Réf : Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Art. 5 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 modifiant l’art. 5 de la loi du 12 juillet 1984. Art. 6 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 modifiant l’art. 57 de la loi du 26 janvier 1984. Art. 11 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 modifiant l’art. 12-1 de la loi du 26 janvier 1984. Art. 1 de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 modifiant l’art. 21 de la loi du 13 juillet 1983. Pour en savoir plus, consultez le site du CNFPT, rubrique "outils RH", fiche n°14, relative à la VAE.
La reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP)
Réf. : Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 Art. 5 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 modifiant l’art. 5 de la loi du 12 juillet 1984 Art. 6 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 modifiant l’art. 57 de la loi du 26 janvier 1984 Art. 11 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 modifiant l’art. 12-1 de la loi du 26 janvier 1984 Art. 1 de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 modifiant l’art. 21 de la loi du 13 juillet 1983