Retour à la page d'accueil | Accessibilité | Aller au menu | Passer le menu | Aller au contenu | Aller au moteur de recherche | Plan du site | Contact

Carrières

Déroulement de carrière

Imprimer RSS

La carrière du fonctionnaire

 

La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle.

Nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :

  • le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période
  • l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même instance paritaire
  • l'intéressé est normalement titularisé dans son grade

Titularisation

Elle intervient normalement à l'issue de la période de stage et constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial.

Avancement d'échelon

Chaque grade comporte plusieurs échelons. Le changement d'échelon intervient régulièrement, dans des délais relativement courts en début de grade et qui s'allongent au fur et à mesure du déroulement de la carrière de l'agent. Il est fonction :

  • d'une ancienneté à acquérir
  • de la valeur professionnelle du fonctionnaire

Il peut être accordé à l'ancienneté minimale au fonctionnaire qui le mérite mais est accordé de plein droit à l'ancienneté maximale. L'agent ne peut donc pas rester bloqué sur un même échelon tout au long de sa carrière. Le changement d'échelon a un effet financier, puisqu'il se traduit par une augmentation du traitement.

Fiche pratique

Réf : article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Haut de page

Avancement de grade

L'avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder au grade supérieur et donc à de nouvelles fonctions. Il vise à responsabiliser les agents dans l'exercice de leur profession. L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent.

Fiche pratique

Réf : article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement, autre que le concours, ouvert aux fonctionnaires territoriaux. Elle permet à un agent de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie. Chaque cadre d'emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne et définit ses propres conditions : âge, grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.

Réf : article 39 de la loi du 26 janvier 1984
article 17 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985

Evaluation

Au 1er janvier 2015, la notation sera remplacée obligatoirement par l’entretien professionnel.

 

La loi n° 2014-58 du 27/01/2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (article 69 II) modifie les articles 76 et 76-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.

En effet, l’article 76 prévoit que « L'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Les commissions administratives paritaires ont connaissance de ce compte rendu ; à la demande de l'intéressé, elles peuvent demander sa révision ».

Un décret en Conseil d'Etat fixera les modalités d'application de cette disposition.

Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

 

Dans l’attente, les collectivités peuvent, à titre expérimental, pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 remplacer la notation par un entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires.

 

Modèle de fiche de notation 2013

Réf : article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
articles 76 et 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
décret n° 86-473 du 14 mars

Haut de page