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Conseil médical

Ce nouveau conseil médical est issu de la fusion du comité médical et de la commission de réforme

Pour vous aidez à mieux comprendre les rôles de chacun, le CDG 59 met à disposition une affiche que vous pouvez diffuser ou imprimer (A3) dans vos établissements...

Qui fait quoi ?

Expertises médicales, engagements, compétences, parcours de l'agent...

en quelques coups de crayons, retrouvez les rôles des différents acteurs : conseil médical, employeurs·es et des agent·es...

Téléchargez l'affiche


Employeurs, pour vous aider dans vos nouvelles attributions, retrouvez des modèles d'actes :

Ressources :

 

 

Décret 2022-350 du 11 mars 2022

Les dispositions du décret visent à simplifier l'organisation et le fonctionnement des instances médicales de la fonction publique en instituant une instance médicale unique, le conseil médical, issu de la fusion du comité médical et de la commission de réforme.

Cette instance médicale a compétence, au regard des dispositions réglementaires, en matière de :

  • congés pour raison de santé (congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée et de grave maladie) : Formation restreinte (spécialisée dans le risque non-professionnel),
  • et de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : Formation plénière (spécialisée dans le risque professionnel).

Cette instance médicale unique devient ainsi la référence unique pour tous les textes applicables aux fonctionnaires civil·es se rapportant à ces sujets.
Pour plus d'information consultez le CDG-INFO2022-13.

Les modifications de fonctionnement des instances médicales prévoient de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales et établissements publics, dans le cadre de la gestion des droits à congé de leurs agents.

Calendrier prévisionnel des séances en formation restreinte

  • 28 septembre 2022
  • 19 octobre 2022

Calendrier prévisionnel des séances en formation plénière

Collectivités et établissements affiliés

  • 9 septembre 2022,
  • 7 octobre 2022,
  • 18 novembre 2022,
  • 9 décembre 2022.

 

 

 

Collectivités et établissements adhérents au socle commun

  • 16 septembre 2022,
  • 21 octobre 2022,
  • 25 novembre 2022,
  • 16 décembre 2022.