour du 22 mai 2007)

CDG-INFO2007-1

La nouvelle organisation de la catégorie C dans la fonction publique territoriale

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Année 2006

N° du CDG-INFO

Titre du CDG-INFO

CDG-INFO2006-19

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2007

CDG-INFO2006-18

Les nouvelles dispositions statutaires applicables au cadre d'emplois des attachés territoriaux - dispositions applicables à compter du 01/12/2006 (mise à jour du 21/05/2007)

CDG-INFO2006-17

Le nouvel échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B - dispositions applicables à compter du 1er décembre 2006

CDG-INFO2006-16

Les nouvelles dispositions statutaires concernant la filière police municipale - dispositions applicables à compter du 18/11/2006 (mise à jour du 21/05/2007)

CDG-INFO2006-15

Attribution d'un point d'indice majoré au 1er novembre 2006

CDG-INFO2006-14

Les modalités d'attribution du congé de présence parentale à compter du 1er mai 2006

CDG-INFO2006-13

Le rétablissement du traitement antérieur des agents faisant l'objet d'une nomination stagiaire en catégorie C à compter du 14 juillet 2006

CDG-INFO2006-12

Revalorisation des allocations chômage - date d'effet : 1er juillet 2006

CDG-INFO2006-11

Les dispositions prévues par la nouvelle convention d'assurance chômage 2006-2008

CDG-INFO2006-10

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

CDG-INFO2006-9

Une bonification indemnitaire pour certains fonctionnaires de catégorie A et B

CDG-INFO2006-8

Au 1er juillet 2006, la revalorisation de 3,05% du SMIC - l'ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique et une revalorisation uniforme de 0,5% des traitements de la fonction publique

CDG-INFO2006-7

Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) au 1er juillet 2006

CDG-INFO2006-6

Les nouvelles dispositions relatives au congé de maternité et au congé de présence parentale

CDG-INFO2006-5

Obligation d'emploi des personnes handicapées et création du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

CDG-INFO2006-4

Personnes handicapées : recrutement et conditions de travail

CDG-INFO2006-1

Précisions sur les modalités de mise en oeuvre des nouvelles règles de classement applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C nommés à compter du 01/11/2005 et aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C en cours de stage au 01/11/2005

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Année 2005

N° du CDG-INFOTitre du CDG-INFO
CDG-INFO2005-27Adaptation des conditions d'avancement de grade et de promotion interne suite à la nouvelle architecture des échelles 3 - 4 et 5 de rémunération
CDG-INFO2005-26Barème des traitements à compter du 1er novembre 2005
CDG-INFO2005-25Les nouvelles règles de classement à la nomination des fonctionnaires territoriaux de catégories C à compter du 1er novembre 2005
CDG-INFO2005-24Refonte des échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C à compter du 1er novembre 2005
CDG-INFO2005-23Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) au 1er novembre 2005
CDG-INFO2005-22Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er novembre 2005
CDG-INFO2005-21Le congé de représentation : définition et conditions d'attribution
CDG-INFO2005-19Avancement de grade dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : application de la règle de l'arrondi à l'entier supérieur
CDG-INFO2005-18Le régime additionnel de la retraite des fonctionnaires et les activités accessoires
CDG-INFO2005-17Les dispositions applicables au recrutement des agents non titulaires - limitation des contrats à durée déterminée (mise à jour du 22 août 2007)
CDG-INFO2005-16Les indemnités kilométriques
CDG-INFO2005-15Revalorisation de l'indemnité et de technicité (IAT) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) au 1er juillet 2005
CDG-INFO2005-14Au 1er juillet 2005, la revalorisation du SMIC - l'ajustement du montant minimum des traitements les plus bas dans la fonction publique et une revalorisation uniforme de 0,5% des traitements de la fonction publique
CDG-INFO2005-13La rémunération des collaborateurs de cabinet
CDG-INFO2005-12Les nouvelles dispositions relatives aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
CDG-INFO2005-11Les nouvelles conditions de départ en retraite anticipée des femmes et des hommes fonctionnaires ayant élevé 3 enfants au moins
CDG-INFO2005-10Indemnité exceptionnelle du sommet de grade
CDG-INFO2005-9Durée des périodes de stage et de formation
CDG-INFO2005-8Avancement de grade dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : parution des taux de ration "promus / promouvables"
CDG-INFO2005-7Personnes handicapées / insertion professionnelle / obligation d'emploi / dispositions diverses
CDG-INFO2005-5Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er février 2005
CDG-INFO2005-4Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) au 1er février 2005
CDG-INFO2005-3Les modifications statutaires relatives aux attachés territoriaux et aux emplois administratifs de direction
CDG-INFO2005-2Promotion interne : l'accès des agents administratifs au cadre d'emplois des adjoints administratifs
CDG-INFO2005-1Les nouvelles dispositions statutaires relatives aux rédacteurs territoriaux

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Année 2004

N° du CDG-INFO

Titre du CDG-INFO

CDG-INFO2004-28

Assiette de la CSG - Retraite additionnelle de la Fonction Publique - CNRACL - Plafond de Sécurité sociale

