Introduction

La fonction publique territoriale recrute par le biais de concours ou d'examens professionnels.

• Les concours territoriaux sont organisés en fonction des postes déclarés au sein des collectivités et établissements du département. Ils sont ouverts à tous pour un nombre de postes limité et prédéfini, et se présentent sous trois formes : le concours externe, le concours interne et le troisième concours. Les épreuves et les conditions d'accès sont différentes pour chacune de ces trois formes de concours.

• Les examens professionnels, quant à eux, sont réservés aux fonctionnaires déjà titulaires, qui doivent réunir un certain nombre de conditions pour y accéder. Le réussite à un examen professionnel dépend uniquement des notes obtenues par le candidat.

• Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements. Par ailleurs, le CNFPT reste compétent pour l'organisation de certains concours.
  

Les concours

Le concours externe

Il est ouvert à tout candidat justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études (voir les conditions sur la fiche du concours visé).

Ce concours peut être, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, organisé soit :

• sur épreuves,
• soit sur titres, pour l'accès à des cadres d'emplois, emplois ou corps lorsque les emplois en cause nécessitent une expérience ou une formation préalable. Les concours sur titres comportent, en plus de l'examen des titres et des diplômes, une ou plusieurs épreuves.

Il existe des dérogations aux conditions de diplômes exigées pour le concours externe :

Dispense de diplôme

    - pour les pères et mères d'au moins trois enfants qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants
    - pour les sportifs de haut niveau qui figurent sur une liste établie l'année du concours par le ministre chargé des sports.

Ces dérogations ne sont pas applicables aux concours qui donnent accès à des professions réglementées, ne pouvant être légalement exercées sans posséder le diplôme prévu à cet effet (c'est le cas, par exemple, des professions médicales, des infirmiers, des assistants sociaux...).

Equivalence de diplôme (sous certaines conditions)

    - lorsqu'une condition de diplôme est requise, les candidats disposant d'une expérience professionnelle conduisant à une qualification équivalente à celle sanctionnée par le diplôme requis peuvent, lorsque la nature des fonctions le justifie, être admis à se présenter à ces concours (Voir la reconnaissance de l'expérience professionnelle REP, site du CNFPT - "les outils RH") .
    - reconnaissance du niveau des diplômes étrangers

Le concours interne

Il est également possible d'accéder à un grade via le concours interne. Ce type de concours sur épreuves est réservé à un public défini (dans des conditions prévues par les statuts particuliers) :

• les fonctionnaires territoriaux
• les agents des collectivités territoriales,
• les fonctionnaires, les agents de l'Etat et des établissements publics, les militaires et les magistrats, en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national
• les candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.

Les candidats à ces concours devront avoir accompli une certaine durée de services publics et, le cas échéant, reçu une certaine formation (voir les conditions sur la fiche du concours visé).

• Ce concours est également ouvert aux candidats qui justifient d'une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat, membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations françaises et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l'accès aux cadres d'emplois considérés.

Nb : les contrats aidés (droit privé) ne sont pas pris en compte.

Le troisième concours

Il est réservé, dans les conditions fixées par le statut particulier de chaque cadre d'emplois, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre années au moins de :

• une ou plusieurs activités professionnelles
• ou un ou plusieurs mandat(s) de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale
• ou une ou plusieurs activités en qualité de responsable d'une association.

La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.

Nb : les contrats aidés (droit privé) sont pris en compte.

L'examen professionnel

Alors que le concours est ouvert pour un nombre de postes limité et prédéfini, le nombre d'admis à un examen professionnel dépend des notes obtenues par chaque candidat, indépendamment des résultats des autres candidats. Pour être admis, il convient de totaliser une moyenne de 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.

Il concerne les agents déjà fonctionnaires qui désirent :

• un avancement de grade au grade immédiatement supérieur sans changer de cadre d'emplois (examen d'avancement de grade)
• évoluer dans le cadre d'emplois immédiatement supérieur (examen de promotion interne).

Conformément à l'article 13 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, et sauf dispositions contraires dans les statuts particuliers, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement ou sur la liste d'aptitude au grade d'accueil.