Discipline
Modèles de courriers préalables à la sanction et modèles d'arrêtés de sanctions disciplinaires
Modèles de courriers
- Invitation à consulter son dossier en vue d'une sanction du 1er groupe - fonctionnaire titulaire
- Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire titulaire
- Invitation à consulter son dossier - fonctionnaire stagiaire
- Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire stagiaire
- Invitation à consulter son dossier - agent contractuel
- Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - agent contractuel
- Procès verbal de communication du dossier
- Lettre de saisine du Conseil de discipline
Sanctions du fonctionnaire titulaire
- Blâme - sanction du 1er groupe
- Exclusion temporaire de fonctions - maximum 3 jours - sanction du 1er groupe
- Radiation du tableau d'avancement
- Abaissement d'échelon
- Exclusion temporaire de fonctions - 4 à 15 jours
- Rétrogradation
- Exclusion temporaire de fonctions - 16 jours à 2 ans
- Mise à la retraite d'office
- Révocation
- Licenciement pour insuffisance professionnelle