Au cours du premier semestre 2013, le Cdg59 organise des réunions d’information portant sur l’ensemble de la réglementation CNRACL, réactualisée suite à la réforme des retraites 2010. Les ateliers du second semestre porteront sur les services en ligne de la CNRACL et notamment de Compte Individuel Retraite.
Ces séances devraient être des occasions privilégiées d’aborder des cas pratiques portant sur l’interprétation des décomptes de pré-liquidation et liquidation de pension CNRACL, les documents du droit à l’information (RIS ou EIG), le complément du formulaire CARSAT de liaison inter-régime.
Ces ateliers se dérouleront exceptionnellement au 14 rue Jeanne Maillotte à Lille et pourront accueillir un maximum de 20 stagiaires par séance.
Si vous souhaitez assister à l’un de ces ateliers, il y a lieu de compléter le bulletin d'inscription, de le faire signer par votre autorité territoriale et de le transmettre par fax au 03 59 56 88 94 le plus rapidement possible.
Attention ! L’inscription ne sera définitive qu’après réception d’un mail de confirmation du service Retraite.
Calendrier des ateliers :
Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre d'emplois limité soumis à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles (fossoyeur, égoutier, buandier).
Par risque particulier ou fatigues exceptionnelles, il faut entendre les risques inhérents de façon permanente à un emploi et conduisant, par le simple exercice de cet emploi, à une usure prématurée de l'agent qui soit telle qu'elle justifie un départ anticipé à la retraite. »
Par ailleurs, les personnels de la fonction publique territoriale affectés dans les services de santé des collectivités et titulaires de certains emplois visés à l’arrêté interministériel de classement peuvent bénéficier du classement en catégorie active, à la condition qu’ils soient en contact direct et permanent avec les malades.
Les services de santé, ainsi que les emplois concernés sont listés dans l’instruction générale à l’usage des collectivités locales disponible sur le site internet.
L’absence de ces mentions sur les arrêtés de nomination et de promotion compromet la reconnaissance de l’appartenance à cette catégorie par la CNRACL et par voie de conséquence le droit à un départ anticipé (sous condition d’âge et de durée de services dans cette catégorie).
Liens utiles:
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
La CNRACL a créé une rubrique dédiée à la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant « Réforme des retraites ». Cette rubrique est constituée de fiches synthétiques, actualisées au fur et à mesure de la parution des décrets d’application de la nouvelle réforme.
Nous vous rappelons que le Cdg59 est uniquement à la disposition des collectivités pour les aider dans l'application de la réglementation.
Quant aux agents actifs et aux retraités CNRACL, deux rubriques leur sont spécialement consacrées. Ils peuvent par ailleurs s'inscrire sur le site de la caisse des dépôts à l'aide de leur numéro de Sécurité sociale et accéder ainsi à leurs données personnelles : en plus de connaître leur nombre de points IRCANTEC et RAFP, cette inscription leur permettra de consulter leur compte CNRACL en ligne, voire de demander un entretien individuel.
Nouveau service en ligne Gestion des Comptes Individuels Retraites
Ce nouveau service est ouvert depuis le 6 février 2013 (voir le flash info du 7 février 2013).
Prochainement, les agents inscrits dans l'espace "actifs" pourront eux-mêmes consulter en temps réel leur compte de droit.
Rubriques accessibles à partir de l’accueil EMPLOYEUR du site de la CNRACL sans identifiant ni mot de passe :
Rubriques de l’Espace personnalisé EMPLOYEUR (accessibles AVEC identifiant et mot de passe) en « Documentation», sous le fond CNRACL:
Ces demandes d’études de droits à pension doivent parvenir à la CNRACL :
Il faut prévoir 1 mois supplémentaire pour le contrôle du dossier par le service Retraite du Cdg59.
Si vous utilisez ce moyen pour connaître les droits à pension au titre des enfants nés ou adoptés avant 2004, vous devez joindre aux pièces justificatives l’attestation sur l’honneur – Bonification enfants nés hors fonction publique disponible dans la rubrique « Imprimés », à raison d’un document par enfant concerné, dûment complétée.
A noter :
Actuellement, les décomptes définitifs ne précisent les droits attribués au titre des enfants que si l’agent a un droit ouvert à la date de radiation indiquée. En conséquence, il convient d’interroger la CNRACL au plus tôt un an avant l’âge légal de départ de l’agent dans le cas général (un an avant la date d’un départ anticipé).
A titre exceptionnel et suite à l’engouement provoqué par le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012, les études pour « carrière longue » demandées pour un départ intervenant dans un délai de moins de 3 mois devront être saisies directement en « liquidation » (cela ne concerne donc que les agents qui désirent réellement partir).
Pour connaître le résultat de l’instruction des dossiers par la CNRACL, il convient de guetter les mentions suivantes dans le service « Liquidation » :
Voir le flash info de la CNRACL du 20 novembre 2012 et les actualités en ligne
La prochaine réunion des CAP aura lieu le vendredi 5 juillet 2013.
La date...
Date limite d'envoi des dossiers dématérialisés à la CNRACL le 15 juin 2013
Suite à la parution du décret n° 2013-262 du 27/03/2013 portant statut...
03 59 56 88 00
03 59 56 88 91