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CDG-info année 2020

Retrouvez toute l'information relative au statut de la Fonction Publique Territoriale
Les mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique territoriale
La revalorisation indiciaire, à compter du 1er janvier 2021, de certains cadres d'emplois de catégorie A et de l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie C dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (P.P.C.R)
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2020
L'instauration d'un indemnité de fin de contrat pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale
Les modalités d’intégration au 1er octobre 2020 des techniciens paramédicaux territoriaux de catégorie B dans l’un des nouveaux cadres d’emplois de catégorie A suivants : masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux ou pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux
Le dispositif expérimental permettant la titularisation dans un cadre d'emplois territorial des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l’issue de leur contrat d’apprentissage
Le dispositif dérogatoire permettant aux fonctionnaires territoriaux en situation de handicap d'accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
Revalorisation des allocations chômage - Date d'effet le 1er juillet 2020
Le détachement d'office en cas d'activité transférée à une personne morale de droit privé ou à ne personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial (SPIC) en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Les modifications statutaires relatives au congé parental et à la disponibilité de droit pour élever un enfant
Le double détachement des fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel et bénéficiaires de la promotion interne - Disposition prise en application de l’article 70 de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique modifiant l’article 66 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
Les modifications statutaires relatives au recrutement direct dans les emplois de direction en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 suite à la réforme de la fonction publique
Le régime indemnitaires des agents publics territoriaux : actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents publics territoriaux
L'instauration du contrat de projet dans la fonction publique territoriale suite à la réforme de la fonction publique
Les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet suite à la réforme de la fonction publique
Les dispositions relatives au référent déontologue dans la fonction publique territoriale
Tableaux récapitulatifs des agents soumis au contrôle déontologique dans le cadre de la nomination préalable à certains emplois d'une personne exerçant ou ayant exercé une activité privée au cours des trois années précédentes, du cumul d'emplois, d'activités et de rémunérations (temps partiel sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise), de l'exercice d'activités privées par les agents publics cessant ou ayant temporairement ou définitivement leurs fonctions
L'exercice d'activités privées par les agents publics cessant ou ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions - Dispositions applicables à compter du 1er février 2020
Le cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale - Dispositions applicables à compter du 1er février 2020
Le contrôle déontologique préalable à la nomination à certains emplois d'une personne exerçant ou ayant exercé une activité privée au cours des trois années précédentes - Dispositions applicables à compter du 1er février 2020
L’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale
L’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale - Dispositions applicables au 01/02/2020
La procédure de rupture conventionnelle des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
La procédure de recrutement des agents contractuels pour occuper des emplois permanents de la fonction publique territoriale suite à la réforme de la fonction publique