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Bilan social

Bilan social 2018



L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoit que les collectivités locales et leurs établissements publics présentent au Comité Technique, au moins tous les 2 ans, un Rapport sur l’État de la Collectivité (REC).

Afin de vous permettre de répondre à cette obligation réglementaire, le Cdg59 s'est doté d'un outil de saisie en ligne, l'application "Données Sociales".

Désormais, c'est depuis votre espace collectivité que vous répondez à différentes enquêtes (Bilan Social, RASSCT, Handitorial et GPEEC).

Les avantages de cet outil sont le pré-remplissage du Bilan social, par l’import de données de la N4DS, permet en quelques secondes de recueillir des données sur l’ensemble des agents (titulaires et contractuels) ; ou encore des contrôles de cohérence renforcés.

Bien que le Bilan Social ne soit pas obligatoire cette année, le Cdg59 a ouvert une nouvelle campagne et vous invite à alimenter vos enquêtes afin de bénéficier de synthèses thématiques variées telles que le Rapport de Situation Comparée (RSC), le Rapport Annuel Santé, Sécurité, et Conditions de Travail (RASSCT), les risques psycho-sociaux (RPS), ou encore l'absentéisme.

 

Plaquette Application Données Sociales


Guide utilisateur Saisie des données sociales

Pour accéder à l’application, vous devez vous munir de vos identifiant et mot de passe que le Cdg59 vous a envoyés par courrier.

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