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Intégrer la fonction publique territoriale


Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de votre choix.


 

I/La fonction publique ?

Tout d’abord, il convient d’effectuer un tour d’horizon, de manière globale, en présentant la fonction publique.

Il existe trois fonctions publiques :

La fonction publique d’Etat (FPE)

Les emplois sont répartis entre les administrations centrales et les services déconcentrés des différents ministères.

La fonction publique Hospitalière (FPH)

Elle compte 1,137 million d’agents. Les agents sont répartis dans les hôpitaux et établissements publics de soins.

La fonction publique territoriale (FPT)

Elle compte 1,862 million d’agents. Les agents sont répartis dans les *collectivités territoriales  (communes ainsi que leurs regroupements, départements, régions), dans les établissements publics administratifs rattachés à une collectivité locale selon les missions conférées (CCAS/CIAS : centre communal ou intercommunal d’action sociale sont des établissements publics administratifs), dans un **établissement public de coopération intercommunale –EPCI- (communauté de communes, communauté urbaine, communauté d’agglomération...), dans les établissements publics locaux à caractère industriel et commercial -Offices Publics de l’Habitat OPH-EPCI- rattachés à des collectivités territoriales (communes ou départements), ou à leurs regroupements EPCI. Ces derniers relèvent de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national qui relève d’un statut général commun délimitant les droits et les obligations des fonctionnaires tout en posant les grands principes de leur carrière conformément notamment aux textes règlementaires d’application.

Les fonctionnaires relèvent ainsi d’une législation et réglementation spécifiques par la composante de titres délivrée ci-après. Pour approfondir vos connaissances et questionnements sur le sujet, il suffit d’un simple clic sur :

Les règles présentées ci-dessus mettent donc en œuvre le principe d’une fonction publique disposant de statuts nationaux mais dont la gestion est de la seule responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements ainsi que des établissements publics en étroite collaboration soit avec les centres de gestion pour les concours et examens professionnels toutes filières et catégories confondues hors catégorie A+ (liens utiles : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale FNCDG, missions du Cdg59), soit le Centre national de la fonction publique territoriale CNFPT exclusivement pour les concours et examens professionnels de catégorie A+ regroupant les cadres d’emplois des administrateurs territoriaux, des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux des bibliothèques ainsi que des ingénieurs territoriaux en chef, soit la direction de la sécurité civile relevant du Ministère de l’intérieur (Service départemental d'Incendie et de Secours SDIS). 

Chaque fonction publique compte tenu de sa spécificité réciproque, organise ses propres concours et examens au regard d’une diversité des métiers*** (il suffit d’un seul clic sur FPE, ou sur FPH, ou sur FPT pour en savoir plus).

Globalement, nous avons effectué un tour d’horizon sur les trois fonctions publiques avec des liens externes pour accéder aux informations complémentaires, vous orienter et ainsi construire une curiosité institutionnelle en découvrant les atouts majeurs d’une fonction publique avec une large palette de métiers.


C'est en ligne !

Bonus *>> découvrir l’actualité sur la carte des régions françaises (loi du 16 janvier 2015) et comprendre les enjeux du mandat intercommunal et la mise en oeuvre de la mutualisation des services (notamment financiers et managériaux)  en téléchargeant directement le rapport sur le portail de la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale FNCDG/Rubrique Toutes les actualités.

• Aller plus loin sur le premier bilan de la mutualisation   en écoutant la web conférence du 20 novembre 2015 associée audit rapport sur le portail de weka en accès libre.


Bonus** >> découvrir l’actualité sur la nouvelle organisation territoriale appelée loi Notre issue de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ainsi que de la loi relative à la délimitation des régions.

Accéder aux questions les plus fréquemment posées par la loi Notre sur le portail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.

 

Bonus*** >> L'intérêt d'une nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique 

 

En savoir davantage encore en un seul clic ! Que veut dire ?

  • DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques)
  • PCS (Professions et Catégories Socioprofessionnelles)

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II/Intégrer la fonction publique territoriale instituée en 1984

Comme précisé plus haut, nous allons attirer tout particulièrement votre attention sur la fonction publique territoriale créée par la loi du 26 janvier 1984 précitée et pour laquelle les centres de gestion -établissements publics locaux à caractère administratif sous la direction de conseils d’administration- agissent au service du développement des collectivités.

La fonction publique territoriale représente le tiers de l’ensemble des fonctionnaires et propose une diversité de métiers tout aussi variés que nécessairement rythmés au regard des compétences nouvelles à caractère de spécialisation et de professionnalisation de haut niveau. Celles-ci sont instituées prioritairement à l’échelon national par des réformes successives et dont la mise en œuvre est placée au niveau départemental et local.


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III/Le recrutement au sein de la fonction publique territoriale ?

Préfigurer

L'accès à la fonction publique territoriale sans ou avec concours ?

