Le régime de retraite spécial des agents de la fonction publique territoriale

Le régime de retraite spécial des agents de la fonction publique territoriale

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

• d’une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées :

La CNRACL a créé une rubrique dédiée à la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant « Réforme des retraites ». Cette rubrique est constituée de fiches synthétiques, actualisées au fur et à mesure de la parution des décrets d’application de la nouvelle réforme.

La réforme 2010 a renforcé le droit à l’information instauré par celle de 2003 qui vise à informer les agents sur leurs droits à pension. Elle prévoit que, dès 2012, les agents puissent consulter leur compte de droits via internet. L’accélération de la reprise d’antériorité est une priorité pour que les comptes des agents soient le plus complet possible pour le 31 décembre 2011 au plus tard.

En outre, la procédure de reprise d’antériorité, qui consiste à compléter les comptes de droits des agents de façon dématérialisée par les services en lignes de la Caisse est aujourd’hui purement déclarative. Dès 2012, cette procédure s’appuiera sur la production de pièces justificatives, non réclamées jusqu’à ce jour.

Le CDG-INFO2011-10 vous rappelle les enjeux de la reprise d’antériorité et vous donne des indications pour la saisie des dossiers dématérialisés dans ce cadre.

 
Le Cdg59 est à la disposition des collectivités pour les aider dans l’application de la réglementation.

Rubriques accessibles à partir de l’accueil EMPLOYEUR du site de la CNRACL sans identifiant ni mot de passe :

• « Réforme des retraites »
• « Accélération reprise d’antériorité »
       - Aide et supports
• « Foire aux questions » (FAQ)
• « Instruction générale »

Rubriques de l’Espace personnalisé EMPLOYEUR (accessibles AVEC identifiant et mot de passe) en « Documentation», sous le fond CNRACL:

• Inscriptions et habilitation
• Affiliation CNRACL
• Gestion des carrières CNRACL

1. Guide technique de la reprise d’antériorité des carrières
2. Gestion des carrières CNRACL – les écrans de l’application de saisie

• Pré-liquidation et liquidation de pensions CNRACL

Pour sa part, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, se tient à la disposition des collectivités pour les guider vers l’accès des services en ligne et les aider à compléter les dossiers.

Quant aux agents actifs et aux retraités CNRACL, deux rubriques leur sont spécialement consacrées. Ils peuvent par ailleurs s’inscrire sur le site de la caisse des dépôts à l’aide de leur numéro de Sécurité sociale et accéder ainsi à leurs données personnelles : notamment leur nombre de points IRCANTEC et RAFP. Dès 2012 et selon les dispositions de la réforme 2010, ils devraient être en mesure de consulter également leur compte CNRACL en ligne.

Le service Retraite
Partenariat CDC / CDG 59