Divers
Modèles d'arrêtés concernant l'activité accessoire, la reconstitution de carrière, le maintien en fonctions, la prolongation d'activité, le recul de la limite d'âge, la fin des droits à congé de maladie (dans l'attente d'un avis CNRACL ou du Conseil Médical) et la suspension de fonctions
Activité / carrière
Maintien en fonctions
- Maintien en fonctions
- Prolongation d'activité - catégorie active au sens CNRACL
- Prolongation d'activité pour carrière incomplète - fonctionnaires CNRACL
- Prolongation d'activité pour carrière incomplète - agent IRCANTEC
- Recul de limite d'âge à titre personnel - fonctionnaire CNRACL
- Recul de limite d'âge à titre personnel - agent IRCANTEC
- Maintien en activité
Fin des droits à congé de maladie
Suspension de fonctions
Sur cette page :
Contacts
Service développement des carrières
- 03 59 56 88 48/58 Du lundi au vendredi - 8h30-12h30 et 13h30-17h15
Documents et liens utiles
- Modèles d'arrêtés d'absences et congés
- Retraite
- Instances médicales départementales
- Documentation sur les droits à maladie