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Réflexions déontologiques dans la fonction publique territoriale

Retour sur la 1re rencontre des déontologues qui s'est déroulée en visioconférence le 5 février 2021

Cette première rencontre est la conjonction entre le besoin des collectivités territoriales d’accompagner leurs agent.es en matière de déontologie, le rôle du Centre de gestion du Nord en matière de conseil déontologique pour les agent·es des collectivités ; ainsi que des expertises locales et nationales qui œuvrent quotidiennement pour rendre applicables les règles décrites de déontologie.

Cette journée est orchestrée par Mathilde Icard, Directrice générale des Services du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord (CDG 59).

Ces réflexions déontologiques sont placées sous la responsabilité scientifique de :

  • Johanne Saison, Professeure à l’Université de Lille, Référente déontologue du CDG59,
  • Elise Untermaier-Kerléo, Maîtresse de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Référente déontologue CDG69, 38 et 43.

Avec les contributions de :

  • Éric Durand, Président du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,
  • Pierre Mathiot, Directeur de Sciences Po Lille,
  • René Dosière, Président de l’Observatoire de l’éthique publique.
9h15 : Préambule

Pour une culture de la déontologie dans la fonction publique territoriale.
Éric Durand, Président du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Vidéo du préambule
Retranscription écrite

9h30 : Conférence introductive

Les progrès en matière de transparence de la vie publique et de déontologie de la vie publique locale.
René Dosière, député honoraire, président de l’Observatoire de l’éthique publique.

Vidéo de la conférence introductive
Retranscription écrite

10h-11h00 : première table ronde

Le référent déontologue : statut, organisation et missions. Questionnements autour des modes d’organisation et de fonctionnement des dispositifs déontologiques.
Modératrice :

  • Aurore Granero, maîtresse de conférences, université de Bourgogne, CREDESPO Intervenant.e.s :
  • Johanne Saison, professeurs à l’université de Lille, référente déontologue de l’Université de Lille et du CDG 59 ;
  • Elise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences, université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue de l’université Lyon 3 et des CDG 69, CDG 38 et CDG 43 ;
  • Xavier Vandendriessche, professeur de droit public, université de Lille, président de la commission de déontologie de la Région, référent déontologue et référent alerte de Sciences Po Lille.


Vidéo de la première table ronde
Retranscription écrite

11h-12h00 : deuxième table ronde

Retour d’expériences de référent·es déontologues des Hauts-de-France.
Modérateur :

  • Matthieu Caron, maître de conférences en droit public, université Polytechnique des Hauts-de-France, directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique.

Participant·e·s :

    • Olivier Bauduin, de la ville de Roubaix, conseiller juridique au sein de la Direction des affaires juridiques et de la commande publique, co-secrétaire permanent du collège de déontologie ;
    • Christine Deudon et Thierry Lagrue, référent.es déontologues du CDG 59 ;
    • Jean-Pierre Guffroy et Julien Blondeau, médiateurs référents déontologues de la Métropole Européenne de Lille ; - Claire Janquin, directrice générale adjointe du CDG 62 ;
    • Aurélie Vanriest, direction des ressources humaines de la ville de Wasquehal.


    Vidéo de la deuxième table ronde

    Retranscription écrite

    14h00-15h00 : troisième table ronde

    Cumul d’activités et conflits d’intérêts, deux thématiques au cœur des saisines du référent déontologue.
    Questionnements autour des principales thématiques traitées par les référents déontologues : cumul d’activités, notion d’« activité accessoire » et création d’entreprise ; frontières du conflit d’intérêts.

    Modérateurs :

    • Christophe Mondou, maître de conférences en droit public, Université de Lille.

    Participant·e·s :

    • Emmanuel Aubin, professeur de droit public, université de Tours, référent déontologue pour la fonction publique territoriale (CDG 16, CDG 17, CDG 79, CDG 86) ;
    • Sébastien Bénétullière, membre de l’Observatoire de l'éthique publique, docteur en droit public ;
    • Aurore Granero, maîtresse de conférences en droit public, université de Bourgogne ;
    • Aurélia de Tonnac, chargée de mission juridique à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
    • Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences, université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue de l’Université Lyon 3 et des CDG 69, CDG 38 et CDG 43

        Vidéo de la troisième table ronde
        Retranscription écrite

        15h30-16h00 : Contrôles déontologiques

        Le bilan des nouveaux contrôles déontologiques confiés à la Haute Autorité par la loi de transformation de la fonction publique
        Questionnements autour des principales thématiques traitées par les référents déontologues : cumul d’activités, notion d’« activité accessoire » et création d’entreprise ; frontières du conflit d’intérêts.

        Modératrice :

        • Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences, université Jean Moulin Lyon 3, référente déontologue de l’Université Lyon 3 et des CDG 69, CDG 38 et CDG 43.

        Intervenante :

          • Marie-Charlotte Litou, responsable des études et des partenariats à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

          Vidéo sur les contrôles déontologique
          Retranscription écrite

          16h30-16h45 : propos conclusifs

          Quel avenir pour les référent·es déontologues ?
          Johanne Saison, professeure de droit public, université de Lille, référente déontologue de l’université de Lille et du CDG 59.

          Vidéo sur les propos conclusifs
          Retranscription écrite

          Avec la contribution graphique de Béatrice Lhuillier
          Facilitatrice graphique et sketchnoting

          Béatrice Lhuillier croque à la volée les mots clés, les réactions, les idées à retenir de cette journée ; soit une forme de compte rendu visuel.

          Son métier s'articule autour de plusieurs activités :

          • la Facilitation Graphique : elle intervient à l'occasion d'événements (formations, conférences, séminaires)
          • la formation présentielle au sketchnoting et à la Facilitation Graphique (inter- ou intra-)
          • la formation en ligne (vente de programmes e-learning sur le site www.sketchnotes -facile.com)
          • l'organisation et l'animation de webconférences autour de ces sujets

          www.sketchnotes-facile.com - Tél : 06 98 10 32 51

          Événement : 1ere rencontre des déontologues le 5 février 2021

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