CDG-INFO2004-27

Les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

CDG-INFO2004-26

Le compte épargne temps

CDG-INFO2004-25

Le dispositif d'intégration des fonctionnaires de France Télécom dans la fonction publique territoriale

CDG-INFO2004-24

Le temps partiel et le temps non complet surcotisés des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

CDG-INFO2004-23

Les dispositions relatives au temps partiel dans la fonction publique territoriale

CDG-INFO2004-22

La revalorisation du SMIC et du traitement minimum dans la fonction publique

CDG-INFO2004-21

Applicatioon de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : la journée de solidarité, la contribution solidarité - autonomie et la cotisation d'assurance vieillesse

CDG-INFO2004-20

Dossier d'étude des droits à pension

CDG-INFO2004-19

Revalorisation des allocations chômage à compter du 1er juillet 2004

CDG-INFO2004-18

Revalorisation du SMIC - Décret n°2004-633 du 1er juillet 2004 (JO du 02/07/2004)

CDG-INFO2004-17

Retraite additionnelle de la fonction publique

CDG-INFO2004-15

Assurance chômage - situation des chômeirs dits "recalculés"

CDG-INFO2004-14

Propositions d'insciption au titre de la promotion interne des adjoints administratifs territoriaux

CDG-INFO2004-11

La reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents non titulaires éligibles au dispositif de résorption de l'emploi précaire (mise à jour)

CDG-INFO2004-10

Les nouvelles dispositions relatives au cadre d'emplois des gardes champêtres

CDG-INFO2004-9

Les modifications statutaires relatives au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux

CDG-INFO2004-8

Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux

CDG-INFO2004-7

Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections

CDG-INFO2004-6

Les nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites sur le temps partiel et la cessation progressive d'activité

CDG-INFO2004-4

Plafond sécurité sociale au 1er janvier 2004

CDG-INFO2004-3

Revalorisation des traitements de la fonction publique au 1er janvier 2004

CDG-INFO2004-2

Revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) au 1er janvier 2004

CDG-INFO2004-1

Régime indemnitaire : tableau récapitulatif des primes et indemnités applicables dans la fonction publique territoriale (CDG-INFO annulé et remplacé par le CDG-INFO2008-8)

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Année 2003

N° du CDG-INFO

Titre du CDG-INFO

CDG-INFO2003-19

La cessation progressive d'activité

CDG-INFO2003-18

Les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

CDG-INFO2003-17

Le régime indemnitaire des travaux supplémentaires - l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (CDG-INFO annulé et remplacé par le CDG-INFO2008-9)

CDG-INFO2003-16

Les nouvelles dispositions statutaires relatives aux ingénieurs territoriaux

CDG-INFO2003-15

Le code de déontologie des agents de police municipale

CDG-INFO2003-14

Tableau récapitulatif des modalités de reclassement des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques et des puéricultrices territoriales et coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

CDG-INFO2003-13

Les modalités de reclassement des puéricultrices territoriales et coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de mois de six ans

CDG-INFO2003-12

Les dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales ainsi que celles applicables aux puéricultrices cadres territoriaux de santé

CDG-INFO2003-11

Les modalités de reclassement des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques

CDG-INFO2003-10

Les nouvelles dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants territoriaux médico-techniques

CDG-INFO2003-9

Les dispositions statutaires applicables au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

CDG-INFO2003-8

Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

CDG-INFO2003-7

Les modifications apportées au décret n° 86-68 du 13/01/1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental et de congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux

CDG-INFO2003-6

Promotion interne : l'accès des agents administratifs au cadre d'emplois des adjoints administratifs

CDG-INFO2003-5

La mise en place de l'indemnité d'asteinte

CDG-INFO2003-4

Les nouvelles dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des techniciens territoriaux

CDG-INFO2003-3

Les modifications apportées au décret n° 86-68 du 13/01/1986 relatif aux positions de détachement hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux

CDG-INFO2003-2

La révision de la situation des agents de catégorie C nommés depuis le 01/08/1996 dans un grade de catégorie B

CDG-INFO2003-1

Le cumul d'emplois, d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale

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Année 2002

N° du CDG-INFO

Titre du CDG-INFO

CDG-INFO2002-12

L'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs territoriaux

CDG-INFO2002-11

Les dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale

CDG-INFO2002-10

Les dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi relative à la démocratie de proximité en date du 27/02/2002

CDG-INFO2002-9

Les dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi de modernisation sociale en date du 17/01/2002

CDG-INFO2002-8

Les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

CDG-INFO2002-6

Le nouveau régime indemnitaire des travaux supplémentaires

CDG-INFO2002-5

La reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents non titulaires éligibles au dispositif de résorption de l'emploi précaire

CDG-INFO2002-4

Précisions supplémentaires apportées au CDG-INFO du 20/01/2002 sur l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux emplois fonctionnels

CDG-INFO2002-2

Le dispositif de résorption de l'emploi précaire

CDG-INFO2002-1

Extinction du cadre d'emplois des sercrétaires de mairie

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