CDG-info année 2016
Retrouvez toute l'information relative au statut de la Fonction Publique Territoriale
La majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
Revalorisation des traitements au 01/07/2016 et au 01/02/2017
La mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) par catégorie et par cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale
La mise en œuvre dans la fonction publique territoriale de la mesure dite du "transfert primes / points" prévue par l'article 148 - I. de la loi de finances 2016 - Application de l'abattement sur tout ou partie des indemnités (régime indemnitaire) au profit de points d'indices majorés dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.)
L'application dans la fonction publique territoriale des dispositions de la loi n° 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Les modalités d'intégration au 1er avril 2016 des puéricultrices cadres territoriaux de santé régies par le décret n° 92-857 du 28/08/1992 et des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux régis par le décret n° 2003-676 du 23/07/2003
La présentation du nouveau cadre d'emplois de catégorie A des cadres territoriaux de santé paramédicaux
La présentation du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
La présentation du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale
Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2016
Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Loi de finances 2016 : Les mesures concernant la carrière et la rémunération applicables dans la fonction publique territoriale
La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) dans la fonction publique territoriale
Ce régime indemnitaire est composé de deux parties : l'I.F.S.E. et le C.I.A.