Action sociale

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L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles (article 9 de la loi du 13 juillet 1983).

Selon les dispositions de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent assurer la gestion de l'action sociale et des services sociaux en faveur des agents, des collectivités et des établissements qui le demandent, quelle que soit la catégorie à laquelle ces agents appartiennent.

Ils peuvent notamment souscrire, pour le compte des collectivités et des établissements de leur ressort, des contrats cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées ainsi que de prestations dans les domaines de la santé et de la prévoyance.

L'action sociale est une mission facultative que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de développer. Il mène actuellement une réflexion avec d'autres centres de gestion de la fonction publique territoriale, qui permettra de proposer aux collectivités qui le souhaitent des contrats cadres qui couvriront l'ensemble des prestations.

^{source : "Guide pratique 2008-2009" du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.}