Il existe différents types de concours et examens professionnels répartis sur l’ensemble des filières administrative, technique, animation, sécurité, culturelle, sportive et médico-sociale, en trois catégories elles-mêmes distinguées l’une de l’autre en degré de responsabilités et de niveaux de diplômes ainsi détaillés :

Catégorie A de cadres supérieurs aux fonctions de direction et de conception/

  • Exemples de concours : Attaché territorial, Ingénieur territorial, Directeur de police municipale, Bibliothécaire territorial, Directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1re classe, Conseiller territorial des activités physiques et sportives, Infirmier territorial en soins généraux de classe normale.
  • Niveaux de diplômes II et I (Bac + 3 et 4, Bac 5 et plus)

Catégorie B de cadres/

  • Exemples de concours : Rédacteur territorial, Technicien territorial, Animateur territorial, Chef de service de police municipale, Assistant territorial d’enseignement artistique, Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Educateur territorial des activités physiques et sportives, Educateur territorial de jeunes enfants.
  • Niveaux de diplômes IV et III (Baccalauréat, Bac + 2)

Catégorie C aux fonctions d’exécution spécialisée/

  • Exemples de concours : Adjoint administratif territorial de 1re cl, Agent de maîtrise territorial, Gardien de police municipale, Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe, Opérateur territorial des activités physiques et sportives, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1re classe.
  • Niveau de diplômes V (BEP, CAP)

S'informer plus encore sur les niveaux de qualifications.

Des dérogations au principe d’accès par concours de droit commun existent :

Dans ces cas, la procédure de recrutement entre dans le cadre du recrutement classique : réponse à une annonce par envoi d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, sélection et entretiens éventuels (en savoir + par simple clic sur l’espace emploi/la bourse de l’emploi/le portail CAP TERRITORIAL.

Deux types de recrutement s'offrent ainsi au(x) postulant(es) d'un futur emploi territorial :

1 - soit après recrutement par concours, le candidat aura la qualité de fonctionnaire après une période de stage probatoire d'un an.

2 - soit placé(es) en qualité d'agent public dans l'attente d'une éventuelle réussite à un concours.

L'un ou l'autre de ces recrutements permettra à court ou moyen terme d'évoluer dans la fonction publique.

Un outil de gestion en progression dans la fonction publique : la mobilité porte un regard plus qu’objectif en créant des dynamiques de parcours professionnels inter-fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour développer son intégrité socio-culturelle et professionnelle.

 

L'organisation pratique d'un concours ou d'un examen

L'accès par concours à privilégier comme évoqué au paragraphe précité

L’accès au sein de la fonction publique territoriale est organisée par le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale (Tout connaître sur les conditions générales de recrutement, organisation et déroulement, recrutement après inscription sur liste d’aptitude, conventionnement et prise en charge financière, etc.).

De manière générale, la voie d’accès de droit commun à la fonction publique territoriale est le concours. 


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IV/Connaître les concours et les examens professionnels de la fonction publique territoriale

Le décret de 2013 susvisé confère aux centres de gestion (lire le chapitre I, en son alinéa 5 La fonction publique ?), la mise en œuvre des différentes opérations d’organisation et de déroulement des concours et examens professionnels de leurs compétences (en savoir plus en cliquant par sélection à partir de la rubrique « choisir un concours/examen du Cdg59»). Dès confirmation de votre réussite à un concours, la direction de l’emploi du Cdg59 de part leurs missions de conseil et d’accompagnement, assurera la continuité de votre projet professionnel en vous proposant des outils et moyens mis à votre disposition pour trouver l’entité correspondant à votre métier, à votre professionnalisation.


Il existe trois voies de concours : le concours à titre externe, le concours à titre interne ainsi que le troisième concours

Les conditions d'accès sont spécifiques par type de concours (externe, interne, troisième concours) ou par type d'examens (avancement de grade, promotion interne) de la fonction publique territoriale. Il est donc impératif, avant toute inscription, de consulter à partir de la rubrique «choisir un concours/examen du Cdg59» la brochure concernée à l'onglet 1 "caractéristiques générales".

Le concours externe

Le concours externe est ouvert aux candidats remplissant certaines conditions de titres ou diplômes ou/et de qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, ou par conditions dérogations d’accès (lire le chapitre V/Quelles sont les conditions dérogatoires d'accès aux concours ?).

Le concours interne

Le concours à titre interne est ouvert aux fonctionnaires (territoriaux, de l'Etat ou d'établissements publics hospitaliers) ainsi qu'aux agents publics sous réserve de position d’activité et d’une durée de service minimum dans la Fonction Publique.

Le troisième concours

Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant d’une ou plusieurs activités professionnelles, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association pendant une certaine durée (les activités professionnelles : cf. aux missions par filière/catégorie/cadre d’emplois).

Les examens professionnels

Les examens professionnels, quant à eux, sont ouverts exclusivement aux fonctionnaires, ils permettent aux lauréats d’obtenir un avancement dans leur propre cadre d’emplois ou d’accéder au cadre d’emplois supérieur (approfondir ses connaissances en pratique).


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V/Quelles sont les conditions dérogatoires d'accès aux concours ?

Présentation des conditions dérogatoires d'accès aux concours

Il existe certaines conditions dérogatoires d’accès aux règles de déroulement des concours de la fonction publique territoriale :

  • Garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des personnes en situation de handicap,
  • Commission d’équivalence de diplôme et/ou de l’expérience professionnelle,
  • Dispense de diplôme pour les pères et mères de trois enfants,
  • Dispense de diplôme pour les sportifs de haut niveau.
 
 
Mise à jour en décembre 2015