Le compte épargne-temps représente la possibilité d’accumuler des droits à congés rémunérés par le report de jours de congés, de jours de RTT et/ou de repos compensateurs. Remarque : le bénéfice des congés doit être compatible avec les nécessités du service pour ne pas compromettre son bon fonctionnement.

Le compte épargne temps en pratique : voir le CDG-INFO2010-11.

Ainsi que des imprimés en téléchargement :

• Imprimé pour ouverture de CET
• Imprimé pour demande annuelle d'alimentation
• Imprimé pour droits d'options
• Imprimé de demande de congés CET
• Imprimé consultation de l'encours du CET

Réf. : Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010